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Article 1 :
objet
Est adopté un Guide de classification des aéronefs, dénommé « RACI 4100 ».
Article 2 :
Champ d'application
Le présent guide est applicable aux aéronefs neufs ou usagés qui sont
importés en vue d'être immatriculé au Registre ivoirien
d'immatriculation des aéronefs civils.
Il est applicable pour les types et les modèles d'aéronefs, certifiés par
l'Etat de conception selon un règlement complet et détaillé répondant
aux dispositions du règlement relatif à la navigabilité des aéronefs en
République de Côte d'Ivoire « RACI 4006».
Le présent guide ne s'applicable pas aux aéronefs qui ne possèdent pas
de Certificat de Type.
Article 3:
Textes abrogés
La
présente décision abroge toutes les dispositions antérieures
contraires.
Article 4 :
Date d'entrée en vigueur et application
La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de signature
et sera applicable à compter du 31 août 2013.
13.1: Guide de classification des aéronefs « RACI 4100 »
Ampliations :
DAJR
DCSC
Tout exploitant
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