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Annexe IV
Dépenses de Recherche
(Définition adoptée par l’Unesco)
Au niveau national du rassemblement des données et afin
d’éviter une double comptabilisation,le coût des activités de
R&D doit être calculésur la base des dépensescourantesintramuros, y compris les frais généraux,et les dépenses en capital
intra-muros.La somme des dépenses intra-muroseffectuées
par toutes les institutions nationalesconduit à un agrégat total
des dépenses intérieures, qui est l’information présentée à
l’échelon international.
Le total des dépenses intérieures pour des activités de
R&Dpeutêtredéfinicommel’ensembledesdépenses effectuées
àce titre,au coursd’uneannéede référence,dans lesinstitutions
et installationssituées sur le territoirenational,y compris dans
lesinstallationsqui sontgéographiquementsituéesà l’étranger:
terrains ou moyens d’essai acquis ou loués à l’étranger,ainsi
que navires, véhicules, aéronefs et satellites utilisés par les
institutions nationales. Sont exclues de ce total les dépenses
pour des activités de R&D effectuées par les organisations
internationalesinstallées dans le pays considéré.
Les dépenses totales pour les activités de R&D, telles
qu’ellessont définies ci-dessus,comprennenttouteslesdépenses
courantes,y compris les frais généraux, et les dépenses en
capital telles qu’elles sont définies ci-après:
(i) Les dépenses courantes intra-muroscomprenant tous les
paiements effectués pendant l’année de référence pour
l’exécution d’activités de R&D à l’intérieur des unités,
institutions ou secteurs d’exécution quelle que soit la
source ou l’originedes fonds.Ces paiementsont trait aux
dépenses de personnel, de petit matériel et fournitures
fongibleset autresdépensescourantes,y comprisune part
des frais généraux, par exemple : loyer, entretien et
réparation des bâtiments, remplacement du mobilier de
bureau, eau, gaz, électricité, dépenses administratives,
etc.L’achat du gros équipement est porté sous << dépenses
en capital ».
Les dépenses courantes doivent être subdivisées en
dépensestotalesdepersonnelet autresdépensescourantes:
dépenses de personnel comprenant les paiements en
espèces ou en nature des salaires,traitementset tous
frais connexes de main-d’oeuvre, y compris les
<< avantages divers B tels que primes, congés payés,
cotisationsaux caisses de retraite, systèmes obligatoires de sécurité sociale,impôt sur les salaires.etc.;
autres dépenses courantes comprenant toutes les autres
dépensesintra-muroscourantes,par exemple,l’achat
de fournitures de bureau et de laboratoire ainsi que
de matériels,l’abonnementàdespériodiques,l’achat
des livres, le loyer et l’entretien des bâtiments,les
services informatiques,les voyages et les services
postaux.
(U) Les dépenses en capital intra-muroscomprenant tous les
paiements effectués pendant l’année de référence pour
l’exécutiond’activitésdeR&Detqui onttraitaux dépenses
de gros équipement et autres dépenses en capital.
L’amortissementdu grosappareillage,de l’équipementet
des bâtiments est exclu.
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