Download C cl du 2013.06.24 - Woluwe-Saint

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« LE COLLEGE,
Considérant qu'il s'indique d'acquérir du matériel de gymnastique de manière à assurer le bon
fonctionnement de l’école communale « Prinses Paolaschool » ;
Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17 § 2-1° a) (montant du marché
HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000 EUR) ;
Vu l'arrêté royal du 08/01/1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ;
Considérant que la dépense est estimée à 20.000 EUR TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant qu'il est proposé de consulter les firmes suivantes dans le cadre de la procédure
négociée :
- BRICOLUX, rue Saint-Isidore 2 à 6900 Marloie,
- SPORTIBEL, drève Sainte-Anne 68B à 1020 Laeken,
- ADEC SPORT, rue des Chats 112 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe ;
Considérant que le crédit nécessaire n'est pas disponible à l'article 72200/744-98 du budget
extraordinaire de l'exercice 2013 ;
Considérant qu'il s'indique de proposer au Conseil communal l'inscription d'un crédit de 20.000 EUR
à l'article 72200/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2013 lors de la prochaine modification
budgétaire ;
Vu les articles 234 al. 3 et 236 de la nouvelle loi communale ;
DECIDE d’approuver, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire par le Conseil
communal et par l'autorité de tutelle :
- le lancement d'un marché pour l’acquisition de matériel de gymnastique pour l’école « Prinses
Paolaschool » ;
- le choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- la liste des firmes à consulter :
- BRICOLUX, rue Saint-Isidore 2 à 6900 Marloie,
- SPORTIBEL, drève Sainte-Anne 68B à 1020 Laeken,
- ADEC SPORT, rue des Chats 112 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe ;
- la dépense de 20.000 EUR TVAC, à prévoir lors de la prochaine modification budgétaire et à inscrire
à l'article 72200/744-98 du budget extraordinaire 2013.
Les fonds nécessaires au paiement de la présente dépense seront prélevés sur le fonds de réserve
extraordinaire.
La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine
séance. »
L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de
la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle
sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires
complémentaires.
#018/24.06.2013/A/0054#
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