Download CP 10-823_TOME2 OCTOBRE 2010
Transcript
Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 <%moisCX%> Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT : - MAE TERRITORIALISEES 77 (PLAN DEPARTEMENTAL DE L’EAU) - MAE TERRITORIALISEES PRAIRIE - MAE REGIONALES RACES MENACEES ET APICULTURE - PLAN VEGETAL POUR L’ENVIRONNEMENT - DIAGNOSTICS AGRI-ENVIRONNEMENTAUX - ATLAS PEDOLOGIQUE DE SEINE ET MARNE AGRICULTURE PERIURBAINE : - ANIMATION D’UN PROGRAMME AGRIURBAIN (SACLAY) - SOUTIEN AUX CIRUITS COURTS ET A L’INSTALLATION (LIMOURS) - ANIMATION DU RESEAU FRANCILIEN DES PROGRAMMES AGRIURBAINS 4EME RAPPORT D’AFFECTATIONS 2010 CP 10-823_TOME2 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 10-823_TOME2 RAPPORTCP N° <%numCX%> Chapitre budgétaire : 939 « Action économique » 909 « Action économique » Code fonctionnel, Programme : 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » HP93-003 « Actions agri-environnementales » PJ93-003 « Actions agri-environnementales » 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » HP93-004 « Agriculture et environnement » PJ93-004 « Agriculture et environnement » Sommaire ASSOCIATION LA TERRE ET LA CITE ........................................................................................ 4 @BCL@880DEDB0 06/09/10 15:09:00 CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 10-823_TOME2 RAPPORTCP N° <%numCX%> ASSOCIATION LA TERRE ET LA CITE @BCL@880DEDB0 06/09/10 15:09:00 5 Association TERRE et CITE « Le Vivant au Coeur du territoire » Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 7 OCTOBRE 2008 Le président de l'association, Thomas JOLY, précise en début de séance que les quorums sont atteint dans chacun des 4 collèges : Premier collège, les élus: 9 membres , 5 présents Second collège, les acteurs du paysage, agriculteurs : 16 membres, 10 présents Troisième Collège, les Associations : 6 membres, 5 présents Quatrième collège, la Société civile : 12 membres, 7 présents L'Assemblée Générale pourra donc délibérer sur les points à l'ordre du jour. Absents excusés : Mireille Ferri (région IDF), Michel Bournat (Gif), Roger Martinache (Vauhallan), Hervé Hocquard (Bièvres), Bernard Mantienne (Verrières le Buisson), Alain Guyot (Toussus le Noble),Mr Clin (Orsay). 1 Rapport Moral Thomas Joly, rappelle que chacun des 4 collèges s'est réuni afin de formaliser leur vision du territoire et de proposer des actions à mener au sein de Terre et Cité. Le bureau a réalisé une synthèse qui est présentée dans l'ordre du jour et la convocation à l'Assemblée Générale. Le travail de synthèse est soumis aux participants pour faire ressortir les actions jugées prioritaires. Remarques et commentaires sur le document de travail proposé L'exposé du Président comporte 2 parties : la première affirme les principaux objectifs de l'association. La seconde présente une liste d'actions a mener en 2008 et 2009. Thomas JOLY demande aux participants de réagir et de commenter le document Le rapport est approuvé à l'unanimité 2 Rapport financier Thomas Joly rappelle les difficultés rencontrées pour transférer le compte en banque de l'association. E Wilmart présente l'état des finances : Au 17 octobre 2007 Entrées cotisations : Dépenses de secrétariat : Cotisation SAA : Solde au 03/04/08 7199,85 euros 1820,00 euros - 463,96 euros - 15,00 euros ______________ 8540,89 euros Le bilan financier est accepté à l'unanimité 3 Renouvellement du Bureau Suite aux démissions de Madame E. Wilmart du poste de trésorière et de Monsieur D. Bonfils du poste de secrétaire, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. Pour le poste de Trésorier , Madame Patricia LECLERCQ est élue à l'unanimité Pour le poste de Secrétaire, Monsieur François LERIQUE est élu à l'unanimité L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. François Lerique Secrétaire de l'Association Terre et Cité Association Terre et Cité, créée le 3 juillet 2001 en vertu de la loi du 1er juillet 1901 6 Extrait du procès verbal de l' Assemblée Générale ordinaire de l' Association Terre et Cité Mardi 11 mai 2010 Accueil : Thomas Joly, Président Thomas Joly rappelle les actions entreprises depuis la dernière Assemblée Générale. Dans le cadre des projets de l'Etat sur le Plateau de Saclay, l'association a, par différents moyens (courriers, rencontres, réunions,) alerté les responsables de l'OIN et les élus Sénateurs et Députés, sur les inquiétudes que provoquaient le manque de concertation avec les acteurs du Plateau de Saclay. Plus récemment lors du débat sur la loi du grand Paris au Parlement Terre et Cité a participé avec d'autres élus et associations au travail de propositions d'amendements a apporter à la loi sur le grand Paris. L'association continuera à jouer son rôle de force de proposition dans le cadre des évolutions des projets de l'État sur le Plateau de Saclay Rapport Moral : François Lerique, secrétaire : Rappel des décisions de l'Assemblée générale d'octobre 2008, et actions entreprises : Les axes de travail choisis lors de la précédente Assemblée Générale étaient regroupées en 4 grands thèmes : 1. Dans le cadre des évolutions ds projets de l'état, faire des propositions pour un nouveau statut des terres agricoles protégées (2300 hectares) et élaborer une charte des Pays de Saclay 2. Développer l'approvisionnement local, inciter les municipalité à favoriser l'installation de maraîchers. 3. Agir pour la connaissance du territoire : journées portes ouvertes, chemin de découvertes, créer une maison des Pays de Saclay 4. S'associer aux groupes de réflexion sur les déplacements dans les différentes instances : CAPS, OIN .. Les actions entreprises Actions dans le cadre de L'OIN Paris Saclay, participations aux réunions Groupe de travail : découverte du plateau de Saclay : organisation de la sortie du 11 avril. Cette sortie a été un véritable succès puisqu'elle a rassemblée plus de 250 participants. Cela leur a permis de découvrir par une belle journée, des coins souvent cachés du plateau de Saclay. Il a été décidé de renouveler cette première expérience dès que possible. Faute de volontaires et de disponibilité, les autres thèmes n'ont pu être travaillés. Par ailleurs avec le prestataire qui entretien le site internet de l'association nous avons ré-actualisé le site, demandé un manuel d'utilisation pour pouvoir y apporter directement des éléments : documents, compte rendus, informations Rapport financier : Patricia Leclercq, trésorière Dans la mesure où l'activité de l'association avait été très faible en 2009, Il avait été décidé de ne pas demander de cotisation en 2009. Situation au 31/12/2008 : 8910,89 euros Ouverture d'un livret le 14/02/2009 et versement de 8000 euros Solde du compte après ouverture du livret : 910,89 euros (8910,89 – 8000 ) Dépenses de fonctionnement : 910,70 euros versement de 200 euros du livret sur le compte Solde au 31/12/2009 : 910,89 + 200 – 910,70 = 200,19 euros Solde sur le livret : 8000 – 200 + 117,70 (intérêts) = 7917,70 Contact : [email protected] site : www.terreetcite.org 7 Prévisions de dépenses pour 2010 Site internet : - 245,18 euros Assurance de l' Association : - 86 euros Frais administratifs courrier AG : - 317,44 euros Frais pour organisation de la randonnée du 11 avril : - 267,82 euros Encaissement des participations à la randonnée : + 466,3o euros Provisions pour participation à l'étude des circuits courts (Paris Sorbonne) : - 4000 euros Le bilan sera complété au 31/12 / 2010 Le rapport moral et le rapport financier sont adoptés à l'unanimité. Renouvellement au sein du CA et du Bureau Afin de se préparer à réaliser le projet de circuits courts il est proposé de renforcer le bureau. François Lerique occupait le poste de secrétaire depuis octobre 2008 propose de céder sa place, tout en restant vice président du collège « associations » Marie Pierre Digard, ancienne Conseillère Régionale et maire adjointe à la mairie d'Orsay se propose de travailler sur le projet de mise en place des circuits courts (voir point suivant) . Elle est élue à l'unanimité au poste de secrétaire. Proposition de plan d'actions 2010/2011 Circuits courts : approvisionnement local des restaurants collectifs (scolaires et entreprises) Présentation de l'Étude de l'AMAP « Faisabilité de circuits courts dans les Pays de Saclay» et des conclusions des étudiants encadrés par Hervé Brédif Propositions d'engagement de Terre et Cité, pour la mise en place des projets de circuits courts Il est proposé que l' association Terre et Cité prenne le relais de l'étude de faisabilité des circuits courts dans les Pays de Saclay réalisée par l'AMAP des Jardins de Cérès. Ce projet collectif entre tout à fait dans les objectifs de Terre et Cité et peut être le lieu d'un travail en commun sur le territoire. Ce projet doit permettre aussi de rapprocher les agriculteurs des citadin au travers de l'approvisionnement des cantines scolaires et d'entreprises. Terre et Cité propose d'embaucher un(e) chargé(e) de missions pour mener à bien ce projet. Des subventions seront demandées simultanément au Conseil Général de l'Essonne et au Conseil Régional Ile De France dans le cadres des appels à projets en relation avec e développent d'une agriculture péri urbaine, innovante. Il sera demandé également aux collectivités locales de s'investir dans le projet et de participer financièrement au au projet. L'objectif est de pouvoir mettre en place cette « structure » avant la fin de l'année. Marie Pierre Digard sera chargée de piloter le travail et de coordonner les actions de ce projet. Cette orientation est validée par l'Assemblée générale moins une abstention. D'autres projets pourraient être réalisé s'ils sont pris en main par des membres des différents collèges de l'Association : signalétique, sortie pédestre, charte, label, ….......... La séance est levée après épuisement de l'ordre du jour. François LERIQUE Secrétaire de l'association et Vice président Contact : [email protected] site : www.terreetcite.org