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VIII. Suivi du contentieux des sanctions
Acteurs concernés
Le DGARS et les correspondants régionaux de l’ARS pour le contrôle.
Objectif de suivi des sanctions
L’objectif de ce suivi est de disposer d’un état des lieux, régional et national, sur les
différents montants des sanctions et de recenser l’ensemble des contentieux portant
sur les contrôles T2A.
Modalités de suivi des sanctions
1- Recueil des informations sur les sanctions
Dans VALCO, les informations renseignées portent sur le montant maximal de la
sanction, la notification définitive de la sanction et sa date. Pour réaliser un suivi des
procédures de sanctions, ces informations doivent être complétées par des données
portant sur (1) la première notification qui ouvre une période contradictoire avec
l’établissement avant que la notification définitive ne soit établie, (2) les suites
contentieuses éventuellement engagées par l’établissement après la notification
définitive.
L’outil SUSANA répond à cet objectif. Il permet de considérer l’ensemble du
processus
(Notification des sanctions, contentieux et leurs résultats).
2- Saisie des informations
Le logiciel SUSANA est mis à disposition des ARS pour réaliser le suivi des
sanctions et des contentieux.
Cet outil a une double fonctionnalité (1) recueillir des informations sur le montant des
sanctions délivrées par les ARS, et (2) recenser l’ensemble des contentieux. Il
permet une saisie régionale des informations liées aux sanctions (premières
notifications et notifications définitives), aux contentieux administratifs (TA, appel et
Conseil d’état), et propose des tableaux de synthèse régionale.
Il est complémentaire de l’outil VALCO qui permet le calcul de la sanction en fonction
du pourcentage de surfacturation et des recettes Assurance Maladie de l’activité
contrôlée. Les informations renseignées dans VALCO sont liées aux informations de
SUSANA ; une bonne qualité de remplissage de VALCO est nécessaire pour
l’utilisation de SUSANA.
La saisie dans SUSANA nécessite une habilitation donnée, à chaque membre, par
l’ARS. Cette saisie est réalisée sur le site e-pmsi de l’ATIH.
Les principales informations saisies sont :
1- le montant et la date de la première notification,
Guide de contrôle externe T2A HAD – 2012
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