Download 2001: Mar. 7 / 7 mars

Transcript
TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE
Vol. 48, No. 2419
RENSEIGNEMENTS DIVERS
GENERAL INFORMATION
Le présent Journal paraît tous les mercredis et sa publication est
réalisée conformément à l'article 17 des Règles relatives aux
marques de commerce.
This Journal is issued every Wednesday and is published in compliance with
Rule 17 of the Trade-marks Rules.
Le registraire des marques de commerce ne peut garantir
l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité
à l'égard des erreurs ou omissions ou des conséquences qui peuvent
en résulter.
The Registrar of Trade-marks cannot guarantee the accuracy of this
publication, nor assume any responsibility for errors or omissions or the
consequence of these.
Tout courrier relatif aux marques de commerce doit être adressé au
registraire des marques de commerce, Hull, Canada, K1A 0C9.
All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of Trademarks, Hull, Canada, K1A 0C9.
Les marchandises et/ou services apparaissant directement sous la
marque sont décrits dans la langue du requérant. Tout
enregistrement sera restreint aux marchandises et/ou services cimentionnés. Les marchandises et/ou services apparaissant en
second lieu sont traduits en guise de service seulement.
The wares and/or services appearing first under the Trade-mark are in the
language filed by the applicant. Any registration will be restricted to these wares
and/or services described therein. The wares and/or services appearing latterly
are translations for convenience only.
La liste des bureaux de district, de leurs adresses et numéros de
téléphone ne sera publiée que dans le premier Journal de janvier et
le premier Journal de juillet de chaque année.
A list of the District Offices, addresses and telephone numbers will appear in
the first Journal of January and the first Journal of July of each year.
L'avis concernant «les jours fériés légaux» du Bureau des marques
de commerce paraîtra également, dans le premier Journal de janvier
et le premier Journal de juin de chaque année.
A notice for “Dies Non” for Trade-mark Business will also appear in the first
Journal of January and the first Journal of June of each year.
DATES DE PRODUCTION
FILING DATES
La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de
marques de commerce annoncées dans le présent Journal, y
compris celles qui visent d'étendre l'état déclaratif des marchandises
et/ou services d'un enregistrement existant, est indiquée en chiffres
immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année, mois
et jour. Lorsqu'il existe une date de production actuelle et une date
de priorité, la date de priorité est précédée de la lettre «P» en
majuscule. Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des
marchandises et/ou services, la date d'enregistrement initiale figure,
dans le même ordre, après le numéro d'enregistrement.
The filing date of each Trade-mark application advertised in this Journal,
including those to extend the statement of wares and/or services of an existing
registration, is shown in numerals immediately after the file number in the
sequence of Year, Month and Day. Where there is both an actual and a priority
filing date, the priority filing date is preceded by the capital letter “P”. In
applications to extend the statement of wares and/or services, the original
registration date appears, in the same sequence, after the registration number.
OPPOSITION
OPPOSITION
Toute personne qui croit avoir des motifs valables d'opposition (pour
les motifs d'opposition voir la section 38 de la Loi sur les marques de
commerce) à une demande d'enregistrement ou à une demande
pour étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou services
annoncée dans le présent Journal peut produire une déclaration
d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans
les deux mois suivant la date de parution de la présente publication.
La déclaration doit être établie en conformité avec la formule 8 des
Règles relatives aux marques de commerce et doit être
accompagnée du droit prescrit.
Any person who believes that he/she has a valid ground of opposition (see
Section 38 of the Trade-marks Act for the grounds of opposition) to any
application for registration or to any application to extend the statement of
wares and/or services advertised in this Journal may file a statement of
opposition with the Registrar of Trade-marks within two months from the date
of issue of this publication. The statement should be made in accordance with
Form 8 of the Trade-marks Rules and must be accompanied by the required
fee.
Une opposition doit être fondée seulement sur la description des
marchandises et/ou services apparaissant en premier lieu sous la
marque en raison que les marchandises et/ou services sont décrits
dans la langue dans laquelle la demande d'enregistrement a été
produite.
Any opposition is to be based on the description of wares and/or services which
appears first, as this description is in the language in which the application was
filed.
ABONNEMENTS
SUBSCRIPTIONS
On peut souscrire à un abonnement annuel ou se procurer des
livraisons individuelles en s'adressant à Les Éditions du
gouvernement du Canada TPSGC, Ottawa, Ontario, K1A 0S9,
Canada.
Annual subscriptions or single copies of this Journal can be obtained from
Canadian Government Publishing PWGSC, Ottawa, Ontario, K1A 0S9,
Canada.
Comptoir de commandes/Renseignements: (819) 956-4800.
Order desk/Information: (819) 956-4800.