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Dossier Spécial
Une loi pour consolider la relance économique
a loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’exercice
2015 promulguée le 23 décembre dernier par le Président de la République est
entrée en vigueur à partir du 1er janvier
2015.
Cette loi de Finances qui sous-tend le Programme économique, financier, social et culturel du Cameroun pour l’année 2015,
s’équilibre en recettes et en dépenses au montant de 3.746,6 milliards de F CFA contre
3.312 milliards de F CFA en 2014, soit une
hausse de 434,6 milliards de F CFA en valeur
absolue et de 13,12% en valeur relative.
la réhabilitation des stations Scan-Water à travers le pays, la construction de plus de 300
systèmes d’alimentation en eau potable dans
les villes secondaires et en milieu rural, ainsi
que la construction de 277 forages dans six
régions.
Sur le plan énergétique, il sera question en
2015 de poursuivre non seulement les travaux
de construction des barrages de Mekin, LomPangar et Memve’ele, mais aussi le programme d’électrification rurale dans environ
250 localités.
En ce qui concerne l’éducation de base,
elle envisage également le recrutement de
3.060 nouveaux instituteurs de l’enseignement général, pour réduire le nombre de maîtres de parents à l’école primaire publique ;
l’équipement de 50 centres d’alphabétisation
En effet, à l’Assemblée nationale, notre Pre- à travers le pays ; la construction de 40 noumier ministre, Philémon Yang, a justifié cette veaux logements d’astreinte au bénéfice des
augmentation par le fait que le gouvernement enseignants du primaire pour les stabiliser
prévoit une croissance du Produit Intérieur dans les zones rurales enclavées et frontaBrut (PIB) de l’ordre de 6,3% et une nette
lières et même le transfert aux
augmentation des recollectivités territoriales décettes budgétaires en rai- D’après le premier ministre lui centralisées d’au moins 74%
son de l’entrée en même, il serait téméraire de ne des ressources d’investissevigueur de la loi du 18 pas le croire, la grande majorité ment du secteur.
avril 2013 fixant les inci- des actions contenues dans la loi
tations à l’investissement
Sur le plan fiscal, elle ende finance 2015 vise le
privé au Cameroun.
parachèvement du premier cycle tend alléger la pression fiscale
sur les entreprises, notamment
Il a également cité les ac- triennal du budget-programme, par la réduction de 35 à 30%
tivités préparatoires des à savoir la période 2013-2015, et du taux de l’impôt sur les sola consolidation des choix
Coupes d’Afrique des
ciétés (Art 17 CGI), le relèveNations de football fémi- prioritaires indispensables pour ment du taux de l’impôt
nin et masculin que va conduire le Cameroun vers son minimum forfaitaire de 1% à
abriter notre pays respec2% (Art 21 à 69 ), la suppresémergence.
tivement en 2016 et en
sion de la Taxe sur la Valeur
2019, ainsi que d’autres grands projets prio- Ajoutée (TVA) sur les commissions perçues
ritaires à fort impact sur la croissance écono- par les agences de voyages sur les vols intermique.
nationaux (Art 127), l’exclusion du remboursement des crédits de la TVA générés par les
Dans ses grandes lignes, le projet de loi transactions réalisées en espèces (Art 143 et
des finances 2015 situe les dépenses d’inves- 149), ainsi que le recouvrement du droit de
tissement à 1.150 milliards de F CFA contre timbre d’aéroport par les compagnies aé1000 milliards de F CFA en 2014, soit une riennes (Art 605 et suivants).
augmentation de 150 milliards de F CFA en
valeur absolue.
Il convient aussi de relever en terme de nouveautés pour 2015, l’instauration du suivi
Sur le plan infrastructurel, un accent électronique des facturations des entreprises
particulier sera mis sur l’amélioration quan- en matière de TVA (Art.L8bis) ; la rallonge
titative et qualitative du réseau routier natio- du délai d’information du contribuable de 8
nal, notamment la construction de la première à 15 jours (Art.L13) ; la suppression de la
section de l’autoroute Douala-Yaoundé, le dé- consignation de 10% des frais contestés à la
marrage effectif des travaux de l’autoroute première étape du recours contentieux (Art
Kribi-Edéa, dont la première phase porte sur L119 et L124) ; l’exigence d’une seule pièce,
le tronçon Lolabé-ville de Kribi, la poursuite l’attestation de non redevance, pour les prodes travaux de construction du deuxième pont cédures administratives (Art C24).
sur le Wouri à Douala, la construction d’un Si le gouvernement a voulu orienter sa polipont et des voies d’accès sur le Mayo Soulabé tique fiscale sur l’amélioration du climat des
à Banyo, ainsi qu’une cinquantaine d’autres affaires, c’est pour consolider la relance écoouvrages d’art à travers le pays.
nomique. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre
les
nouvelles
dispositions
En ce qui concerne l’hydraulique, un ac- exécutables dès janvier. Aussi, conformément
cent sera mis sur le projet d’alimentation en aux dispositions de la loi N°2007/006 du 26
eau potable de la ville de Yaoundé à partir du décembre 2007 portant régime financier de
fleuve Sanaga, la réalisation des projets d’ad- l’Etat, l’année 2015 sera la troisième année
duction d’eau dans sept chefs-lieux de région, d’expérimentation du budget-programme,
assis essentiellement sur un mécanisme axé
sur les autorisations d’engagement sur trois
exercices, déclinées en crédits de paiement
annuels.
D’après le premier ministre lui même, il serait
téméraire de ne pas le croire, la grande majorité
des actions contenues dans la loi de finance
2015 vise le parachèvement du premier cycle
triennal du budget-programme, à savoir la période 2013-2015, et la consolidation des choix
prioritaires indispensables pour conduire le Cameroun vers son émergence.
Sur ce, la population languissante, devra encore avoir les yeux rivés sur l’exécution du
budget d’investissement public, en attendant
le jour où elle bénéficiera dans leur vie quotidienne, des fruits des projets financés.
CABINET D’AVOCATS Maître SOHAING
NEIM Sylvestre Brazza Avocats au
Barreau du Cameroun
110 Boulevard de la Liberté, Résidence
Kassap Akwa, 2ème Etage, Porte n°4BP
84 Douala CAMEROUNTél. 233426367/
243126967/ 670246494/ Fax. 233426083
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