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Chapitre V
Protection des informations, des données et de la propriété intellectuelle détenues par l’Agence
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Les Etats membres de l’ESA ont conclu un Accord de Sécurité destiné à échanger et protéger
l’information classifiée générée ou utilisée dans le cadre des programmes de l’ESA. A cette fin, une
nouvelle classification a été créée.
Un Règlement de Sécurité a été adopté par le Conseil pour la mise en oeuvre de l’Accord.
La délivrance des habilitations de sécurité reste de la compétence exclusive des Etats membres.