Download W242.2 - Metas
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Instruments de mesure des gaz d'échappement des véhicules de chantier W242.2 4 Essai de conformité 4.1 La demande pour un essai de conformité doit être adressée à l'Office fédéral de métrologie (METAS), Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern. 4.2 L'essai de conformité de l'instrument se fait conformément à l'annexe 2. 4.3 Un certificat de conformité atteste la réussite de l’essai. 4.4 L'ordonnance du 6 novembre 2002 sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie8 sert de base pour la facturation. 5 Contrôle des instruments qui sont en service 5.1 Afin de garantir la constance des instruments, leur fonctionnement doit être périodiquement contrôlé. 5.2 Lors de l’installation, les instruments doivent être soumis à un contrôle initial selon l'annexe 3. 5.3 Les instruments doivent être soumis annuellement à un contrôle ultérieur selon l'annexe 3. 5.4 Les contrôles initiaux et ultérieurs doivent être effectués par un laboratoire autorisé par METAS. 5.5 Les instruments qui ont passé tous les contrôles doivent être munis d'une marque indiquant la date du contrôle et le laboratoire de contrôle. Les instruments qui n'ont pas réussi tous les contrôles doivent clairement être identifiables. Office fédéral de métrologie et d'accréditation (depuis le 1er avril 2006 Office fédéral de métrologie METAS) Wolfgang Schwitz, Directeur 8 RS 941.298.2 page 3 de 17