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ESARR 2 – Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM
F.2
FICHE SIGNALÉTIQUE DU DOCUMENT
TITRE
ESARR 2
Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM
Cote
Référence
ESARR 2
esarr2_FR_e3.0_ri
Édition
3.0
Date d'édition
02-12-2009
Résumé
La présente Exigence réglementaire de sécurité d'EUROCONTROL a été préparée par la
Commission de réglementation de la sécurité, en coopération avec l'Agence. Elle porte sur la mise
en œuvre, par les États, d'un système de notification et d'analyse des événements liés à la sécurité
de la gestion de la circulation aérienne (ATM):
•
•
•
L'Appendice A contient la liste minimale des événements ATM qui doivent être notifiés et
analysés par les États;
L'Appendice B définit les données minimales de sécurité que les États doivent compiler et
notifier à EUROCONTROL, sous la forme d'indicateurs de sécurité de haut niveau;
L'Appendice C contient un glossaire avec des définitions harmonisées.
Mots clés
Accident
Incident
Analyse/Enquête
Événement spécifiquement lié à l'ATM
Notification
Causes
Contact
Tél
Unité
Charlie GOVAARTS
Florin CORAN
+32 2 729 31 22
+32 2 729 51 57
DG/SRU
DG/SRU
STATUT ET TYPE DE DOCUMENT
Statut
Diffusion
Catégorie
Avant-projet
† Diffusion générale
;
Projet
† EUROCONTROL
† Diffusion restreinte SRC
Diffusion restreinte
†
Version proposée
Version autorisée
;
Diffusion restreinte
Commissaires de la SRC
Diffusion restreinte SPG
Diffusion restreinte SRU
;
†
Exigence réglementaire de sécurité
Document relatif aux modalités de mise
en œuvre des exigences réglementaires
Éléments indicatifs ESARR
†
Document d’orientation de la SRC
†
†
†
Document de la SRC
†
†
Recueil commentaires/ réponses
†
†
DES EXEMPLAIRES DES LIVRABLES DE LA SRC PEUVENT ÊTRE OBTENUS À
L’ADRESSE SUIVANTE
Bureau de réglementation de la sécurité
EUROCONTROL
Rue de la Fusée, 96
B-1130 Bruxelles
Édition 3.0
Tél.: +32 2 729 51 38
Fax: +32 2 729 47 87
Mél.: [email protected]
Site web: www.eurocontrol.int/src
Version autorisée
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