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2 AVERTISSEMENT: Le présent document est purement informatif. Il propose une synthèse du Règlement du Conseil et ne saurait dispenser de s’y reporter. Les dispositions du Règlement ont une double nature: politique et juridique. A cet égard, il est fortement conseillé de se reporter systématiquement au texte original du Règlement afin de bénéficier de l’exactitude des termes et de leur signification…
