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2010-06-23
Canada Gazette Part II, Vol. 144, No. 13
Gazette du Canada Partie II, Vol. 144, no 13 SOR/DORS/2010-120
Benefits and costs
Avantages et coûts
(1) Provisions related to the Hazard Prevention Program and the
Violence Prevention in the Work Place Program
(1) Dispositions concernant le programme de prévention des
risques et le programme de prévention de la violence dans le
lieu de travail
A cost-benefit analysis of the addition of the Hazard Prevention
Program and the Violence Prevention in the Work Place Program
requirements to the Regulations was completed, and updated in
November 2009. The updated, detailed report, titled Cost-Benefit
Analysis for the New Maritime Occupational Health and Safety
Regulations, is available from the Human Resources and Skills
Development Canada (HRSDC) Labour Program (see contact
information on the last page of the Regulatory Impact Analysis
Statement). The updated report includes a description of the detailed methodology used in the cost-benefit analysis.
L’ajout du programme de prévention des risques et du programme de prévention de la violence dans le lieu de travail au
Règlement a fait l’objet d’une analyse coûts-avantages, laquelle a
été terminée et mise à jour en novembre 2009. On peut obtenir un
rapport à jour détaillé sur l’analyse coûts-avantages consacrée au
nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu
maritime auprès du Programme du travail de Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC).
(Au besoin, consulter les personnes-ressources indiquées à la
dernière page du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.) Ce rapport mis à jour contient une description de la méthodologie détaillée utilisée pour l’analyse coûts-avantages.
On s’attend à ce que le programme de prévention des risques et
le programme de prévention de la violence dans le lieu de travail
contribueront à une meilleure sensibilisation aux risques pour la
sécurité dans le lieu de travail, ce qui réduira ensuite les blessures
et les décès dans le secteur du transport maritime. Cette amélioration engendrera à son tour des avantages économiques directs tels
que la diminution des coûts en indemnisation des accidents du
travail et en soins de santé ainsi que l’amélioration de la productivité. Des avantages actualisés ayant une valeur totale estimée
(valeur actualisée nette) de plus de 35,3 millions de dollars (dollars constants de 2010) sont prévus selon un taux d’actualisation
social de 8 % (conforme à une directive du Conseil du Trésor) et
selon une analyse des avantages et des coûts sur 20 ans (soit environ 1,75 millions de dollars en moyenne par année). Un coût total
actualisé (valeur actualisée nette) estimatif de 12,6 millions de
dollars a été déterminé en dollars constants de 2010 (soit environ
630 000 $ en moyenne par année). Il s’ensuit que les avantages
actualisés nets sont estimés à plus de 22,6 millions de dollars en
dollars constants de 2010 au cours des 20 prochaines années (soit
environ 1,1 million de dollars en moyenne par année).
On s’attend à ce que les coûts, en dollars constants de 2010,
soient plus élevés durant la première année d’application et qu’ils
diminueront au cours des années suivantes (ou au fil des périodes
visées par l’examen ou évaluation triennaux des programmes).
Durant la première année, les coûts devraient se chiffrer à environ
5,7 millions de dollars (courants), dont une majeure partie d’environ 4 millions de dollars sont attribuables aux coûts initiaux du
programme de prévention des risques. Au cours des années suivantes, les coûts annuels moyens du programme de prévention
des risques (à chaque année visée par l’examen — années 4, 7,
10, 13, 16 et 19 des 20 années de l’analyse économique) devraient
être d’environ 1,2 million de dollars (courants).
La valeur actualisée nette du Règlement, calculée sur 20 ans,
avec un taux d’actualisation social de 8 %, annonce des avantages
actualisés d’une valeur totale de 22,6 millions de dollars par rapport à un coût total actualisé de 35,3 millions de dollars, donc un
avantage actualisé net de 12,6 millions de dollars (en dollars
constants de 2010).
Compte tenu de ces prévisions dressées pour les 20 prochaines
années, les exigences de l’établissement d’un programme de prévention des risques et d’un programme de prévention de la violence dans le lieu de travail au moyen du règlement imposeront,
aux employeurs, des coûts passablement moins élevés que les
The Hazard Prevention Program and the Violence Prevention
in the Work Place Program are expected to lead to better recognition of potential workplace safety hazards, which in turn will
reduce the number of injuries and fatalities in the marine transportation sector. This will also lead to direct economic benefits,
such as lower workers’ compensation and health care costs and
improved productivity. In constant 2010 dollars, and using a social discount rate of 8% (as per Treasury Board guidelines), total
discounted benefits (Net Present Value) are estimated at over
$35.3 million for the 20-year cost-benefit analysis period (or averaged approximately $1.75 million per year). Total discounted
costs (Net Present Value) were estimated at $12.6 million in constant 2010 dollars (or, on average, approximately $630,000 per
year). As a result, in constant 2010 dollars, net discounted benefits were estimated to be $22.6 million over the next 20 years (or
an average of approximately $1.1 million per year).
The costs, in constant 2010 dollars, are expected to be higher in
the first year of implementation, but lower in subsequent years
(including each of the review or evaluation years, which occur
every three years). Costs in the first year are estimated at approximately $5.7 million (current), the majority of which, estimated at $4 million, are related to the initial Hazard Prevention
Program requirements. In subsequent years, average costs of the
Hazard Prevention Program (in each of the review years — years
4, 7, 10, 13, 16 and 19 of the 20-year cost-benefit analysis period)
are expected to be approximately $1.2 million (current).
The Net Present Value of the Regulations over 20 years, with a
social discount rate taken at 8%, indicates total benefits exceeding
the total costs by $22.6 million (expressed in constant 2010 dollars), on total 20-year benefits of $35.3 million and total costs of
$12.6 million.
Over the next 20 years, the anticipated costs to employers pursuant to the inclusion in the Regulations of the new requirements
pertaining to the Hazard Prevention Program and the Violence
Prevention in the Work Place Program are expected to be substantially lower than the expected economic benefits. In 2010
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