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26 mars 1980
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBIJOUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
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II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS,
DÉCISIONS, CIRCULAIRES
— les actes portant engagement des dépenses imputables sur
les crédits affectés au Cabinet militaire du Président du Comité
militaire de salut national dont liste jointe :
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
CABINET PRÉSIDENT
— Carburant et huile : titre 03, chapitre 01, article 09, paragr. 30.
— Produits et petits matériels de nettoyage : titre 03, chapitre 01,
ACTES REGLEMENTAIRES :
article 09, paragr. 60.
DECRET n° 22-80 du 7 mars 1980 instituant une demi-journée
fériée et chômée.
— Entretien et réparation véhicules de service : titre 03, chapitre 01,
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête internationale
de la Femme, la matinée du samedi 8 mars 1980 sera chômée
et payée pour les femmes travaillant dans les secteurs public
et privé.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ART. 2. — Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence.
article 11, paragr. 65.
— Carburant et huile : titre 03, chapitre 05, article 09, paragr. 30.
— Produits et petits matériels de nettoyage : titre 03, chapitre 05,
article 09, paragr. 60.
— Entretien et réparation véhicules de service : titre 03, chapitre 05,
article 11, paragr. 65.
ART. 2. — La signature du commandant Sidi ould Mohamed
Lemine sera précédée de la mention suivante : Pour le Président
du Comité militaire de salut national, et par délégation.
Elle sera communiquée en spécimen double à l'ordonnateur
délégué et au contrôle financier.
ACTES DIVERS :
DECRET n° 79-357 du 31 décembre 1979 portant nomination d'un
chef de service.
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed El Moustapha ould Dida
est nommé chef du service du Contrôle et de l'Entretien à la Présidence du Gouvernement (Commissariat à l'Aide alimentaire) à
compter du 9 novembre 1979.
DECRET n° 79-361 du 31 décembre 1979 portant nomination d'un
chef de service.
ARTICLE PREMIER. — M. Diop Adama Oumar, rédacteur d'administration générale, est nommé chef de service du Conseil des
ministres à la Présidence du Gouvernement à compter du 7 décembre 1979.
•
ARRETE n° 85 du 18 février 1980 portant délégation de signature.
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée au commandant
Sidi ould Mohamed Lemine, chef du Cabinet militaire du Président
du Comité militaire de salut national, chef de l'Etat et du gouvernement, à l'effet de signer au nom du Président du Comité militaire
de salut national :
— les actes concernant la gestion des personnels et des matériels
relevant du Cabinet militaire, conformément à la réglementation
en vigueur ;
•
DECRET n° 21-80 du 6 mars 1980 confiant au lieutenant-colonel
Dia Amadou Mamadou l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du Président du Comité militaire de salut national,
chef de l'Etat et du gouvernement.
ARTICLE PREMIER. - Pendant l'absence du Président du Comité
militaire de salut national, chef de l'Etat et du gouvernement,
l'expédition des affaires courantes est confiée au lieutenant-colonel
Dia Amadou Mamadou, membre du Comité permanent, ministre
conseiller à la Présidence.
ART. 2. — Le présent décret prend effet à compter du vendredi
7 mars 1980.
ARRETE n° 145 du 6 mars 1980 portant délégation de signature.
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Abdel Aziz
ould Ahmed, secrétaire général de la Présidence du Gouvernement,
à l'effet de signer, au nom du Président du Comité militaire de
salut national, chef de l'Etat et du gouvernement, les actes portant
engagement des dépenses imputables sur les crédits affectés aux
cabinets civil et militaire :
— Titre 03, chapitre 01, article 09, paragr. 50: Imprimés, registres
et fournitures.
— Titre 03, chapitre 02, article 09, paragr. 50 : Imprimés, registres
et fournitures.