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FSE
Axe 1
2.4.1 Cas spécial de l’« association chapitre XII »
Si vous êtes amené à encoder une association chapitre XII comme promoteur du projet,
il y aura lieu d’encoder comme partenaire l’ensemble des CPAS faisant partie de
l’association.
2.4.2 Encodage d’un cluster
Si vous êtes amené à encoder un cluster, il y aura lieu d’encoder :
- comme promoteur du projet l’entité principale du projet (CPAS ou association chapitre
XII),
- comme partenaire toutes les autres entités détaillées jusqu’à leur plus simple
expression (en ce compris les éventuelles associations chapitre XII et leurs
composants).
Exemple : cluster XX = CPAS A + association chapitre XII
L’encodage sera le suivant :
Promoteur : l’association « Chapitre XII »
Partenaires : CPAS A + CPAS de (B+C+D) formant l’association chapitre XII
Version 7 - 10/2010
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12/11/2010