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ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
d'un Système National Intégré de
Mise
: La
Le présent appel d'offres a pour objet
"" Pl1::
RAMED
au
appliqué
"SNIGI-RAMED"'
Gestion et d'Information
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
présent appel d'offres ouvert est fAgence
Le maltre d'ouvrage du marché passé suite au
par son Directeur'
Nationale d'Assurance Maladie représentée
Le présent appel d'offres est lancé en lot unique'
celies
passé suite au Présent appel d'offres -sont
læs prestations à réaliser au htre du marché
du montant glotral" et au niveau du cahier
pre.rrr", ur-t niveau de l'article 29 "décomposition
des prescriPtions techniques'
du présent appel d'offres sont ceux
Les documents constitutifs du marché qui résultera
énumérés ci-aPrès
1.
2.
3.
a.
5.
:
L'acte d'engagement ;
Le présent-Cihier des Prescriptions Spéciales;
L'offre technique;
i.Oé.o-posiiion du montant global
et le bordereau du
prix global
;
CCAG E.M.O.
les documents constitutifs du marché' ceux-ci
En cas de contradiction ou de différence entre
orévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus'
AU MARCH E
aux dispositions des textes suivanrs:
Les parties contractantes du marché sont soumises
A-
Textes généraux
.Ledahirn"01-03-195du15nmadan1424(11novembre2003)approuvantlaloi
6g00organisantlecontrôlefinancierdel,Etatsurlesentreprisespubliqueset
autres organlsmes;
, . | ^_.,:r ;+x modifié eipi. Le dahir du 28 aott 1948 relatif au nantissement' tel qu'il a^ été -^,lifié
comPlétéi
.Ledahirn"l-03-194du14Rajeb1'424(11septembre2003)portantpromulgation
.
.
.
.
de la loi n"65-99 relative au code du travail
j" ri Jj."-ur"
;
1956 relati-f aux garanties pécuniaires des
Le dahir
^"1-56_217
publics;
soumissionnarres et adjudicataires de marchés
promulgation de la loi n "'17-97 sut
Le dahir n"1-00-91 du 15 février 2000 portant
la protection de la propriété intellectuelle-;
1985) portant Promulgatiol{e
Le dahir n" 1.85.347 Éi iï t"ui"" I (20 tiécembre
laloin'30.85re1ativeàlataxesurlavaleurajoutéeetsestextesd'application'tets
qu'ils ont été modifiés et complétés ;
Ia législation sur
1944 en matière de
Les dahirs des 21 Mars 1943 àt 27 Docembre
les accidents de
travail;
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