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FSE - Axe 1
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12.1 Annexe 1. : Sécurité: Procédures d’accès au FSE.
SECURITE : PROCEDURES D’ACCES AU FSE
Objectif:
déterminer les procédures concrètes de création de FSE et d’accès aux données
selon les statuts des demandeurs de FSE.
Cas n° 1
Conditions :
le chapitre XII est composé uniquement de CPAS,
le chapitre XII a le statut juridique des CPAS,
le chapitre XII a un numéro BCE,
le chapitre XII travaille dans un CPAS.
Etape 1 :
le chapitre XII demande a être reconnu pour avoir accès au FSE et rentrer ses
propositions de projet. Il prend contact soit avec le service FSE soit avec le service de sécurité.
Etape 2 :
le service de sécurité envoie un document au demandeur en lui demandant de fournir
les éléments suivants :
a)
les statuts du Chapitre XII pour vérifier quels statuts il a,
b)
les données (nom, prénom, NN, adresse mail, n° de téléphone, adresse locale, fonction)
concernant le futur gestionnaire local du FSE ainsi que celles des futurs autres utilisateurs simples,
c)
le service de sécurité vérifie le numéro de BCE du Chapitre XII dans la DB de la BCE,
d)
le service de sécurité vérifie dans le répertoire des employeurs de l’ONSS que le chapitre
XII existe toujours,
e)
le service de sécurité envoie une copie des données personnelles envoyé par le chapitre
XII au Registre National conformément aux exigences de son Comité sectoriel,
f)
le conseiller en sécurité du SPP IS crée dans UMAF le Ch XII et communique au conseiller
en sécurité du CPAS promoteur sous quel nom. Le conseiller en sécurité du SPP IS attribue le rôle
de conseiller en sécurité du CPAS au Chapitre XII également afin qu’il puisse y créer le
gestionnaire local et lui attribuer le rôle en FSE.
Version 7 - 09/2010
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12/11/2010