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Tableau 2
Province
Résumé de la législation sur la sécurité des barrages (d’après Smith, 2003)
Organisme
Législation sur
la sécurité des
barrages
Règlement
Directives
Permis
Nombre
de
barrages
C.-B.
Land and
Water BC
Water Act
Oui
Oui
Oui
2 600
Alberta
Environnement Water Act
Oui
Oui
Oui
1 400
Sask.
Watershed
Authority
Non
Non
Non
Oui
1 300
Man.
Conservation
Non
Non
Non
Oui
570
Ontario
Ressources
naturelles
Non
Ébauche
Oui
2 400
Oui
Non
Oui
5 200
Oui
Non
Oui –
nouveaux
barrages et
modifications
240
Non
Non
Utilise
celles de
l’ACB
Oui
200
Non
Non
Non
Oui
500
Non
Non
Non
—
0
Loi sur
l’aménagement
des lacs et des
rivières
Loi sur la
Environnement sécurité des
barrages
Environnement
Loi sur
et
l’assainissement
gouvernements
de l’eau
locaux
Québec
N.-B.
Environnement
et Travail
N.-É.
T.-N.-L.
Î.-P.-É.
Environnement
et Travail
Pêches,
aquaculture et
environnement
Yukon
MAIN1
Non
Non
—
Oui
21
T.-N.-O.
MAIN
Non
Non
ACB
Oui
Faible
Nunavut
MAIN
Non
Non
—
Oui
0
1
Le Yukon en a pris la responsabilité le 1er avril 2003.
2.4.1
Colombie-Britannique
Selon la Water Act de la C.-B., les barrages sont des ouvrages. La province a adopté son Dam
Safety Regulation découlant de cette loi en 2000 (British Columbia, 2000). Le Dam Safety
Regulation attribue aux propriétaires de barrages la responsabilité de l’inspection des barrages,
des rapports à présenter et de l’entretien de leurs barrages à un niveau de soin et de diligence
susceptible de réduire au minimum les risques qui leur sont associés. La province fournit certains
documents d’orientation sur les inspections que doivent faire les propriétaires de barrages
(British Columbia, 1998).
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