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O A S A PA N E M RENTRÉE SCOLAIRE À envoyer au secrétariat de l’APAS FICHE N°3 FICHE N°4 À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 Cette prestation varie en fonction du cycle scolaire suivi. Vous devez avoir envoyé la fiche n°1 accompagnée de votre avis d’impôt 2013 sur les revenus 2012. DE LA 6ÈME À LA TERMINALE, BEP, CAP FICHE N°3 Cette aide est versée sous forme de bons d'achat CADHOC nominatifs. Son montant est calculé en fonction du quotient familial de la famille et du régime scolaire de l’enfant. La demande doit être accompagnée d’un certificat de scolarité précisant si l'élève est externe, demi-pensionnaire ou pensionnaire. MONTANT DU CHÉQUIER CADHOC ATTRIBUÉ Tranche de QF Externe 1/2 pensionnaire Pensionnaire 0 à 899 80 € 110 € 150 € de 900 à 1149 60 € 90 € 130 € de 1150 à 1399 50 € 80 € 120 € de 1400 à 1699 40 € 70 € 110 € 1700 et plus 30 € 60 € 100 € ÉTUDES SUPÉRIEURES FICHE N°4 Cette aide est versée sous forme de chèques vacances nominatifs. Elle est destinée aux enfants poursuivant des études supérieures et âgés de moins de 26 ans. Pour en bénéficier, ils doivent être à la charge de la famille, même s’ils ne résident pas sous le même toit. Le montant de cette aide est calculée en fonction du quotient familial de la famille. La demande doit être accompagnée d’un certificat de scolarité ou de la photocopie de la carte d’étudiant. CHÉQUIER ANCV ATTRIBUÉ Tranche de QF Montant 0 à 899 600 € de 900 à 1149 440 € de 1150 à 1399 350 € de 1400 à 1699 260 € 1700 et plus 150 € 6
