Download Grues mobiles

2. Cadre réglementaire
Nota : L’objectif des vérifications réglementaires est de déceler en temps utile
toute détérioration ou défectuosité susceptible de créer un danger, afin d’y
remédier. Il conviendra par conséquent
de veiller à la levée des observations
mentionnées dans les rapports dans les
plus brefs délais. Une annotation manuscrite datée et signée pourra par exemple
être portée sur les rapports afin de mentionner la levée de chacune des observations. Les travaux réalisés devront être
portés sur le carnet de maintenance de
l’appareil.
Examen d’adéquation
Article 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 :
« On entend par “examen d’adéquation
d’un appareil de levage” l’examen qui
consiste à vérifier qu’il est approprié aux
travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les
travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec
les conditions d’utilisation de l’appareil
définies par le fabricant. »
Cet examen d’adéquation est particulièrement important pour pouvoir utiliser en
sécurité n’importe quel appareil de levage
et particulièrement une grue mobile. Il doit
être réalisé notamment à chaque changement de site d’utilisation (voir annexe A).
Si les caractéristiques de base de l’engin
ne correspondent pas aux besoins, on crée
des conditions dangereuses avant même
le début du travail.
L’examen d’adéquation est à la charge du
chef d’établissement qui peut éventuellement désigner tel ou tel spécialiste pour
réaliser sous sa responsabilité telle ou telle
partie de l’examen demandé.
12
L’examen d’adéquation fait partie intégrante des vérifications réalisées lors
des mises et remises en service de grue
mobile.
Cas de la location avec chauffeur
Dans le cadre d’une location avec chauffeur, la responsabilité de l’opération de
levage incombe à la société utilisatrice
et non au loueur. Il appartient donc à la
société utilisatrice de réaliser l’examen
d’adéquation de la grue mobile.
Pour la bonne réalisation de cet examen,
il appartient à la société utilisatrice de
communiquer au loueur les informations
suivantes afin que le loueur puisse mettre
à disposition un matériel adapté à la
manutention à réaliser :
– l’espace libre pour stabiliser la grue
mobile ;
– la pression admissible sur le sol ;
– la présence ou non de réseaux enterrés
dans cette zone ;
– la largeur de la route d’accès (m) ;
– la hauteur libre sur la route d’accès (m) ;
– la nature de la route ;
– la masse de la charge à lever (kg) ;
– la portée (m) ;
– le schéma de la manutention à réaliser
mentionnant les obstacles présents ;
– la présence ou non de réseau aérien ;
–…
Le loueur, en fonction de ces informations,
proposera une grue mobile adaptée à la
manutention à réaliser.
Ainsi, sa fourniture devra a minima intégrer :
– une grue mobile de capacité adaptée et
pouvant se stabiliser dans l’espace défini
par l’utilisateur ;
– des plaques de répartition permettant