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BFC-E Manuel d'utilisation Dépenses - Tome 2 Algorithme de recherche par rapport à la série de critères trouvé dans la table Exemple de facture avec les données suivantes - Société = Z900 (CNRS) - Domaine d’activité = 0014 (délégation 14) - Division = 0994 - Date comptable = 09/03/2006 - Fournisseur avec groupe de validation B – Association siège hors de France - Compte comptable 215362000 - Montant HT (montant plancher) = 25 000 € Faire un contrôle de la table pour chaque compte général et chaque division : 1 – Sélectionner tous les enregistrements correspondant à la société Z900 et au domaine d’activité 0014 dans la table, 2 – Choisir les enregistrements avec une date comptable comprise entre la date de début de validité et la date de fin de validité, 3 – S’il existe des enregistrements pour la division 0994, alors choisir ceux-ci, sinon prendre les enregistrements où la division est vide, 4 – S’il existe des enregistrements pour le groupe de validation B, alors choisir ceuxci, sinon prendre les enregistrements où le groupe de validation est vide, 5 – Si le compte comptable présent dans la facture commence comme le compte général de la table (par exemple si le compte général est 21536200 et le critère compte général dans la table est 215) alors choisir ceux-ci, sinon prendre les enregistrements où le compte général est vide, 6 – Si certains critères sont contradictoires alors le message d’erreur bloquant suivant est affiché lors de la saisie ou prise en charge de la facture : « Les critères de contrôle du CMOD ne sont pas cohérents». 7 – Contrôle du montant de la facture avec le montant plancher de l’enregistrement trouvé. Si l’une des recherches définit le contrôle comme complet, alors le contrôle final est complet. Si toutes les recherches définissent le contrôle a minima, alors le contrôle final est a minima. 7.2.2 Saisie des critères locaux du plan de contrôle - ZCMOD Cette transaction permet de renseigner les critères locaux du plan de contrôle régional. Afin d’accéder aux critères locaux, activez la transaction < Gestion des critères CMOD > à partir du chemin suivant : Dépenses/Prise en charge des dépenses/Prise en charge fact. achat Transaction ZCMOD Engagement et prise en charge Version 4.33 Page 82 sur 194 Avril 2015