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Patrice Ayuso Mairie de Dax cial onomique et commer éc t en em pp lo ve dé Pôle de 26 rue cazade Tél. 05 58 56 85 98 Pôle de développement économique et commercial www.dax.fr Avec le soutien de En partenariat avec UNION COMMERCIALE DE DAX © K.-U. Häßler - Julien Tromeur- Jakub Niezabitowski - Fotolia.com - Mise en page : Service Communication de la Ville de Dax Informations RENSEIGNEMENTS Un volet d’aides directes pour les commerçants et artisans FISAC OPERATION URBAINE COLLECTIVE le La vil tionne n u s u b veel o p p e m e n t do x i m i t é v de pr le dé ce i o l p m e ’ d mode er comm www.dax.fr Dispositif Qu’est ce que l’OUC ? OPÉRATION E URBAINE COLLECTVIV D E, LA ILLE DE AX ATION CŒUR DE VILL ÉR OP ' L DE E DR CA LE DANS UR AINE COLLECTIVE PO UNE OPÉRATION URB A DÉCIDÉ D’ENGAGER DE CE ER N DU COMM ACTION EN DIRECTIO CONCRÉTISER SON RACTIVITÉ. DE VITALITÉ ET D'ATT PROXIMITÉ, SOURCE ns un contexte nomique tendue et da ans une période éco n centre-ville à de Dax joue la carte d'u ractivité qui concurrentiel, la ville att e un c son territoire, ave renforcer, ouvert sur cs, des combli pu s ace esp s de la qualité nts, la ville et rça doit se retrouver dans me com ses acteurs : les de n tio tiva mo la et s merce essentiel. Celui-ci ses partenaires. centre-ville de Dax est du ion sit po la r rte Confo mique du territoire, ns la dynamique écono joue un rôle moteur da chalandise. de e activité dans la zon représentant 40% d'attr plusieurs défis pour continuer à accueilever ts de sa zone de Le centre-ville doit rel conditions les habitan s ure ille me les ns lir da itent. tes et curistes qui le vis vacants, les diffichalandise et les touris aux loc de s, nte ssa illi vie es Le nombre de devantur ge nuisent à son qu'une absence d'ima cultés d'accès ainsi attractivité. uts en disposant d'un ur autant de vrais ato d'un patrimoine Le centre présente po es rchés dynamiqu et ma de r, nie ton pié u platea architectural. uble volet : r la Ville présente un do et artisans ayant L'OUC mise en place pa nts rça me com x individuel au - elle s'adresse à titre ent, sem tis ves d'in s jet pro es collectives qui des en place des démarch e ttr me de - elle permet . lle -vi nsemble du centre auront un impact sur l'e D L'OUC est un dispositif de l'Etat qui s'appuie sur le Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce (FISAC) et qui permet à la Ville de concevoir un programme pluri-annuel d'actions tournées vers le commerce et l'artisanat en vue de sa redynamisation. C'est une action qui associe de multiples partenaires, qu'ils soient institutionnels et financiers (Etat, Région, Département, Communauté d’Agglomération du Grand Dax) ou acteurs de la vie économique locale (associations de commerçants, office de tourisme, organismes consulaires). En quoi consiste l'OUC ? L'Opération Urbaine Collective est prévue en trois tranches sur la période 2010-2014. Elle comprend 3 volets : - un volet investissement dans lequel des aménagements destinés à faciliter les liaisons commerciales et la signalétique des espaces commerciaux peuvent être pris en compte. - un volet fonctionnement pour les opérations collectives portées par les unions commerciales (ex : action d’animation commerciale, promotion du commerce). - un volet aides directes qui permet aux commerçants et artisans ayant un projet de rénovation, d'accessibilité de leur local, ou de modernisation de leurs équipements, d'obtenir un soutien financier. MONTANT DE L’AIDE - Le montant maximum de dépense subventionnable est de 75 000 € HT. à RETENIR LES AIDES DIRECTES Elles s'adressent aux commerçants et artisans exerçant leur activité dans le périmètre retenu (voir ci-dessous) et répondant aux critères d'éligibilité définis dans la circulaire du 22 juin 2009 et dans le réglement d’attribution correspondant. Les bénéficiaires Les entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de service, sédentaires ou non sédentaires, réalisant un chiffre d'affaires maximum de 1 million d'euros pour l'entreprise et dont la clientèle est composée dans sa quasi-totalité de consommateurs finaux (particuliers). Conditions spécifiques pour les non sédentaires. Attention, certaines activités ne sont pas éligibles, notamment : Les pharmacies et les professions libérales, les activités liées au tourisme, au conseil et la restauration gastronomique. - Le taux maximum de l'aide est 30% hors taxe de l'investissement. de Le projet individuel doit s'appuyer sur des besoins identifiés et doit être économiquement viable. Il ne doit pas induire de distorsion de concurrence. - Seuil minimum de dépenses subventionnable : Les dépenses éligibles sédentaires Pour les entreprises sédentaires : - la rénovation des vitrines (menuiseries, peintures, store, éclairage). - les équipements destinés à assurer la sécurité. - les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées et à mobilité réduite. - les investissements relatifs à la modernisation des locaux d'activités (dont équipements professionnels). Pour les entreprises non sédentaires : -les acquisitions d'équipements professionnels : vitrines réfrigérées, outils et matériels liés à l'exercice de l'activité à l'exclusion des véhicules. 6 000 € HT pour les 3 000 € HT pour les nonsédentaires. - Un dossier de candidature est à constituer préalablement à l'investissement par l'entreprise. - L'admissibilité des dossiers sera étudiée par un comité de pilotage présidé par le Préfet. Mairie de Dax Rue Saint-Pierre - 40100 DAX Tél. 05 58 56 80 00 - [email protected] www.dax.fr Dispositif LE PÉRIMÈTRE D’ACTION DE L’OUC Un périmètre a été déterminé à l'intérieur duquel le dispositif est mis en place. Il comprend le centre ville historique, la place Joffre et l’avenue Saint-Vincent-de-Paul. Le détail de ce périmètre est consultable au Pôle de développement économique et commercial.