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Projet @2L – Etude, mise en œuvre et perspectives de développement d'un dispositif de formation en ligne
déclarant auprès de la CNIL.
La plateforme choisie : Moodle, enregistre les coordonnées suivantes des utilisateurs : nom, prénom,
courriel. Une fois inscrits, les utilisateurs peuvent enrichir leur profil d'informations personnelles et choisir de
les mettre à disposition des enseignants et /ou autres utilisateurs.
@2L doit donc être déclaré à la CNIL en tant que site web enregistrant des données personnelles par une
déclaration en ligne : http://www.cnil.fr/index.php?id=1974 .
Un fichier ou un traitement de données personnelles doit être déclaré par la personne qui en est
responsable, c’est-à-dire celle qui décide de sa création, qui détermine à quoi il va servir et selon quelles
modalités. Il faut déclarer préalablement à la mise en oeuvre du traitement ou fichier contenant des
données personnelles.
Après avoir vérifié qu’un dossier de déclaration est complet, la CNIL délivre un récépissé de déclaration :
c'est le feu vert pour la mise en œuvre d’un fichier ou d’un traitement de données personnelles. Ce
récépissé de déclaration indique le numéro sous lequel un traitement déclaré est enregistré à la CNIL. Ce
numéro d’enregistrement doit être rappelé dans toute correspondance ou tout contact avec la CNIL à propos
du traitement déclaré. Lorsque la CNIL dispose d’une adresse électronique valide, que la déclaration ait été
effectuée en ligne ou par un formulaire papier, le récépissé de déclaration est envoyé par email. L'adresse
électronique utilisée pour cet envoi est, par défaut, celle du déclarant. En l’absence d’adresse électronique
valide, le récépissé de déclaration est délivré en format papier par voie postale.
Il sera utile de mentionner le numéro d'enregistrement de la déclaration faite à la CNIL afin d'attester de la
conformité du site dans ses mentions légales.
L'équipe IPM recommande que la déclaration du site @2L à la CNIL soit une des premières actions
du coordinateur de la plateforme si @2L s'avère être un projet d'avenir.
Charte d'utilisation et mentions légales
Les apprenants inscrits à la plateforme seront confrontés à des outils d'expression libres comme le
clavardage (chat) et des forums de discussions, ceux-ci pourront être modérés par le tuteur. Cependant, afin
de fixer des règles claires basées sur le respect de la et les recommandations de la CNIL, l'équipe IPM
recommande la mise en place de deux chartes d'utilisation accessibles à tous à partir de la plateforme :
•
La charte d'utilisation des utilisateurs expose les obligations auxquelles sont tenus les
apprenants de la plateforme en terme de netiquette et de respect du droit d'auteur.
•
La charte d'utilisation des auteurs expose les règles de l'édition électronique ainsi que les droits
et devoirs qu'ont les tuteurs vis-à-vis des utilisateurs dans la plateforme.
Dans les mentions légales, il est utile de mentionner :
•
Les coordonnées de l'éditeur du site, du directeur du site et de son responsable.
•
Le nom du service qui héberge le site.
•
Le paragraphe suivant sur la protection des données personnelles ou nominatives : selon la loi
numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (article 34 de la loi). Ce droit peut s'exercer directement en écrivant à : xxxx@
ou par courrier à l'adresse suivante : ...
•
Le Numéro de déclaration à la CNIL.
•
Un paragraphe sur l'usage des forums de discussion et des outils de discussion : si un cours
auquel vous êtes inscrit possède un forum de discussion, celui-ci est destiné à vous permettre
d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion que cet espace vous propose. Les
données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Le tuteur est
susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de
discussion abordé, la ligne éditoriale, ou qui serait contraire à la loi.
•
Une information sur le suivi des utilisateurs effectué sur la plateforme : enregistrement des
coordonnées, des résultats d'exercices, des documents consultés, le nombre, la date, et les
B - Après la réflexion, la mise en place du dispositif
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