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VILLE D’AVRANCHES – RECONSTRUCTION D’UN HANGAR DE STOCKAGE APRES SINISTRE INCENDIE 11-13 RUE DES GREVES A
AVRANCHES- REGLEMENT DE CONSULTATION – P 3
LOT 7 : Portes sectionnelles – équipements de quais
LOT 8 : Plâtrerie sèche – plafonds suspendus
LOT 9 : Peinture
LOT 10 : Electricité – courants forts – courants faibles
LOT 11 : Plomberie – gaz - ventilation
Il est possible de présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots.
2.4 Contrôle Technique
L’opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978 relative à l’assurance
construction.
Le contrôle technique est assuré par: BUREAU VERITAS (M. Cédric HURAULT) Immeuble Ambassadeur 4 Place
Boston 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : 02.31.94.55.55
Les missions confiées par le Maître de l’Ouvrage au Contrôleur Technique sont relatives à : L + STI
2.5 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.6 Variantes et options
Des options sont prévues pour les lots 1, 3, 4, 5.
Il est rappelé qu’en tout état de cause, chaque candidat doit obligatoirement présenter une présentation entièrement
conforme au projet de base.
Les variantes sont autorisées. Cependant compte tenu du classement I.C.P.E de l’exploitant, les entreprises
apporteront la preuve qu’elles ne sont pas contradictoires avec les normes imposées aux I.C.P.E.
2.7 Délai d’exécution
Le délai global d’exécution est celui fixé dans l’acte d’engagement à savoir 26 semaines y compris congés payés
hors période de préparation (6 semaines). La date prévisionnelle de commencement d’exécution du marché est
fixée au 5 janvier 2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
2.8 Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail de dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.9 Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours, à compter de la date limite pour la réception des
offres.
2.10 Propriété intellectuelle des projets
Propriété exclusive du Maître d'œuvre.
2.11 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2.12 Sécurité et protection de la santé des travailleurs
A) Plan en matière de sécurité et de protection de la santé
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son
application, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC du SPS) est
joint au présent dossier de consultation des entreprises.
B) Collège Interentreprises de sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)