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BFC-E Manuel d'utilisation
Dépenses - Tome 2
7 Le Contrôle Motivé de la Dépense (CMOD)
7.1 Le plan de contrôle national
Le montant plancher défini dans le cadre national peut être géré en fonction des besoins de
l’Etablissement : il est défini à 90 000 € lors de la mise en place de BFC.

Les factures créées par le flux de carte achat et comptabilisées en masse font l’objet d’un
contrôle a minima.

Toutes les commandes simples sans référence à un contrat cadre font l’objet d’un contrôle a
minima.

Pour les commandes faisant référence à un marché (contrats cadre) y compris les marchés
relatifs à l’article 30, les caractéristiques suivantes sont prises en compte :
Si le type réglementaire du contrat cadre est forfaitaire (F) ou fractionné à tranches (72) :
i. Si le montant du contrat cadre est supérieur au montant plancher de
90 000 € alors le contrôle est réputé complet
ii. Si le montant du contrat cadre est inférieur au montant plancher alors le
contrôle est réputé complet si les indicateurs suivants sont gérés au
niveau du marché :
- Avance,
- Acompte,
- Retenue de garantie,
- Clause de révision de prix : qu’il s’agisse de conditions révisables,
actualisables ou ajustables.
iii. Sinon (et notamment si clause de révision de prix est ferme ou
ajustable selon évolution prix catalogue) le contrôle est réputé a
minima.
Si le type réglementaire du contrat cadre est mono-attribution (71.I), multi attributions
autres (71.IV) ou multi attributions scientifiques (71.V) :
iv. alors le contrôle est réputé a minima
Les indicateurs gérés dans les caractéristiques sont définis lors de la création du marché :
dans le cas de modification d’un de ces indicateurs, un contrôle a posteriori est effectué.
Ces indicateurs sont pris en compte en fonction des données marché indépendamment de
l’existence ou non de ces éléments lors de la saisie de la facture.
La création des éléments du marché est détaillée dans le chapitre de
gestion des marchés du manuel d’utilisation Dépenses BFC-MUT-DEPTome1-REF.
Si un des critères du plan de contrôle national amène à effectuer un
contrôle a minima mais qu’un ou plusieurs autres critères du plan de
contrôle régional a comme conséquence que le contrôle soit à effectuer
Engagement et prise en charge
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Avril 2015