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ROYATIMEDUMAROC
Agence Nationale de I'Assurance Maladie
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DE PRIX
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES
N'02/2014/R
CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
RELATIF A
NATIONAL INTEGRE DE
LA MISE EN PLACE DU SYSTEME
AU RAMED
GESTION ET D'INFORMATION APPLIQUE
(SNIGI-RAMED
D
PARAGRAPHE 1 DE
DE L'ARTICLE 7'-DE L'ALINEA 2
PASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
DU
oe L'ARTIcLE 17 DU DEcRET N' 2'12'349
L'ARrrcLE 10 ET Dra ro*oo*oi'Ës r
PUBLICS
I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX MARCHES
eii
I
Exercice 2014
.-=--F
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(r)) 5l:6tl 19 6S
-J'ôl \r\\\\.lt\urirncelDirlarlic,mit
s. \\ { nut \lclrdi l}crr ltittka. tlir\ Rir(|. l{rll}ll Rirhnt. \litro(
Itl ; r :l!)
10) 5.1- 6lJ'9 6{t :
.ijldt - I r\:(.lll)
.
=Fi
lt
JoUMADA
SOMMAIRE
ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
ARTICLE
2:
MAITRE D'OUVRAGE
3
ET CONSISTANCE DU MARCHE """""""""""""""""""""'
ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS
DU MARCHE"""
ARTICLE 4 : DOGUMENTS CONSTITUTIFS
AU
GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES
ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES
MARCHE
ART|GLE6:VAL|D|TEETDELA|DENoT|F|cAT|oNDEL'APPRoBAT|oNDUMARGHE.,.........4
ART|cLE7:cAUT|oNNEMENTPRov|so|REETCAUT|oNNEMENTDEFIN|T|F..'.....'...,.......'.......4
ARTICLE 8: RETENUE DE GARANTIE
"'
ET DELAI D'EXEGUTION
ARTICLE 9 : DATE DE COMMENCEMENT
"'
"'""""""""""""""""" s
"""""""' s
o
ARTICLE 10: RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE
11
ARTICLE
12: RECEPTION DEFlNlTlVE
ARTICLE 14: REVISION DES
""""
"""""""""""""""'
6
PRIX"""""'
""" """ """ """" """"'
7
"""""""""""""""'
7
ARTICLÊ 15: MODALITES DE
REGLEMENT
7
ARTICLE 16 : PENALITES PoUR RETARD
ARTICLE 17: NANTISSEMENT
""""'
TITULAIRE
"""""""""""""""""""" 8
""""""""""""""' e
ARTICLE 19 : ASSURANCES - RESPONSABIL|TE """"""""""
""""""""""""""""' e
ARTICLE 20: SOUS-TRAITANGE """""""""
ET D'ENREGISTREMENT"""""""" """""""'e
ARTICLE 21 : DROITS DE TTMBRE
DU
ARTICLE 18: ELECTION DU DOMIGILE
9
ARTICLE 22 : GAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 23: RESILIATION DU
""""""""""""""'
MARGHE"""
e
CONDITIoNS DE TRAVAIL' IMMIGRATION
| ç\, I rvr DE LA MAIN D'GUVRE'
PROTECTION
24: rr\v
| lçLE Z4;
ARTICLE
Al{
....99
-_--.,............
ARTICLE 25 : LE RESPECT DU SECRET
PROFESSIONNEL""'
"""""""""""""'
10
ARTICLE 26 : MESURES DE SECURITE
ARTICLE
LITIGES""'
27: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET
ARTICLE 28:
CORRESPONDANCES"""""'
GLOBAL
ARTICLE 29 : DECOMPOSITIoN DU MONTANT
:
"""""""""""""'10
"""""""""""""""
10
"""""""""""""""""""""""""""""""'
11
l/
Page 2 sur 33
ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
d'un Système National Intégré de
Mise
: La
Le présent appel d'offres a pour objet
"" Pl1::
RAMED
au
appliqué
"SNIGI-RAMED"'
Gestion et d'Information
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
présent appel d'offres ouvert est fAgence
Le maltre d'ouvrage du marché passé suite au
par son Directeur'
Nationale d'Assurance Maladie représentée
Le présent appel d'offres est lancé en lot unique'
celies
passé suite au Présent appel d'offres -sont
læs prestations à réaliser au htre du marché
du montant glotral" et au niveau du cahier
pre.rrr", ur-t niveau de l'article 29 "décomposition
des prescriPtions techniques'
du présent appel d'offres sont ceux
Les documents constitutifs du marché qui résultera
énumérés ci-aPrès
1.
2.
3.
a.
5.
:
L'acte d'engagement ;
Le présent-Cihier des Prescriptions Spéciales;
L'offre technique;
i.Oé.o-posiiion du montant global
et le bordereau du
prix global
;
CCAG E.M.O.
les documents constitutifs du marché' ceux-ci
En cas de contradiction ou de différence entre
orévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus'
AU MARCH E
aux dispositions des textes suivanrs:
Les parties contractantes du marché sont soumises
A-
Textes généraux
.Ledahirn"01-03-195du15nmadan1424(11novembre2003)approuvantlaloi
6g00organisantlecontrôlefinancierdel,Etatsurlesentreprisespubliqueset
autres organlsmes;
, . | ^_.,:r ;+x modifié eipi. Le dahir du 28 aott 1948 relatif au nantissement' tel qu'il a^ été -^,lifié
comPlétéi
.Ledahirn"l-03-194du14Rajeb1'424(11septembre2003)portantpromulgation
.
.
.
.
de la loi n"65-99 relative au code du travail
j" ri Jj."-ur"
;
1956 relati-f aux garanties pécuniaires des
Le dahir
^"1-56_217
publics;
soumissionnarres et adjudicataires de marchés
promulgation de la loi n "'17-97 sut
Le dahir n"1-00-91 du 15 février 2000 portant
la protection de la propriété intellectuelle-;
1985) portant Promulgatiol{e
Le dahir n" 1.85.347 Éi iï t"ui"" I (20 tiécembre
laloin'30.85re1ativeàlataxesurlavaleurajoutéeetsestextesd'application'tets
qu'ils ont été modifiés et complétés ;
Ia législation sur
1944 en matière de
Les dahirs des 21 Mars 1943 àt 27 Docembre
les accidents de
travail;
Page 3 sur 33
/'l
\l l
.
.
(20 mars 2013) relatif aux marchés
Le décret n"2-12-34g du 8 joumada I1434
Publics ;
"1423 (4 juin 2002) approuvant 1e cahier des
Le décret n' 2'0"!.2332 du 22 tabli I
applicables aux marchés de
clauses adminir,r"i""t gettet"les (CCAi-ÉMO)
et de maitrise d'ceuvre passés Pour le
services Portant,"'i"t pt?tt"ti""s d)étod"'
comPte de l'Etat ;
.Ledécretroyaln"330-66du10moharrem1387(21avril1967)portantrèglement
et complété ;
ger,e.ul de .â-ptabilité publique *l q"-tl:."::^-tdifié
2003) relatif aux délais
(lg
novembre
1,424
. Le décret n" 2-03_703dàs 1g àmadan
matière de marchés de l'Etat'
de paiement et aux intérêts molatoires en
salaires de la
. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi'1e-s
n' 2'73'685 du 12 Kaada 1393 (08
main d'ceuvre pu'ft"fiutt"t"tit le décret royal
minimum dans I'industrie' le
Décembre 1973) portant revalorisation tlu salaire
commerce, les prôfessions libérales et fagriculture'
le salaire
T-]-". Le décret n'2.1+.s+â du 24 jun 20'14 (ùrsion arabe) fixant
secteurs d'activités industrielle'
dani
légal des
.
,les
"-pI();J-;;çant
co-mmerciale, profession libérale et agricole
et comptable de
Arrêté N"26227 ;E7apa portant organisation financière du ministre des
2005
a1 i'n"t."'u"t" Mala"clle clu 19 décembre
l'Agence Nutio,"tut"
finances et de la Privatisation'
. Circulaire n" 71|CAB du 26 novembre 1992 d'application du LJanrr '.-.r-ro-zt et
des soumissionnaires
11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires
adjudicataires de marchés publics'
du
à la date de signature du marché issu
Tous les textes réglementaires rendus applicables
présent aPPel d'offres.
s'il ne les possède pas et ne pourra en
NB : Le titulaire devra se procurer ces documents
se dérober aux obligations qui y sont
aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et
conlenues.
L,
MARC
HE
LemarchéissuduPlésentappeld,offresneseravalableetdéfinitifqu,aPrèsson
visa par le
d'Assurance Malaclie et son
approbation par le Directeur a" iàg"'lt" Nationale
Contrôleur d'Etat, le cas échéant'
tout commencement de réalisation des
L approbation du marché doit intervenir avant
approbation sera notifiée dans un délai
prestations obiet du présent apPel d'offres' Cette
des plis'
maximum de 75 jours à compter de la date d'ouverture
pendant
ne pas être en mesure d'effectuer son choix
Si la commission d'appel d'offres estime
ledélaiprévuci-dessus,lemaîtred"ouvragesaisitlesconculrents'avantl'expirationdece
réception et leur propose une Prorogahon Pour
délai par lettre recommandée avec accusé cle
donné leur accord par Lettre
un nouveau délai qu'il fixe' Seuls 1es concurrents ayant
au maître d'ouvrage, avant la date limite
recomrnandée avec accusé de réception adressée
ce nouveau ctemt'
fixée par ce demier, restent engagés Pendant
En cas de refus de l'attributaire, mainlevée
lui
est donnée de son cautionnement provisoire
est fixé à 20'000'00 DH " vingt mille Dirhams
Le montant du cautionnement provisoire
Page 4 sur 33
''
I
initial du
est fixé à trois pour cent (3%) du montant
Le montant du cautionnement définitif
marché.
reste acquis à l'Agence National de ljAssurance
Le montant du cautronnement Provisoire
délai de
pas le cautionnement définitif dans un
Maladie dans le cas où le titulaiie ne réalise
de l'approbation du marché issu du Présent
30 iours à comPter de la date de la notification
15 du CCAG- EMO'
apiel d'offres ou dans les cas prévus par larticle
titulaire du malché issu du présent appel
Le cautiomement Provisoire sera restitué au
d'offresaprèsqueletitulaireaitréalisélecautionnementdéfinitif'saufapplicationdes
dispositions prévues au
Le cautionnement
S1
de
larticle
15 du CCAG-EMO'
52 du CCAG- EMO' à la
définitif sera restitué' sauf application de l'article
trois (3)
le malLre tiot'u'ug" dans un délai maximum de
délivrée
Par
suite d'une mainlevée
des prestations'
mois suivant la date de la réception définitive
augmenté' le cas échéant'
global du marché
La retenue de garantie est f )xêe à7% du montant
garantie peut - à la demande de
du montant des avenants. Cette retenue de
fattributaire
-
être remPlacée par une caution bancaire'
du
la prononciation de la réception définitive
Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent
marché.
q'EXECUTION
ARTICLE 9 : DATE DE GOMMENCEMENT ET'DELAI
i'* du présent appel d offres est fixé à 12 mois'
Le délai de réalisation d,,
'"'u
^u'TlÉ-q"i
répartis comme suit :
Page 5 sur 33
Missions
Phase 1 Etat des lieux et analyse des besoins;
Phase 2 Fonctionnalités de base du
SNIGI RAMED
Phase 3 Conception technique
Phase 4 Rédaction des cahiers des charges de l'infrastructure
matériel et logiciel pour la mise en cpuvre;
Phase 1 : Gestion des échanges des données automatiques et
dématérialisées à travers la PFE de f ANAM.
Phase 2 : Réalisation de l'applicatif SNIGI_RAMED
de saisi et app1. Back Office
/
portail
Phase 3 : Elaboration du module pour l'extraction et la
fourniture des rapports et tableaux de borcl issus du
SNIGI_RAMED & SI RAMED (ne dépassanr pas 5)
Phase 4 : intégration au SNIGI d'une solution
d'authentification des bénéficiaires RAMED à fravers une
carte électronique.
3.1 : INTEGRATION et management cle I'ensemble du proiet
Cette phase peut démarrer au même temps que I'Etape 2 et
une durée de 9 Mois
Le délai de chaque étape commence à compter du lendcmain du jour tle la notification tle
I'ordre de service prescrivant au prestataire de commencer les prestations, si l'ordre de
service comporte une date de commencement des prestations celle-ci sert c{e base de calcul
du délai d'exécution.
ARTICLE
1O :
RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire totale du marché issu du présent appel d'offre interviendra dans un
délai de 1 mois à compter de la réception partielle de l'étape 3 du dit marché.
ARTICLE 11 : DELAI DE GARANTIE
Conformément au CCAG-EMO, un délai de garantie de 12 mois sera appliqué à ce marché.
Cette garantie court à compter de la date dc la réception provisoire totale du marché.
ARTICLE 12 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive du marché interviendra dans un délai de clouze mois suivant la datc
d'établissement du P.V. de réception provisoire totale du marché.
I
Page 6 sur 33
Le marché issu du présent appel d'offres est un marché à
prix global.
prix du marché issu du présent appel d'offres est réputé comprendre toutes les dépenses
résultant de l'exécution des prestations de services y compris tous les droits, impôts, taxes,
frais généraux, faux frais ainsi qu'une marge de bénéfice et d,une façon générale toutes les
Le
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
ARTICLE 14 : REVIS|ON DES pRtX
Le marché issu du présent appel d'offres est passé à prix ferrne et non révisabre.
Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur aioutée est modifié postérieurement à la date
limite de remise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix du
règlement.
ARTICLE 15 : MODALITES DE REGLEMENT
Les sommes dues au prestataire seront payées après réalisation des prestations et récepuon
partielle de chaque étape par 1'ANAM selon la décomposition du montant global.
Le règiement des sommes dues au prestataire intervien<lra après réception partielle de
chaque étape et sur présentation de la facture en 5 exemplaires par le preslataire, et ce, dans
les limites fixées ci-après
:
Consistance de I'Etude
Etape
1
Etape 2
Etape 3 *
Modalités de règlement
Taux
cumulés
ETUDE ET CONCEPTION
DU SNIGI_RAMED:
55% du prix global à la prononciation de la
réception partielle de l'étape
55
LA REALISATION DU
SYSTEME CIBLE DU
SNIGI-RAMED
35% du prix global à la prononciation de la
réception partielle de l'étape
90y"
ASSISTANCE ET
10% du prix global à la prononciation de la
ACCOMPAGNEMENT
réception partielle de l'étape
vo
"t00%
* : le
ùglement de L'étape 3 sera effectué sur Ia base ilu nombre de iours d'assistance et
d'accompagnement effictués et facturés par Ie prestataire.
ARTICLE 16 : PENALITES POUR RETARD
Page 7 sur 33
0
)
les délais prescrits, il sera appliqué
A défaut d,avoir terminé l'exécution des prestations dans
de 1%" (un pour mille) du montant du
au titulaire une pénalité par jour calendaire de retard
avenants'
marché modifié ou comPlété éventuellement par les
en demeure sur toutes les sommes
Cette pénalité sera appliquée de plein tlroit et sans mise
dues au titulaire.
L'applicationdecespénalitésnelibèreenrienletitulairedel'ensembledesautres
du marché qui résultera du
obligations et responsabilités qu,il aura souscrites au titre
présent apPel d'offres.
pour cent (10%) du montant
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à dix
du marché rnodifié ou complété éventuellement par des avenants'
Lorsqueleplafonddespénalitésestatteint,l'autoritécomPétenteestendroitderésilierle
marchéaprèsmiseendemeurepréalabledutitulaireetsanspréjudicedel'applicationdes
mesures coercitives prévues par I'article 52 du CCAC-EMO'
ARTIGLE 17 : NANTISSEMENT
dune affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions
dudahirdu23aottlg4Srelatifaunantissementdesmarchéspublics'étantpréciséque:
Dans (éventualité
1")Laiiquidationdessommesduesparl'AgenceNationaledel'AssuranceMaladie'en
exécutiondumarchédécoulantdecetappeld'offres'seraopéréeparlessoinsduDirecteur
de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie ;
qu'au bénéficiaire
2') Le fonctionnaire chargé de foumir au titulaire du marché ainsi
des
prévus à I'article 7 du dahir du 28
nantissements ou subrogahons les renseignements et états
Maladie;
août 1948 est le Directeur de l'Agence Nationale de l'Assurance
Trésorier Payeur seul
3') Les paiements Prêvus au présent marché seront effectués par le
qualifiépourrecevoirlessignificationsdescréanciersdutitulairedumarchéquirésultera
du présent aPPel d'offres.
et contre récépissé' un
Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au titulaire' sur sa demande
unique" et destiné à former
exemplaire speciai du marché Portant la rnention " exemplaire
relatif au nantissement des
titre conlormément aux dispositions du dahir <lu 28 aofrt 1948
marchés publics.
Lesfraisdetimbreetd,enregistrementdel,originaldumarchéainsiquede"l,exemplaire
unique ,, remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier'
du présent appel d'offres sont
Toutes les correspondances relatives au marché qui résultera
valablement
adressées
au
domicile
du
titulaire'
sis...................
Encasdechangernentdedomicile,letitulaireesttenud.enaviserlemaîtred'ouvrage,par
15 jours suivant
lettre recommandé avec accusé d'e réception, dans un délai de
ce
changement.
Page 8 sur 33
\,/
doit adresser au maître
Le titulaire du marché qui résultera du présent appei cl'offres
d'ouvrage,avanttoutcommencementd'exécution<lesprestationsobjetdumarché'les
copiesdespolicesd,assurancequ,ildoitsouscrireetquidoiventcouvrirlesrisquesinhérents
20 du CCAG.EMO.
du marché et ce, conformément aux dispositions de l,article
ll s'agit d'assurance couvrant :
à l,exécution
.
.
.
pour les besoins
ia responsabilité découlant de l'utilisation des véhicules automobiles
d'exéiution du marché;
du titulaire;
la responsabilité d'accident du travail survenant aux agents
tiers ou aux agents du maître
la responsabilité civile en cas d'acciclent survenant à des
d'ouvrage par le fait de l'exécution du marché;
ARTICLE 20: SOUS-TRAITANGE
choisit librement ses sous-traitants
Conformément à l'article 158 du décret précité, le titulaire
sousréservequ'ilnotilieaumaîtrecl'ouvragelanaturedesprestarionsqu'ilenvisagede
sous-traiter,ainsiquel,identité,laraisonoulaciénominationsocialeetl,adressedessouslequel 1e titulaire confie
traitants et une copie certiJiée conforme du confrat écrit Par
l'exécution d'une partie de son marché à un tiers'
cent (50%) du montant du
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour
marché.
Lessous.traitantsdoiventsatisfaireauxconditionsrequisesdesconcurrentsàl,article24du
décret n"2-1 2-349 Précité.
le timbre
Le titulaire doit acqultter les droits auxquels peuvent donner lieu
et
l,enreqistrementdumarché,telsquecesdroitsrésultentdesloisetrèglementsenVrgueul.
Les dispositions de 1'article 32 du CCAG-EMO s'appliquent'
tl'offres peut être Prononcée dans les
La résiliation clu rnarché qui résultera du présent appel
conditions et modalités prévues par CCAG-EMO'
en æuvre de l'action civile ou pénale
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise
de ses fautes ou in-fractions'
qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison
sont ceiles pfévues Par les
Les formalités de recrutement et de Paiement des employés
dispositions de l'articlelg du CCAG-EMO'
Page 9 sur 33
,\
)
ARTICLE 25 : LE RESPEGT DU SECRET PROFESSIONNEL
au secret professionnel, pendant toute la
Le titulaire du rnarché et son personnel sont tenus
les renseignements et documents recueillis ou
durée du marché et aPrès son achèvement, sur
portésàleur.or,nuissu't"àl'occasionclel'exécutiondumarché'sansautorisationpréalable
del,Administration,ilsnepeuventcornrnuniqueràdestierslateneurdecesrenseignements
prejudiciable à I'Administration des
et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage
leur mission'
renseignements qui leur sont foumis pour accomplir
ARTICLE 26 : MESURES DE SECURITE
sensible ou une zone Protégée' le
Lorsque les Prestations sont exécutées dans un point
lui sont communiquées par le
titulaire devra observer les dispositions particulières qui
maltre d'ouvrage.
Le titulaire ne peut pretendre,
ni à une prolongation du délai d'exécution ni à une
indemnité.
litiges surgissent entfe le maître
Si en cours d,exécution du marché, des différends et
d,ouvrageetletitulaire,lespartiess,engagentàréglerceux.cidanslecadredesstipulations
des articles 52 à 54 du CCAG-EMO'
ceux-ci seront soumis
Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges'
aux
tribunaux compétents conJormément à l'article 55 du CCAG-EMO'
présent appel d'offre devront être
Toutes correspondances concernant le marché issu du
Maladie
adressées au Directeur de 1'Agence Nationale d'Assurance
il
Page 10 sur 33
DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL
pt
f
"s"
Desornsi
, Etat des
lieux et analyse des
Phase 2 : Fonctioruralités de base du
Forfait
SNIGI-RAMED
Phase 3 : ConcePtion technique
Phase 4 : Rédaction des cahiers des charges
de l'infrastructure matéliel et logiciel pour la
Phas" 1 : Gestion des échanges des données
automatiques et dématérialisées à travers la
PFE de LANAM.
Phase 2 : Réalisation de (applicatif
SNIGI-RAMED / Portail de saisi etappl'
BackOffice
Phase 3 : Elaboration du module Pour
l'extraction et la fourniture des rapPorts et
tableaux de bord issus du SNIGI-RAMED &
SI RAMED (ne déPassant Pas 5)
Phase 4 : intégation au SNIGI d'une solution
d'authentification des bénéficiaires RAMED
3.1,
:
Intégration
et
Forfait
management de
I'ensemble du Proiet
.
une durée de 3
,r,ëi-:.-€*i,r':-Ê.
'- r-
Montant total en dhs ...Hors TVA
Montant de la TVA
(20olo)
Montant total en dhs TTC
Fait à
..............................|e'..
(Signature et cachet du concurrent)
Page 11 sur 33
q
)
BORDEREAU DU PRIX GLOBAL
Prix forfaitaire (en dirham hors
Désignation des Prestations
TVA) en chiffre
La Mise en place du Système National Intégré de
Gestion et d'Information appliqué au RAMED
<SNIGI-RAMED"
MONTANT TOTAT HORS TAXES
MONTANT TVA
Fait à
(200/0)
..............................|e
(Signature et cachet du concurrent)
Page 12 sur 33
Le
onnateur:
concurrent:
(Signature plus la mention
(
lu et accepté
)
manuscrite)
VISE PAR:
Page 13 sur 33
ALD : Affection de longue durée
AMO : Assurance Maladie obligatoire
ANAM : Agence Nationale de l'Assurance Maladie
AMM : Autorisation de mise sur le marché d'un médicament
CCAM : Classification commune des actes médicaux
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
CMB : Couverture médicale Base
FS. FSE: Feuille de Soins, et Feuille de Soins Electronique
OG : Organisme Gestionnaire
PEC : Prise En Charge
llS : Professionnel de santé
ES : Etablissement de soins
et autres)
ETS_Public : Etablissements de soins du secteur Public (Hôpitaux, CHU
MS : Ministère de la Santé
RAMED : Régime d'Assistance Médicale
SIH : Systèmes d'Information Hospitalière
SNIGI_RAMED:SystèmeNationallntégrédeGestionetd,InJormationappliquéau
de la
RAMEb SNIGI_CMB : Système NationJ Intégré de Gestion et d'lnformation
couverture médicale de base
I&Q : l'interopérabilité et qualité
EDI : Echanges de données Informatisés
est un ensemble de
ETL : ExtraciTransformload, (extraction, transf.rmatitln et chargement)
de
des données t{'un grand nombre
fonctionnalités cornlrinées darrs urr seul outil olr solution, Pour " extraire '
(
,
cle's bosoitrs e't le's " clrarSoD dans unt'
{onction
crr
les
tlltnsforûcl
bascs de donnée$, applicatrons et systches,
autre base de domét's
Intégration
PFE : Plate-Forme d'Ëchanges de données informatisée avec
DDF : Dématérialisation Des Flux
DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de 1'lntérieur)
DSI:DirectionclesSystèmed'Information(Ministère'Jel'lntérieur)
de la Santé)
DHSA : Direction dei Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (Ministère
(Ministère de la
DPRF : Direction de la Planification et des Ressources Financières
Santé)
DIM:Divisiondel,InformatiqueetdesMéthodes(MinistèredelaSanté).
Page 14 sur 33
du système national intégré de geshon
Le présent appel d'offre a pour objet h
et d'informatiàn appliqué au RAMED 'SNIGI-RAMED"
ly1,uiqll::
par le dahir n'1-02La loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée
296 du 3 octobre 2002, a ctéê deux régimes :
-
Le régime de I'assurance maladie obligatoire de base (AMO) ;
Le régime de l'assistance médicale (RAMED)'
et sur celui de
L'assurance maladie obligatoire de base est fondée sur le principe contributif
la mutualisation des risques.
nationale au profit
Le régime d,assistance rnédicale est fondé sur le principe de la solidarité
de la population démunie.
1.
Le Régime d'Assurance maladie
2005 en ce q-ui concerne
La mise en æuvre Progresstve de ce code a été entamée depuis aorit
iÀt,lO, pu. la.o.rï".Lre des salariés et pensionnés des secteurs public et privé d-o-nt les
fin de l'année 2013, la
régimes iont gérés respectivement par la CNOpS et par la CNSS. A la
de personnes dont 4,7
poipulaUon iÀnatricuiée aux deux régimes a été arrètée à 7,6 millions
^-iilior6
de.soins est
dans le secteur privê et2,9 milliotts dans le secteur public. La prestation
conventionnelle, d'une
assurée par les deux secteurs de la santé sur la base d'une tariJication
liste de médicaments et de dispositifs médicaux, de la nomenclature générale des
actes
médicaux et par référence à des protocoles thérapeutiques'
2.
Le Régime d'Assistance Médicale
de
Le RAMED, généralisée en m.rrs 2012, bênêficie auiourd'hui à plus de 7 millions
du.processus
personnes aoit gaz des personnes en situation de pauvreté. Le pilotage
affectées au
à,erigmn,e est à la charge àu Ministère de l'Intérieur. La gestion des ressources
RAMED est assurée Par I'ANAM
2.1
Population couvelte
:
part' attester
Pour bénéficier des prestations du RAMED, les persormes doivent' d'une
base ou de toute
qu,elles ne bénéficient d'aucun régime d'assurance.maladie obligatoire_de
d'ayants droit, et
autre couverture médicale de base] soit en qualité d'assurés, soit en qualité
de
ne
pas
d,autre part, être reconnues, sur la basé des critères d'éligibilité
.disposer
droit
de
,"rrorrr.ô, suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux soins' Sont admis
de
établissements
des
au bénéfice de lassistance médicale totâle, les pensionnaires
bienJaisance,orphelinats,hospices,oudesétablissementsderééducationetdetout
établissementp.,bll"o,-,privéàbutnonlucratifhébergeantdesenfantsabandonnésou
les personnes sans
adultes sans famille; les pensionnaires des établissements pénitentiailes;
ou de, plusieurs
domicile fixe. Également, bénéficient de droit, de la prise en charge d'une
législation
d'une
vertu
en
pathologies, les persorures qui bénéficient de la gratuité
particulière.
2.2 Paniet des soins
:
les
évàcuations sanitaires inter-hospitalières' Ce
A l'instar de f AMO, le RAMED bénéficie rl'un panier de soins élargi qui couvre toutes
Drestations médicalement requises dont les
de resPecter l
oanier est accessible aux bénéficiaires du RAMED gratuitement à condition
se termlrF
iilière des soins qui doit commencer par le centre de santé de rattachement et
Page 15 sur 33
I
éventuellementparlecentrehospitalieruniversitairesachantquetous-lessoinsetservices
de base sont gratuits
de nrévention dispensés dans les établissements des soins de santé
est à signaler que toutes.les Prestations
poo', torrt" la population quel que soit son.statut ll
établissements publics de santé et
publics,
àu RAMED ,àrri dirp"*é", dàns les hôpitaux
services sanitaires relevant de l'Etat'
2.3
Contribution
:
LefinancementtluRAMEDaétéestiméaudémarrageà3milliardsdedirhamsdontT5Toàqui
i'Èiat, tgy' à la charge des persormes ^en situation de vulnérabilité
;.ï-;;;
DH par personne chaque, année
contribuent au financement du RAM"ED à raiion de120,00
u"".""prur."ade600DHparfoyeret6%àlachargedescollectivitésterritorialesqui
de pauvreté'
contribuent annuellement par 40 DH par personne en situation
2.4 Gestion des ressources du
RAMED
:
est chargée de la gestion des
Conformément à l'article 60 de la loi n' 65-00' fANAM
au profit des prestataires publics
ressources affectées au RAMED. L'allocation des ressources
desoins(hôpitauxSEGMA,CHU,autresétablissementspublicsdesanté'")s'effectuera'en
la tarification réglementaire
fonction du mode de pnse e,, chu'g" retenu, soit sur la base de
de forfait par activité ou par
applicable aux Prestatares de soiris publics soit sous forme
pathologie.
et la quantité des prestations de soins
Dans les deux cas, une tacturation déclinant la nature
etservicesrendusdoitêtreétabliesuivantlemodèledéfiniparl,Agence'
IIestàsignalerquel'allocationdesressourcesfinancières'appuierasurdesmécanismesde
des dépenses: contrôle médicale, indicateurs de suivi...etc.
maltrise i_rédicalisée
Schérna de la gestiotl tles ressources affectées
au
RAli'lE D
tftr
crl f'oâ,]1_,e.a p']ie:e' Io
IE$ûVCEùE|
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tlæatEort rrsaE
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Cor i eravr
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- i;,., t;1' ':31 ,t:ré're'r'
. Côrirn.Jn c,!r ô.1
- Sên3iôrl!9r!orr
. Gesnon deç recrt4tao^s
r
i;Ès:ro,;tlt'.Ps c€ ' Â*,Ô
Page X6 sur 33
sNIGI-RAMED basé sur la dématérialisation des flux et
des actes renvoient aux aspects suivants :
Les enjeux liés à la mise en place du
Moderniser les outils de gestion et d'information du RAMED
public (Hôpitaux et
Standardiser et normaliser les échanges entre les Etablissements
CHU) et I'ANAM/OGRAMED'
oMaltriserlesdépensespourmieuxcernerlaconsommationabusiveetcontrôlerlafraude
cequiauraunimpactpositifsurlamaîtrisedescofits(contrôlemédicale,indicateursde
suivi...etc.)
.
Et à terme
}
D
:
Alimenter le dossier médical partagê i
sanitaire'
Alimenter l'observatoire santé à tlavefs une disponibilité de l'information
traçabilité de
contribuant à la prise de décision stratégique et assurant une meilleure
l'inJormation (médicale, financière, de contrôle, etc )
suivants
Ces enjeux devraient concernés les acteurs du régime RAMED
:
C L'ANAM;
.
Le Ministère de la Santé
c
Ministère de I'Intérieur (DSI, DGCL, DAF)
o
Ets)
Etablissements publics de soins dont les CHIJs(à peu près 150
(DHSA, DPRF' DIM) ;
lmportant:
'-
-
Le nombre des acteurs peut éttoluer mais très légèrement'
hôpitaux publics sont pilotés p* Io DIy' .. --.
des lÀpitnux sont constitués de cinq logiciels différents
selon la région de l'étnblissement.
rl'informàtion
Les silstèmes rl,iit'ormation
Les systèmes
des
Page 17 sur 33
SNIGI_MME D cible à mettre en place s'inscit tlnns une strnttgic nntionnle uisant à nornnliser
hase
et à dtmntérialiser les outils tle gestion et docw ents relntifs à In couttertura nÉdicale dc
pisucur notamnent I'article 59 de Ia
I'int'ornntion, et ce confomÉûLent aux textes réglententaires en
loi n" 65-00.
k
au SNIGI,RAMED en rnisou tlu nonrbra limité d'acteurs inryIiqués tlnns Ie
une
régime RAMED. Pour activer la mise en place de cette prernière composante en assurant
évolution plus globale vers le système national de toute 1a couvclture médicale de base, il est
impératif de s'appuyer sur des solutions réussies dans le monde de la santé et de la
couverture du risque maladie ll est aussi nécessaire de capitaliser sur :
La
prioité
sera donnée
o
l'étude détaillée réalisée par rANAM pour la dématéIialisation des flux et des
actes dont une extraction pour les besoins du RAMED est nécessaire ;
.
La feuille de route de
o
L'expérience en termes tle système et d'échange des données entre I'ANAM et
certains hôpitaux clans le cadre <1e l'expérimentation de 1a nomenclature dcs actes
médicaux CCAM;
.
Le système cl,échange de données automatisé mis en place entle I'ANAM et ses
l'ANAM pour la période 201'4-20^18;
Dartenalres.
Le système
SNIG/-CMB Cible à terme
nHm
Hôpitaux
'*
I
Ëu$$w
l3!r_Y
{rd
tc--
<
Le système
-ù
.:é.
SNIG/-MMED
*i
*q
J(,' t
'
l-
tæ
Ciblé pnr cet nppel rl'offres
Page 18 sur 33
Interconnexion du SNIGI-MMED aoec les autres systèmes d'information
SLI{AMED.""t"SIdédtéàlagestiondesimmatriculationsetàladélivrancedescartes
RAMED;
du
SNIGI-RAMED : SI pour la gestion Prestations de soins dispensées aux bénéficiaires
RAMED;
et
SNIGI-CMB : SI pour la mise en réseau de tous acteurs de la CMB au Maroc (AMO
RAMED);
SIH : SI des HôPitaux et CHU.
)
Page 19 sur 33
Malgrél'hétérogénéitédessystèmesd,informationexistantschezlesacteurs
r-endre
dans Ë neMED, des solutions innovantes sont nécessaires pour les
place' afin de
coàmunicants et inter opérables avec le SNIGI-RAMED à mettre en
i_pirq"a
garantit
F
:
de
L'interopérabilité des systèmes informatiques visant l'intégration sans rupture
systèmes hétérogènes.
i,utilisation des données après validation préalable du type d'information à intégrer,
et leurs pertinences Pour tous 1es professionnels de santé concernés'
La sécuiité informâtique et 1a cànfidentialité tant au niveau des échanges qu'au
niveau du stockage de données.
L-accès aux donnèes doit garantir la confidentialité maximale'
)
)
)
)
L'identification unique du bénéficiaire doit être un prérequis à tout traitement
informatique.
est nécessaire aussi de tenir compte dans la solution cible du
suivants ;
Il
sNIGI des éléments
F Les référentiels de bonnes pratiques médicales'
) La mutation des systèmes de gestion vers ia CCAM'
D La promotion du médicament générique,
F La facilitation des échanges en cas d achat de services dans le cadre du partenariat
}
Public Privé (PPP).
le Dossier
Et de tenir compte, à moyen terme des préalables permettant d,alimenter
(actes de
Médical lartage pour t,iltegruuo" de i,ensemble des données médicales
de 1assuré'
soins, prescripËonr, irrfor-uùotts rnédicotechniques" ) et administratives
Aussietcomptetenudesavantagesdelamutualisationdesservices,unesolution
il est
différenciée selon les services cà-ncetnés est-elle nécessaire. Dans ce cadre,
demandé de
:
! concevoir d.es solutions modulaires facilement évolutives vers le futur sNIGI-CMB;de
D envisager, pour chacune des solutions proposées' les différents niveaux des
mutuaîisation: Spécification, Développement, Èxploitation' coûts d'acquisitions
équiPements, etc.
p-lat-"^91Y-ttème national intégré de
Le présent apPel d'offre a pour objet la mitu
""
gestion et dinformation appliqué au RAMED "SNIGI-RAMED"'
dont les
La mission consiste à mettre en piace un système de gestion et d'information
obiectifs sont de :
-
Authentifier les bénéficiaires RAMED
(exemPle
:
à
travers une carte électronique
carte à Puce),
Portail de
Collecter les données issues des ETS-Publics à travers un SIH ou un
saisie,
Contrôler la validité et la cohérence des données collectées,
Page 20 sur 33
Y
^)
-
Restituer les de rapports, les tableaux de bord et les cubes'
NB:læSIRAMEDquiestàversionTrelease14,estencoursdebasculementversune
nouvelle refonte radicale, très robuste, communicante vers les systèmes aPProPriés'
le RAMED, et
La mission consiste aussi à tenir compte du cadre réglementaire encadrant
celui des prestations de soins, et ce pour cerner :
_
_
Le contenu cles informations devant être gérée par le SNIGI-RAMED;
avec
Les actes et flux à dématérialiser dans leiadre du sNIGI_RAMED
identification
et I'ANAM
des différentes catégolies d'informations à échanger entre les Ets,Publics
en tant que gestionnaire du régime ;
liés à la
Les aspàcts- organisationnelsi fonctionnels, techniques et réglementaires
dématérialisation des flux et des actes.
La mission devra s'articuler autour des trois étapes suivantes
:
ÉTAPE 1 : ETUDE ET CONCEPTION DU SNIGI-RAMED:
o
r
o
o
2.
Etat des lieux et analyse des besoins;
Fonctiomalités de base du SNIGI-RAMED
Conception technique
Rédacton des cahiàrs des charges de l'infrastructure matériel et logiciel
Pour la mlse en ceuvre.
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
ETAPE 2 : LA RËALISATION DU SYSTEME CIBLE DU SNIGI-RAMED
:
oPhasel:Gestiondeséchangesdesdorrnéesautomatiquesetdématérialiséesà
travers la plateforme d'échange PFE de I'ANAM'
. Phase 2 : Réalisation de tàpplicatif SNIGI-RAMED / Portail de saisi et
aPPlication BackOf f ice
oPhase3:ElaborationdumodulePermettantl,extractionainsiquelafourniture
.
RAMED (ne doit
des rapports et tableaux de bord issus du SNIGI-RAMED & SI
pas être inférieur à 5).
ih"r" 4: intégration au sNIGI d,une solution d'authentification des bénéficiaires
RAMED à travers une carte électronique
3.ETAPE3:ASSISTANCEAL,INTEGRATIoNDESETS-PUBLICAUSNIGI_RAMED:
et la génération des
Assistance à la réalisation des interfaçages avec le SNIGI-RAMED
documents électroniques à échanger'
Les activités
qui seront menées durant cette mission sont de :
F La tenue de réunions de contact, de cadrage et de lancemen!
) La prise d.e connaissance des aspects d'ordre organisationnel et technique;
D La prise en considération des projets et travaux réalisés par les autres acteurs du
F
)
)
RAMED en lloccurrence le MI, les ETS-Publicet autres"';
du projet.
La collecte de tous les éléments nécessaires au démarrage effectif
Le choix des sites pilotes en concertation avec le maltre d'ouvrage;
L élaboration et la présentation du plan de management
méthodologie détaillée qui sera appliquée pour le proiet'
Page 21 sur 33
du projet et
de
Phase 1: Etude de
l'existant et analyse des besoins
des données
Il s,agit pour le consultant cle procéder à un relevé de situation de l,état acfuel
et des flux échangés (format papier et format électronique) par les différents
suivants
(ANAM, Hôpitaux Publics, CHU, MS, '')' Il est appelé à étudier les aspects
acteurs
:
o
o
o
L identification des acteurs ETS-Public concernés par ce prolet'
ces échanges (Fiches de
Les données échangées entre les acteurs et la fréquence de
I iaisons, Factu ration, prestahons,..)
du
Le relevé cles volumes de données à échanger entre l'olganisme gestionnaire
public'
RAMED et les prod.ucteurs de soins répartis par catégorie: hôpitaux
CHU.
processus
L,itientification des contraintes et difficultés rencontrées dans ies
actuels d'échange
L'état des lieux sur les projets e-gouvernement en relation avec
le
SNIGI RAMED.
oL,appréciationdespotentialitésclegainenpJoductivitéavecladématéIialisation
des êchanges au niveau des acteuri et de l'évolution des différents Palamètres
recensés.
benchmark des pays
En plus du relevé de la situation actuelle le consultant effectuera un
ayantsmenésdesexpériencessimilairesetparticulièrementàl,utilisationdescartes
électronique pour l'authentif ication des bénéficiaires'
Cettephasepermettraderéunirlesélémentspourévaluerlesbesoinsetl,opporfunitédu
recours à la mise en place du SNIGI-RAMED'
Phase 2: Fonctionnalités de base su SNIGI-RAMED'
de
Sur la base des résultats de la première phase, il est demandé
o
o
:
des
Capitaliser sur i'étude détaillée réalisée par |ANAM pour la dématérialisation
flux et des actes qu'il faut adapter au besoin du proiet SNIGI RAMED'
Tenir compte des expériences similaires d'autres pays;
olntégrerlaPFEdeI,ANAMentantquehubcentraldeséchangesintel-paltenalres.
Les fonctionnalités de base sont:
2.1 : Echanges des données
:
liaison' la facture' les données
Les principaux documents à échanger concernent la fiche de
sur les prestations de soins, et d'autres informations d'ordres administratif
et
épidémiologique.
I'hôpital (SIH) : le do-cument
En mode Intégration à partit du système d'information de
pour la réalisation de
normalisé sera généré sâlon une interface greffé sur le sIH (assistance
spécifique)' ou
cette interface eit exigée via un ETL standard ou une interface
En mode libre : Création d'un portail de saisie
|\
Page 22 sur 33
d'une part et
validité doit être assuré conformément aux no(mes d'échanges
aux règles de gestion qui seront définies d'autre part'
Le contrôle de
H
FÉ
\L
çJ'r
:s,f
w"{
uoa,tonon
Transformàtion
llar-tb'-
\
(ch..Nem€
Loàding (Ch..Nement)
Domé€
Donhèes CIBLEs:
9OURCEs :
Bàiê3 de donnéet,
Bà3êr de doônéèJ,
tichiêrt
fl.hl.rr
intégrant les composantes
Cette fourniture s'entend c1é en main du système des échanges'
suivantes
:
oL,actualisationetleparamélragedesfluxcledonnéesenentréeetensortieentrele
système de 1'ANAM et ses partenaires RAMED'
des nouveaux Business Process pour traiter les nouveaux
XML : décompte facture',
documents RAMED issus des ETS Public et cHU en Format
. Le déveloPPement
etc'
consommation médicale, fiche de liaison, données statishques'
.
le flux du dossier
Le dévelopPement des nouveaux Business Process pour alimenter
médical partagé (qui sera hébergé en local ou en site éloigné)'
o
.
La gestion de la traçabilité des échanges
La fourniture des schémas Xml des fichiers à échanger'
2.2 : La gestion des échanges
:
normalisées sera assurée par
Public et CHU'
l'inte;opérabilité et qualité " I&Q " entre SNIGI-RAMED et ETS
a) Le rôle principal de I&Q consiste à déployer les services suivants:
La gestion des échanges des données
Services d'authentification en ligne
Authentification des acteurs
Gestion des mots de Passe
Service DécrYPtage mot de Passe
Service Gestion des habilitations
Services de Réceptiory'Emission et Normalisation des flux
(CNC)
Service Contrôle, Normalisation et Conventionnement
Service RécePtion des flux
Service Emission des flux
Service Traçabilité des
flux
Services de gestion des dossiers
Page 23 sur 33
le
service
Service Référencement dossier unique
Service Identification dossier unique
Service Contrôle et Recevabilité des dossiers
Service Consuitation des dossiers
Service Mises à jour des dossiers
Services de pilotage et gestion du risque
Service Contrôle des fraudes : Recherche de doublons
Service Surveillance et Pilotage : Suivi des activités
Service Suivi des pratiques : Détection points sensibles
Service de Suivi de la
2.3 :
fiÏère de soins
Contrôle de validité et de cohérence
:
de la validité des dorrnées,
Le systèrne SNIGI se base sur les référentiels afin s,assurer
validées'
des règles de gestion iui permettant d'intégrer des données
2,4 :
Intégration des référentiels existants
et sur
:
Base des données des référentiels existants dans
ainsi que la tarification nationale de référence, "'
le SI de I'ANAM : AMID' SI-RAMED
2.5 : Reporting:
faire, Il faut se référer aux outils
La restitution des rapports et des tableaux de bord. Pour se
utilisés par I'ANAM mentionnés dans ce document'
Ilestdoncdemandélacréationdelabasededorrnéesdécisionnel,etderestitueraumoins
cinq5typesderapports(SurI'ActivitédesETS-Public'respectFilièredesoins'Prestations'
traçabilité, ...).
2.6 :
Solution dauthentification des bénéficiaires:
pour Permettre d'authentifier le
Une solution intégrable au SNIGI est à envisagel' et ce
(via une VPN et un Web Service' ")
bénéficiaire, contrÔler l'ouverture de ses droits on line
ou en off line selon I'étude de l'étapel'
tlôpitàl
Ou CHU
::::i:iç
-Çt
F.Èr
tiffi
3
Tà
'x'1./"-.
/'a\i\
Page 24 sur 33
une conception technique du
Pour plus de précision, le prestataire est tenu de fournir
système cible à décliner sur plusieurs axes, et, notamment:
dont notamment:
INPE);
Les professionnels cle santé et établissements de soins (code
de biologies
Les prestahons et actes mé<licaux (NGAP' CCAM' tarifs) et actes
cie f ensemble rles paramètres clés et des référentiels
Il s'agit
o
o
(NABM);
o
o
o
o
La codification des médicaments (EAN13);
Les disPositifs médicaux (DM) ;
r--identifiant unique de l'assuré (IPCM);
Etc...
RAMED liés aux
Le consultant est appelé à étudier les préalables au nouveau SNIGI
référentielscommunsutilisablesparlesacteurs,etprévoirlesalternativestfansitoiresen
pour tenir en
attendant leurs mises en (Euvres effectifs par les acteurs (particulièrement
compte des familles d'actes et agrégat)'
des processus de facturation sur la
mis en place'
base de la réglementation en vigueur et du cadre conventionnel
Il s,agit de clarifier les exigences liées à la normalisation
Leconsultantestappeléàproposerunestratégiedenormalisationdesmodalitésde
publics de soins dans le
facturation des actes et des prestations au niveau des producteurs
respectdesdispositionsléglementailesetconventionnellesenvigueur.L,objectifétantde
des spécifications
faciliter l,émergence de moteurs rle règles de facturation sur la base
techniques standardisées.
et se raPportent à la
Appliqué au RAMED, les typologies d'échanges sont réduites
il est opportun de faire
facturation, à la traçabilité des échanges et le parcours de soins' mais
f inventaire détaillé des typologies d'échanges, et à titre d'exemples
o
o
:
Bénéficiaires RAMED
La prise en comPte, Par le système, du contrôle des clroits des
cartes électronique
on iir," 7 off linË ou via une carte RAMED (Adopter de nouvelles
traçabilité et pour
cornme carte RAMED au profit des bénéficiaires pour plus de
11 rnJormauons
Dermettre à terme d'avoir tous l'historique du malade en matière
médicales et Ia fiche de liaison de la filière de soins ;
centres de santé de
La prise en compte du respect de 1a filière cle soins entre les
rattachementetleshôpitauxetentrelesdifférentescatégoliesdeshôpitauxdontles
CHUs.
o La transmission
des factures des professionnels de santé vers I'ANAM/OG
RAMED ou à travers une consoliclation de la DHSA du MS;
Pourchaquecatégoried,échange,leconsultantestappeléàdétaillellesexigencesenmatière
denormalisahon(contenu,reglestt"contrôleetdevalidationdesdonnées'formatdes
données et éventuellement les protocoles techniques d'échange Préconisés
Page 25 sur 33
"
etc
''
,'
d'élaboration des normes
précisera aussi les orientations stratégiques en matière
d,echanges:rôlederANAM,catégoriedenormesenfonctiondesacteursetducontenudes
flux.
Ii
4.
LECADREREGLEMENTAIRE
Leconsultantestappeléàidentifierlesexigencesentermesd,encadrementjuridiquedela
démarche de dématérialisation des flux :
L'impact de la clématérialisation sur les procédures actuelles (loi 65-00)
-
-LapriseencomPtedelaloino53.05relativeàl,échangeélectroniquededonnées(article
417-7:l'êcnlsursuPportélectroniquealamêmeforceprobanteque.l'écritsursupport
est Présumée
pupi"., urti.t" +tZ-i i ta fiabilité d;un procédé de signature électronique
demier met en æuvre une signature électronique sécurisée' "')'
à l'égard du
La prise en comPte cle la loi sur la protection des,personnes physiques
traiiement des données à caractère personnel (loi n"09-08)'
io.rq',ra
-
""
Ilestdemandédanscecadred'econstituerundossiertechniqueàSoumettreàlacommission
du système'
.rJo.tule du protection des clomées personnelles (CNDP) pour validation
5.
LATECHNOLOGIEETSECURITE
LesaspectsàdétailleràceniveauPortentsurlesélémentstechniquesliésaunouveau
systemeSNIGt_RAMED'Ils,agitdepréciserlesorientationsstratégiquessuivantes:
oLinteropérabilitédessystèmesirrformatiquesvisantfintégrationsansrupturede
sYStèmes hétérogènes.
oLasécuritéinformatiqueetlacordiclentialitétantauniveaudeséchanges,qu'au
o
niveau de l'accès et du stockage des données'
L'identification unique de 1'assuré (IPCM)'
oL-architecfureproposéedansl,étudeenvuetfel,actualiseretdetenircomptedes
contraintes et des recommandations des acteurs du RAMED'
oLanécessitéd,intégrerllaspectdecontinuitédeserviceencasdenonintégration
au cilcuit normal des documents échangés'
Il s,agit à ce niveau d,identifier
les impacts sur les acteurs concernés par 1es flux d,échanges'
Ces impacts peuvent être à caractère organisationnel' technologique'
iuridique ou financier'
notamment
La rnise en æuvre de cette stratégie de déploiement qui précise
o
o
o
:
les Préalables;
les sites Pilotes ;
le rlossier technique à soumettre à la CNDP'
PHASE 3 : ConcePtion Technique
maintenable, évolutive et
La conception technique doit être une solution facilement
techniques suivantes: ,a
intégrable dans le SI de I'ANAM et doit répondre aux exigences
Page 26 sur
33
i
i
les dernières technologies devant
La solution cible est une solution full web adoptant
de préférence " J2EE ou" Net " Elle doit simplifier
ô;;; ,", une architecturedun-tiers
des
système tout en réponclant parfaitement aux besoins
l'environnement de gestion
utilisateurs.
L'objectifprincipalestcl'offrirunesolutionrobuste'évolutiveetàmoindrecoûtentirant
plofitdesavantagestecnnologiques.delanouvellearchitecture'Atitreindicatif,onpeut
plusieurs comPosants réutilisables
citer ïutilisation d'rrr, ,",u"t"ïlupplication qui fournit
pour la
et
tels que les servlets pour la
couche de données'
.o,"}'t pte'"'-ttution'
les EIB pàur la couche métier
JPA
L,architecfuredusystèmecibleestunearchitecturedistribuéerespectantle.principe
un client léger afin de faciliter le
multicouches (Iayer) orientee comPosants et adoptant
les composantes suivantes doivent
déploiement et la maintenance de à solution. Au moins
être comprises dans la solution globale :
o
o
.
.
o
(a)
Une couche d'accès aux données (DAL)
Une couche métier regroupant l'ensemble des services
Une couche présentabion
Gestion des habilitations
Authentification
UNE COUCHE D'ACCES AUX DONNEES (DAL)
Cettecoucheenclavelectétailrlesméthodesresponsablesd,accèsauxdonnéesrelativesau
SGDBadopté.Ellefournittoutesiesfonctionnalitésrl'accèsauxdonnéesmétierd'une
mapping tbi:tli:1i-n:Ï^"'":I 0""
manière transparente. Elle repose sur un outil de
d'application et le SGDB en
Hibemate. Elle doit urrrrr". lu'.o-patibilité entre le seruàur
respectant la norme SQL 99.
DES SERVICES
UNE COUCHE METIER REGROUPANT L'ENSEMBLE
(b)
les règles de gestion implémentant les
La couche métier contient la logique applicative et
g11"'d"lrruit fournir ses-services sous forme de méthodes
fonctionnalités du sNiGI_RAMËO.
spécifié pour- permettre les
uniforrnes et simples héb";;;; ;"t un serveur d'application
au moins les modules suivants
fonctioruralités telles que lés annotations et couvrant
(réalisables à l'aide des EJB par exernple) :
-Gestionnairedauthentification:ilsertàauthentifierlesutilisateurs.Souventonopte
poorrr.t-e*r,ir-"Si,,gl"Sig"-On(SSO)quiestlieàl'annuairedusystème(LDAP)et
ies applications avec une seule
iui autorise llutilisateuia acèder à ioutes
authentification.
-
utilisateurs
Gestionnaire de session: se charge de la gestion des
-
Le module DAO : sert à gérer les entités de l'application
qui permettent la sauvegarde et
Gestionnaire des entités : constitué de plusieurs entités
la récuPération des données
des classes du traitement des données
Les services de Processus : implémente llensemble
(c)
UNECOUCHEPRESENTATION
Page 27 sur 33
avec laquelle l'utilisateur. interagira'
Cette couche représente la partie visible de l'application
que 1'utilisation des
peut être irnplémentéà par l" biais des iSp et aes Servlets' bien
La couche.présentation
et
Framework de présentatron soit très courante: Struts' Spring JSF
les
transcrit à la couche
et
(souvônt
itri"i""f* lus r"'qr.te, des clients de l'application
'égers)
privilégié'
métier pour traitËment. Dans notre contexte, 1e client léger est
E1le
(d)
GESTION DES HABILITATIONS
et des autorisations de
Ce module permet le contrôle des clroits d'accès aux donnees
groupes d'utilisateurs du
consultation et de modification des différents utilisateurs et
svstème.
(e) AUTHENTIFICATION
. L'authentification d.es utilisateurs passera pal un serveul LDAP (Lightweight.Directory
d'annuaire.
qui permettra la cànsultation et la modification des services
pour
Le protocole LDÂp; l,avantage rl,utiliser les mêmes données cl'authentification
accèder à toutes les applications d'un utilisateur'
Access protocol)
.L,authentiJicationdesBénéficiairesRAMEDàtraversunecarteé]ectroniqueetune
appiication permettant le conhôle de validité des droits ouvert en ligne'
(O EXIGENCESTECHNIQUES
- PERFORMANCE ET ROBUSTESSE DU LOGICIEL
de
- La solution proposée doit garantir un niveau acceptable de performance' de qualité
s'adaPtel à
des.onditio.r, d,àxploitation ainsi qu'un degré de scallabilité pour
l,accroissementdelavolumétriedesdorrnéesetaunombred,utilisateurssimultanés,
services,
-
INTERFAÇAGE AVEC LES AUTRES APPLICATIONS DE TANAM
-Lasolutiondoitpouvoirs,interfaceraveclesau|resapplicationsdeI,ANAMensebasant
fonctionnalités'
sur le principe dàs WEB Services pour leur exposer ses propres
.
INTEGRITE
- Il est préférable d'éviter tout impact des applications existantes de I'ANAM'
(g) ENVIRONNEMENT
Couche présentation : Spring, Struts, Display-Tag, JSF,Aiax' " '
Couche métier : EiB, GlassFish, JBoss, JAAS, JLDAP' " '
Couche accès aux données: JPA, Toplink, Hibernate' "
(h)
SECURITE
Les principaux objectifs de la
La solution doit avoir une rnterface d'authentiJication unique.
sécurité se résument comme suil :
.Disponibilité:lenouveauSystèmedoitaméliorerleniveaudedisponibilité
existantetdoitmettre",,*""t"desdispositifsdecontinuitédeservicetelsque
aux
les rnécarusmes de haute disponibilité et les technologies de tolérance
Pannes.
.
les étapes dr
Intégrité : toutes les données doivent être Protégées Pendant toutes
des profiles .r
leur cycle de vie à travers un contrôle de dioits d'accès et la gestion
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.Confidentialité:l'accèsausystèmeparunutilisateurouunoPérateurqueça
conceme des données, des traitements ou des lessources
.Traçabilité:Lasolutiondevraoffrirauniveaucentralunservicedetraçabilité,
afindesuivre,contrôleretconsignerdansuniournallesdifférentesopérationset
manipulations effectuées par les utilisateurs'
(i)
Ergonomie
.Lergonorniedoitrespecterlalisibilitéetl,accessibilitédesinformationsainsique
leur réutilisation;
.
(ii)
L'interface doit être conviviale et facile à manipuler'
Extensibilité
.LestechnologiesletenuesPourélaborerleSystèmedevrontoffrirdesgarantiesde
du système
pélennité et etre utilisées âe façon à ce que des évolutions ultérieures
place'
en
mise
soient possibles en conservant l'essentiel de l'architecture
.
pour pouvoir être
L'architecture doit être évolutive, extensible et modulaire'
étenduesansdifficultéenvued,incluredesfonctionnalitésnouvellessans
des
réorganisation
impacter les composantes existantes et sans nécessiter une
d'intégration
données comprises dans le système, avec un effort minimal
(iii)
Flexibilité
les autres API de |ANAM
La solution doit être paramétrable et doit communiquer avec
selon les standards d'échange adoptés (XML)'
DE L,INFRASTRUCTURE
PHASE 4 : REDACTION DES CAHIERS DES CHARGES
(EUVRE;
MATERIEL ET LOGICIEL POUR LA MISE EN
équiP,em*en^t::']."q:l:tt,il*t:Ïtt
Cette phase consiste à élaborer le cahier de charges cles
de f ANAM et ceux des l loPltaux
nécessaires pour la mise en ceuvre pour le site centrale
Publics, et CHU.
o PCs, Imprimantes, Lecteurs de carte' Logiciel d'authentification
o LicenceÀ Logiciels (upgrade ou nouvelle acquisition)
o Routeurs VPN
o ...
il est nécessaire de mettre
Afin d'intégrer les Hôpitaux et CHU au système SNIGI-RAMED'
enplaceunsocleassurantlaqualitéetla.transparencedesEDlentre|IANAM/OGRAMED
et sies partenaires (hôpitaux Publics et CHU)'
PHASE
1: Gestion
des échanges des données dématérialisées
PHASE2 : Réalisation de l'applicatif SNIGI-RAM[D
avec une interconnexion
Ce système consistera à gérer les dorurées collectées des acteurs
et ouverture des droits
avec le SI RAMED qui assure l'immatriculation des bénéficiaires
d'éligibilités.
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1'
Backoffice: Création des interfaces pour ra consultation,
consurtation sérectrve,
mise à jour de ra base de données
états de contrôres et fichiers
retours, rapports de synthèse des données
'NIGI-RAMED,
collectées.
2'
Portail de saisie: pour les Ets-Publics assurant les fonctionnalités
clétaillées dans
l'étape de conception.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
TECHNIQUES
DU
SYSTEME CIBLE PORTEE DES CHOIX
Les principaux choix techniq-ues effectués par I'ANAM
sont présentés dans les différents
paragraphes suivants. L'ANAM attache une importance
particurière à l,adhésion du
soumissionnaire à tous ces choix et souhaite éviter
à'éventuelles remises en cause en cours
du profet.
GRANDS CHOrX TECHNTQUES
L'architecture
par L'ANAM pour re futur système grobar de gestion est une
.préconisée
architecture orientée SOA.
Les architectures des sous-systèmes doivent réponcrre à
tres contraintes de hautes
disponibilités.
A ce stade du projet, I'ANAM ne souhaite pas imposer <Ies
choix techniques quant aux
volets os et système de Base de données, toutàfois, rors
cie rexamen cres offre's, ,u
f.àfJr"r-,."
ira vers des solutions en cohérence avec l,environnement
existant :
r SGSD : Oracle, MySeL
. OS : Windows Server
o Plateforme ; .NET, J2EE
. Plateforme d,échange : IBM Sterling Integrator
. Outil décisionnel : IBM COGNOS 10
o ETL STD ANAM : TALEND ou IBM Sterling
Integrator selon
l'environnement et le site.
L: th:î de I'ANAM porte sur des technologies cohérentes avec celes
existantes rlans re si
actuel doivent permettre de :
o
.
r
o
induire les coûts d,investissement (meilleur rapport performance/prix)
et
d,exploitation les plus faibles ;
permettre une montée en puissance progressive en fonction des besoins
;
être Indépendants des fournisseurs de matériel et logicielles
de base.
Pouvoir monter en charge sans investissement supplémentaire
de la
solution de base fournie, sauf au en cas de besoin de faire appel
à de
nouvelles f onctionnalités.
Dans le cadre des processus de,
traitement, est prévu de véhicurer et c-re stocker de gros
données avec des normes de securité maximales. Dans
ce sens, le
soumissionnaire devra donc définir res termes de références
du support tJ;i,r""
(équipements matériels et logiciels de base) nécessaires
pour atteindre les performances
volumes
de
attendues et les objectifs souhaités.
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Aussi, le soumissionnaire dewa préciser la technique
avec laquelle assurera ra migrarion
des données existantes de I'ANA-M et tes
hopitauJ nuiiics e.,rentoettement
'
vers la nJuve'e
Base de données du SNIGI_RAMED.
PHASE 3: Elaboration du module permettant
I,extraction et la fourniture des
rapporte et tableaux de bord
1' Les rapports stâtistiques et Tableaux de bord sur l'activité
pâr axe d,anaryse
à
développer' et à communiquer périodiquernent
aux ETS-pubric et aux porrrroi., prrbri."
éventuellement.
Il
est impératif d'ut'iser res out's informatiques
en standard à
ter que
COGNOS 10 pour le logiciel décisionnel.
',ANAM
2'
Transfert des compétences techniques, formation
documentations techniques et nta nuclk,s
des utilisateurs.
PHASE
sur
'utilisation
4: intégration au SNIGI d,une solution d,authentification
bénéficiaires RAMED à traveïs une catte électronique
fonctionnere_
des
il s'agit d'une assistance technique pour la
réalisation des interfaces sIH-sNIGI_RAMED
typologies au Maximum). L'objectif de cette
étape est de pouvoir
(10
assister res étabrissements
publics à créer des interfaces, et de générer
les fichiers à échanger en format XML à partir
de
leur SIH enrichi par des données non disponibles
dans ce dernier.
Le prestataire devra
.
veiller
à ce que le système cible soit recevable
;
'
:
Sur le plan technique (exploitabilité, industrialisation,
performances
limites)
aux
sur le plan système (système intégré dans .architecture
grobale qui sera mise
en place dans le cadre de ce proiet)-.
Le prestataire devra mettre à contribution
tous les moyens humains et techniques en vue
de
réaliser les objectifs de cette prestalion.ans
les tlélais et selon la qualité requise:
o Intégration de la nouvelle solution dans le Si de I,ANAM
o
Méthodologie,
plan
d,Assurance eualité, conduite et planification
de
I'ensemble du pro;eç
Le respect des livraisons intermédiaires
et des points de contrôle fixés dans le
PAQ.
Prestation de formation et transfert des compétences
Lelrestataire. ert invité à proposer une offre de
contrat de marntenance pour une durée de 3
pre"r" àà rz
de. la réceprion provisoirà a. hlàt,rEoî
et
ce
dans
te but d,assurer un
T:1"":-:1Tp*loptimal de la solution
roncûonnement
applicative.
"tt
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Ce contrat de maintenance devra inclure
1'
2.
:
Maintenance corrective et évorutive
des interfaces avec re sI tre l,agence,
incluant ra
livraison et Ie déploiemeîl-1:r-T*,
a ;"".. f" ,r"f"tenance évolutive
annuelle est
estimée sur Ia base de 30;ours au
taux journalier proposé.
Maintenance corrective ét
ïi;;;;J';lr.hange lui_même, inctuant Ia
,e"oruri"u
livraison et le déploiement des
mises à iour
o
Le délai d'intervention rre doit pas dépasser
une journée hors délai
déplacemenÇ
de
problème bloquant engendrant f arrêt
' de
complet ttu système, le délai
ll reprise
_.î 1" du fonctionnement
nominal
de la plateforire ne doit pas dépasser
communique, en
des paliers correctifs.
48 h. Pour les problèmes nol b.loquT!,
t;
concertation avec I,ANAM, la date
tle livraiso.,
;;il;;"vra
a)
Maintenancecorrective
Au titre de la maintenance c,
correcrion des dysronction":T::iJij",:i::,î,:il:"%îTË,:11'nr,î
que la reconstitution des fichiers endomrnagà,
.o.,ràJ,rtiuurnurl, a fu
survenance
ta
desdits dysfonctronnements.
maintenance évolutive
d'intervention.
se base sur un taux ;ournalier
b)
Maintenanceévolutive.
Dans le cadre de cette maintenance
évolutive, Ies cléveloppements
Pourront etre_engagés au cas par cas, mais ils devront être
basés sur
une commande formelle et sur des
c1élais consentis
.o*_un
u"cord
enbe le prestataire et l,ANAM.
".
La maintenance corrective se base
sur un forfait par an.
c)
Assistance
plus, le Prestataire s,engage
!e.
technique nécessaire à I'usaei
to,,, .o',,*'" ui
à apporter à fANAM
l,assistance
iJo;ffi:"ff;".-"1,:T, *t:iï:""r::i:îT:ï"':-
-
Phase 1 : Etat des lieux et
analyse des besoins;
Phase 2: Fonctionnalités de base
du SNIGI-RAMED ;
-
Phase 3 : Conception technique;
-
Phase
4: Rédaction
des cahiers
des charges de I,i-nfrastructure,
matériel et logiciel pour la mise
en
euvre.
-
de_ management de
Itil.
(Méthodologie, plan
proier:
détaillé au proyet,
Plan d'assurance qualité) ;
Rapport de benchmark;
Rapport cle l,étude de l,existant et des
besoins;
- Un dossier des
spécifications
fonctionnelles et t€chniques détaillées
-
;
un dossier technique à soumettre à
la
Commission nationale de protection des
données personnelles (ëNDp) pour
va lrdatron du système.
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),'
Phase I : Gestion du" ect
oes donnees automatiques et
dématérialisées à travers Ia pFE
a"$
deI'ANAM.
Phase2:Réalisationde
l'applicatif SNIGI_RAMED
Portail de saisi et apDl.
Toutes les versions du code source
en
format électronique en double
/
Un dossier d'Installation,
d'adm-inistration et d,exploitation qur
BackOffice
clécrit I'ensemble des processus
Phase 3 : Elaboration du module
d'extraction et de fourniture des
rapports et tableaux de bord
issus du SMGI_RAMED & SI
RAMED (ne dépassant pas 5)
Phâse 4 : intégration uo'SNIéI
d'une solution
d'authentification des
bénéficiaires RAMED à havers
permettant de gérer et maintenir la
solution ;
Un dossier de recette qui contient les
résultats des ùests ;
Le manuel d'utilisateur.
une carte électronioue.
Par Typologie de SIH
3.1
:
Integration
et
I'ensemble du proiet
management de
.
:
Un dossier des spécifications
fonctionnelles et techniques détaillées des
.
.
rnteltaces ;
La version du code source en format
électronique;
Le Manuel d,utilisation et
d'administration
)
Page 33 sur 33
ï