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Mairies 2014
FORMULAIRES
& ACCESSOIRES
OUVRAGES
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Mise en service
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centraux de Labège ont été repensés.
0 800 39 23 24
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Facturation
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0 970 82 4000 (appel non surtaxé)
du lundi au jeudi
de 8H à 12H30 et de 13H à 18H
le vendredi jusqu’à 17H30
[email protected]
231, rue Pierre et Marie Curie
CS 57605
31676 Labège cedex
05 61 39 86 64
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Éditorial
Le nouveau catalogue Berger-Levrault est l’occasion pour nous de réaffirmer notre volonté
de vous apporter toutes les solutions afin de vous permettre de répondre aux grands enjeux du
monde public, optimiser vos missions quotidiennes, mais aussi vous accompagner lors des grandes
échéances de la vie citoyenne.
L’année 2014 est avant tout une année électorale.
L’ensemble de nos équipes est mobilisé pour répondre à vos besoins et vous apporter une écoute
permanente, avec la mise en place d’une cellule conseil dédiée à l’organisation de vos opérations
électorales.
Commandez les formulaires, accessoires et ouvrages indispensables à la préparation, la sécurisation
et au bon déroulement des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars, sans oublier
le scrutin européen du 25 mai et les élections sénatoriales en septembre.
Retrouvez également toutes nos offres en conformité avec les derniers changements
réglementaires et l’évolution de vos métiers, notamment :
sLes livrets de famille, leurs étuis et les guides « état civil » destinés aux usagers, à jour
de la réforme du mariage pour tous introduite par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ;
s,ESMODIlCATIONSETCRÏATIONSDESformulaires dédiés à la santé et à la sécurité au travail ;
sLa solution globale d’archivage Berger-Levrault qui vous permet d’effectuer en toute simplicité
l’ensemble des étapes jusqu’à la mise à disposition du public du registre relié, en parfaite
conformité avec les directives des Archives de France.
À noter qu’en matière d’urbanisme, l’année 2014 sera riche en évolutions réglementaires avec
le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ou encore le projet
de décret relatif à la modification du régime des autorisations d’urbanisme.
Partenaire de référence du secteur public et de la santé, soyez assurés que nous engageons toute
notre expertise réglementaire et notre compétence pour répondre à vos exigences professionnelles,
et vous proposer les outils et solutions qui vous permettront de délivrer les meilleurs services
à vos usagers.
Bonne lecture !
Guy Beaudet
Directeur du pôle Métiers et Usages Publics
PS : rendez-vous sur boutique.berger-levrault.fr pour consulter l’intégralité de notre offre
en 1 clic, découvrir les nouveautés et bénéficiez des promotions tout au long de l'année !
1
Sommaire
Administration générale
Tenue des registres communaux :
Délibérations – Décisions – Arrêtés
pages 5>21
6>12
s!RCHIVAGEPROVISOIRE
s!UTRESCLASSEMENTSPROVISOIRES
s!RCHIVAGEDÏFINITIFLESERVICE",RELIURE
3ÏANCESDUCONSEILMUNICIPAL
&ONDSDEPAGE
Courrier
15>16
%NVOISENRECOMMANDÏ
Gestion des biens immobiliers de la commune !RCHIVESCOMMUNALES
!GENDACONSEILDES-AIRIES
2EVUE,ES#AHIERSDELAFONCTIONPUBLIQUE
/UVRAGES
,IVRETSDEFAMILLE
pages 23>40
,APERSONNALISATIONDEVOSLIVRETSDEFAMILLE
,EPROCÏDÏ!$(³4%2.!
,ESLIVRETS-ARBRE
4IMBREETTAMPONSPÏCIALLIVRETSDEFAMILLE
,ESLIVRETS#APYS
/UTILSDECONTRÙLE
,ESLIVRETS#APYSSÏCURISÏS
,ESCOLLECTIONSDgÏTUISDELIVRETSDEFAMILLE
³TATCIVIL
'UIDESPRATIQUES
&ONDSDEPAGE
pages 41>66
Cadeaux
51>55
$ÏCÒS
$IVERSÏTATCIVIL
4RANSPORTDECORPS
#ACHETS4AMPONS4IMBRESÌSEC
)NCINÏRATIONn$ESTINATIONDESCENDRES
"ORDEREAUXDENVOI
"RACELETSn#ACHETSÌCIRE
!VISDEMISEÌJOUR
#IMETIÒRE
0ARRAINAGESCIVILS
/UVRAGES
.AISSANCES
"ASEDECONNAISSANCES,ÏGIBASE³TATCIVIL
-ARIAGE
3ERVICEPOPULATION
pages 67>80
)DENTITÏn0ASSEPORTn!CCESSOIRES
$ÏBITSDEBOISSONS
3ERVICEDELAPOPULATION
4OURISMEn#AMPING
5RBANISMEn3ERVICESTECHNIQUES
pages 81>100
&ORMULAIRESDOCCUPATIONDESSOLS
#ADASTRE
4IMBRESSPÏCIAUX5RBANISME
!MÏNAGEMENTFONCIERAGRICOLEETFORESTIER
,ESGUIDESINDISPENSABLESÌVOSADMINISTRÏS
/UVERTUREDECHANTIER$4$)#4
$OSSIERSDURBANISME
3UIVIDECHANTIER
2EGISTRESDESAUTORISATIONSOUACTESDURBANISME
#OORDINATION303
!FFICHAGEn2ÏCÏPISSÏS
%NQUÐTESPUBLIQUES
/UVRAGES
"ASEDECONNAISSANCES,ÏGIBASE5RBANISME
!FFAIRESSOCIALESn!FFAIRESSCOLAIRES
pages 101-112
!IDESOCIALEAUXPERSONNESÊGÏESDÏPENDANTES
Affaires sociales
102
#ONSEILDADMINISTRATIONDU##!3
³LECTIONDEDOMICILE
/UVRAGES
2E USPOURDONSEFFECTUÏSAUPROFITD“UVRES
Affaires scolaires
6ACCINATIONS
3UIVIDESÏLÒVES
Demande de logement social
-ATERNITÏn%NFANCE
!SSISTANTEMATERNELLE
!IDESOCIALEGÏNÏRALE
Santé scolaire
112
4ICKETSNUMÏROTÏSPOURLESACTIVITÏSSCOLAIRES
0OLICEMUNICIPALE
#ARNETSDEVERBALISATION
0ROCÒSVERBALÏLECTRONIQUE
pages 113>120
&ONCTIONNEMENTDUNSERVICEDEPOLICEMUNICIPALE
!DMINISTRATIONETGESTIONDUNSERVICEDEPOLICEMUNICIPALE 3UIVIDESUSAGERS
0OLICEMUNICIPALEiSPÏCIALTERRAINw
Armement – tir
³lections
%SPACE³LUS
$OCUMENTSETACCESSOIRES
s%NVELOPPES
s&ICHESDgÏLECTEUR
s#ÏRÏMONIEDECITOYENNETÏ
s2ECTIFICATIONDESLISTESÏLECTORALES
s0ROCÏDUREDEVOTE
s!CCESSOIRESDESCRUTIN
s!CCESSOIRESDEVOTE
s"USTESDELARÏPUBLIQUERUBANSTRICOLORES
s0AVOISEMENT
120
/UVRAGES
'ESTIONDESRESSOURCESHUMAINES
#ARTESDEFONCTION
pages 143>154
$OSSIERSDUPERSONNEL
&RAISDEDÏPLACEMENT
$ISTINCTIONSHONORIFIQUES
pages 121>142
s#ARTESDESÏLUS
s!CCESSOIRESDELÏLU
3YMBOLESDELA2ÏPUBLIQUE
3ERVICEDESANTÏn!CCIDENTDUTRAVAIL
Santé et sécurité
150>152
/UVRAGES
2EVUELES#AHIERSDELAFONCTIONPUBLIQUE
-ARCHÏSPUBLICS
pages 155>162
$OSSIERSDEMARCHÏS
0AIEMENTETRÒGLEMENTDUMARCHÏ
2EGISTRESDESMARCHÏS
/RDRESDESERVICEAUXENTREPRENEURS
2ÏCÏPISSÏSDEDÏPÙT
/UVRAGES
#ARNETDECONSTAT
"ASEDECONNAISSANCES,ÏGIBASE-ARCHÏSPUBLICS
'ESTIONFINANCIÒREETCOMPTABLE
pages 163>169
.OMENCLATURE-COMMENTÏE
"ONSDECOMMANDEET"ONSPOUR
&ONDSDEPAGESÏCURISÏS
0ARCAUTOMOBILE
#OMPTABILITÏDERÏGIEDAVANCESETDERECETTES
DES#,ETDESÏTABLISSEMENTSPUBLICSLOCAUX
/UVRAGES
Table des références
171>172
Bon de commande
179
Index alphabétique
173>176
Conditions générales de vente
180
Votre guide
de lecture
Pour vous repérer facilement
Vous pouvez consulter :
s,Esommaire pages 2
et 3 : 11 chapitres à repérer rapidement.
s5NEtable des références pages 171
par référence produit.
et 172 : pour une recherche directe
s5Nindex alphabétique pages 173>176
par nom de produit.
: pour une recherche directe
Pour vous informer sur les produits
rs
n
o n n a l i s at
In
n
uit mod
io
ifi
od
Pe
Pr
Nou eau
v
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Ces pictogrammes vous guident :
fo rmatio
Pour économiser grâce aux tarifs dégressifs
Vous pouvez faire jusqu’à 50 % d’économie en commandant
en une seule fois de plus grandes quantités.
Réf. 281 CPR 024
PU € HT
1 ex.
3 ex.
5 ex.
10 ex.
9,30
8,70
8,40
8,10
Prix unitaire le plus avantageux
,ARÏFÏRENCEESTÌRAPPELERLORSDEVOSCOMMANDES
4
Administration
générale
Tenue des registres communaux :
Délibérations - Décisions - Arrêtés
s!RCHIVAGEPROVISOIRE
s!UTRESCLASSEMENTSPROVISOIRES
s!RCHIVAGEDÏFINITIFLESERVICE",RELIURE
3ÏANCESDUCONSEILMUNICIPAL
6>12
&ONDSDEPAGE
Courrier
15>16
%NVOISENRECOMMANDÏ
Gestion des biens immobiliers de la commune!RCHIVESCOMMUNALES
!GENDACONSEILDES-AIRIES
2EVUE,ES#AHIERSDELAFONCTIONPUBLIQUE
/UVRAGES
5
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Tenue des registres communaux :
Délibérations - Décisions - Arrêtés
Archivage provisoire : Délibérations - Décisions - Arrêtés
.ORMESDgARCHIVAGE
TOUTES
LES CONSIGNES
Le dispositif réglementaire issu du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010,
de la circulaire du 14 décembre 2010 complété par la note d'information
du 18 octobre 2011 des Archives de France a modifié en profondeur
l'organisation de la tenue des registres communaux, source première
de l'histoire de la commune, en vue de leur archivage définitif.
2 étapes principales pour lesquelles Berger-Levrault a conçu pour vous une offre exhaustive de produits et services :
sArchivage provisoire : ramettes de fond de page sur papier permanent ISO 9706, pack d'ouverture des registres,
et reliures provisoires des actes ;
sArchivage définitif : le service BL RELIURE, la réponse simple de Berger-Levrault en toute conformité
avec les consignes des Archives de France.
2ELIURESPROVISOIRESDES$ÏLIBÏRATIONS$ÏCISIONS!RRÐTÏS
Conforme au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire
NOR IOCB1032174C du 14 décembre 2010.
Reliure provisoire pour les Délibérations
2ELIUREPROVISOIREAVECTIGESETPINCESMÏTALLIQUESINOXYDABLESSANSPERFORATIONADAPTÏE
AUXDOCUMENTSÏDITÏSAUFORMAT!&ORMATXCM
#OUVERTURETOILEENDUITEBLEUAVECTITREORi$ÏLIBÏRATIONw
,IVRÏSANSFEUILLET
s0OURFEUILLES
s0OURFEUILLES
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
48,00
46,16
44,50
2ÏF#02
2ÏF#02
In
n
Tige avant
fo rmatio
NOS ATOUTS
s#ONFORMITÏÌLANOUVELLE
RÏGLEMENTATION
s'ARANTIEDgUNEGESTION
SÏCURISÏE
s&ACILITÏDgUSAGE
Pinces métalliques
Pratique et facile d'utilisation
)LSUFFITDgINSÏRERLESDOCUMENTS
AUFURETÌMESUREDELEURÏDITION
SANSPERFORATIONNIPRÏPARATION
DESDOCUMENTS
Sécurité garantie
,ESDOCUMENTSSONTMAINTENUSPARDEUXTIGESMÏTALLIQUES
ÌLgAVANTETÌLgARRIÒRECOMPORTANTÌCHACUNEDELEUREXTRÏMITÏ
UNPONTETPERMETTANTDECALERLESDOCUMENTSGLISSÏES
DANSDEUXPINCESMÏTALLIQUES
Visuels non contractuels
6
*Taux de TVA en sus : 20 %
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Reliure provisoire pour les Arrêtés
2ELIUREPROVISOIREAVECTIGESETPINCESMÏTALLIQUESINOXYDABLESSANSPERFORATION
ADAPTÏEAUXDOCUMENTSÏDITÏSAUFORMAT!&ORMATXCM
#OUVERTURETOILEENDUITEBORDEAUXAVECTITREORi!RRÐTÏSw
,IVRÏSANSFEUILLET
In
PU € HT
48,00
46,16
44,50
Réf. 201 CPR 514
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
47,51
45,66
44,50
2ÏF#02
2ÏF#02
n
s0OURFEUILLETS
s0OURFEUILLETS
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
10 ex.
fo rmatio
NOS ATOUTS
s#ONFORMITÏÌLANOUVELLE
RÏGLEMENTATION
s'ARANTIEDgUNEGESTION
SÏCURISÏE
s&ACILITÏDgUSAGE
6ISUELSNONCONTRACTUELS
Reliure provisoire passe-partout
2ELIUREPROVISOIREAVECTIGESETPINCESMÏTALLIQUESINOXYDABLESSANSPERFORATION
ADAPTÏEAUXDOCUMENTSÏDITÏSAUFORMAT!
0OURFEUILLETS&ORMATXCM
#OUVERTURETOILEENDUITEVERTESANSTITRE
,IVRÏSANSFEUILLET
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
EXEMPLAIRESDELA
2ÏF#02 :
X€ HT* = € HT*
*ECOMMANDEEXEMPLAIRES
de la 2ÏF#02 :
X€ HT* =
€ HT*
io
Pe
rs
n
2ÏF#02
6ISUELNONCONTRACTUEL
o n n a l i s at
Personnalisez vos reliures !
,ESCOUVERTURESDESRELIURESETLESFONDSDEPAGEPEUVENTÐTREPERSONNALISÏS
SURSIMPLEDEMANDE
)DENTIFICATIONDELA-AIRIEOUDELACOLLECTIVITÏENrePAGEDECOUVERTURE
DELARELIUREPROVISOIREÌPARTIRDERELIURESCOMMANDÏES
)MPRESSIONDUNOMDELA-AIRIEOUDELACOLLECTIVITÏAURECTODECHACUN
DESFEUILLETSÌPARTIRDERAMETTESDEFEUILLETSOUDERAMETTES
DEFEUILLETSCOMMANDÏS
&RAISTECHNIQUESÌPRÏVOIRENSUS
0OURTOUTEINFORMATIONETDEMANDEDEDEVISGRATUIT
CONTACTEZNOTRE3ERVICE2ELATION#LIENT
*Taux de TVA en sus : 20 %
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
&ONDSDEPAGEETFEUILLETSPOURLESREGISTRES
Conforme au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux
et à la circulaire NOR IOCB1032174C du 14 décembre 2010.
2AMETTESDEFONDSDEPAGE!AVECFOLIOTAGE2ª6ª
&EUILLETSPRÏIMPRIMÏSAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTETFOLIOTÏES2ª6ª&ORMATXCM
0APIERPERMANENTBLANC)3/G
&OLIOTAGE
Réf. 201 CPR 500
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
21,80
17,45
14,53
Réf. 201 CPR 501
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
30,41
24,32
20,27
FEUILLETS
Réf. 201 CPR 502
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
7,10
6,50
6,33
FEUILLETS
Réf. 201 CPR 503
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
9,03
8,27
7,82
Réf. 201 CPR 524
1 ramette
& ORMATXCM0APIERPERMANENT)3/G.OIRRECTO
2AMETTEDEFEUILLETSSURPAPIERPERMANENT)3/GCOMPORTANTLA-ARIANNEENFOND
CONFORMEAUXDIRECTIVESDES!RCHIVESDE&RANCEPOURLgÏDITIONDESACTESADMINISTRATIFS
DELACOLLECTIVITÏ
PU € HT
14,01
2AMETTEDEPAPIERPERMANENTVIERGEGFEUILLETS
Réf. 201 CPR 526
1 ramette
PU € HT
14,29
Réf. 201 CPR 504
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
27,93
27,06
26,24
Réf. 201 CPR 517
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
27,93
27,06
26,24
FEUILLETS
FEUILLETS
2AMETTESDEFONDSDEPAGE!
&EUILLETSPRÏIMPRIMÏSAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTSANSFOLIOTAGE&ORMAT8CM
0APIERPERMANENTBLANC)3/G
2AMETTEDEPAPIERPERMANENTAVEC-ARIANNEENFONDGFEUILLETS
Nou eau
v
2AMETTEDEFEUILLETSSURPAPIERPERMANENT)3/GCONFORMÏMENTAUXDIRECTIVES
DES!RCHIVESDE&RANCEPOURLgÏDITIONDESACTESADMINISTRATIFSDELACOLLECTIVITÏ
&ORMATXCM
2ÏF#02
Pack d'ouverture des registres des Délibérations-Décisions
pour les communes
FEUILLETSDÏDIÏSÌLgOUVERTUREETÌLATENUEDESREGISTRES&ORMATXCM
0RÏIMPRESSIONNOIREAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTENFOND
0APIERPERMANENTBLANCDEG
0ACKCOMPOSÏDE
LAPAGEDEGARDEENEXEMPLAIRE
LALISTEDESMEMBRESDUCONSEILMUNICIPALENEXEMPLAIRE2ª6ª
LATABLECHRONOLOGIQUEPARDATEENEXEMPLAIRES2ª6ª
LERÏPERTOIRETHÏMATIQUEENEXEMPLAIRES2ª6ª
Pack d'ouverture des registres des Délibérations-Décisions
pour les communauté de communes
FEUILLETSDÏDIÏSÌLgOUVERTUREETÌLATENUEDESREGISTRES&ORMATXCM
0RÏIMPRESSIONNOIREAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTENFOND
0APIERPERMANENTBLANCDEG
0ACKCOMPOSÏDE
LAPAGEDEGARDEENEXEMPLAIRE
LALISTEDESMEMBRESDUCONSEILDECOMMUNAUTÏENEXEMPLAIRE2ª6ª
LATABLECHRONOLOGIQUEPARDATEENEXEMPLAIRES2ª6ª
LERÏPERTOIRETHÏMATIQUEENEXEMPLAIRES2ª6ª
*Taux de TVA en sus : 20 %
Administration générale
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
RetROUVEZLgINTÏGRALITÏ
DENOTREOFFRE
Administration générale
et commandez sur :
BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Pack d'ouverture des registres des Arrêtés du Maire
Réf. 201 CPR 505
1 ex.
5 ex.
10 ex.
FEUILLETSDÏDIÏSÌLgOUVERTUREETÌLATENUEDESREGISTRES&ORMATXCM
0RÏIMPRESSIONNOIREAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTENFOND
0APIERPERMANENTBLANCG
PU € HT
27,93
27,06
26,24
0ACKCOMPOSÏDE
LAPAGEDEGARDEENEXEMPLAIRE
LATABLECHRONOLOGIQUEPARDATEENEXEMPLAIRES2ª6ª
LERÏPERTOIRETHÏMATIQUEENEXEMPLAIRES2ª6ª
Page de garde
2ÏF#02
Pack d'ouverture des registres des Arrêtés du Président
pour les communautés de communes
Réf. 201 CPR 516
1 ex.
5 ex.
10 ex.
FEUILLETSDÏDIÏSÌLgOUVERTUREETÌLATENUEDESREGISTRES&ORMATXCM
0RÏIMPRESSIONNOIREAVEC-ARIANNE"ERGER,EVRAULTENFOND
0APIERPERMANENTBLANCG
PU € HT
27,93
27,06
26,24
0ACKCOMPOSÏDE
LAPAGEDEGARDEENEXEMPLAIRE
LATABLECHRONOLOGIQUEPARDATEENEXEMPLAIRES2ª6ª
LERÏPERTOIRETHÏMATIQUEENEXEMPLAIRES2ª6ª
Page de garde
2ÏF#02
Accessoires
#HEMISE0(.EUTRERABATSPOURARCHIVAGEPROVISOIRE
ARTONDgARCHIVESQUALITÏ0REMIUM0LUSGRISBLEUGCERTIFIÏ)3/NONACIDEAVEC
#
RÏSERVEALCALINE%NATTENTEDELARELIUREDÏFINITIVEARCHIVERVOSDOCUMENTSENENTOUTESÏRÏNITÏ
GRÊCEÌCETTECHEMISE0(NEUTREENCONFORMITÏAVECLESNORMESDES!RCHIVESDE&RANCE
!VECRABATSPOURUNEPROTECTIONOPTIMALEDEVOSDOCUMENTSHAUTEURMAXIMALECM
&ORMATXCM
"OÔTE!RCHIVES0(NEUTRE
" OÔTE!RCHIVES0(NEUTRENONACIDE
0ERMETLECLASSEMENTPROFESSIONNELETÌLgABRIDELAPOUSSIÒREDEVOSACTESENLgATTENTE
DELARELIUREDÏFINITIVECONFORMÏMENTAUXNORMESDgARCHIVAGEENVIGUEUR
"OÔTELIVRÏEÌPLATFACILEÌASSEMBLER
&ORMATXXCM
Numéroteur automatique spécial Délibérations - Décisions - Arrêtés
#ENUMÏROTATEURÌINCRÏMENTATIONAUTOMATIQUEESTCONSEILLÏPOURFOLIOTERLESPAGES
DESREGISTRESCONFORMÏMENTAUDÏCRETNªDUJUILLETRELATIFÌLAGES
TIONDESREGISTRESCOMMUNAUX
Recharge pour numéroteur automatique
spécial Délibérations - Décisions - Arrêtés
&LACONDgENCRENOIREGRASSEMLPOURENCRAGESENVIRON
2ECHARGETAMPONSÌENCRERPOURNUMÏROTEURAUTOMATIQUESPÏCIAL
Délibérations-Décisions- Arrêtés
TAMPONSÌENCRERÌUTILISERAVECLENUMÏROTEURAUTOMATIQUERÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 201 CPR 579
1 chemise
PU € HT
2,15
Réf. 201 CPR 580
1 boîte
PU € HT
2,76
Réf. 201 CPR 518
1 ex.
PU € HT
106,64
Réf. 201 CPR 519
1 ex.
PU € HT
26,52
Réf. 201 CPR 521
1 ex.
PU € HT
16,43
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Autres classements provisoires :
Délibérations - Décisions - Arrêtés
,ARELIUREINSTANTANÏEESTIDÏALEPOURARCHIVERTOUSVOSDOCUMENTSENATTENDANTDELESRELIERDÏFINITIVEMENT
Reliure instantanée pour les Délibérations - Décisions
In
n
Coloris noir
fo rmatio
Reliure instantanée pour les Arrêtés
Coloris rouge
Réf. 201 CPR 527
1 ex.
PU € HT
61,95
Réf. 201 CPR 528
1 ex.
PU € HT
62,45
!VECTITREORSUR
LEPLATDECOUVERTURE
2ÏF#02
2ÏF#02
2ELIUREINSTANTANÏEPOURTOUSTYPESDEDOCUMENTSAUFORMAT!
6ERSIONNOIRE
Réf. 7850 CPR 160
1 ex.
PU € HT
46,44
6ERSIONROUGE
Réf. 7850 CPR 162
1 ex.
PU € HT
46,76
Archivage définitif des Délibérations - Décisions - Arrêtés :
le service BL RELIURE
Pourquoi opter pour
le service BL reliure ?
1
Pour la simplicité
d’un service « clés en main »
sPRISE EN CHARGE COMPLÈTE
sINTÉGRITÉ
CONFIEZNOUS VOS DOCUMENTS ET RECEVEZ
VOTREREGISTRERELIÏ NOUS PRENONS EN CHARGE
TOUTESLESÏTAPESNÏCESSAIRESÌLARÏALISATION
DEVOTREREGISTREDEPUISLARÏCEPTIONDEVOS
DOCUMENTS JUSQUÌ LEXPÏDITION DE VOTRE
REGISTRE
." 0OUR UN TRAITEMENT PLUS RAPIDE MERCI
DEPRÏCISERLORSDEVOTRECOMMANDELADATE
PRÏVISIONNELLE DgENVOI DE VOS DOCUMENTS
ÌRELIER
,INTÏGRITÏ DE VOS DOCUMENTS EST GARANTIE
GRÊCE Ì UNE ENVELOPPE DE PROTECTION
DuPontTM 4YVEK® HAUTEMENT RÏSISTANTE ET UN
emballageCARTONRENFORCÏ
sPRIX TOUT COMPRIS
"ÏNÏFICIEZ DUN PRIX TOUT COMPRIS NOTRE
TARIFICATION INCLUT LINTÏGRALITÏ DE NOS
PRESTATIONS DU DÏPART DE LA COLLECTIVITÏ
AVEC UN EMBALLAGE PRÏRENSEIGNÏ EN PORT
PAYÏJUSQUÌLALIVRAISONDUREGISTRE
10
2
Pour la fiabilité
d’un service sécurisé
*Taux de TVA en sus : 20 %
sTRAÇABILITÉ
3UIVEZ VOTRE COMMANDE Ì TOUT MOMENT
PAR COURRIEL DEPUIS LA RÏCEPTION DE VOS
DOCUMENTS Ì RELIER JUSQUÌ LEXPÏDITION DE
VOTREREGISTRE
sCONFIANCE
"ÏNÏFICIEZ DE LEXPERTISE RÏGLEMENTAIRE
"ERGER,EVRAULT PARTENAIRE DE COLLECTIVITÏS PUBLIQUES AFIN QUE VOTRE
REGISTRE SOIT CONFORME AUX PRÏCONISATIONS
DES!RCHIVAGESDE&RANCE
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
In
n
#HAQUERÏFÏRENCECIDESSOUSCOMPRENDLESTYPESDgEMBALLAGESSUIVANTS
,gENVELOPPEDEPROTECTION$U0ONTTM4YVEK®
,gEMBALLAGEPRÏRENSEIGNÏENPORTPAYÏ
fo rmatio
.".OUSVOUSRECOMMANDONSDENOUSENVOYERVOSDOCUMENTSÌRELIER
DÒSQUEVOTREREGISTREDEOUFEUILLETSESTCONSTITUÏETde préciser lors
DEVOTRECOMMANDELADATEPRÏVISIONNELLEDgENVOIDEVOSDOCUMENTSÌRELIER
2ELIUREDES$ÏLIBÏRATIONS$ÏCISIONSET!RRÐTÏS
2ELIUREFEUILLETS
In
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
PU € HT
110,00
n
s2EGISTREBLEU$ÏLIBÏRATIONS s2EGISTREBORDEAUX!RRÐTÏS s2EGISTREVERTREGISTRECOMMUNAL
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
fo rmatio
IMPORTANT
PRIX TOUT COMPRIS :
%NVOIDELgENVELOPPE
DEPROTECTIONETDE
LgEMBALLAGEENPORTPAYÏ
+
4RANSPORTSÏCURISÏDEVOS
DOCUMENTSAUDÏPART
DELACOLLECTIVITÏVERSLE
SERVICE",RELIURE
+
%XPÏDITION
DUREGISTREDÏFINITIF
Berger-Levrault vous
garantit un prix sans
supplément.
2ÏF#020
2ÏF#020
2ELIUREFEUILLETS
s2EGISTREBLEU$ÏLIBÏRATIONS s2EGISTREBORDEAUX!RRÐTÏS s2EGISTREVERTREGISTRECOMMUNAL
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
121,00
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
110,00
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
121,00
2ELIUREDESACTESDELgÏTATCIVIL
Conformément à l'instruction générale de l'état civil
2ELIUREFEUILLETS
s2EGISTRENOIR.AISSANCES
s2EGISTRENOIR-ARIAGES s2EGISTRENOIR$ÏCÒS s2EGISTRENOIR³TATCIVIL 2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
2ELIUREFEUILLETS
s2EGISTRENOIR.AISSANCES
s2EGISTRENOIR-ARIAGES s2EGISTRENOIR$ÏCÒS s2EGISTRENOIR³TATCIVIL *Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
11
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
2ELIUREPOURTOUTTYPEDEDOCUMENT!
2EGISTREVERTFEUILLETS
Réf. 201 CPR 570P
1 ex.
PU € HT
110,00
2EGISTREVERTFEUILLETS
Réf. 201 CPR 571P
1 ex.
PU € HT
121,00
In
n
En savoir + ?
fo rmatio
4OUTESLESRÏPONSESÌVOSQUESTIONSDANSLELIVREBLANC consacré
ÌLATENUEDESREGISTRESCOMMUNAUXDISPONIBLEENLIGNE
sur BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR ou en contactant
NOTRE3ERVICE2ELATION#LIENTAU
3ÏANCESDU#ONSEILMUNICIPAL
#HEMISEDgUNEAFFAIRESOUMISEÌDÏLIBÏRATION
#HEMISECARTONNÏE&ORMATXCM3URLAPREMIÒREPAGESONTIMPRIMÏESLESRUBRIQUES
SUIVANTESDATEDELASÏANCEOBJETMOTIFSAVISDESCOMMISSIONSTRANSMISSION
AUREPRÏSENTANTDELg³TATLISTEDESPIÒCESJOINTES
Dossier avec rabat pour une seule affaire en délibération
PAGES&ORMATXCM!VECRABATDECM
$OSSIERPEAUDgÊNEG
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
RetROUVEZLgINTÏGRALITÏ
DENOTREOFFRE
Administration générale
et commandez sur :
Dossier pour plusieurs affaires en délibération
PAGES&ORMATXCM
$OSSIERPEAUDgÊNEGIMPRESSIONBLEUE
BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR
2ÏF#02
12
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 520 CPR 306
1 ex.
100 ex.
250 ex.
500 ex.
PU € HT
0,59
0,50
0,46
0,44
Réf. 202 CPR 007
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
1,14
0,79
0,51
0,41
Réf. 202 CPR 008
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
1,21
0,83
0,58
0,43
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
&ONDSDEPAGE
In
n
,ESCLASSIQUES
fo rmatio
,ESFONDSDEPAGE
"ERGER,EVRAULTLERÏFLEXE
GAGNANTPOURUNE
COMMUNICATIONDEQUALITÏ
&ONDDEPAGE-ARIANNETRICOLORE
Réf. 7520 CPR 558
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,23
0,21
0,20
0,16
Impression bleue recto
Réf. 520 CPR 779
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
5000 ex.
10000 ex.
PU € HT
0,12
0,11
0,09
0,08
0,07
Impression grise recto
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
Réf. 7520 CPR 556
1 ex.
6 ex.
PU € HT
20,52
18,32
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM
)MPRESSIONBLEUBLANCROUGERECTO
&ONDDEPAGE-ARIANNE
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM
Exemples de
calcul de prix :
n
io
Pe
rs
Je commande
EXEMPLAIRESDELA
2ÏF#02 :
X€ HT* = € HT *
*ECOMMANDEEXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02 :
X€ HT* = € HT*
o n n a l i s at
Personnalisez
vos fonds de page !
6ALORISEZLgIMAGEDEVOTRE
commune en utilisant des
MODÒLESPERSONNALISÏS
ÌVOSCOORDONNÏES
LOGOBLASONETADRESSE
0LUSIEURSOPTIONSVOUS
SONTPROPOSÏES
0OURTOUTEINFORMATION
ETDEMANDEDEDEVIS
GRATUITCONTACTEZNOTRE
3ERVICE2ELATION#LIENT
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#02
,ESSÏCURISÏS
À utiliser notamment pour l'édition laser des extraits d'acte de naissance demandés par les usagers dans le cadre
de leur demande de carte nationale d'identité ou de passeport.
&ONDDEPAGE-AIRIETRICOLORE
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUBLANCROUGERECTO
-ARIANNESENDÏGRADÏMICROIMPRESSIONENCREGOMMABLE
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
&ONDDEPAGETEXTE2ÏPUBLIQUE&RAN AISEENLIGNE
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUERECTO
0APIERSANSAZURANT-ARIANNERÏVÏLÏESOUSLUMIÒRENOIREENCREGOMMABLE
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 202 CPR 000
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
PU € HT
27,48
22,88
16,01
14,95
13,80
Réf. 241 CPR 212
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
PU € HT
23,90
19,88
17,52
16,13
2ÏF#02
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
&ONDDEPAGE-ARIANNE³TATCIVIL
Réf. 240 CPR 112
1 ramette
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUERECTO
0APIERSANSAZURANT-ARIANNERÏVÏLÏESOUSLUMIÒRENOIREMICROIMPRESSIONETENCREGOMMABLE 2 ramettes
4 ramettes
1UALITÏDEPAPIERPERMETTANTUNTRAITEMENTINFORMATIQUEOPTIMISÏ
10 ramettes
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
20 ramettes
PU € HT
23,85
19,88
17,52
13,14
11,89
&ONDDEPAGE-ARIANNE2ÏPUBLIQUE&RAN AISE
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUERECTO
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
2ÏF#02
6ERSIONSÏCURITÏ
0APIERSANSAZURANT-ARIANNERÏVÏLÏESOUSLUMIÒRENOIRE
MICROIMPRESSIONETENCREGOMMABLE
Réf. 200 CPR 112
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
PU € HT
24,40
20,31
17,89
15,91
14,74
6ERSIONSÏCURITÏ
!VECTRAMEÌINTENSITÏVARIABLEETENCREGOMMABLE
0APIERQUALITÏLASERG
Réf. 210 CPR 710
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
32,24
29,43
25,49
Réf. 520 CPR 144
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
5000 ex.
10000 ex.
PU € HT
0,13
0,12
0,11
0,10
0,09
2ÏF#02
&ONDDEPAGE-ARIANNE
2ÏF#02
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM
)MPRESSIONBLEUERECTOUNECOULEURBLEUE
QUIDEVIENTFLUORESCENTESOUSLAMPEDÏTECTEUR
DgULTRAVIOLET
-ICROIMPRESSIONENCREGOMMABLEETFONDGUILLOCHÏ
,EDOCUMENTPEUTÐTREPHOTOCOPIÏ
MAISONDISTINGUERALgORIGINALDELACOPIE
2ÏF#02
&ONDDEPAGE"ERGER,EVRAULT
2ÏF#02
&EUILLETSIMPLE&ORMATXCM)MPRESSIONJAUNEETGRISRECTOUNECOULEURQUIDEVIENT
FLUORESCENTESOUSLAMPEDÏTECTEURDgULTRAVIOLET0APIERBLANCOPTIQUESANSAZURANTG
-ICROIMPRESSIONENCREGOMMABLEFONDGUILLOCHÏAVECBANDEAUDECMNONSÏCURISÏ
POURINSERTIONDETOUTEMENTIONDANSLAPARTIESUPÏRIEURE
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
Lampe détecteur d'ultraviolet
&ORMATXXCM&ONCTIONNEAVECPILES,2NONFOURNIES
#ETTELAMPEPERMETDEFAIREAPPARAÔTRELESIMPRESSIONSRÏALISÏESENENCREINVISIBLE
QUIFIGURENTSURTOUSLESDOCUMENTSSÏCURISÏS
%NPLASTIQUENOIRTUBE56DE7
Réf. 505 CPR 841
PU € HT
Nous consulter
Réf. 245 CPR 112
1 ex.
PU € HT
37,59
In
fo rmatio
2ÏF#02
n
La sécurisation des fonds de page : les différentes techniques antifraudes utilisées !
*Taux de TVA en sus : 20 %
.OSFONDSDEPAGESONTSÏCURISÏSPARDESMOYENSMULTIPLESASSOCIÏSPOURCERTAINES
RÏFÏRENCES
sMicro-impressionTEXTEENTRÒSPETITSCARACTÒRESAYANTLASPECTDUNTRAITÌL“ILNU
CONTRÙLABLEAVECUNCOMPTEFIL
sEncre gommableENCRESPÏCIALEDONTLACOULEURSATTÏNUESILONTENTEDEGOMMER
OUDEFALSIFIERLESMENTIONS
sEncre invisible -ARIANNERÏVÏLÏESOUSLUMIÒRENOIREENCREQUISERÏVÒLE
FLUORESCENTESOUSLUMIÒRENOIRELAMPEDÏTECTEURDULTRAVIOLET
sPapier sans azurantÌLINVERSEDESAUTRESPAPIERSILNEPRÏSENTEPASDEREFLETSBLEUS
SOUSLUMIÒRENOIRELAMPEDÏTECTEURDULTRAVIOLET
s&ONDhGUILLOCHÏvFONDCOMPOSÏDETRAITSTRÒSFINSDONTLESCOURBESTRÒSIRRÏGULIÒRES
RENDENTLIMITATIONQUASIIMPOSSIBLE
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
#OURRIER
Registres d'enregistrement du courrier arrivée et départ
&ORMATXCM0RÏSENTATIONÌLAFRAN AISE
4ABLEAUXSURDOUBLEPAGEENREGISTREMENTSPARTABLEAUAVECNOTICEDgEMPLOIENrePAGE
Existe aussi en version de 48 pages et 100 pages.
Exemples de
calcul de prix :
2EGISTREPAGESSOITTABLEAUX
Je commande
EXEMPLAIRESDELA
2ÏF#02# :
X€ HT* = € HT*
*ECOMMANDEEXEMPLAIRES
de la 2ÏF#02# :
X€ HT* = € HT*
Réf. 520 CPR 005C
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
42,13
33,65
28,58
2ÏF#02#
2EGISTREPAGESSOITTABLEAUX
Réf. 520 CPR 005D
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
57,08
45,60
38,88
,IVREDECORRESPONDANCEARRIVÏEETDÏPART
Réf. 203 CPR 022
1 ex.
PU € HT
58,11
Réf. 506 CPR 005
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
34,28
30,91
29,33
2ELIUREDEPAGES&ORMATXCMPAGESDEGAUCHERÏSERVÏESÌLgARRIVÏE
PAGESDEDROITEAUDÏPARTENREGISTREMENTSPARTABLEAU
Existe aussi en reliure de 100 pages.
Registres d'enregistrement du courrier arrivée
PAGES#OUVERTURETOILÏEBLEUETITREOR
0RÏSENTATIONÌLgITALIENNE
&ORMATXCMENREGISTREMENTSPARPAGE
2ÏF#02
0RÏSENTATIONÌLAFRAN AISE
&ORMATXCMENREGISTREMENTSPARPAGE
Réf. 506 CPR 001
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
36,52
32,90
29,65
Registre d'arrivée
Réf. 203 CPR 002
1 ex.
PU € HT
78,38
Réf. 506 CPR 003
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
36,52
32,90
29,65
PAGES&ORMATXCM2ELIURETOILEFORTENOIREENREGISTREMENTSPARPAGE
Registres d'enregistrement du courrier départ
&ORMATXCMENREGISTREMENTSPARPAGE
0RÏSENTATIONÌLAFRAN AISE
PAGES#OUVERTURETOILÏEVERTETITREOR
*Taux de TVA en sus : 20 %
15
Administration générale
Registre de départ
PAGES&ORMATXCM
2ELIURETOILEFORTENOIREENREGISTREMENTSPARPAGE
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Réf. 203 CPR 004
1 ex.
PU € HT
78,38
2ÏF#02
*OURNALDECORRESPONDANCEARRIVÏEOUDÏPART
&ORMATXCM2ELIUREPLEINETOILENOIREPOUVANTSERVIRINDIFFÏREMMENTPOURLgARRIVÏEOULEDÏPARTDUCOURRIER
OUSIMULTANÏMENTPOURLESDEUXENUTILISANTSTYLOSDECOULEURDIFFÏRENTEENREGISTREMENTSPARTABLEAU
2EGISTREPAGES
Réf. 7519 CPR 281
1 ex.
PU € HT
52,75
2EGISTREPAGES
Réf. 7519 CPR 086
1 ex.
PU € HT
68,10
2EGISTREPAGES
Réf. 7519 CPR 085
1 ex.
PU € HT
81,16
Avec Post Office®, gagnez du temps dans la gestion du courrier
et des demandes citoyen !
RSI
E
V
E
VELL 014
U
O
N
EN 2
Post Office® vous assiste dans la gestion et le suivi
de vos demandes citoyen pour :
ON
ENREGISTRER toutes les demandes et courriers de vos citoyens
GÉRER les diffusions en interne directement aux personnes
concernées
GÉNÉRER les réponses de manière automatisée avec reprise
de vos modèles de documents
RECHERCHER à tout moment un courrier, une demande
et/ou les réponses associées
SUIVRE la volumétrie des demandes et des réponses
par service, par type de demandes…
En savoir plus ?
Contactez-nous au 0 970 82 4000 ou par mail : [email protected]
16
*Taux de TVA en sus : 20 %
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Envois en recommandé
0OURUNEUTILISATIONMANUELLESUPPORTSGUICHETSRECOMMANDÏS
onnalis
io
Pe
rs
n
3UPPORTS'UICHETS2ECOMMANDÏS
at
,IASSESDEOUFEUILLETSAUTOCOPIANTS
er feuilletPREUVEDEDISTRIBUTIONe feuilletAVISDEPASSAGEe feuilletSOUCHE
e feuilletPREUVEDEDÏPÙTe feuilletSUPPORTADHÏSIFAVECSTICKERSANS!2
2ÏF#02OUAVISDERÏCEPTION2ÏF#02e feuillet
UNIQUEMENT2ÏF#02SUPPORTADHÏSIFAVECSTICKER!2
6ENDUPARPAQUETDELIASSES
Réf. (Voir descriptif)
1 paquet
4 paquets
20 paquets
PU € HT
65,80
53,55
48,76
io
o n n a l i s at
2ÏF#02
3UPPORTGUICHETRECOMMANDÏ
sans AR : SGR-1
2ÏF#02
3UPPORTGUICHETRECOMMANDÏ
AVEC!23'2
rs
n
0OURIMPRIMANTEÌIMPACTSUPPORTSRECOMMANDÏSENCONTINU
Pe
0ERSONNALISEZVOSENVOIS
ENRECOMMANDÏÌVOS
COORDONNÏESAJOUTEZ
LALETTRE0ÌLASUITE
DELARÏFÏRENCECHOISIE
ETJOIGNEZLETEXTEDE
PERSONNALISATIONÌVOTRE
COMMANDE
0OURTOUTEINFORMATION
ETDEMANDEDEDEVIS
GRATUITCONTACTEZNOTRE
3ERVICE2ELATION#LIENT
onnalis
io
Pe
rs
n
s,IASSESANS!23'2FEUILLETSAUTOCOPIANTS #02
s,IASSEAVEC!23'2FEUILLETSAUTOCOPIANTS #02
at
,IASSESCLASSIQUESENCONTINUAVEC0$
AVEC!2
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS
er feuilletPREUVEDEDÏPÙTe feuilletPREUVEDEDISTRIBUTIONe feuilletAVISDEPASSAGE
e feuilletAVISDERÏCEPTION
,ESUPPORTADHÏSIFPERMETLAFIXATIONSURLgENVELOPPE
"OÔTEDELIASSES
Réf. 681 CPR 211
1 boîte
PU € HT
202,74
"OÔTEDELIASSES
Réf. 681 CPR 212
1 boîte
3 boîtes
PU € HT
317,38
268,82
,IASSEÏTIQUETTEENCONTINU
AVEC!2
0OURIMPRIMANTELASERSUPPORTSRECOMMANDÏSBUREAUTIQUE
)MPRIMÏSBUREAUTIQUEFEUILLEAVECCODEÌBARRES
&ORMATXCM)MPRESSIONRECTOVERSO
!VECÏTIQUETTESADHÏSIVESRENFORCÏESPERFORATIONSVERTICALESETHORIZONTALES
6ENDUPARBOÔTEDEEXEMPLAIRES
s)MPRIMÏBUREAUTIQUEFEUILLESANS!2AVEC#!"
s)MPRIMÏBUREAUTIQUEFEUILLEAVEC!2AVEC#!"
Réf. (Voir descriptif)
1 paquet
3 paquets
PU € HT
114,75
89,15
2ÏF#02
2ÏF#02
)MPRIMÏBUREAUTIQUEFEUILLE
AVECETSANS!2
*Taux de TVA en sus : 20 % ; AR = accusé de réception, PD = preuve de dépôt, CAB = code à barres.
Administration générale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
'ESTIONDESBIENSIMMOBILIERSDELACOMMUNE!RCHIVES
communales
"AILLOI-ERMAZÌUSAGEDgHABITATIONOUUSAGEMIXTEPROFESSIONNEL
et d'habitation
Réf. 504 CPR 113
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
Conforme à la loi Mermaz n° 89-462 du 06 juillet 1989
modifiée et à jour de la dernière version en vigueur.
$ÏPLIANTDEPAGES&ORMATXCM
0APIERBLANCIMPRESSIONBLEUE
PU € HT
1,25
1,15
1,05
0,90
Comprend le contrat, l'acte de caution solidaire ainsi
que l'extrait réglementaire.
2ÏF#02
Package état des lieux
0ACKAGECOMPRENANTUNPORTEBLOCENPOLYPROPYLÒNEAVECPOIGNÏEETÏLASTIQUES
ENCOINSPOURFERMETUREETDEUXBLOCSPOURÏTATDESLIEUXDONTLgUNCONTIENT
LESINFORMATIONSDgORDREGÏNÏRALETLgAUTRELEDÏTAILPARPIÒCE
"LOCDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS
&ORMATXCM
Réf. 504 CPR 114
1 bloc
2 blocs
PU € HT
41,80
40,80
Réf. 504 CPR 115
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
1,00
0,95
0,84
0,79
2ÏF#02
³TATDESLIEUX
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS
&ORMATXCM
Contient les informations d'ordre général
ainsi que le détail par pièce.
2ÏF#02
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
2ETROUVEZLINTÏGRALITÏDENOTREOFFRE
!DMINISTRATIONGÏNÏRALEÌJOURDESDERNIÒRES
RÏGLEMENTATIONSDANSLgUNIVERS#OLLECTIVITÏSLOCALES
Commandez sur
*Taux de TVA en sus : 20 %
BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR
Administration générale
PU €(444#0RIXDELUNITÏEN€(4
44#
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
!GENDACONSEILDES-AIRIES
io
No
uv
n
!GENDACONSEILDES-AIRIES
e l l e é dit
Réf. 121 CPR 180
1 ex.
PU € TTC
36,50
%NUNSEULSUPPORTTOUTESLESINFORMATIONSUTILESÌLgEXERCICE
de votre fonction !
s5Nmémento de droit communaLRICHEETCOMPLET
s$ESCONSEILSPRATIQUES
s5Nagenda
#ETTENOUVELLEÏDITIONINTÒGRELESDERNIÒRESMODIFICATIONSLÏGISLATIVES
ETRÏGLEMENTAIRESDANSLESDOMAINESSUIVANTSÌTITREDEXEMPLES
sLorganisation communaleAVECLALOIDUDÏCEMBREQUIMODIFIELE
RÏGIMEDEPROTECTIONSOCIALEDESÏLUSLOCAUXLALOIORGANIQUEETLALOIORDINAIRE
RELATIVESÌLÏLECTIONDESCONSEILLERSMUNICIPAUX
ETDESCONSEILLERSCOMMUNAUTAIRES
sLEpersonnel communalAVECLESDÏCRETSDUSEPTEMBRE
ETDUJANVIERRELATIFSAUCONGÏPARENTALETAUCONGÏDESOLIDARITÏFAMILIALE
sLESfinances communalesAVECTOUTESLESDISPOSITIONSFINANCIÒRESETFISCALESRELATIVESAUXCOMMUNESCONTENUESDANSLESLOIS
DEFINANCESETTOUTESLESMODIFICATIONSRÏGLEMENTAIRESRELATIVESÌLAFISCALITÏLOCALEETÌLARÏPARTITIONDESDOTATIONSDEL%TAT
sLurbanismeAVECLEDÏCRETDUFÏVRIERPORTANTCLARIFICATIONETSIMPLIFICATIONDESPROCÏDURESDÏLABORATION
DEMODIFICATIONETDERÏVISIONDESDOCUMENTSDURBANISME
sLAsécuritéAVECLALOIDUDÏCEMBRERELATIVEÌLASÏCURITÏQUIMODIFIELESCONDITIONSDINSCRIPTIONSURLESMONUMENTS
AUXMORTSLENVIRONNEMENTAVECLALOIDUAVRILPORTANTDIVERSESDISPOSITIONSSURLATARIFICATIONDELEAU
ETSURLESÏOLIENNES
Socle plastique noir
Réf. 120 CPR 970
1 ex.
PU € HT
9,45
Socle hêtre verni
Réf. 117 CPR 026
1 ex.
PU € HT
4,18
Revue
,ES#AHIERSDELAFONCTIONPUBLIQUE
,ABONNEMENTANNUELCOMPREND
sNUMÏROS
sLACCÒSILLIMITÏAUPORTAILINTERNETDELAREVUESURCONNEXITEFR
Réf. ABO CPR PECFP
1 ex.
PU € TTC
240,00
La seule revue dédiée aux trois fonctions publiques !
Le contenu :
sLEDOSSIERSURUNTHÒMEDACTUALITÏ ou ÌFORTENJEUACCUEILLANTLINTERVIEW
DUNEPERSONNALITÏAINSIQUEPLUSIEURSARTICLESDEHAUTNIVEAUSCIENTIFIQUE
ÏMANANTDESPÏCIALISTESDELAQUESTION
sLACTUALITÏJURIDIQUEAVECLAVEILLELÏGISLATIVEETRÏGLEMENTAIRELEPOINT
SURLESRÏPONSESMINISTÏRIELLESAUXQUESTIONSPARLEMENTAIRESETLACHRONIQUE
DEJURISPRUDENCE
sLESTROIS&OCUSRESPECTIVEMENTCONSACRÏSÌLAFONCTIONPUBLIQUED³TAT
ETÌLAFONCTIONPUBLIQUETERRITORIALELÏDUCATION et la santé#ESTROIS
ESPACESPERMETTENTAULECTEURNONSEULEMENTDEPROFITERDEDÏCLINAISONS
SECTORIELLESDUTHÒMERETENUPOURLEDOSSIERDUMOISMAISAUSSIDARTICLES
CONSACRÏSÌLANALYSEDELACTUALITÏDECESTROISDOMAINES
sLARUBRIQUECONSACRÏEAU« document du mois »
Les valeurs :
sLALIBERTÏÏDITORIALE
sLEXIGENCESCIENTIFIQUE
sLAMBITIONDEFOURNIRUNEINFORMATIONRICHEDESTINÏEÌNOURRIRLARÏFLEXION
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Le guide synthétique et pratique des élus !
L'ouvrage qui permet de guider les élus municipaux dans leurs fonctions, à travers :
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sLA fin de leur mandatETLESDROITSAFFÏRENTS
sLEstatut de l'éluETENPARTICULIERSESDROITSSOCIAUXDEFORMATIONETDgINDEMNISATION
sLESobligations et les risques ENCOURUS
Acteurs incontournables de la politique locale, les élus des collectivités territoriales
doivent connaître parfaitement le cadre de leurs actions.
Telle est l'ambition à laquelle répond l'ouvrage.
La démocratie de proximité
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CETOUVRAGEDRESSELEBILANDELALOIDUFÏVRIERRELATIVEÌLADÏMOCRATIEDEPROXIMITÏ
,ELECTEURPROFITERAÏGALEMENTDUTÏMOIGNAGEDELgEXÏCUTIFDELAVILLEDE'RUISSAN!UDE
MUNICIPALITÏPRÏCURSEURDELADÏMOCRATIEPARTICIPATIVEPOURCOMPLÏTERSACONNAISSANCE
DECESINITIATIVES
#ELIVREDRESSEÏGALEMENTles perspectives de ce mouvementÏVOQUANTTOURÌTOUR
LESÏVOLUTIONSENDROITDELAFONCTIONPUBLIQUEENFINANCESPUBLIQUESETENDROIT
DESCOLLECTIVITÏSTERRITORIALES
Les tabous de la décentralisation
Nou eau
v
3OUSLADIRECTIONDE.ICOLAS+ADA
PAGESENVIRON"ROCHÏ&ORMATXCM
Parution :FÏVRIER
)3".
Peut-on réformer la décentralisation ?
5NOUVRAGEDERÏFLEXIONSURLEScauses et les solutionsÌAPPORTERAUXÏCHECSRELATIFSETRÏCENTS
DUPROCESSUSDEDÏCENTRALISATION
Le directeur d’ouvrage, et les auteurs, tous universitaires ou praticiens,
analysent les blocages de la décentralisation :
sLESTABOUSJURIDIQUESFORMEDEL³TATNOTIONDECOLLECTIVITÏTERRITORIALEx
sLEStabous politiquesCUMULDESMANDATSDÏCOUPAGEÏLECTORALx
sLEStabous financiers
Ils proposent des solutions innovantes et originales à ces obstacles à une République
réellement décentralisée.
20
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Administration générale
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suivant quantités commandées
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io
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Retrouvez également,
en page 169, l'ouvrage
Gestion financière des
collectivités territoriales
réf. 121 CPR 191.
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Les pouvoirs du maire - 6e édition
e l l e é dit
Auteur : Georges-Daniel Marillia.
620 pages environ. Broché. Format : 16 x 24 cm.
Parution : janvier 2014.
ISBN : 978-2-7013-1834-9.
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Un guide éclairé sur la fonction du maire !
Il permet de prendre connaissance de manière complète et pratique
des trois fonctions du maire :
sLESpouvoirs municipaux du maire, en particulier ses relations avec le conseil municipal
et les services municipaux ;
sLESpouvoirs financiers du maire ;
sLESpouvoirs du maire comme agent de l'État, et notamment comme officier de police
judiciaire et d'état civil ;
sLESpouvoirs propres du maire, comme en matière d'urbanisme et de police administrative.
Cet ouvrage permet aux nouveaux élus, comme aux maires expérimentés, de prendre
connaissance des règles de principe et des évolutions juridiques.
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire
Auteur : Philippe Pondaven.
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1 tome - 650 pages environ. Classeur à mises à jour.
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Afin de vous guider dans votre action, cet ouvrage analyse de façon pratique les modalités
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Il est conçu pour être opérationnel :
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explicatifs : typologie des décisions à motiver sous peine d'illégalité, classement des actes
de communes au regard du mode de contrôle de leur légalité, etc. ;
sDESexemples et modèles vous guident concrètement dans votre action : modèle de certificat
du caractère exécutoire d'une délibération, formule d'ordre de réquisition de paiement, etc. ;
sLAjurisprudence administrative, les jugements et avis des chambres régionales
et de la Cour des comptes sont commentés ;
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avec un rappel du texte de référence et des recommandations pratiques.
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Livrets de famille
Les livrets Marbre
26
Les livrets Capys
27
Les livrets Capys sécurisés
28
Le procédé "ADHÉTERNA"
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Timbre et tampon spécial livrets de famille
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Outils de contrôle
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Les collections d'étuis de livrets de famille
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Livrets de famille
Berger-Levrault vous présente sa gamme complète
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de couleur rouge, bleu, vert ou violet
sur les modèles Marbre.
La personnalisation en dorure
de couleur sur les étuis Oxford blancs
ou les livrets Capys, Marbre.
La personnalisation du logotype en couleur sur les étuis
Oxford blancs et les livrets Capys et sécurisés blancs.
La personnalisation en marquage creux
sur les étuis Élégance.
La personnalisation en thermovirance
sur les modèles Bahia --> procédé
permettant, lors du marquage à chaud,
un changement de couleur de la matière.
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Livrets de famille
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Les livrets Marbre
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Pour toute information, contactez notre Service Relation Client
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Tous nos modèles
sont personnalisables
à partir de 50 exemplaires.
,ESPRIXINDIQUÏS
comprennent
une personnalisation
au nom de votre commune.
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AUXARMOIRIESDEVOTRE
COMMUNEAJOUTEZ€ HT
DEFRAISDECLICHÏHORSFRAIS
DEMAQUETTE
0OURTOUTEDEMANDE
de devis ou de spécimen,
contactez notre
Service Relation Client
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v
Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
)MPRESSIONBLEUETGRISAVECDESENCRESVÏGÏTALESSURPAPIERBLANCRECYCLÏ
Couverture cartonnée recyclée.
Version non personnalisée.
-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENROUGESURLACOUVERTURE
rs
n
Version personnalisée.
Pe
0 970 82 4000
Livrets Marbre
io
Pe
rs
o n n a l i s at
0 ERSONNALISATIONENDORUREIRISÏEROUGEBLEUEVERTEOUVIOLETTE
,ACOULEURDELADORURESERAÌPRÏCISERLORSDEVOTRECOMMANDE
4OUSNOSMODÒLESLIVRETSET
étuis, peuvent être vendus
seuls ou combinés.
Réf. 242 CPR 100
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
1,83
1,31
1,08
0,87
Réf. 242 CPR 100P
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
2,62
1,88
1,64
1,36
Exemple de
calcul de prix :
Je commande
600 livrets Marbre personnalisés
en dorure irisée violette :
X€ HT* = 984,00 € HT*
,ARÏFÏRENCEÌINDIQUERSURMA
commande est 242 CPR 100P
Visuels non contractuels.
Version personnalisée.
Livrets Marbre "Adhéterna"
In
n
Nou eau
v
fo rmatio
Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
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Couverture cartonnée recyclée.
Version non personnalisée.
#HAQUELIVRET
ADHÉTERNA est livré
AVECLgENCARTADHÏSIF
correspondant.
-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENROUGESURLACOUVERTURE
o n n a l i s at
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,ACOULEURDELADORURESERAÌPRÏCISERLORSDEVOTRECOMMANDE
In
26
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Pe
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Version personnalisée.
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Réf. 242 CPR 101
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
4,10
2,87
2,01
1,73
Réf. 242 CPR 101P
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
3,72
2,71
2,45
1,97
Le procédé "Adhéterna".
5NPROCÏDÏQUIPERMETDEREMPLIRVOTRELIVRETQUELQUESOITVOTRENIVEAU
DgÏQUIPEMENTINFORMATIQUE
L'encart central est livré volant. Rempli par vos soins, il vient ensuite se placer
DANSLELIVRETGRÊCEÌSABANDEADHÏSIVEHAUTESÏCURITÏ
Livrets de famille
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Les livrets Capys
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Livrets Capys
Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
)MPRESSIONBLEUETGRISÌLgAIDEDgENCRESVÏGÏTALESSURPAPIERBLANCRECYCLÏ#OUVERTUREPLASTIFIÏE
Nou eau
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Version non personnalisée.
-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENDORÏSURLACOUVERTURESAUFMODÒLEBLANC
- Blanc
- Bleu
- Bordeaux
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Réf. 242 CPR 110
Réf. 242 CPR 111
Réf. 242 CPR 114
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o n n a l i s at
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io
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Version personnalisée.
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Réf. 242 CPR 110P
Réf. 242 CPR 111P
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
2,56
1,98
1,91
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
4,25
2,71
2,51
2,31
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
3,78
2,77
2,47
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
4,78
3,46
3,08
2,61
Réf. 242 CPR 114P
0 970 82 4000
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étuis, peuvent être vendus
seuls ou combinés.
Livrets Capys "Adhéterna"
Nou eau
v
Version non personnalisée
Exemple de
calcul de prix :
-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENDORÏSURLACOUVERTURESAUFMODÒLEBLANC
Je commande
LIVRETS#APYS!DHÏTERNA
en version personnalisée COLORISBORDEAUX
X€ HT* = 519,00 € HT*
,ARÏFÏRENCEÌINDIQUERSURMA
commande est 242 CPR 119P.
- Blanc
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- Bordeaux
Réf. 242 CPR 115
Réf. 242 CPR 116
Réf. 242 CPR 119
io
Pe
n
Version personnalisée.
)NDIQUEZLARÏFÏRENCEDUMODÒLESTANDARDSUIVIEDELALETTRE0
o n n a l i s at
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ADHÉTERNA est livré
AVECLgENCARTADHÏSIF
correspondant.
In
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Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
)MPRESSIONBLEUETGRISÌLgAIDEDgENCRESVÏGÏTALESSURPAPIERBLANCRECYCLÏ#OUVERTUREPLASTIFIÏE
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*Taux de TVA en sus : 20 %
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5NPROCÏDÏQUIPERMETDEREMPLIRVOTRELIVRETQUELQUESOITVOTRENIVEAU
DgÏQUIPEMENTINFORMATIQUE
L'encart central est livré volant. Rempli par vos soins, il vient ensuite se placer
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27
Livrets de famille
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Livrets Capys sécurisés
Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
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Réf. 242 CPR 131
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50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
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Conformes à l'arrêté du 24 mai 2013.
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-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENDORÏSURLACOUVERTURESAUFMODÒLEBLANC
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Réf. 242 CPR 133
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ADHÉTHERNA est livré
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6,91
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Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
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5,58
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Réf. (voir descriptif)
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L'encart central est livré volant. Rempli par vos soins, il vient ensuite se placer
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Livrets de famille
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1$ÏTACHERLAPAGE
mode d'emploi
selon les pointillés.
Vous obtenez ainsi
UNBÏQUETDEMM
DELARGESURLEQUEL
vous placerez votre
encart.
2. Enlever la
bande protectrice
de l'encart volant.
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du livret. Votre livret de
famille est terminé.
Encarts
%NCARTSADHÏSIFSPOURLESLIVRETSCLASSIQUESPROCÏDÏ!DHÏTERNAMODIFIÏS
)MPRESSIONBLEUETGRISSURPAPIERBLANCRECYCLÏAVECDESENCRESVÏGÏTALES
n
In
fo rmatio
.OSENCARTSADHÏSIFS
SONTADAPTÏSAUXVERSIONS
ENCOURSDESLOGICIELS
des différents éditeurs
INFORMATIQUES
Encart central sans lignes
Nou eau
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Conforme à l'arrêté du 24 mai 2013.
Format A4 prédécoupé.
%NCARTCENTRALSANSLIGNESADAPTÏAUXLIVRETSDEFAMILLERÏF#02RÏF#02
RÏF#02ET#02
Encart central vierge
Nou eau
v
Conforme à l'arrêté du 24 mai 2013.
Format A4 prédécoupé.
%NCARTCENTRALVIERGEADAPTÏAUXLIVRETSRÏF#02RÏF#02RÏF#02
ETRÏF#02
Recto
Verso
Réf. 242 CPR 140
Recto
Réf. 242 CPR 140
1 ex.
PU € HT
0,44
Réf. 242 CPR 141
1 ex.
PU € HT
0,44
Verso
Réf. 242 CPR 141
%NCARTSADHÏSIFSPOURLESLIVRETSSÏCURISÏSPROCÏDÏ!DHÏTERNAMODIFIÏS
ImpressionBLEUETGRISSURPAPIERSANSAZURANTBLANCAVECDESENCRESVÏGÏTALES
Encart central sécurisé sans lignes
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Conforme à l'arrêté du 24 mai 2013.
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Réf. 242 CPR 143
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VOUSSERONTTRÒSVITE
indispensables.
Timbre et tampon sceau "Marianne" spécial livrets de famille
Timbre Colop sceau "Marianne"
Timbre Colop unicolore 17 mm comprenant une Marianne entourée du nom de la commune
SUIVIDESONCODEPOSTALETOUDUNOMDUDÏPARTEMENT
Réf. 691 CPR 012P
1 ex.
PU € HT
30,62
Très pratique, vous pourrez le transporter facilement
grâce à son capot de protection.
Réf. 691 CPR 012P
Recharge pour timbre Colop sceau "Marianne"
Réf. 691 CPR 013P
PU € HT
Nous consulter.
°UTILISERAVECLARÏFÏRENCE#020
Tampon bois sceau "Marianne"
Réf. 699 CPR 000P
1 ex.
Tampon bois 15 mm comprenant la Marianne
entourée du nom de la commune
suivi du code postal.
À utiliser avec un tampon encreur noir
(Réf. 692 CPR 050).
PU € HT
33,83
Réf. 699 CPR 000P
Outils de contrôle
Lampe détecteur d'ultraviolet
Réf. 245 CPR 112
1 ex.
$IMENSIONSXXCM%NPLASTIQUENOIR4UBE56DE7
&ONCTIONNEAVECPILES,2NONFOURNIES
Cette lampe permet de faire apparaître les impressions réalisées
en encre invisible qui figurent sur tous les documents sécurisés.
Réf. 245 CPR 112
30
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PU € HT
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Livrets de famille
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Les collections d'étuis de livrets de famille
Collection BAHIA standard
Bleu lagon
Étui livret de famille
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&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏ
pour recevoir le livret de famille, rabat avant 85 mm
ETRABATARRIÒREMM
Chemise de présentation
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
Réf. 247 CPR 311
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,11
5,90
5,50
Réf. 247 CPR 314
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
47,38
40,94
36,13
Réf. 247 CPR 317
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,42
9,51
8,60
7,60
Réf. 247 CPR 312
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,11
5,90
5,50
Réf. 247 CPR 315
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
47,38
40,94
36,13
Réf. 247 CPR 318
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,42
9,51
8,60
7,60
Réf. 247 CPR 313
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,11
5,90
5,50
Réf. 247 CPR 316
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
47,38
40,94
36,13
Réf. 247 CPR 319
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,42
9,51
8,60
7,60
Livré sans stylo
Étui stylo
&ERMÏXMM
Violet intense
Étui livret de famille
In
n
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIR
LELIVRETDEFAMILLERABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
fo rmatio
³TUISETCHEMISES
ENSIMILICUIRTRÒSSOUPLE
TRÒSAGRÏABLEAUTOUCHER
AVECRABATSINTÏGRÏS
pour les étuis livrets
de famille
- avec 2 coins cristal
POURLESCHEMISES
de présentation
- avec rabat et passant
pour les étuis stylo
Chemise de présentation
&ERMÏ8MMOUVERTXMM
Étui stylo
&ERMÏXMM
Vert pampa
Étui livret de famille
io
Pe
rs
n
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏ
pour recevoir le livret de famille, rabat avant 85 mm
ETRABATARRIÒREMM
o n n a l i s at
Personnalisez
les éléments
de la gamme Bahia
au nom et/ou
aux armoiries
de votre commune
(voir les exemples
en page 25.
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31
Livrets de famille
EAUX
3 NOUV
IS
COLOR
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
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Collection BAHIA avec graphisme "Marianne"
Bleu Abyss
Etui livret de famille Bahia Bleu Abyss avec graphisme
"Marianne"
Nou eau
v
& ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIR
LELIVRETDEFAMILLERABATAVANTMMRABATARRIÒREMM
%TUIENSIMILICUIRAGRÏABLEAUTOUCHERENTIÒREMENTREMBORDÏ
AVECRABATSINTÏGRÏSCOINSARRONDISPIQßRESELLIER
SURPIQßREEXTÏRIEUREDECOULEURDIFFÏRENTE
Chemise de présentation BAHIA Bleu Abyss avec graphisme "Marianne"
Nou eau
v
& ORMATXMMFERMÏXMMOUVERT
#HEMISESIMILICUIRTRÒSSOUPLETRÒSAGRÏABLEAUTOUCHERENTIÒREMENTREMBORDÏE
AVECCOINSCRISTALXMMPIQßRESELLIERSURPIQßREEXTÏRIEUREFILBLEUMARINE
AVECGRAPHISME-ARIANNE
Réf. 247 CPR 344
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 344
Réf. 247 CPR 347
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
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41,12
36,29
Réf. 247 CPR 345
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Orange Tangor
Etui livret de famille Bahia Orange Tangor
avec graphisme "Marianne"
Nou eau
v
& ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIR
LELIVRETDEFAMILLERABATAVANTMMRABATARRIÒREMM
%TUISIMILICUIRTRÒSSOUPLETRÒSAGRÏABLEAUTOUCHER
ENTIÒREMENTREMBORDÏAVECRABATSINTÏGRÏSCOINSARRONDIS
PIQßRESELLIERSURPIQßREEXTÏRIEUREDECOULEURDIFFÏRENTE
Chemise de présentation BAHIA Orange Tangor avec graphisme
"Marianne"
Nou eau
v
& ORMATXMMFERMÏXMMOUVERT
#HEMISEENSIMILICUIRTRÒSSOUPLETRÒSAGRÏABLEAUTOUCHERENTIÒREMENTREMBORDÏE
AVECCOINSCRISTALXMMCOINSPLISSÏSPIQßRESELLIERSURPIQßREEXTÏRIEURE
FILJAUNEVERTACIDULÏAVECGRAPHISME-ARIANNE
Réf. 247 CPR 345
Réf. 247 CPR 348
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
47,80
41,12
36,29
Réf. 247 CPR 346
1 étui
100 étui
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Camel
Etui livret de famille Bahia Camel avec graphisme
"Marianne"
Nou eau
v
Format 215 X 225 mm ouvert parfaitement adapté pour recevoir
LELIVRETDEFAMILLERABATAVANTMMRABATARRIÒREMM
%TUIENSIMILICUIRTRÒSSOUPLETRÒSAGRÏABLEAUTOUCHER
ENTIÒREMENTREMBORDÏAVECRABATSINTÏGRÏSCOINSARRONDIS
PIQßRESELLIERSURPIQUREEXTÏRIEUREDECOULEURDIFFÏRENTE
Chemise de présentation BAHIA Camel avec graphisme "Marianne"
io
Pe
rs
n
Nou eau
v
o n n a l i s at
& ORMATXMMFERMÏXMMOUVERT
#HEMISESIMILICUIRTRÒSSOUPLETRÒSAGRÏABLEAUTOUCHERENTIÒREMENTREMBORDÏE
COINSCRISTALXMMCOINSPLISSÏSPIQßRESELLIERSURPIQßREEXTÏRIEUREFILROSEPÊLE
AVECGRAPHISME-ARIANNE
La personnalisation en thermovirance
au nom et/ou armoiries de votre commune -->
procédé permettant, lors du marquage à chaud,
un changement de couleur de la matière.
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32
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 247 CPR 346
Réf. 247 CPR 349
1 chemise
5 chemises
10 chemises
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47,80
41,12
36,29
Livrets de famille
ue lt
iq u
ut vra
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Bleu lagon
Étui livret de famille avec graphisme "Marianne"
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
Chemise de présentation avec graphisme "Marianne"
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
Étui stylo avec graphisme "Marianne"
&ERMÏXMM
Réf. 247 CPR 320
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 323
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
48,80
41,94
37,02
Réf. 247 CPR 326
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Réf. 247 CPR 321
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 324
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
48,80
43,20
37,02
Réf. 247 CPR 327
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Réf. 247 CPR 322
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 325
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
48,80
41,94
37,02
Réf. 247 CPR 328
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Violet intense
Étui livret de famille avec graphisme "Marianne"
In
n
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
fo rmatio
³TUISETCHEMISES
ENSIMILICUIRTRÒSSOUPLE
TRÒSAGRÏABLEAUTOUCHER
AVECRABATSINTÏGRÏS
pour les étuis livrets
de famille
- avec 2 coins cristal
POURLESCHEMISES
de présentation
- avec rabat et passant
pour les étuis stylo
Chemise de présentation
avec graphisme "Marianne"
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
Étui stylo avec graphisme
"Marianne"
&ERMÏXMM
Vert pampa
Étui livret de famille avec graphisme "Marianne"
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
Chemise de présentation avec graphisme "Marianne"
io
Pe
rs
n
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
o n n a l i s at
Étui stylo avec graphisme "Marianne"
&ERMÏXMM
Personnalisez
les éléments de la
gamme Bahia au nom
et/ou aux armoiries
de votre commune
(voir les exemples
en page 25).
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Collection BAHIA avec graphisme "Anneaux"
Bleu lagon
Étui livret de famille avec graphisme "Anneaux"
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
Chemise de présentation avec graphisme "Anneaux"
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
Étui stylo avec graphisme
"Anneaux"
&ERMÏXMM
Réf. 247 CPR 329
1 étui
100 étui
500 étui
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 332
1 chemise
5 chemise
10 chemise
PU € HT
48,80
41,94
37,02
Réf. 247 CPR 335
1 étui
10 étui
50 étui
100 étui
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Réf. 247 CPR 330
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 333
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
48,80
41,94
37,02
Réf. 247 CPR 336
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Réf. 247 CPR 331
1 étui
100 étuis
500 étuis
PU € HT
8,51
6,20
5,80
Réf. 247 CPR 334
1 chemise
5 chemises
10 chemises
PU € HT
48,80
41,94
37,02
Réf. 247 CPR 337
1 étui
10 étuis
50 étuis
100 étuis
PU € HT
11,70
9,75
8,80
7,80
Livré sans stylo
Violet intense
Étui livret de famille avec graphisme "Anneaux"
In
n
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
fo rmatio
³TUISETCHEMISES
ENSIMILICUIRTRÒSSOUPLE
TRÒSAGRÏABLEAUTOUCHER
AVECRABATSINTÏGRÏS
pour les étuis livrets
de famille
- avec 2 coins cristal
POURLESCHEMISES
de présentation
- avec rabat et passant
pour les étuis stylo
Chemise de présentation
avec graphisme "Anneaux"
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
Étui stylo avec graphisme "Anneaux"
&ERMÏXMM
Vert pampa
Étui livret de famille avec graphisme "Anneaux"
&ORMATXMMOUVERTPARFAITEMENTADAPTÏPOURRECEVOIRLELIVRETDEFAMILLE
RABATAVANTMMETRABATARRIÒREMM
Chemise de présentation avec graphisme "Anneaux"
io
Pe
rs
n
Fermé 240 X 340 mm,
OUVERTXMM
o n n a l i s at
Étui stylo avec graphisme "Anneaux"
&ERMÏXMM
Personnalisez
les éléments de la
gamme Bahia au nom
et/ou aux armoiries
de votre commune
(voir les exemples
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Livrets de famille
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Collection VELOURS
Étuis VELOURS
Étui velours, avec coins dorés. Disponible en 5 coloris.
Version non personnalisée
- Bordeaux
- Bleu
- Vert
Réf. 247 CPR 260
Réf. 247 CPR 261
Réf. 247 CPR 262
- Bleu azur
- Griotte
Réf. 247 CPR 257
Réf. 247 CPR 259
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
5,72
4,79
4,43
3,61
n
o n n a l i s at
PU € HT
7,03
4,94
3,49
3,17
io
Pe
rs
)NDIQUEZLARÏFÏRENCEDUMODÒLESTANDARDSUIVIEDELALETTRE0
io
Pe
rs
n
Version personnalisée
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
o n n a l i s at
Exemples de
calcul de prix :
Personnalisez
vos chemises de
présentation au nom
et/ou aux armoiries
de votre commune
en dorure à chaud.
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70 étuis Velours bleu azur
personnalisés :
X¬(4
400,40 € HT*
Je commande 600 étuis Velours
bleu azur personnalisés :
X¬(4
2 658,00 € HT*
,ARÏFÏRENCEÌINDIQUERSURMA
commande est 247 CPR 257P.
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Chemise de présentation Velours
&ORMATXCM
#HEMISERECOUVERTEDEVELOURSAVECRABATSINTÏRIEURSENPAPIERVÏNITIENASSORTI
Avec mention "Acte de mariage"
4ITREENDORUREÌCHAUDSURLACOUVERTURECOLORISAUCHOIX
- Bordeaux
Réf. 240 CPR 949
- Bleu
Réf. 240 CPR 943
Sans mention
COLORISAUCHOIX
- Bordeaux
Réf. 240 CPR 953
- Bleu
Réf. 240 CPR 954
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
PU € HT
45,92
38,05
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
PU € HT
44,75
37,30
Velours
*Taux de TVA en sus : 20 %
35
Livrets de famille
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Collection AMBIA
Étuis AMBIA
Étui finition nubuck, bicolore, 3 coloris :
Version non personnalisée
- Outremer
- Carmin
- Miel
Réf. 247 CPR 215
Réf. 247 CPR 216
Réf. 247 CPR 218
io
Pe
n
Version personnalisée
rs
o n n a l i s at
)NDIQUEZLARÏFÏRENCEDUMODÒLESTANDARDSUIVIEDELALETTRE0
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
7,80
5,70
5,30
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
8,24
6,29
5,77
4,85
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
49,80
42,81
37,83
Miel
Carmin
Outremer
Chemise de présentation Ambia
&ORMATXCM
#HEMISEENSIMILICUIRBICOLOREAVECCOINSINTÏRIEURSETCORDONCENTRAL
#OUTURESELLIERETINTÏRIEURENHARMONIEAVECLESCOLORISEXTÏRIEURS
COLORISAUCHOIX
Réf. 240 CPR 985
Réf. 240 CPR 986
- Miel
In
Réf. 240 CPR 988
n
- Outremer
- Carmin
fo rmatio
D'autres coloris sont disponibles,
consultez-les dans votre nuancier Ambia !
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/RANGE
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36
-
Outremer
Carmin
Coriandre
Miel
Sienne
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
247
247
247
247
247
CPR
CPR
CPR
CPR
CPR
225
226
227
228
229
Rouille
Marron
Bois de rose
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
Vert
PU € HT
11,68
9,77
8,82
7,80
Livrets de famille
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Collection OXFORD
Étuis OXFORD
n
In
fo rmatio
Étui en similicuir finition cuir lisse, avec coins dorés, 3 coloris :
Livrets de famille + étuis :
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Version non personnalisée
- Blanc
- Bleu
- Bordeaux
Réf. 247 CPR 287
Réf. 247 CPR 289
Réf. 247 CPR 292
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
10,09
7,10
4,94
4,52
Réf. (Voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
7,52
6,55
5,93
4,90
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
45,91
38,30
34,77
0 970 82 4000
io
Pe
rs
n
Version personnalisée
o n n a l i s at
)NDIQUEZLARÏFÏRENCE
DUMODÒLESTANDARD
SUIVIEDELALETTRE0
io
Pe
rs
n
Chemise de présentation Oxford
o n n a l i s at
Personnalisez
vos chemises de
présentation au nom
et/ou aux armoiries
de votre commune
en dorure à chaud.
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&ORMATXCM
#HEMISEENSIMILICUIRAVECRABATSINTÏRIEURSETCORDONCENTRAL
#OUTURESELLIERCOINSDORÏSINTÏRIEURGRIS
COLORISAUCHOIX
- Vert
Réf. 240 CPR 980
- Bleu
Réf. 240 CPR 981
- Bordeaux
Réf. 240 CPR 982
- Blanc
Réf. 240 CPR 983
- Havane
Réf. 240 CPR 984
Velours
RETROUVEZLAGAMME
VELOURSENPAGE
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/XFORD
Chemise Code civil Oxford
Réf. (Voir descriptif)
&ORMATXCM#HEMISEENSIMILICUIRAVECSIGNETPOURMAINTENIRLEFEUILLETLORSDELALECTURE 1 ex.
PARLEMAIRECOINSDORÏSTITRE#ODECIVILENDORUREÌCHAUDSURLACOUVERTUREINTÏRIEURASSORTI 5 ex.
10 ex.
COLORISAUCHOIX
Réf. 240 CPR 991
Réf. 240 CPR 992
In
n
- Bleu
- Bordeaux
PU € HT
38,79
32,30
29,52
fo rmatio
D'autres coloris sont disponibles,
consultez-les dans votre nuancier Oxford !
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2OUGE
*Taux de TVA en sus : 20 %
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Marine
Vert
37
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Version non personnalisée
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Marron / Camel
Bleu / bleu ciel
Framboise / parme
Framboise / rouge
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
247
247
247
247
CPR
CPR
CPR
CPR
245
246
248
249
io
o n n a l i s at
In
PU € HT
9,02
7,30
6,97
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
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1 ex.
100 ex.
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de vos étuis
au nom et/
ou armoiries
de votre commune
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Jaune
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Vert clair
Vert vif
Vert franc
Vert d'eau
Bleu
2OUGE
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Marron
Gris clair
Gris
moyen
Gris
foncé
Mauve
Violet
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Marron / Caramel
Bleu / Bleu ciel
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Framboise / Rouge
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Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
240
240
240
240
240
CPR
CPR
CPR
CPR
CPR
900
901
902
903
904
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
5 ex.
10 ex.
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Dos et rabat coloris foncé. Avant et passant de fermeture coloris clair.
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Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
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11,68
9,77
8,82
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Vendu sans les stylos.
-
Marron / Camel
Bleu / bleu ciel
Framboise / parme
Framboise / rouge
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
247
247
247
247
CPR
CPR
CPR
CPR
283
284
285
286
Retrouvez notre offre
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Livré sans stylo
Les autres étuis livrets de famille
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Réf. 247 CPR 309
Réf. 247 CPR 310
Réf. 247 CPR 295
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
1,52
1,07
0,74
0,68
0,56
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
1,44
1,01
0,69
0,64
%XEMPLEDgUNÏTUI#2)34!,
sur un livret MARBRE
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l'étui assorti au Livre d'Or
DENOTREMARIAGE
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39
Livrets de famille
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Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
4,80
3,38
2,32
2,16
Réf. (voir descriptif)
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
4,12
3,20
2,89
2,37
Version non personnalisée
Réf. 247 CPR 299
1 ex.
PU € HT
14,29
Version personnalisée
Réf. 247 CPR 299P
1 ex.
PU € HT
22,38
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
36,04
Version non personnalisée
-ARQUAGE,)62%4$%&!-),,%ENDORÏSURLACOUVERTURE
- Bleu
Réf. 247 CPR 300
- Vert
- Bordeaux
Réf. 247 CPR 301
- Anthracite
Réf. 247 CPR 302
Réf. 247 CPR 303
rs
)NDIQUEZLARÏFÏRENCEDUMODÒLESTANDARDSUIVIEDELALETTRE0
io
Pe
n
Version personnalisée
o n n a l i s at
Étuis PRESIDENCE
io
Pe
rs
n
³TUICUIRBORDEAUXAVECCOINSDORÏS
o n n a l i s at
Les autres chemises de présentation
io
Pe
rs
n
Chemise de présentation pour célébration du mariage
o n n a l i s at
Personnalisez
vos chemises de
présentation au nom
et/ou aux armoiries
de votre commune :
en dorure à chaud.
0OURTOUTEINFORMATION
et demande de devis
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Service Relation Client
&ORMATXCM#HEMISECARTONNÏERECOUVERTEDESIMILICUIR
4ITRE#ÏLÏBRATIONDUMARIAGEAUFERÌDORER$EUXPOCHESTRANSPARENTESÌLgINTÏRIEUR
DELACHEMISEPERMETTENTLALECTUREDESDOCUMENTSINSÏRÏS
COLORISAUCHOIX
- Bleu
- Bordeaux
Réf. 520 CPR 901
Réf. 520 CPR 727
0 970 82 4000
Réf. 520 CPR 727
40
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
Guides pratiques
42>43
Fonds de page
43
Divers état civil
44
Cachets - Tampons - Timbres à sec
45
Bordereaux d'envoi
45
Avis de mise à jour
46
Parrainages civils
46
Naissances
47
Mariage
48>50
Cadeaux
51>55
Décès
56>57
Transport de corps
57>58
Incinération - Destination des cendres
58>59
Bracelets - Cachets à cire
59>60
Cimetière
61>63
Ouvrages
64>65
Base de connaissances : Légibase État civil
66
41
État civil
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
Guides pratiques
io
No
uv
n
Le guide du mariage
e l l e é dit
Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.
Intègre les dispositions apportées par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Réf. 240 CPR 001
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
1,27
1,19
1,15
Réf. 240 CPR 002
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
1,14
1,08
1,06
Réf. 241 CPR 205
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
1,06
1,00
0,95
Livret de 28 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
Afin de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les couples qui envisagent
de se marier ou le sont déjà, ce guide donne une vision globale et complète du mariage.
Les aspects juridiques (conditions, droits et devoirs, filiation, régimes matrimoniaux)
y sont abordés, mais aussi des aspects plus pratiques tels que la fiscalité,
les régimes sociaux ou le droit du travail.
Vous trouverez également un tableau comparatif des avantages respectifs du mariage,
du PACS et du concubinage.
Édition préparée par Anne Avril, Chef du service des mairies d'arrondissement
de Lyon.
Commandez
Payez
-
+
io
No
uv
n
Le guide du PACS
e l l e é dit
Conforme aux dispositions du Code civil et du C.G.C.T.
Intègre les dispositions apportées par la loi n°2011-331 du 28 mars 2011
de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions
UqJOHPHQWpHVHWSDUOHGpFUHWQƒGXDR€WUHODWLIjO·HQUHJLVWUHPHQW
de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité
reçu par un notaire.
Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
60 exemplaires
de la Réf. 241 CPR 205 :
60 x 1,00 € TTC* =
60,00 € TTC*
Ce guide présente tout ce qu'il faut savoir avant de conclure un PACS, et propose
des modèles d'attestation et de convention. Très pratique aussi, le tableau comparatif
des avantages respectifs du mariage, du PACS et du concubinage !
Je commande 600 exemplaires
de la Réf. 241 CPR 205 :
600 x 0,95 € TTC* =
570,00 € TTC*
Le guide du décès
Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.
Intègre le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
et l'article 779 du Code général des Impôts modifié par la loi n°2012-958
du 16 août 2012 - art. 5.
Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
n
In
fo rmatio
Ce guide intègre
les dernières évolutions
en matière de succession
et donation.
42
Ce guide a pour vocation de répondre aux nombreuses questions que se posent les familles
lors d'un décès. Toutes les réponses pratiques pour l'organisation des obsèques y figurent.
Elles sont rédigées de façon claire et précise.
Les démarches à accomplir après l'inhumation sont également détaillées.
Conçu pour aider toute personne confrontée au décès d'un proche, ce guide sera remis
en priorité par le personnel des services de l'état civil, les directeurs des cimetières,
mais aussi les directeurs des maisons de retraite, des maisons de santé, cliniques ou hôpitaux,
les opérateurs funéraires publics ou privés et les notaires.
Il peut être consulté aussi par toute personne désirant prévoir ce qui arrive après un décès
et en régler certains aspects de son vivant.
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
État civil
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
uv
io
No
n
Le guide de la filiation et du nom
e l l e é dit
Conforme à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 et à la loi de ratification
n° 2009-61 du 16 janvier 2009.
Intègre notamment les modifications apportées par la circulaire CIV/14/10
du 25 octobre 2011 suite à la suppression du double tiret dans les actes d'état civil.
Réf. 240 CPR 004
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
1,14
1,08
1,06
Réf. 240 CPR 003
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
1,14
1,08
1,06
Réf. 240 CPR 005
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC
2,16
2,06
1,99
Livret de 16 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr.
Impression en quadrichromie recto verso.
Ce guide présente clairement les règles de droit civil qui régissent la filiation et ses effets,
les démarches à accomplir au moment de la naissance de l'enfant (déclaration de naissance,
le livret de famille...), le prénom et le nom de l'enfant, les actions judiciaires relatives
à la filiation.
Edition préparée par Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille,
de la filiation et de l'Etat civil, et ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I.
io
No
uv
n
Le guide de l'autorité parentale
e l l e é dit
Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la loi du 5 mars 2007
UpIRUPDQWODSURWHFWLRQGHO·HQIDQFHHWODORLGXPDLRXYUDQWOHPDULDJH
aux couples de personnes de même sexe.
Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr.
Impression en quadrichromie recto verso.
L'autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs des parents à l'égard
de leurs enfants mineurs. Le guide précise le contenu de cette autorité spécifique
et clarifie les règles qui la régissent.
Il permet de répondre aux questions des parents, mais également des proches.
s1UIEXERCELgAUTORITÏPARENTALE
s1UESEPASSETILQUANDLESPARENTSNESONTPASMARIÏSOUPOURDESPARENTSADOPTIFS
s1UELLESSONTLESDÏMARCHESENJUSTICEQUIPEUVENTÐTREENGAGÏESETQUELLEAUTORITÏ
JUDICIAIREFAUTILSAISIRENCASDEDIFFICULTÏS
Edition préparée par Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille,
de la filiation et de l'Etat civil, et ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I.
Le guide des parents
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Le guide de la filiation + le guide de l'autorité parentale.
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Fonds de page
In
n
Retrouvez nos fonds de pages classiques et sécurisés
en pages 13-14 de votre catalogue ou contactez
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fo rmatio
0 970 82 4000
Réf. 240 CPR 112
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
43
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Divers état civil
Attestation
In
Réf. 240 CPR 140
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,15
0,13
0,11
0,10
Réf. 240 CPR 530
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,24
0,19
0,16
Réf. 240 CPR 970
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,46
0,34
0,26
0,22
n
Feuillet simple. Format 21 x 14,8 cm. Papier blanc 70 g, impression bleu et gris.
fo rmatio
Conformément aux
paragraphes 625 à 631
de l'IGREC et à l'arrêté
du 1er juin 2006 modifié
fixant le modèle de livret
de famille, cet imprimé
est délivré dans 3 cas :
sENCASDEPERTEVOL
ou destruction du
1er livret (IGREC n° 625) ;
sENCASDECHANGEMENT
dans la filiation ou dans
les noms ou prénoms
des personnes figurant
sur le livret (IGREC) ;
sAPRÒSUNDIVORCEOU
une séparation justifiée.
Déclaration de vie commune
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g, impression bleu et gris recto.
Demande de second livret de famille
Recto verso. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g, impression bleu et gris.
Réf. 240 CPR 140
Réf. 240 CPR 530
Registre de demande de second livret de famille
112 pages. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue, 24 pages d'index. Couverture
cartonnée blanc brillant.
Réf. 240 CPR 970
Réf. 240 CPR 971
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
30,49
29,52
27,43
Réf. 246 CPR 900
1 ex.
PU € HT
6,00
Réf. 246 CPR 901
1 ex.
PU € HT
0,97
Réf. 240 CPR 971
Indispensable et pratique
pour consigner toutes vos demandes de second livret.
Stylo et recharge
Stylo sécurisé "État civil"
Encre noire indélébile, pointe fine, corps translucide noir à facette.
Recharge pour stylo sécurisé État civil
Recharge encre indélébile pour stylo sécurisé "État civil", Réf. 246 CPR 900.
Réf. 246 CPR 901
44
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Cachets - Tampons - Timbres à sec
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Bordereaux d'envoi
Bordereau d'envoi - Format 21 x 29,7 cm - version autocopiante
Chemise 4 pages, impression verte.
1 feuillet intérieur autocopiant détachable à conserver comme double.
Réf. 202 CPR 012
1 bloc
100 blocs
1000 blocs
PU € HT
0,41
0,33
0,29
Réf. 202 CPR 010
1 bloc
5 blocs
10 blocs
PU € HT
8,73
7,96
6,84
Réf. 202 CPR 012
Bordereau d'envoi - Format 14,8 x 21 cm
Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants.
100 pages. Format 14,8 x 21 cm. 1er feuillet détachable,
2e feuillet reste fixé à la souche.
*Taux de TVA en sus : 20 %
45
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Avis de mise à jour
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,
PACS, mariages, décès, etc.)
n
In
fo rmatio
Conforme à la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.
Tous les modèles
présentés sous cette
rubrique permettent
de répondre aux
prescriptions des
paragraphes 225 à 239
de l'instruction générale
relative à l'état civil.
Liasse de 2 feuillets autocopiants
1er feuillet avec papillon détachable ; 2e feuillet avec emplacement pour le collage
du récépissé retourné.
Réf. 7520 CPR 457
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,44
0,41
Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant
Le 1er feuillet (blanc) : détachable ;
Le 2e (bleu) reste fixé à la souche.
Réf. 240 CPR 526
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
25,43
23,57
21,86
Réf. 240 CPR 527
1 ex.
10 ex.
PU € HT
24,92
22,66
Réf. 240 CPR 745
1 ex.
10 ex.
20 ex.
30 ex.
PU € HT
0,46
0,42
0,40
0,38
Réf. 240 CPR 744
1 ex.
10 ex.
20 ex.
30 ex.
PU € HT
1,16
1,07
0,99
0,95
Réf. 520 CPR 410
1 ex.
PU € HT
42,04
Réf. 240 CPR 526
Carnet de 50 formules - autocopiant
Le 1er feuillet (blanc) : détachable ;
Le 2e (bleu) reste fixé à la souche.
Parrainages civils
Formulaire de célébration du parrainage civil
ifi
Pr
od
é
Réf. 240 CPR 527
uit mod
Recto verso. Format 18 x 24,5 cm.
Papier blanc 70 g, impression bleue.
Ce document comporte le texte qui doit être lu
pour la célébration du parrainage civil.
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Diplôme - Certificat de parrainage civil
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Recto verso. Format A3. Papier fort "Designer" gris clair,
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Ce certificat est remis à la famille après signature.
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100 pages. Format 21 x 29,7 cm. Couverture cartonnée, lustrée. Pour 50 baptêmes.
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*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Naissances
Consentement pour mineur de plus de 13 ans au changement de nom
Application de l'article 311-23 alinéa 4 du Code civil.
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.
Feuillet simple. Format 14,8 x 21 cm. Feuillet simple. Format 14,8 x 21 cm.
Papier offset blanc 80 g, impression bleue.
Déclaration conjointe de choix de nom : enfant dont la filiation est établie
à l'égard des père et mère à la déclaration de naissance
Réf. 240 CPR 330
Application de l'article 311-21 du Code civil.
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Papier offset blanc 80 g, impression rouge et bleu.
Demande de transcription d'acte de naissance d'un enfant mineur
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier offset blanc 80 g, impression bleue.
Déclaration conjointe de changement de nom
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Papier offset blanc 80 g, impression rouge et bleu.
Réf. 240 CPR 325
Extrait d'acte de naissance sécurisé
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants Réf. 520 CPR 142
Déclaration de désaccord sur le nom
Réf. 240 CPR 331
Conforme à l'article 311-21 modifié du code civil.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 80 g.
Impression bleu et rouge recto.
Nou eau
v
ifi
Pr
od
é
Extrait d'acte de naissance Feuillet simple
uit mod
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage
aux couples de personnes de même sexe.
Impression rose et gris. 1 couleur révélée sous lumière noire.
Papier blanc 70 g.
Réf. 240 CPR 330
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,14
0,12
Réf. 240 CPR 325
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,14
0,13
0,12
Réf. 240 CPR 329
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,14
0,13
Réf. 240 CPR 331
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,14
0,13
0,12
Réf. 520 CPR 139
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,19
0,15
0,14
Réf. 240 CPR 332
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
0,21
0,17
0,15
Réf. 240 CPR 720
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,22
0,17
0,15
Réf. 240 CPR 725
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,46
0,34
0,25
0,21
Réf. 520 CPR 146
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,38
0,28
0,25
Extraits plurilingues
Réf. 240 CPR 332
Extrait d'acte de naissance plurilingue
Recto verso. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 80 g, impression rose.
1 couleur révélée sous lumière noire. Rédigé en 10 langues : français, allemand,
anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais, grec, turc et serbo-croate.
Extrait d'acte de naissance plurilingue sécurisé
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier laser 80 g.
*Taux de TVA en sus : 20 %
47
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Mariage
Préparation du mariage
Retrouvez
le Guide du mariage,
un guide pratique
à remettre à vos
administrés, en page
42 de votre catalogue.
Guide des formalités préalables au mariage
Nou eau
v
Livret de 8 pages.
Format 14,8 x 21 cm.
Impression bleu et gris Recto-Verso.
Ce guide comporte :
sDESINFORMATIONSSURLEMARIAGECONFORMES
aux dispositions de la loi n° 2013-404
du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples
DEPERSONNESDEMÐMESEXE
sUNEFICHEDERENSEIGNEMENTSÌREMETTREÌLAMAIRIE
sUNELISTEDESTÏMOINS
sDEUXATTESTATIONSCHACUNEPERMETTANTDgINDIQUER
le célibat, le domicile et la profession),
RÏF#02
sUNEBROCHUREDgINFORMATIONSURLEDROITDELAFAMILLE
conforme au décret n°2013-429 du 24 mai 2013.
Réf. 240 CPR 919
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
1,47
1,16
1,09
Réf. 7520 CPR 551
1 ex.
20 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
2,84
2,70
2,64
2,46
Réf. 240 CPR 919
Il ne contient pas de publicité.
Guide des formalités préalables au mariage
Nou eau
v
Conforme aux dispositions de la circulaire CIV/05/13
du 29 mai 2013.
Livret de 12 pages. Format 14,8 x 21 cm.
Impression bordeaux et noir Recto-Verso.
Ce guide comporte :
sUNEDEMANDEDEPUBLICATIONDUMARIAGE
sDEUXATTESTATIONSCHACUNEPERMETTANTDIgNDIQUER
LECÏLIBATLEDOMICILEETLAPROFESSION
sUNELISTEDESTÏMOINS
sUNEBROCHUREDgINFOMATIONSURLEDROITDELAFAMILLE
réf. 240 CPR 912, conforme aux dispositions
du décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Pratique, ce livret donne également des informations
aux futurs époux relatives aux régimes matrimoniaux.
Réf. 7520 CPR 551
Il ne contient pas de publicité.
ifi
Pr
od
é
Brochure d'information sur le droit de la famille
uit mod
Conforme aux dispositions du décret n° 2013-429
du 24 mai 2013.
3 volets (6 pages). Format 14,8 x 21 cm.
Couché mat 135 g, impression prune et jaune.
Réf. 240 CPR 912
1 ex.
50 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,31
0,29
0,27
0,26
0,25
Réf. 240 CPR 140
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,15
0,13
0,11
0,10
Réf. 240 CPR 911
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,77
0,56
0,41
Réf. 240 CPR 912
Attestation
Feuillet simple. Format 21 x 14,8 cm. Papier blanc 80 g, impression bleu et gris.
Ce modèle remplace les certificats de célibat, non-remariage, domicile et résidence.
Réf. 240 CPR 911
48
ifi
Pr
od
é
Chemise "projet de mariage"
uit mod
4 pages. Format 22 x 31 cm. Bristol blanc 180 g, impression bleue.
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Réf. 240 CPR 910
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
1,35
0,93
0,66
Réf. 240 CPR 926
1 bloc
Conforme aux dispositions des articles 63 et 146 du Code civil.
5 blocs
Bloc de 50 exemplaires non autocopiants. Format Format 148 x 210 mm.
Papier blanc 80 gr sous plat dessus dossier blanc 200 g recto et plat dessous dossier blanc 200 g.
Impression bleue recto.
PU € HT
6,20
5,64
Attestation d'absence d'audition des futurs époux :
bloc de 50 exemplaires non autocopiants
Réf. 240 CPR 927
1 bloc
5 blocs
PU € HT
6,20
5,64
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,25
0,21
0,19
3 volets (6 pages). Format 22 x 31 cm. Papier blanc 160 g, impression bistre et gris.
ifi
Pr
od
é
Chemise de mariage
u i t m o d Regroupe tous les renseignements et formalités nécessaires avant et après la célébration.
Audition des futurs époux
Certificat d'audition : bloc de 50 exemplaires non autocopiants
Nou eau
v
Réf. 240 CPR 926
Nou eau
v
Conforme aux dispositions des articles 63 et 146 du Code civil.
Bloc de 50 exemplaires non autocopiants. Format 148 x 210 mm.
Papier blanc 80 gr, plat dessus et plat dessous : dossier blanc 200 gr. Impression bleue recto.
Publication du mariage
ifi
Pr
é
Publication de mariage (à afficher)
od
uit mod
Feuillet simple. Papier blanc 70 g, impression bleu et gris recto.
2 formats au choix :
- Format 21 x 29,7 cm
Réf. 240 CPR 931
- Format 14,8 x 21 cm
Réf. 240 CPR 937
Réf. 240 CPR 931
ifi
Pr
od
é
Publication de mariage
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Impression bleu et gris.
u i t m o d Regroupe la publication à afficher, l'invitation à publier à la mairie du lieu de domicile de l'un des futurs époux,
la publication de non-opposition.
ifi
Pr
od
é
2 formats au choix :
uit mod
Réf. 240 CPR 935
- Format 21 x 29,7 cm
Réf. 240 CPR 935
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
1,89
1,35
0,91
- Format 14,8 x 21 cm
Réf. 240 CPR 934
1 ex.
10 ex.
PU € HT
1,79
1,27
Certificat de publication de mariage et de non-opposition
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,25
0,21
0,19
Réf. 520 CPR 902
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,27
0,26
0,25
Réf. 240 CPR 940
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,51
0,39
0,30
Feuillet simple. Papier blanc 70 g, impression bleu et gris recto.
2 formats au choix :
- Format 21 x 29,7 cm
- Format 14,8 x 21 cm
Réf. 240 CPR 932
Réf. 240 CPR 938
Célébration du mariage
Retrouvez les chemises
"Célébrations-Code civil"
en page 37 de votre
catalogue.
ifi
Pr
od
é
Questionnaire pour la célébration civile du mariage
uit mod
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage
aux couples de personnes de même sexe.
4 pages. Impression bleue. Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
2 formats au choix :
Format 21 x 29,7 cm
Impression bleue.
Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
Format 18 x 24,5 cm
Impression bleue.
Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
Réf. 520 CPR 902
*Taux de TVA en sus : 20 %
49
État civil
ifi
od
é
Chemise de mariage
Pr
Découvrez la nouvelle
version du Livre d'Or
de notre Mariage
à offrir aux mariés
en page 51 de votre
catalogue.
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
uit mod
Réf. 240 CPR 910
1 ex.
10 ex.
100 ex.
3 volets (6 pages). Format 22 x 31 cm. Papier blanc 160 g,
impression bistre et gris.
Regroupe tous les renseignements et formalités nécessaires
avant et après la cérémonie.
PU € HT
1,35
0,93
0,66
Réf. 240 CPR 910
Pochette contenant toutes les pièces à remplir pour célébrer un mariage.
ifi
Pr
od
é
Dossier de mariage
uit mod
Ce dossier contient :
sUNGUIDEÌREMETTREAUXFUTURSÏPOUX
(Réf. 240 CPR 919), contenant 2 attestations
2ÏF#02
sLABROCHURESANITAIRE2ÏF#02
sLABROCHUREDgINFORMATIONSURLEDROITDELAFAMILLE
2ÏF#02
sUNELIASSEDEPUBLICATIONDEMARIAGE
2ÏF#02
sUNCERTIFICATDEPUBLICATIONDEMARIAGE
2ÏF#02
é
ifi
Pr
uit mod
PU € HT
17,25
13,19
sUNACTEDECONSENTEMENTDEMARIAGE
2ÏF#02
sUNECHEMISEDEMARIAGE2ÏF#02
sUNLIVRETDEFAMILLEETSONÏTUI!MBIAOUTREMER
2ÏF#022ÏF#02
sTROISCERTIFICATSDECÏLÏBRATIONDEMARIAGE
2ÏF#02
sUNECHEMISEDESPIÒCESANNEXES
2ÏF#02
sUNGUIDEDUMARIAGE2ÏF#02
Extrait d'acte de mariage
od
Réf. 240 CPR 998
1 ex.
10 ex.
Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g. Impression bleu et gris.
Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants, Réf. 240 CPR 962 et en version sécurisée,
Réf. 520 CPR 138
Réf. 240 CPR 960
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,21
0,17
n
In
fo rmatio
ifi
Pr
od
é
Chemise des pièces annexes à faire signer par le tribunal de grande instance
uit mod
4 pages. Impression bleue.
2 formats et grammages au choix :
- Format 23 x 32 cm
Dossier blanc 250 g.
Cette chemise répertorie
toutes les pièces à
annexer au double du
registre des actes de
mariage qui sera déposé
au greffe à l'expiration
de l'année courante
comme le prescrivent les
paragraphes 421-132 et
suivants de l'IGREC.
Réf. 240 CPR 955
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,67
0,54
0,41
Réf. 240 CPR 945
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,64
0,42
0,32
Réf. 240 CPR 955
- Format 22 x 31 cm
Dossier blanc 90 g.
Extraits plurilingues
Extrait d'acte de mariage plurilingue
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 80 g, impression bleue recto verso.
1 couleur révélée sous lumière noire. Rédigé en 10 langues : français, allemand, anglais,
espagnol, italien, néerlandais, portugais, grec, turc et serbo-croate.
Extrait d'acte de mariage plurilingue sécurisé
Réf. 520 CPR 145
50
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier laser 80 g.
Rédigé en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais,
grec, turc et serbo-croate.
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 240 CPR 965
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,45
0,32
0,25
0,22
Réf. 520 CPR 145
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,38
0,27
0,25
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
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son raffinement discret, ses illustrations aquarellées et ses papiers de création, il mettra en valeur
l'image de votre municipalité lors des cérémonies de mariage.
La personnalisation de la couverture au logo ou aux armoiries de votre
commune rendra ce cadeau unique pour les époux. Sa page d'ouverture,
Emplacement sur la couverture
dédié à la personnalisation
consacrée à votre dédicace, vous permettra de leur adresser un message
au logo ou aux armoiries
de félicitations personnel.
de votre commune
Les nouveaux mariés liront avec intérêt les textes dédiés à la cérémonie du
mariage civil, aux usages et rites festifs, qu'ils soient français ou étrangers... et transformeront,
au gré de leur imagination, ce cadeau en un recueil de souvenirs unique.
Car ce livre d'or est avant tout celui des époux : ils pourront le personnaliser avec leur faire-part, le menu de leur réception, les photos
qu'ils trouvent les plus amusantes, leur arbre généalogique, mais aussi y retranscrire les discours de leurs proches ou encore les souvenirs
de leur voyage de noces...
Son cahier central de 8 pages sur papier de création « or » est dédié aux messages et signatures des invités à la cérémonie.
Notre Mariage
Inscrivez votre message personnel
sur la page de libre dédicace
ou sur les lignes réservées à cet effet.
Pages personnalisables
par les époux (photos, menu…)
Et il n’est rien de plus beau
que l’instant qui précède le voyage,
l’instant où l’horizon de demain
vient nous rendre visite
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figurer le logo ou les armoiries de votre commune,
sauf si les clichés sont déjà en votre possession.
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ISBN : 978-2-7013-1779-3.
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Format 24,5 x 24,5 cm.
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Couverture imprimée en quadrichromie sur papier de création
100 ex.
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aux reflets légèrement irisés, avec vernis de protection.
Pages de garde sur papier de création « or » (120 g).
Intérieur de 72 pages imprimées en quadrichromie : 64 pages sur papier de création blanc crème (170 g)
et cahier central de 8 pages sur papier de création « or » (120 g).
Reliure couture lin, avec tranchefil.
Personnalisation de la couverture au logo ou aux armoiries de votre commune par marquage à chaud,
de la couleur de votre choix (or, argent, rouge, bleu ou vert).
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51
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Version personnalisée
Réf. 247 CPR 343P
PU € HT
Nous consulter.
Retrouvez les livrets
de famille en page 23
de votre catalogue.
Noces d'or - Noces de diamant
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Format A3. Papier luxe ivoire, impression recto gris et or.
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particulièrement
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présentation.
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Ce diplôme est remis à la famille après la cérémonie.
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PU € HT
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Réf. 240 CPR 923
1 ex.
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Réf. 240 CPR 933
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Format A3. Papier luxe ivoire, impression recto gris et or.
Ce diplôme est remis à la famille après la cérémonie.
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52
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contrecollée et rembordée.
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Version personnalisée
Réf. 240 CPR 802P
1 ex.
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9 ex.
16 ex.
26 ex.
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PU € HT
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28,24
25,00
23,62
21,71
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En dorure or, argent ou irisée. Frais fixes : 90 € HT.
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Album Tradition
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de votre commune.
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sur la tranche. Peut contenir 500 photos en format 10 x 15 cm.
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20 ex.
50 ex.
Version personnalisée
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Possibilité de réaliser les armoiries/logo en sérigraphie : merci de nous consulter.
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1 ex.
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Réf. 241 CPR 084
1 ex.
PU € HT
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Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
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Réf. 520 CPR 050
Réf. 520 CPR 051
Réf. 520 CPR 052
53
État civil
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Réf. (voir descriptif)
20 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
20,82
19,90
18,03
Réf. 247 CPR 340
1 ex.
10 ex.
25 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
6,40
5,45
5,10
4,80
4,20
Stylo bille
Format Corps diam 1,1 cm x longueur 14 cm.
Réf. 247 CPR 341
1 ex.
10 ex.
25 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
6,40
5,45
5,10
4,80
4,20
Kit : roller + stylo bille
Réf. 247 CPR 342
1 ex.
10 ex.
25 ex.
50 ex.
100 ex.
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12,15
10,10
9,70
9,20
8,05
Étui stylo
Réf. 247 CPR 232
1 ex.
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- Bordeaux
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d'étuis stylos assortis à vos livrets de famille.
Retrouvez nos collections au chapitre livrets
de famille de votre catalogue en pages 23-40.
54
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Médailles
Offrez des produits
de qualité !
Les versions non personnalisées
Médaille Mains
Diamètre 68 mm. Finition bronze sous écrin bleu. Option revers A.
Médaille Épi
Diamètre 80 mm. Finition bronze sous écrin bleu. Option revers A.
Nos médailles sont
livrées dans un écrin.
Médaille Visages
Diamètre 66 mm. Finition bronze sous écrin bleu. Options revers A et B.
Médailles Mariés
Diamètre 66 mm. Finition bronze sous écrin bleu. Options revers A et B.
Réf. 242 CPR 800
Réf. 242 CPR 801
Réf. 242 CPR 800
1 ex.
10 ex.
PU € HT
33,43
30,68
Réf. 242 CPR 801
1 ex.
10 ex.
PU € HT
67,34
61,99
Réf. 242 CPR 802
1 ex.
10 ex.
PU € HT
40,02
34,00
Réf. 242 CPR 803
1 ex.
10 ex.
PU € HT
40,02
33,96
Réf. 242 CPR 802
Réf. 242 CPR 803
Version personnalisée
Nous vous proposons la personnalisation de vos médailles.
io
Pe
rs
n
Revers creux (texte en creux au dos de votre médaille)
o n n a l i s at
Réf. 248 CPR 040P
PU € HT
Prix : voir descriptif
Pas de quantité minimum de fabrication, ni de frais fixes.
Supplément prix par médaille : 0,70 € / caractère.
Concerne tous les modèles.
dans l’univers Collectivités locales, dont les gammes :
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
Retrouvez l’intégralité de notre offre
État civil, à jour des dernières réglementations,
s#ERTIFICATSETPIÒCESÌPRODUIRE
s#ASIERJUDICIAIRE
s#HEMISESDEPRÏSENTATION#HEMISES#ODECIVIL
s$IPLÙMES
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*Taux de TVA en sus : 20 %
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55
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Décès
n
fo rmatio
L'équivalent en "décès"
de la chemise "mariage".
Indispensable pour suivre
toutes les étapes de
gestion d'un décès.
Son fort grammage
et son rabat en font un
produit indispensable.
ifi
Pr
od
In
é
Chemise dossier "décès"
uit mod
Conforme au décret n° 2011-121
du 28 janvier 2011 relatif
aux opérations funéraires.
Format 22 x 31 cm.
Dossier blanc 250 g, impression verte.
Rabat latéral et en pied intégré de 5 cm.
Réf. 241 CPR 290
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,62
0,55
0,45
0,44
Réf. 241 CPR 210
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,27
0,23
Réf. 503 CPR 103
1 ex.
1000 ex.
5000 ex.
PU € HT
0,17
0,16
0,15
Réf. 241 CPR 290
Exemples de
calcul de prix :
In
n
Je commande
200 exemplaires
de la Réf. 241 CPR 210 :
200 x 0,23 € HT* = 46,00 € HT*
fo rmatio
Des modifications
réglementaires
du certificat de décès
et du certificat
de décès néonatal
sont susceptibles
d’intervenir courant 2014.
Pour toute information,
contactez notre
Service Relation Client
ou connectez-vous sur
boutique.berger-levrault.fr,
univers Collectivités.
Déclaration de décès
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et gris.
Certificat de décès
Arrêté du 24 décembre 1996, JO du 05 décembre 1997.
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
- 1er et 2e feuillets : papier blanc autocopiant,
impression 1 couleur recto, format 21,2 x 12 cm.
- 3e feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation
par scanner, impression 1 couleur recto verso,
format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
- partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu
de décès ;
- partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin
de l'Agence régionale de santé.
Réf. 503 CPR 103
Certificat de décès néonatal
Réf. 503 CPR 100
1 ex.
Arrêté du 24 décembre 1996, JO du 05 décembre 1997.
4 pages. Format 21 x 29,7 cm.
100 ex.
Les 2 premières pages constituent le guide d'utilisation de ce certificat.
500 ex.
Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès néonatal, composé
d'une liasse de 3 feuillets autocopiants, comprenant :
- 1er et 2e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,2 x 12 cm.
- 3e feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation par scanner, impression 1 couleur recto verso,
format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
- partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès ;
- partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé.
PU € HT
0,89
0,78
0,54
Extrait d'acte de décès
Réf. 241 CPR 225
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,22
0,20
0,19
Réf. 241 CPR 215
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,27
0,24
Format 21 x 29,7 cm. papier blanc 70 g + une couleur révélée sous lumière noire.
Impression vert et gris.
Existe aussi en bloc de 100 feuillets autocopiants et version sécurisée.
Pour plus d'informations, connectez-vous sur www.boutique.berger-levrault.fr
Déclaration préalable aux soins de conservation
Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et gris.
Autorisation de fermeture de cercueil
Bloc de 100 exemplaires autocopiants. Format 14,8 x 21 cm. Impression vert et gris.
Autorisation d'exhumation de corps
Réf. 241 CPR 215
56
Bloc de 100 exemplaires autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 241 CPR 236
1 bloc
10 blocs
PU € HT
13,93
12,65
Réf. 241 CPR 243
1 bloc
PU € HT
23,09
État civil
PU € HT/TTC = Prix de l’unité en € HT*/TTC**
suivant quantités commandées
Le guide du décès
Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.
Intègre le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
et l'article 779 du Code général des Impôts modifié par la loi n°2012-958
du 16 août 2012 - art. 5.
PU € TTC**
1,06
1,00
0,95
Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
n
In
Réf. 241 CPR 205
1 ex.
50 ex.
100 ex.
fo rmatio
Ce guide intègre
les dernières évolutions
en matière de succession
et donation.
Ce guide a pour vocation de répondre aux nombreuses questions que se posent les familles
lors d'un décès. Toutes les réponses pratiques pour l'organisation des obsèques y figurent.
Elles sont rédigées de façon claire et précise.
Les démarches à accomplir après l'inhumation sont également détaillées.
Conçu pour aider toute personne confrontée au décès d'un proche, ce guide sera remis
en priorité par le personnel des services de l'état civil, les directeurs des cimetières,
mais aussi les directeurs des maisons de retraite, des maisons de santé, cliniques ou hôpitaux,
les opérateurs funéraires publics ou privés et les notaires.
Il peut être consulté aussi par toute personne désirant prévoir ce qui arrive après un décès
et en régler certains aspects de son vivant.
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
Extraits plurilingues
Extrait d'acte de décès plurilingue
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 80 g,
impression verte + 1 couleur révélée sous lumière noire.
Rédigé en 10 langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais,
portugais, grec, turc et serbo-croate.
Extrait d'acte de décès plurilingue sécurisé
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier laser 80 g.
Réf. 241 CPR 227
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,48
0,34
0,27
0,23
Réf. 520 CPR 147
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,38
0,28
0,26
Réf. 520 CPR 459
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,83
0,76
0,73
0,68
Réf. 241 CPR 244
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,49
0,37
0,29
Transport de corps
Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011.
Demande de transport de corps, avant la mise en bière, après décès
dans un établissement d'hospitalisation
Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Liasse de 4 feuillets autocopiants différents.
Format 21 x 29,7 cm.
Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière
Réf. 520 CPR 459
Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
Feuillet simple avec partie détachable. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g,
impression vert et gris.
dans l’univers Collectivités locales.
Commandez sur
*Taux de TVA en sus : 20 %
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
Retrouvez les formulaires de demande
d'autorisation de transport de corps,
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57
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
Format 21 x 29,7 cm.
Feuillet simple avec partie détachable.
Papier blanc 70 g, impression vert et gris.
Réf. 241 CPR 242
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,22
0,17
0,15
0,13
Réf. 241 CPR 231
1 ex.
5 ex.
PU € HT
24,70
22,66
Réf. 241 CPR 251
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,26
0,23
Réf. 241 CPR 242
Déclaration préalable au transport de corps hors de la commune
Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants.
Papier blanc 70 g.
1 feuillet (blanc) : détachable, pour le transporteur,
2 feuillet (vert) : détachable, à conserver.
Réf. 241 CPR 231
Incinération - Destination des cendres
Autorisation d'incinération
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 70 g, impression vert et gris.
Réf. 241 CPR 251
Autorisation du Maire relative à la destination des cendres
dans le cimetière ou le site cinéraire communal
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 80 g, impression vert et gris recto.
Déclaration de dispersion des cendres dans la nature
Format 21 x 29, 7 cm.
Papier blanc 80 g, impression vert et gris recto.
Réf. 241 CPR 253
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,24
0,19
Réf. 241 CPR 246
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,26
0,21
Réf. 241 CPR 253
Réf. 241 CPR 246
58
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Registre du jardin du souvenir
200 pages. Format 24 x 32 cm. Registre recouvert
d'une toile verte, impression verte.
Étiquette sur le dessus et sur le dos. Index alphabétique
en fin de registre.
Réf. 242 CPR 074
1 ex.
3 ex.
PU € HT
54,87
52,21
Réf. 242 CPR 075
1 ex.
3 ex.
PU € HT
54,87
52,01
Réf. 530 CPR 032
1 lot
PU € HT
33,70
Réf. 242 CPR 074
Registre de dispersion des cendres dans la nature
200 pages. Format 24 x 32 cm. Registre recouvert
d'une toile verte, impression verte. Étiquette sur le dessus
et sur le dos. Index alphabétique en fin de registre.
Réf. 242 CPR 075
Bracelets - Cachets à cire
Bracelets
Bracelet d'identification inviolable en plastique souple
Décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance
des opérations et aux vacations funéraires.
Format adulte.
Vendu par lot de 100 exemplaires.
Réf. 530 CPR 032
Cachets à cire
Cachet à cire
io
Pe
rs
n
Avec manche en bois. Pastille en laiton gravée (1) en creux sur demande. Diamètre de 2,5 cm maximum environ.
o n n a l i s at
(1)
Nous transmettre votre texte à reproduire + autorisation de reproduction.
Personnalisation avec texte (nom)
Réf. 693 CPR 010P
1 ex.
PU € HT
81,97
Personnalisation avec texte + Marianne
Précisez ronde ou ovale à la commande.
Réf. 693 CPR 011P
1 ex.
PU € HT
124,84
Réf. 693 CPR 010P
*Taux de TVA en sus : 20 %
59
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Cire à cacheter en bâton
"OÔTECOMPRENANTBÊTONS1UALITÏADMINISTRATIVEROUGE
Réf. 504 CPR 417
1 boîte
PU € HT
35,71
Réf. 693 CPR 024
1 ex.
PU € HT
230,41
Réf. 693 CPR 023
1 ex.
PU € HT
11,48
À utiliser notamment pour les cercueils.
Stylo cacheteur à cire
Stylo avec buse à air chaud. Autonomie d'1h30.
Fonctionne à gaz, rechargeable, avec capuchon
de sécurité (indispensable pour vos opérations
en toutes situations).
A charger avec la recharge Réf. 693 CPR 023
lors de la 1ère utilisation.
Vendu sans recharge.
Réf. 693 CPR 024
Recharge stylo cacheteur à cire
Recharge de gaz pour référence Réf. 693 CPR 024.
Pistolet à cire portatif électrique et son coffret
Réf. 693 CPR 025
1 ex.
Pistolet à cire portatif, très pratique sur le terrain, livré avec son coffret en PVC (32 x 29,7 x 6 cm)
qui contient en plus :
- un accessoire de maintien (qui permet la position verticale pendant le temps de chauffe) ;
- un emplacement pour 3 bâtons de cire traditionnelle de 12 mm de diamètre non fournis ;
- un emplacement pour le cachet non fourni.
Caractéristiques électriques du pistolet :
230 V - 50 Hz - double isolation - puissance 150 w - classe 1 - conforme à la norme CE - ne produit pas de flamme.
Vendu sans bâton de cire. Accessoires non fournis.
PU € HT
253,33
Réf. 693 CPR 025
Coffret pistolet à cire
portatif électrique
(visuel non contractuel).
Cire en bâton cylindrique
Boîte de 1 kg comprenant 20 bâtons de 12 mm de diamètre.
À utiliser dans le pistolet à cire portatif électrique.
Lacet à sceller
Echeveau. 100 mètres, rouge grand teint.
Cire à sceller
Boîte de 500 g comprenant 12 bâtons. Cire molle rouge.
À utiliser avec le lacet.
60
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 693 CPR 026
1 ex.
PU € HT
91,66
Réf. 693 CPR 021
1 ex.
PU € HT
42,03
Réf. 504 CPR 427
1 ex.
PU € HT
37,12
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
In
n
Cimetière
fo rmatio
Cette chemise-dossier
« concession » vous
permet de suivre
les étapes d’évolution
de la concession, avec
fiche de suivi intégrée ;
les rabats permettent
d’archiver facilement
les pièces constitutives
du dossier. 1 couleur par
type de concession ou
par cimetière.
Chemise. Format 22 x 31 cm. Dossier 250 g,
impression grise.
Avec rabats en pied et latéral intégrés.
- Rose
- Jaune
- Lilas
- Bleu
- Vert
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
241
241
241
241
241
CPR
CPR
CPR
CPR
CPR
fo rmatio
Retrouvez le registre
du jardin du souvenir
vendu en page 59
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,64
0,56
0,49
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,31
0,24
0,20
Réf. 241 CPR 289
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,64
0,56
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
5,10
4,24
3,65
283
284
285
286
287
Réf. 241 CPR 287
Fiche de concession
n
In
Chemise-dossier "concession"
Format 12 x 20 cm. Papier 250 g.
- Carte bulle
- Carte verte
- Carte rose
- Carte bleue
- Carte canari
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
Réf.
242
242
242
242
242
CPR
CPR
CPR
CPR
CPR
010
011
012
013
014
Réf. 242 CPR 010
Chemise "reprise des concessions abandonnées"
In
n
Chemise. Format 22 x 31 cm. Dossier blanc 250 g, impression verte.
Avec rabats de 5 cm en pied et latéral intégrés.
fo rmatio
Cette chemise vous
permet de constituer des
dossiers complets de vos
reprises de concession ;
avec rabats pour maintien
des pièces constitutives
du dossier.
Réf. 241 CPR 289
Plaques d'information pour concessions
Format 23 x 12,5 cm. En polypropylène blanc 12/10e, impression sérigraphie bleue.
3 utilisations possibles :
en chevalet
à piquer
dans le sol
à visser sur
un poteau
4 textes au choix :
"Toute personne pouvant fournir des renseignements sur cette concession est priée de se présenter
… à la mairie - service État-civil".
... au gardien du cimetière".
... à la mairie ou au gardien du cimetière".
"Cette concession est échue, veuillez vous adresser à la mairie".
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 242 CPR 000
Réf. 242 CPR 001
Réf. 242 CPR 002
Réf. 242 CPR 003
61
État civil
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
1 plaque vierge
Permet à l'utilisateur d'inscrire ses propres textes sur la plaque.
Demande de concession de terrain dans le cimetière
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g.
Carnet à souche de titres provisoires de recettes pour les concessions
de terrain au cimetière
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 14,8 cm.
Réf. 242 CPR 004
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
5,50
4,82
4,24
Réf. 242 CPR 015
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,26
0,21
0,16
Réf. 242 CPR 019
1 ex.
5 ex.
PU € HT
16,67
13,70
Réf. 520 CPR 471
1 ex.
5 ex.
PU € HT
16,82
13,76
Réf. 242 CPR 022
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
1,25
0,85
0,61
Réf. 242 CPR 023
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,80
0,62
0,60
Réf. 242 CPR 021
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,72
0,56
Réf. 242 CPR 027
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
1,25
0,85
0,62
0,56
Réf. 520 CPR 482
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
26,80
24,11
22,17
Réf. 242 CPR 031
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
34,45
31,30
26,80
Réf. 242 CPR 019
Carnet de titres provisoires de recettes pour concession
de terrain au cimetière
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants. Format 14,8 x 21 cm. Couverture dossier blanc.
Concession de terrain dans le cimetière communal
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Impression vert et gris, le premier feuillet est destiné
au titulaire de la concession, le second au receveur
municipal, le troisième aux archives de la commune.
Réf. 242 CPR 022
Titre de concession dans le columbarium
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et gris.
Déclaration d'abandon de concession
Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et gris.
Demande d'autorisation de travaux
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et gris.
Bulletin de versement des vacations allouées aux commissaires de police
ou gardes champêtres pour surveillance des opérations funéraires
Décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations
et aux vacations funéraires.
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants
Le 1 feuillet est détachable.
Registre de versements pour vacations
Décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations
et aux vacations funéraires.
50 liasses de 3 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Réf. 242 CPR 031
62
*Taux de TVA en sus : 20 %
État civil
ue lt
iq u
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bo r-Le
La rge
Be
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notre offre État civil
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PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Registres
Registre des inhumations
et des concessions
400 pages. Format 29,7 x 42 cm.
Papier blanc 110 g, reliure toile noire.
Réf. 242 CPR 064
1 ex.
PU € HT
204,24
Réf. 242 CPR 082
1 ex.
PU € HT
86,06
Réf. 242 CPR 071
1 ex.
PU € HT
52,35
Réf. 520 CPR 458
1 ex.
3 ex.
6 ex.
10 ex.
PU € HT
58,46
55,62
52,56
50,15
Réf. 520 CPR 433
1 ex.
PU € HT
69,02
Réf. 242 CPR 080
1 ex.
2 ex.
4 ex.
6 ex.
PU € HT
58,46
56,21
54,12
52,53
Réf. 242 CPR 073
1 ex.
2 ex.
4 ex.
6 ex.
PU € HT
60,45
58,24
56,31
54,06
Réf. 242 CPR 064
Registre des inhumations
200 pages réglées. Format 23,5 x 31,5 cm.
Papier blanc 110 g,
reliure toile verte, impression verte.
Index alphabétique en fin de registre.
Réf. 242 CPR 082
Registre des concessions
100 pages réglées. Format 23,5 x 31,5 cm. Papier blanc 110 g, reliure toile grise.
Registre du cimetière
50 feuillets. Format 36 x 27 cm.
Relié pleine toile bleue, titre or.
Réf. 520 CPR 458
Registre de crématorium
200 feuillets. Format 21 x 29,7 cm. Couverture toilée bleue, titre or. 1 enregistrement par feuillet.
Registre des ossuaires - Convient à tous les types d'ossuaires
200 pages. Format 24 x 32 cm. Registre rigide recouvert d'une toile verte, impression verte.
Étiquette sur le dessus et sur la tranche. Index alphabétique en fin de registre.
À remplir à livre ouvert. 14 inscriptions par double page, soit plus de 1300 inscriptions
possibles.
Registre de columbarium - Convient à tous les types de colombarium
Réf. 242 CPR 080
200 pages. Format 24 x 32 cm. Registre rigide recouvert d'une toile verte, impression verte.
Étiquette sur le dessus et sur la tranche. Index alphabétique en fin de registre.
À remplir à livre ouvert. 8 inscriptions par double page, soit plus de 700 inscriptions possibles.
*Taux de TVA en sus : 20 %
63
État civil
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
Ouvrages
uv
io
No
n
Guide pratique de l'état civil 2014 - 12e édition
e l l e é dit
Auteurs : Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos.
430 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : Mars 2014.
ISBN : 978-2-7013-1827-1.
Réf. 121 CPR 187
1 ex.
PU € TTC
71,00
Réf. 121 CPR 164
1 ex.
PU € TTC
70,00
Plébiscité par les agents de l'état civil !
Au cœur de l'action quotidienne des services d'état civil
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions
liées à l'état civil, et notamment :
sLANAISSANCELARECONNAISSANCELgADOPTIONLESNOMSETPRÏNOMSLgAUTORITÏ
parentale, la filiation ;
sLEMARIAGELERÏGIMEMATRIMONIALLgUNIONLIBRELEPACSLEDIVORCELASÏPARATION
sLEDÏCÒSLECERTIFICATDgHÏRÏDITÏLASUCCESSION
sTOUSLESACTESLESPROCÏDURESETDÏMARCHESLEREGISTRELESCOPIESETEXTRAITS
le livret de famille, la dématérialisation ;
sLgORGANISATIONDgUNSERVICEDgÏTATCIVIL
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles
de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Savoir appliquer la réforme du « Mariage pour tous »
A la pointe de l’actualité, cet ouvrage est à jour de la loi n° 2013-404
du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
et de ses textes d'application. Il expose ainsi les répercussions que cette réforme
a sur les services d’état civil en modifiant les actes de mariage, les transcriptions
de jugement d’adoption plénière, les livrets de famille… mais également sur le lieu
du mariage (art. 74), les articles lus lors de la cérémonie (art. 75), le nom d’usage (art. 225-1)
ou encore la déclaration conjointe de choix de nom (art. 311-21).
io
No
uv
n
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires - 7e édition
e l l e é dit
Auteurs : Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois.
670 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : Novembre 2013.
ISBN : 978-2-7013-1811-0.
Faites le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières
et des sites cinéraires !
Cimetières, sites cinéraires et opération funéraires fait le point sur la gestion
des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements,
et analyse les enjeux et les effets des textes pris dans la lignée des décrets
n° 2010-217 du 3 août 2010 et n° 2011-131 du 28 janvier 2011.
Cette 7e édition intègre notamment le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012
relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, en vigueur depuis le 1er janvier 2013,
et insiste sur les dispositifs réglementaires entrés en vigueur, dont certains obligent
notamment :
sLESCOMMUNESDEHABITANTSETPLUSÌCRÏERÌCOMPTERDUer janvier 2013,
des sites cinéraires dont les conditions de gestion s’apparentent désormais
à celles des cimetières ;
sLESCOMMUNESETLES%0#)ÌREPRENDREDICILEDÏCEMBRELAGESTION
directe des sites cinéraires non contigus à un crématorium.
Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les
praticiens se posent :
s1UELLESSONTLESNOUVELLESRÒGLESAPPLICABLESÌLACRÏMATIONETÌLADESTINATION
DESCENDRESDEPUISLEDÏCRETDEJANVIER
s,EMAIREPEUTILACCORDERDESCONCESSIONSDANSUNCIMETIÒREÌDAUTRESFINSQUELINHUMATIONDESDÏFUNTS
s,ESCOMMUNESONTELLESLOBLIGATIONDECRÏERUNREGISTRERECENSANTLIDENTITÏDUDÏFUNTDONTLESCENDRES
SONTDISPERSÏESENPLEINENATURE
s1UELLESSONTLESRÒGLESAPPLICABLESÌLINHUMATIONDESPERSONNESDÏCÏDÏESDEMALADIECONTAGIEUSE
OUSANSRESSOURCES
s0EUTONPUBLIERLESNOMSDESCONCESSIONNAIRESSURUNPANNEAUÌLENTRÏEDESCIMETIÒRES
s0EUTONRETIRERLESRESTESDUNDÏFUNTDUNOSSUAIREPOURLIBÏRERDELAPLACEDANSCELUICI
Cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu’un index détaillé.
64
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
État civil
io
No
uv
n
La commune et les gens du voyage - 4e édition
e l l e é dit
Auteur : Emmanuel Aubin.
330 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : Septembre 2014.
ISBN : 978-2-7013-1832-5.
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
Réf. 121 CPR 192
1 ex.
PU € TTC
45,00
Les clés pour gérer l’accueil et le stationnement des gens du voyage dans votre commune !
1UELLESMESURESPEUTPRENDREUNECOMMUNEAFINDACCUEILLIRDANSDESCONDITIONS
DÏCENTESLESGENSDUVOYAGESTATIONNANTDANSSONTERRITOIRE
En s'ouvrant sur cette problématique, l’ouvrage répond aux questions juridiques
complexes que pose la présence de cette part de la population française
dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l’égard
DESGENSDUVOYAGE°LINVERSEQUELSSONTLESDROITSETLESDEVOIRSDESGENS
DUVOYAGEÌLÏGARDDELACOMMUNE
Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables des communes et leurs
groupements à gérer dans les meilleures conditions l’accueil et le stationnement
des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très
nombreuses questions :
s1UELLESNORMESJURIDIQUESETTECHNIQUESCONVIENTILDERESPECTER
DANSLARÏALISATIONDUNEAIREDACCUEIL
s1UELLESSONTLESDIFFÏRENTESMODALITÏSDEGESTIONDECESAIRES
s,ECARNETDECIRCULATIONESTILOBLIGATOIREPOURLESGENSDUVOYAGE
s$ANSQUELLESCONDITIONSUNECOMMUNEPEUTELLEEXCLUREDESONTERRITOIRE
DESGENSDUVOYAGE
Le droit de la nationalité française - 3e édition
Auteur : Jean-Philippe Thiellay.
272 pages. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : août 2011.
ISBN : 978-2-7013-1751-9.
Réf. 121 CPR 096
1 ex.
PU € TTC
40,60
Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie...
Tous les concepts et enjeux exposés avec clarté !
Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent
le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent.
Ainsi, sont successivement abordées les sources du droit de la nationalité,
la nationalité française d'origine, l'acquisition et la perte de la nationalité
française. Très opérationnel, il insiste sur les formalités qui doivent être
accomplies, notamment le certificat de nationalité et les différentes
déclarations d'acquisition de la nationalité.
Cette troisième édition intègre les modifications les plus récentes
de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi
n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration
et à la nationalité.
Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles
applicables dans les principaux États voisins de la France.
Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales,
les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
65
Le portail des praticiens
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Avec la loi n° 2013-404 du 17 mai
2013 ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe et ses textes
d’application, Légibase État civil met
à jour sa rubrique dédiée au mariage,
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pouvant être utilisés même au guichet
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engagement de 3 ans.
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est à votre disposition :
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© Berger-Levrault 2014 - SA au capital de 12 311 020 € - 755 800 646 RCS Paris - Siège social : 104, avenue du Président Kennedy 75016 Paris - Crédit photo : Fotolia - Design graphique : studio urbain 05 61 42 92 10
Une interface simple et ergonomique
pour une prise en main rapide
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Service population
Identité - Passeport - Accessoires
68>76
Service de la population
77>78
Débits de boissons
79
Tourisme – Camping
80
67
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Identité - Passeport - Accessoires
Déclaration de perte ou de vol de pièces d'identité
(passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire)
In
n
Déclaration de perte ou de vol de pièce d'identité
(passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire)
fo rmatio
In
PU € HT
0,42
0,41
0,40
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
5 exemplaires de la Réf. 501 CPR 434 :
5 x 0,42 € HT* = 2,10 € HT*
Je commande 300 exemplaires
de la Réf. 501 CPR 434 :
300 x 0,41 € HT* = 123,00 € HT*
n
À remplir en gendarmerie
ou au commissariat.
Cerfa n° 10-0066.
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 18,5 x 30 cm.
Papier jaune, impression bleue recto.
Le 1er feuillet va au déclarant et peut lui tenir lieu
de permis de conduire pendant 2 mois au plus,
à partir de la déclaration.
Nous consulter à partir de 2 000 exemplaires.
Réf. 501 CPR 434
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
fo rmatio
À remplir en mairie :
permet de faire aussitôt la
demande d'une nouvelle
carte nationale d'identité
et/ou d'un passeport.
Réf. 501 CPR 434
Déclaration de perte de carte nationale d'identité et/ou de passeport
Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc, impression bleue recto.
Adapté au logiciel millefeuille édité par Berger-Levrault.
Conditionnement par paquet de 1 000 exemplaires.
Réf. 520 CPR 805
PU € HT
Nous consulter.
Réf. 520 CPR 805
Fonds de page laser sécurisés
In
68
n
À utiliser notamment pour l'édition laser des extraits d'acte de naissance demandés par les usagers
dans le cadre de leur demande de carte nationale d'identité ou de passeport.
fo rmatio
*Taux de TVA en sus : 20 %
La sécurisation des fonds de page : les différentes techniques antifraudes utilisées !
Nos fonds de page sont sécurisés par des moyens multiples, associés pour certaines références :
sMicro-impression : texte en très petits caractères ayant l’aspect d’un trait à l’œil nu, contrôlable
avec un compte-fil.
sEncre gommable : encre spéciale dont la couleur s’atténue si l’on tente de gommer
ou de falsifier les mentions.
sEncre invisible (Marianne révélée sous lumière noire) : encre qui se révèle fluorescente
sous lumière noire (lampe détecteur d’ultraviolet).
sPapier sans azurant : à l’inverse des autres papiers, il ne présente pas de reflets bleus
sous lumière noire (lampe détecteur d’ultraviolet).
sFond “guilloché” : fond composé de traits très fins dont les courbes très irrégulières rendent
l’imitation quasi-impossible.
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Fond de page Marianne "État civil"
Réf. 240 CPR 112
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue recto.
Papier sans azurant, Marianne révélée sous lumière noire,
micro-impression et encre gommable.
Vendu par ramette de 500 exemplaires.
PU € HT
23,85
19,88
17,52
13,14
11,89
Réf. 240 CPR 112
Fond de page Marianne "République Française"
In
n
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue recto.
Vendu par ramette de 500 exemplaires.
fo rmatio
Retrouvez tous nos
accessoires photos,
prises d'empreintes
et anti-fraude pour
plateforme biométrique
en pages 73 à 76 de ce
catalogue !
Version sécurité "+"
Papier sans azurant, Marianne révélée sous lumière noire,
micro-impression et encre gommable.
Réf. 200 CPR 112
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
PU € HT
24,40
20,31
17,89
15,91
14,74
Réf. 200 CPR 112
Version sécurité
Avec trame à intensité variable et encre gommable.
Papier qualité laser 80 g.
Réf. 210 CPR 710
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
32,24
29,43
25,49
Réf. 210 CPR 710
réglementations, dans l’univers Collectivités locales, dont :
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iq u
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La rge
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s,ENSEMBLEDESDOCUMENTSDgIDENTITÏPASSEPORTETACCESSOIRES
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Et tous les documents de dépôt des actes d’huissiers de justice et autres
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69
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Carte nationale d'identité
Retrouvez également,
en page 65, l'ouvrage
Le droit de la
nationalité française
réf. 121 CPR 096.
Pochette papier cristal pour photos d'identité
Réf. 260 CPR 508
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
Format 10 x 6 cm. Avec rabat.
PU € HT
0,08
0,07
0,06
Réf. 260 CPR 508
Registre d'envoi de dossiers et de remise aux titulaires des cartes nationales d'identité
Registre petit modèle
112 pages (1 140 inscriptions). Format 29,7 x 21 cm. Papier 90 g, impression bleue.
12 inscriptions par page. 16 pages de répertoire alphabétique en fin de registre.
Couverture semi-rigide blanc brillant, dos carré collé cousu, avec titre sur le dos.
Réf. 260 CPR 515
1 ex.
PU € HT
19,28
Réf. 260 CPR 521
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
52,53
48,81
46,46
Identification facilitée
par le titre sur le dos
et la couverture.
12 mentions par page
Réf. 260 CPR 515
Registre grand modèle
200 pages (1 800 inscriptions). Format 24 x 32 cm.
Impression bleue. 20 inscriptions par double-page, 16 pages de répertoire
alphabétique en fin de registre. Couverture rigide toile bleue.
Titre
marqué sur le dos
et la couverture pour
retrouver facilement
ce registre lorsqu'il
est rangé.
Couverture rigide
en toile bleue pour supporter de nombreuses
manipulations quotidiennes.
Mise en page
claire et pratique avec plus de place pour écrire
le n° de la carte et une colonne supplémentaire
pour inscrire le n° de la demande.
Index alpabétique
en fin de registre
pour faciliter
les recherches
des inscriptions.
200 pages
permettant 1800 inscriptions.
Réf. 260 CPR 521
70
*Taux de TVA en sus : 20 %
Service population
Registre de délivrance des cartes nationales d'identité
400 pages. Format 24 x 32 cm.
Couverture pleine toile marron, titre or.
200 tableaux sur double page foliotée (27 inscriptions par tableau).
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Réf. 501 CPR 441
1 ex.
3 ex.
PU € HT
67,58
56,10
Réf. 501 CPR 441
Registres d'inscription des envois de dossier et des remises de cartes d'Identité
Registre grand modèle
100 pages. Format 27 x 36 cm. 3 500 noms.
Couverture toilée bleue titre or. Format permettant une recherche visuelle rapide.
Réf. 520 CPR 686C
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
54,06
50,90
48,66
Réf. 520 CPR 686C
Réf. 520 CPR 688
1 ex.
PU € HT
25,75
Réf. 260 CPR 540
1 ex.
92 pages. Format 29,7 x 21 cm. Papier blanc 80 g.
À remplir à livre ouvert, 17 inscriptions par double page,
17 pages de répertoire alphabétique en fin de registre, impression verte.
Couverture semi-rigide blanc brillant avec identification sur le dos et la couverture, reliure dos carré collé cousu.
PU € HT
24,33
Registre de demande de passeport - grand modèle
PU € HT
52,79
49,52
46,57
Registre petit modèle
100 pages. Format 29,7 x 21 cm. Jusqu'à 20 enregistrements par page.
Couverture toile enduite bleue, titre or.
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La rge
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Identité/passeport
et commandez sur :
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Passeport
Registre de demande de passeport - petit modèle
204 pages. Format 24 x 32 cm. Impression verte.
À remplir à livre ouvert, 13 inscriptions par double page, 17 pages de répertoire
alphabétique en fin de registre. Couverture rigide toile verte avec étiquettes
d'identification sur le dos et la couverture, coins châle.
Réf. 260 CPR 541
1 ex.
5 ex.
10 ex.
Couverture
rigide
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
3 exemplaires de la
Réf. 260 CPR 541 :
3 x 52,79 € HT* = 158,37 € HT*
Je commande 8 exemplaires
de la Réf. 260 CPR 541 :
8 x 49,52 € HT* = 396,16 € HT*
Identification facilitée
par le titre sur le dos
et la couverture.
Réf. 260 CPR 541
*Taux de TVA en sus : 20 %
71
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Carte nationale d'identité - Passeport
Récépissé de dépôt de demande de passeport
et/ou de carte nationale d'identité
Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 14,8 x 21 cm.
Avec rabat latéral intégré. Impression bleue recto.
1er feuillet (blanc) : demandeur.
2e feuillet (rose) : copie réservée au service.
Réf. 260 CPR 543
1 bloc
5 blocs
10 blocs
PU € HT
10,35
9,59
8,57
Réf. 260 CPR 545
1 ex.
PU € HT
27,03
Réf. 520 CPR 683
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,42
0,32
0,29
0,26
Réf. 501 CPR 893
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,40
0,36
0,31
0,27
Réf. 260 CPR 543
In
n
Registre de demande de passeport et de carte nationale d'identité
fo rmatio
Idéal pour le suivi sur
un même registre des
demandes de Passeports
et de Cartes Nationales
d'Identité.
96 pages. Format 29,7 x 21 cm.
Papier blanc 80 g, impression violette.
À remplir à livre ouvert, 14 inscriptions par double page,
16 pages de répertoire alphabétique en fin de registre.
Couverture semi-rigide blanc brillant avec identification
sur le dos et la couverture, reliure dos carré collé cousu.
Réf. 260 CPR 545
Bordereau d'envoi des demandes de CNI ou passeport en préfecture
Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Réf. 520 CPR 683
Pochette PVC cristal pour l'envoi des dossiers complets de demande
de Carte Nationale d'Identité et/ou de Passeport entre la mairie
et la préfecture
Pochette en PVC cristal de 30/100e. Format 31 x 22,5 cm.
Coins arrondis. En façade, une poche en PVC cristal de 30/100e de 18,5 cm de haut.
Réf. 520 CPR 683
72
*Taux de TVA en sus : 20 %
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Accessoires anti-fraude
Détecteur de faux documents - A4
In
Détecteur de faux documents
n
Format 195 x 133 x 124 mm.
fo rmatio
A noter :
il permet le contrôle :
- des billets de banque,
- des documents d'identité,
- des cartes de crédit, etc.
PU € HT
48,20
fo rmatio
Garantie : 1 an
Livré avec 1 adaptateur pour le secteur.
In
Réf. 262 CPR 827
1 ex.
n
Format 270 X 140 X 145 mm.
Appareil de détection de faux documents d'identité et de faux billets permettant le contrôle
des documents A4. Il est équipé de 2 lampes UV (6W), d'1 lampe blanche (6W),
d'1 grande loupe (x3) et d'1 compte-fil (x8). Marque : CTMS.
Appareil de détection permettant le contrôle entres autres
de documents d'identité. Marque : CTMS.
Il combine 5 possibilités de détection :
- UV longs 7W ;
- UV courts 2W ;
- négatoscope (ou tablette lumineuse blanche) ;
- 2 loupes (x3 et x9) ;
- 1 tête magnétique.
Réf. 262 CPR 827
Réf. 262 CPR 824
1 ex.
PU € HT
96,40
Réf. 262 CPR 824
Livré avec 2 adaptateurs (un pour le secteur et un de 12V
pour l'utiliser dans un véhicule).
Lampe détecteur d'ultraviolet
Format 16 x 5,5 x 2,5 cm. En plastique noir. Tube UV de 4W.
Fonctionne avec 4 piles LR6 (non fournies).
Réf. 245 CPR 112
1 ex.
PU € HT
37,59
Cette lampe permet de faire apparaître les impressions réalisées en encre invisible qui figurent sur tous les documents sécurisés.
Réf. 245 CPR 112
Accessoires pour plateforme biométrique
Rouleau de papier thermique
In
Réf. 262 CPR 812
1 lot
2 lots
5 lots
PU € HT
11,89
9,95
9,54
n
Rouleau de papier thermique pour mandrin
de diamètre 12 mm. Format 80 mm x 80 m.
Papier blanc 60 g, révélation noire.
Vendu par lot de 5 rouleaux.
fo rmatio
Le rouleau de papier
thermique,
Réf. 262 CPR 812,
est utilisable
sur l'imprimante
EPSON TH T881V,
dans le cadre de
l'édition des récépissés
de "demandes
de passeports
biométriques".
Réf. 262 CPR 812
Lingettes " Pré-scan "
Lingettes "Pré-scan" pour préparer les doigts avant
de scanner l'empreinte digitale.
Imprégnées d'une solution nettoyante,
adoucissante et humidifiante, elles préparent
la peau et les crêtes de l'empreinte digitale,
permettant ainsi un rendu parfait.
Conditionnement individuel dans des pochettes
hermétiques, évitant ainsi tout desséchement.
Vendu par sachet de 100 lingettes.
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 262 CPR 825
1 sachet
3 sachets
5 sachets
PU € HT
22,95
21,42
20,20
Réf. 262 CPR 825
73
Service population
Porte-badge vinyle clip métal
n
In
Porte-badge vinyle avec clip métal bretelle pour carte au format 86 x 54 mm
(modèle vertical).
fo rmatio
Le porte-badge vinyle
clip métal est prévu pour
permettre à l'agent de se
déplacer avec sa carte
à puce et de la réinsérer
à tout moment dans
la borne prévue à cet
effet sur la plate-forme
biométrique.
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Réf. 262 CPR 823
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
0,77
0,73
0,66
Réf. 262 CPR 821
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
0,60
0,53
0,45
Réf. 262 CPR 822
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
1,98
1,94
1,84
Réf. 262 CPR 820
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
0,99
0,91
0,88
Réf. 262 CPR 819
1 ex.
5 ex.
PU € HT
4,08
3,78
Réf. 262 CPR 823
Porte-badge vinyle clip
Porte-badge vinyle avec clip crocodile plastique pour carte au format 86 x 54 mm
(modèle vertical).
Réf. 262 CPR 821
Porte-badge rigide
Porte-badge rigide transparent en polycarbonate dépoli avec poussoir glissière
pour extraction du badge, pour carte au format 86 x 54 mm (modèle vertical).
Réf. 262 CPR 822
Cordon polyester
Cordon polyester de 12 mm de large avec mousqueton métal et rupture sécuritaire.
Coloris gris.
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
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de notre offre
Service population
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Réf. 262 CPR 820
Zip métal
Boîtier de 40 mm de diamètre et de 10 mm d'épaisseur.
En acier trempé avec pince de fixation arrière en métal nickelé et anneau d'attache
type porte-clés en métal avec lanière vinyle renforcé.
Réf. 262 CPR 819
74
*Taux de TVA en sus : 20 %
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Réglettes d'émargement
Réglette d'émargement avec gabarit pour contrôle des photos d'identité
Réglette en polypropylèle transparent de 0,5 mm.
Format 15 x 21 cm.
Réglette avec gabarit-photo permettant l'émargement
du talon-photo de la "demande de carte nationale
d'identité et/ou de passeport", de la "demande de titre
de séjour", ainsi que le contrôle de la photo d'identité.
Impression recto 2 couleurs.
Réf. 262 CPR 809
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
4,80
4,03
3,52
Réf. 262 CPR 809
Réglette d'émargement pour demande de CNI et de passeport
Réf. 262 CPR 807
1 ex.
5 ex.
10 ex.
Réglette en polypropylène transparent 5/10e.
Format 21 x 15 cm.
Impression bleue. 1 fenêtre 50 x 12 mm
pour le visa du demandeur situé sur le talon
des demandes de CNI / Passeport.
PU € HT
4,59
4,08
3,68
Réf. 262 CPR 807
Accessoires photos
In
n
Pinces photo pour photos officielles d'identité
fo rmatio
- Format 35 x 45 mm - coins droits
- Format 35 x 45 mm - coins arrondis
- Format 33 x 43 mm - coins arrondis
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
Réf. 262 CPR 806
Réf. 262 CPR 804
Réf. 262 CPR 801
PU € HT
165,00
Les pinces photos
sont adaptées pour
chaque type de titres
d'identité (carte nationale
d'identité, passeport,
carte grise, permis de
conduire).
Réf. 262 CPR 806
D'un geste sûr et précis, vous obtenez
la photo au format désiré.
Réf. 262 CPR 801
Réf. 262 CPR 804
Étiquettes double-face
Étiquettes adhésives double-face permanent, spécial collage photo, sans impression.
Format 38 x 28 mm échenillées, rectangulaires avec angles arrondis.
1 pose de front avec refente horizontale (largeur 38 mm) sur le frontal.
Réf. 501 CPR 899
1 boîte
50 boîtes
100 boîtes
PU € HT
6,38
6,12
5,92
Permet d'apposer et de coller la photo sur le talon photo.
Réf. 501 CPR 899
Conditionnées par 500 étiquettes sur mandrin de 40 mm, dans une boîte distributrice.
*Taux de TVA en sus : 20 %
75
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Accessoires prises d'empreintes
Une gamme complète et innovante avec, au choix :
Réf. 501 CPR 894
des tampons à céramique micro-poreuse
des tampons à encre invisible
Prise d'empreintes à céramique poreuse
Tampons encreurs à céramique micro-poreuse
Disponibles en 3 formats, selon le nombre de prises d'empreintes que vous êtes susceptibles de réaliser.
Réf. 501 CPR 895
Modèle rond - diamètre 3,75 cm
Capacité de 1200 monoprises.
n
In
Modèle rond - diamètre 6,25 cm
Capacité de 4 800 monoprises.
fo rmatio
Réf. 501 CPR 894
1 ex.
3 ex.
PU € HT
22,95
21,93
Réf. 501 CPR 895
1 ex.
3 ex.
PU € HT
51,61
50,50
Réf. 501 CPR 896
1 ex.
3 ex.
PU € HT
133,82
129,60
Ref. 501 CPR 896
Pour une qualité
d'empreinte
irréprochable !
À proposer après
une prise d'empreinte
à céramique poreuse
en cas de trace d'encre
sur le doigt.
Modèle rectangulaire
Format 11,25 x 7,5 cm.
Capacité de 16 000 monoprises.
Serviettes nettoyantes
Réf. 501 CPR 898
1 boîte
Serviettes nettoyantes pour les doigts,
imbibées de produit solvant.
Présentées en sachet individuel hermétique.
Vendu par boîte de 100 serviettes.
PU € HT
22,95
Réf. 501 CPR 898
Prises d'empreintes à encre invisible
Pour une meilleure
conservation des
produits, attention à bien
refermer le couvercle
après chaque usage.
Tampons encreurs à encre invisible
Modèle rectangulaire
Capacité de 16 000 prises.
Réf. 501 CPR 970
1 ex.
3 ex.
PU € HT
76,60
66,10
Modèle rond - diamètre 4,7 cm
Capacité de 4 800 prises.
Réf. 501 CPR 971
1 ex.
3 ex.
PU € HT
33,46
29,20
Réf. 501 CPR 972
1 ex.
3 ex.
PU € HT
24,33
20,91
Étiquettes "réactives" par rouleau de 100
Réf. 501 CPR 973
1 rouleau
3 rouleaux
PU € HT
24,64
21,12
Étiquettes "réactives" par rouleau de 500
Réf. 501 CPR 974
1 rouleau
3 rouleaux
PU € HT
36,62
31,52
Modèle rond - diamètre 3,7 cm
Réf. 501 CPR 970
Capacité de 1 200 prises.
Ces étiquettes sont
exclusivement réservées
à l'usage des tampons
encreurs à encre invisible.
Réf. 501 CPR 973
76
Étiquettes "réactives" pour tampons à encre invisible
1- Posez votre doigt sur le tampon
à encre invisible.
*Taux de TVA en sus : 20 %
2- Appliquez votre doigt
sur l'étiquette adhésive
3- Décollez l'étiquette et collez-la
simplement sur votre support !
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Service de la population
Retrouvez également,
en page 21, l'ouvrage
Les pouvoirs du maire
réf. 121 CPR 194.
Accueil des étrangers
Registre de délivrance des titres de séjour
100 pages à livre ouvert avec possibilité d'inscription
de 7 "titres de séjour".
Format 27 x 37,5 cm. Papier blanc, impression bleue.
Couverture semi-rigide blanc brillant avec indication
sur le dos et la couverture.
Reliure dos carré cousu collé avec rainage.
Réf. 501 CPR 109
1 ex.
5 ex.
PU € HT
24,69
20,40
Réf. 501 CPR 109
Registre d'enregistrement des attestations d'accueil
In
fo rmatio
Très complet, il permet
d'indiquer toutes les
informations de la date
d'enregistrement à la
destination de l'étranger.
PU € HT
17,29
16,32
Réf. 260 CPR 555
1 ex.
PU € HT
18,11
Réf. 7519 CPR 202
1 ex.
PU € HT
36,59
Réf. 7520 CPR 452
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,28
0,26
Réf. 241 CPR 510
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,38
0,29
0,23
Réf. 260 CPR 560
Registre d'inscription des étrangers
26 pages à livre ouvert. Format 29,7 x 21 cm. Papier blanc 90 g, 468 inscriptions.
Couverture rigide naturel.
Registre de contrôle des dossiers d'étrangers (chronologique)
n
96 pages. Format 21 x 29,7 cm.
In
Réf. 260 CPR 560
1 ex.
5 ex.
n
52 pages. Format 29,7 x 21 cm. Papier blanc, impression marron.
Couverture souple dossier verte.
fo rmatio
Réf. 7519 CPR 202
Spécifique droit local
"Alsace - Moselle".
Famille
Carte fichier de la famille
Format 21 x 14,8 cm. Bristol blanc.
Fiche recensement familial
Recto verso. Format 12,3 x 19 cm. Bristol blanc.
*Taux de TVA en sus : 20 %
77
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Carte fichier des habitants (par famille)
Recto verso. Format 21 x 14,8 cm.
Carte en bristol bleu
Réf. 7519 CPR 180
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,39
0,34
Carte en bristol blanc
Réf. 7519 CPR 181
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,27
0,26
Version non autocopiante
Réf. 7519 CPR 916
1 bloc
PU € HT
8,31
Version autocopiante
Réf. 7519 CPR 917
1 bloc
PU € HT
11,20
Registre d'arrivée ou de départ des habitants
Réf. 7519 CPR 936
1 ex.
Déclaration d'arrivée ou de départ des habitants
Bloc de 100 formules. Format 24 x 16 cm.
In
n
100 pages (1 600 inscriptions). Format 21 x 29,7 cm.
Couverture pleine toile noire avec répertoire alphabétique.
fo rmatio
L'attestation
de recensement militaire
et le feuillet de suite
vous seront également
proposés en version
informatique éditable
sur imprimante laser, pour
toute information n'hésitez
pas à nous contacter.
PU € HT
87,23
Recensement militaire
Attestation de recensement militaire
Réf. 663 CPR 001
1 ex.
100 ex.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc, impression recto 3 couleurs.
Conditionnement par 100 exemplaires.
PU € HT
0,14
0,13
0 970 82 4000
Réf. 663 CPR 001
Contrôle de légalité
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires,
soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État
Cerfa n° 12571*01
(application des lois relatives à la décentralisation)
100 pages foliotées. Format 29,7 x 21 cm.
Broché cousu. Couverture dossier fort.
Réf. 520 CPR 001
1 ex.
2 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
29,38
27,32
24,84
23,83
Réf. 204 CPR 005
1 ex.
PU € HT
17,15
Divers
Répertoire des remises en mairie des copies d'acte de signification
et des récépissés, par les huissiers de justice
Répertoire de 50 duplicata. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc.
1er feuillet : impression verte, 2e feuillet : impression bleue.
4 enregistrements par page.
78
*Taux de TVA en sus : 20 %
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Débits de boissons
ifi
Pr
od
é
Déclaration - Récépissé tous débits de boissons
uit mod
Conforme à l'article L.3332-4-1 du Code de la santé
publique issu de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011
(JO du 23 mars) portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union européenne en matière
de santé, de travail et de communications électroniques
(DDAUE).
Conforme également aux articles du Code de santé
publique suivants : art. L. 3332-3 pour un débit de boissons
à consommer sur place - art. L. 3332-11 lors du transfert
d'un débit de boissons et art. L. 3332-4 lors de la mutation
d'un débit de boissons.
Liasse de 4 feuillets.
Format : 21 x 29,7 cm.
Réf. 261 CPR 090
Impression bleue.
er
e
e
s1 , 2 , 3 feuillets (autocopiants) : déclaration - Cerfa n° 11542*03
s4e feuillet (non autocopiant) : récépissé - Cerfa n° 11543*03
Notice - Débits de boissons
Nou eau
v
Réf. 261 CPR 090
1 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
0,67
0,63
0,61
0,56
Réf. 261 CPR 093
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,07
0,05
Feuillet simple
Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc, impression bleue,
avec autorisation détachable du maire.
Réf. 261 CPR 060
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,23
0,20
Bloc de 100 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm. Avec rabat latéral intégré.Impression bleue,
avec autorisation détachable du maire.
Réf. 261 CPR 070
1 ex.
5 ex.
PU € HT
16,83
15,51
Conforme à l'art. L. 3332-1 du Code de santé publique.
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression recto une couleur sur papier blanc.
Réf. 261 CPR 093
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire
d'un débit de boissons
Réf. 261 CPR 060
n
In
fo rmatio
Ce registre est conçu
pour le recensement
des autorisations
accordées pour
l'ouverture de débits
de boissons : ouverture
temporaire lors d'une
manifestation
particulière (validité
de l'autorisation,
catégorie du débit de
boissons, responsable),
ouverture tardive
d'un débit de boissons
(dérogation aux
heures légales).
Registre des autorisations d'ouverture
temporaire de débits de boissons
96 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Impression bleue.
Couverture cartonnée renforcée bleue.
Réf. 261 CPR 080
1 ex.
PU € HT
22,44
Réf. 261 CPR 080
*Taux de TVA en sus : 20 %
79
Service population
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Tourisme - Camping
Conforme aux prescriptions de l'Instruction 3C-8-84 du 21 juin1984 (Bulletin Officiel n° 84 du 21-6-1984
de la Direction générale des impôts). Cette instruction précise les taux de TVA. applicables aux prestations réalisées
par les exploitants de terrains de camping-caravaning (CGI articles 279a et 279a ter.).
Campings
Berger-Levrault réalise vos
tickets loisirs (spectacles,
piscine, cantine...).
Pour plus d'information sur
ce produit, reportez-vous
en page 112 du chapitre
"Affaires scolaires"
de votre catalogue.
Registres de camping
Permet l'établissement, en une écriture, du contrôle, du décompte des droits et quittance, de la fiche de campeur
(papier cartonné) :
3 fiches campeurs par page pour 75 campeurs
Format 21 x 42 cm. Papier autocopiant en 3 exemplaires.
3 fiches campeurs par page pour 150 campeurs
Format 21 x 42 cm. Papier autocopiant en 3 exemplaires.
2 fiches campeurs par page pour 100 campeurs
In
n
Format 21 x 29,7 cm. Papier autocopiant en 3 exemplaires.
fo rmatio
L'utilisation du registre
de camping ne dispense
pas de la tenue des
documents comptables
prévus par l'Instruction
interministérielle (Intérieur
Finances) de janvier 1975.
Il constitue un document
précieux en tant que livre
de police et source de
statistiques.
Réf. 521 CPR 003A
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
23,46
20,91
19,89
Réf. 521 CPR 003B
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
53,55
47,43
45,65
Réf. 521 CPR 005
1 ex.
3 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
30,86
28,05
27,54
24,48
Registre de camping
Ces fiches, placées par ordre alphabétique dans un classeur, sont aisément
consultables et comportent le numéro de la quittance correspondante.
Cette dernière, conservée au registre, sera remise le jour du départ.
3 feuillets autocopiants permettant de réaliser
en une seule écriture :
- les inscriptions au registre (1er feuillet),
- la préparation du décompte de stationnement (2e feuillet),
- la création d’une fiche campeur cartonnée (3e feuillet) comportant au verso
une grille de décompte utilisable en cas de séjour fractionné.
io
Pe
rs
n
Personnalisez vos registres de camping !
o n n a l i s at
2 possibilités :
s/PTIONNUMÏROTATION
possibilité à l’unité (12 € par carnet)
s/PTIONPERSONNALISATION
possibilité dès 20 exemplaires
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ut vra
bo r-Le
La rge
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Service population
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Pour toute information et demande de devis gratuit,
contactez notre Service Relation Client
0 970 82 4000
Taxe de séjour - À percevoir par les communes
Circulaire NOR/INT/B/89/00044C du 2 février 1989.
Carnet de reçus de taxe de séjour, pour hôteliers
50 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 16 x 12 cm.
1er feuillet détachable, 2e feuillet reste fixé à la souche.
Carnet de bordereaux de versement de la taxe
75 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 14,8 cm.
1 feuillet blanc à délivrer (justificatif de paiement à délivrer au propriétaire loueur)
et 1 feuillet jaune à conserver.
80
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 521 CPR 015A
1 ex.
10 ex.
20 ex.
50 ex.
PU € HT
7,55
6,53
6,02
5,61
Réf. 520 CPR 704
1 ex.
10 ex.
PU € HT
12,09
10,71
Urbanisme Services techniques
Formulaires d'occupation des sols
82>84
Timbres spéciaux Urbanisme
84>85
Les guides indispensables à vos administrés
85
Dossiers d'urbanisme
86>87
Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
87>89
Affichage - Récépissés
Enquêtes publiques
90
91>94
Cadastre
95
Aménagement foncier agricole et forestier
95
Ouverture de chantier - DT/DICT
96
Suivi de chantier
97
Coordination SPS
98
Ouvrages
99
Base de connaissances : Légibase Urbanisme
100
81
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Formulaires d'occupation des sols
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iq U
ut VRA
bo R,E
La RGE
"E
Des changements réglementaires sont susceptibles de faire évoluer les versions des formulaires cerfa.
Rendez-vous sur boutique.berger-levrault.fr pour consulter les dernières versions disponibles.
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Les "+" de nos formulaires en « format chemise » autocopiants
Déclarations préalables simplifiées - déclarations préalables - permis de construire d'une maison individuelle permis d'aménager/permis de construire - permis modificatif - Transfert de permis - ERP
Nos formulaires en version autocopiante s’ouvrent comme une chemise et sont pratiques d’utilisation pour
le demandeur et le service instructeur avec :
sUNEPRÏSENTATIONDUFORMULAIRESOUSFORMEDELIASSESAUTOCOPIANTESINSÏRÏESDANSUNECHEMISEPOUVANTCONTENIR
l’ensemble des pièces du dossier à remettre
sDESCONSEILSPOURREMPLIRLEFORMULAIRE
Microperforation
sUNRÏCÏPISSÏDEDÏPÙTDÏTACHABLE
des liasses autocopiantes
Conseils pour remplir
le formulaire
boutique.berger-levrault.fr
Le rabat permet
de remplir chaque
page du formulaire
Le bordereau
des pièces à joindre
POURLES$0SIMPLIFIÏES
$00#-)EST
IMPRIMÏSURLERABAT
Chaque liasse contient
le nombre de feuillets
NÏCESSSAIREÌLADEMANDE
0OUR$0$0MAISONINDIVIDUELLE
0#-)0#MODIFICATIF0#TRANSFERT
la notice d’informations pour la
DÏCLARATIONDESÏLÏMENTSNÏCESSAIRES
au calcul des impositions figure
ÏGALEMENTSURLACHEMISE
,ERÏCÏPISSÏDEDÏPÙT
Version autocopiante
Abréviation N° Cerfa
Désignation
Demande de certificat
d'urbanisme
CU
13410*02
DP
Déclaration préalable,
constructions, travaux,
13404*02
installations et aménagements
non soumis à permis
Déclaration préalable
à la réalisation de constructions
et travaux non soumis à permis
DP simplifiée 13703*02
de construire portant sur une
maison individuelle et/ou ses
annexes
Déclaration préalable de travaux :
DP simplifiée 13702*02 lotissement,division foncière non
soumis à permis de construire
PCMI
82
Demande de permis de construire
13406*03 pour une maison individuelle et/
ou ses annexes
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf.
Quantité / PU HT
Description
1
50
100 500
221 CPR 159
Liasse autocopiante de 6 feuillets formant chemise.
Encollage à gauche. 2 plis roulés.Impression 2 couleurs recto
des 5 premiers feuillets et impression 2 couleurs recto verso
du 6e feuillet (notice - cerfa n°51191*02).
1,80
1,66
1,51
1,46
221 CPR 156
Chemise de 10 liasses A4 différentes de 5 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépôt
des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration
des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets
à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant
de remplir chaque liasse.
2,35
2,10
1,93
1,80
221 CPR 176
Chemise de 4 liasses A4 différentes de 5 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépot
des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration
des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets
à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant
de remplir chaque liasse.
1,38
1,25
1,16
1,05
221 CPR 166
Chemise de 2 liasses A4 différentes de 5 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépôt
des pièces jointes. Impression 2 couleurs. Microperforation
sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral
250 g permettant de remplir chaque liasse.
1,35
1,22
1,13
-
221 CPR 157
Chemise de 6 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépôt
des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration
des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à
gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant
de remplir chaque liasse.
1,50
1,43
1,31
1,26
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Version autocopiante
Abréviation N° Cerfa
Désignation
Demande de permis de construire
ou permis d'aménager
PC-PA
13409*02 Demande de permis de construire
ou permis d'aménager avec
bordereau des pièces à joindre
Réf.
1
50
100 500
221 CPR 168
Chemise de 10 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information
pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des
impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous
les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g
permettant de remplir chaque liasse.
2,35
2,15
1,98
1,91
221 CPR 167
Chemise de 10 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + 1 récépissé de dépôt + bordereau de dépôt
des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration
des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets
à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant
de remplir chaque liasse.
2,55
2,35
2,20
2,15
221 CPR 175
Chemise de 7 liasses A4 différentes de 5 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information
pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des
impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous
les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g
permettant de remplir chaque liasse.
3,05
2,82
2,58
2,50
3,95
3,65
3,30
3,20
COMPRENDLARÏF#02
ETLAREF#02
PC
modificatif
fo rmatio
Demande de modification
d'un permis délivré
Description
PC
tranfert
13412*02 Demande de transfert de permis
221 CPR 178
Chemise de 4 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information
pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des
impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous
les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g
permettant de remplir chaque liasse.
PD
13405*02 Demande de permis de démolir
221 CPR 165
Liasse de 4 feuillets autocopiants + 1 récépissé de dépôt.
Impression 2 couleurs.
Microperforation à gauche. Encollage à gauche.1 pli roulé.
0,78
0,70
0,59
-
AT
13824*02
221 CPR 164
Chemise de 3 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépot
des pièces jointes. Impression 2 couleurs. Microperforation
sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral
250 g permettant de remplir chaque liasse.
1,12
1,04
1,01
0,88
Dossier spécifique permettant
de vérifier la conformité des
établissements recevant du
public
221 CPR 163
Chemise de 3 liasses A4 différentes de 4 feuillets
autocopiants + bordereau de dépot des pièces jointes.
Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à
gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant
de remplir chaque liasse.
2,95
2,70
2,46
2,40
Déclaration d'ouverture
de chantier
221 CPR 183
Liasse autocopiante de 3 feuillets.
Encollage à gauche. 1 pli roulé.
Impression 2 couleurs recto.
0,72
0,65
0,57
0,51
221 CPR 184
Liasse autocopiante de 3 feuillets.
Encollage à gauche. 1 pli roulé.
Impression 2 couleurs recto.
0,72
0,65
0,57
0,51
AP
Demande d'autorisation
préalable de nouvelle installation,
remplacement ou modification
14798*01
d'un dispositif ou d'un matériel
supportant de la publicité, une
préenseigne ou une enseigne
221 CPR 190
6 liasses différentes de 3 feuillets autocopiants +
bordereau de dépôt des pièces jointes + notice d’information
+ récépissé de dépôt + plat dessus détachable permettant de
remplir chaque liasse
2,97
2,88
2,79
2,69
DP
Déclaration préalable de nouvelle
installation, remplacement,
14799*01 modification d'un dispositif ou
d'un matériel supportant de la
publicité ou une préenseigne
221 CPR 199
3 liasses différentes de 3 feuillets autocopiants
+ bordereau de dépôt des pièces jointes
+ notice d’information + plat dessus permettant
de remplir chaque liasse.
2,88
2,76
2,68
2,58
n
In
13411*02
Quantité / PU HT
Les formulaires PC
transfert et ERP sont
présentés également
au « format chemise »
autocopiants.
DOC
DAACT
13407*02
Demande d'autorisation
de construire, d'aménager
ou de modifier un établissement
recevant du public (ERP)
Déclaration attestant
13408*02 l'achèvement et la conformité
des travaux
2ÏGLEMENTATIONDELgAFlCHAGEPUBLICITAIRe
Nou eau
v
Nou eau
v
Cerfa n° 13404*02 $ÏCLARATIONPRÏALABLE
CONSTRUCTIONSTRAVAUX
INSTALLATIONSETAMÏNAGEMENTS
non soumis à permis
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Cerfa n° 13409*02.
Demande de permis de construire
OUPERMISDgAMÏNAGER
2ÏF#02OU
2ÏF#02AVECBORDEREAU
DEDÏPÙTDESPIÒCESJOINTES
Cerfa n° 14798*01.
$EMANDEDgAUTORISATIONPRÏALABLEDENOUVELLE
INSTALLATIONREMPLACEMENTOUMODIFICATION
DgUNDISPOSITIFOUDgUNMATÏRIELSUPPORTANT
DELAPUBLICITÏUNEPRÏENSEIGNEOUUNEENSEIGNE
2ÏF#02
83
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Version non autocopiante (offset 80 g)
Quantité / PU HT
Les "+" de nos formulaires en version non autocopiante :
sUNEPRÏSENTATIONPRATIQUEAVECUNEXEMPLAIREDECHAQUEFEUILLETETUNRÏCÏPISSÏDUDÏPÙTDÏTACHABLE
sUNPRIXÏTUDIÏ
!BRÏVIATION .ª#ERFA
$ÏSIGNATION
2ÏF
$ESCRIPTION
Demande de certificat
d'urbanisme
#5
13410*02
DP
Déclaration préalable,
constructions, travaux,
13404*02
installations et aménagements
non soumis à permis
0#-)
Demande de permis de
construire pour
13406*03
une maison individuelle
et/ou ses annexes
1
50
100
500
222 CPR 159
Dépliant 6 pagesOFFSETG
.OTICEAUVERSO#ERFANª
)MPRESSIONCOULEURS
0,53
0,48
0,46
0,42
222 CPR 156
Liasse de 11 feuillets DIFFÏRENTSOFFSETG
PAGE!PLIÏEFORMANTCHEMISEMICROPERFORÏEAUCENTRE
FEUILLETS!ENCOLLÏSAVECRÏCÏPISSÏDÏTACHABLEET
NOTICEDgINFORMATIONPOURLADÏCLARATIONDESÏLÏMENTS
NÏCESSAIRESAUCALCULDESIMPOSITIONS
)MPRESSIONCOULEURS
0,88
0,81
0,74
0,72
222 CPR 157
Liasse de 7 feuilletsDIFFÏRENTSOFFSETG
PAGE!PLIÏEFORMANTCHEMISEMICROPERFORÏEAUCENTRE
FEUILLETS!ENCOLLÏSAVECRÏCÏPISSÏDÏTACHABLEET
NOTICEDgINFORMATIONPOURLADÏCLARATIONDESÏLÏMENTS
NÏCESSAIRESAUCALCULDESIMPOSITIONS
)MPRESSIONCOULEURS
1,45
1,38
1,26
1,22
1,46
1,34
1,30
Liasse de 11 feuilletsDIFFÏRENTSOFFSETG
PAGE!PLIÏEFORMANTCHEMISEMICROPERFORÏEAUCENTRE
Demande de permis de construire
FEUILLETS!ENCOLLÏSAVECRÏCÏPISSÏDÏTACHABLEET
222 CPR 158
ou permis d'aménager
NOTICEDgINFORMATIONPOURLADÏCLARATIONDESÏLÏMENTS
NÏCESSAIRESAUCALCULDESIMPOSITIONS
)MPRESSIONCOULEURS
0#0!
0#
MODIlCATIF
13411*02
Demande de permis de construire
ou permis d'aménager avec
222 CPR 167
bordereau des pièces à joindre
(comprend la réf. 222 CPR 158
et la ref. 222 CPR 169)
Liasse de 11 feuilletsOFFSETG
PAGE!PLIÏEFORMANTCHEMISEMICROPERFORÏEAUCENTRE
FEUILLETS!ENCOLLÏSAVECRÏCÏPISSÏDÏTACHABLEET
NOTICEDgINFORMATIONPOURLADÏCLARATIONDESÏLÏMENTS
NÏCESSAIRESAUCALCULDESIMPOSITIONSbordereau de
dépôt des pièces jointes)MPRESSIONCOULEURS
1,80
1,68
1,55
1,51
Demande de modification
d'un permis délivré
Liasse de 8 feuilletsDIFFÏRENTSOFFSETG
PAGE!PLIÏEFORMANTCHEMISEMICROPERFORÏEAUCENTRE
FEUILLETS!ENCOLLÏSAVECRÏCÏPISSÏDÏTACHABLEET
NOTICEDgINFORMATIONPOURLADÏCLARATIONDESÏLÏMENTS
NÏCESSAIRESAUCALCULDESIMPOSITIONS
)MPRESSIONCOULEURS
1,46
1,33
1,30
222 CPR 175
Quantité /
PU HT
Documents complémentaires
,ORSQUELEPROJETCOMPORTE
DESDÏMOLITIONSLgANNEXE
2ÏF#02ESTUN
DOCUMENTCOMMUNAUX
$0#ERFANª
$0SIMPLIFIÏ#ERFASNª
ETNª
0#0!#ERFANª
0#-)#ERFANª
!BRÏVIATION
.ª#ERFA
$ÏSIGNATION
2ÏF
$ESCRIPTION
1
50
100
222 CPR 169
Dépliant 6 pagesOFFSETG
)MPRESSIONCOULEURSRECTOVERSO
0,43
0,38
0,33
Bordereau de dépôt des pièces
jointes à une demande de PC-PA
Fiche complémentaire
autres demandeurs
222 CPR 170
Feuillet simple)MPRESSIONRECTOVERSOCOULEUR
0,47
0,43
0,40
Notice d'information pour les
demandes de PC, PA, PD et DF
222 CPR 171
Feuillet simple)MPRESSIONRECTOVERSOCOULEUR
0,27
0,25
Annexe (Bordereau de dépôt des
pièces jointes lorsque le projet
comporte des démolitions)
222 CPR 172
Feuillet simple)MPRESSIONCOULEURRECTO
0,27
0,25
Fiche d'aide pour le calcul
de la surface de plancher
et de la surface taxable
220 CPR 137
Feuillet simple)MPRESSIONRECTOCOULEUR
0,27
0,25
Timbres spéciaux Urbanisme
Timbre PC à encrage manuel
4IMBREÌENCRAGEMANUELSPÏCIAL0ERMISDECONSTRUIRE
0ERMETDgINDIQUERLESRÏFÏRENCESDESDIFFÏRENTSDOCUMENTS
AVECBANDESSPÏCIFIQUES
s,ETTRES!Ì-
s,ETTRES.Ì:
84
*Taux de TVA en sus : 20 %
#02
#02
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
84,00
Urbanisme Services techniques
PU € HT/TTC = Prix de l’unité en € HT*/TTC**
suivant quantités commandées
Timbre PC à encrage automatique
Timbre à encrage automatique spécial Permis de construire.
Permet d'indiquer les références des différents documents
avec 14 bandes spécifiques.
s,ETTRES!Ì-
s,ETTRES.Ì:
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
174,00
Réf. 694 CPR 010
1 ex.
PU € HT
5,85
Réf. 694 CPR 006L
1 ex.
PU € HT
86,35
#02
#02
4AILLERÏELLEDELgEMPREINTE
Recharge pour timbre PC à encrage automatique
Recharge adaptée au format du timbre PC à encrage automatique.
io
Pe
rs
n
4IMBRESPÏCIALURBANISME
o n n a l i s at
Timbre à encrage manuel.
#ARACTÒRESDEMMDEHAUTEUR
À utiliser pour les récépissés d'affichage,
les dossiers et les registres d'urbanisme.
Cachet personnalisé.
Ce timbre existe également avec encrage automatique. Pour toute demande, consultez-nous.
2ÏF#02,
,ESGUIDESINDISPENSABLESÌVOSADMINISTRÏS
Le guide du permis de construire
Conforme aux dispositions du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement.
Livret de 40 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
Réf. 240 CPR 008
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC**
2,84
2,73
2,63
Réf. 240 CPR 007
1 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € TTC**
2,84
2,73
2,63
s1UEFAUTILFAIREAVANTPENDANTETAPRÒSLACONSTRUCTIONDESAMAISON
s,ERECOURSÌUNARCHITECTEESTILOBLIGATOIRE&AUTILUNPERMISPOURPOSERDESFENÐTRES
transformer sa maison en bureau, aménager une piscine, bâtir un garage,
INSTALLERUNPANNEAUSOLAIREUNEÏOLIENNE
s3IOUIQUELTYPEDEPERMIS#OMBIENDETEMPSFAUTILPOURLgOBTENIR
1UELSSONTLESCOßTSDELACONSTRUCTION
%XEMPLEDE
CALCULDEPRIX
Je commande
25 exemplaires de la
2ÏF#02 :
25 x 2,84 € TTC = € TTC
Ce guide a été conçu pour expliquer la RÏGLEMENTATION en la matière, DEFA ONSIMPLE
TRÒSACCESSIBLEETCONCRÒTE
%NFONCTIONDESDIFFÏRENTSTYPESDETRAVAUXDECONSTRUCTIONETDERÏALISATIONLESOBLIGATIONS
droits et autorisations à remplir sont clairement définis.
)LLUSTRÏDECASCONCRETS, ce guide contient DENOMBREUXCONSEILSETASTUCES pour faire
les bons choix ainsi qu'un carnet d'adresses pour faciliter les démarches de vos administrés.
Le guide du voisinage
Livret de 40 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g.
Impression en quadrichromie recto verso.
s"RUITSINTEMPESTIFSANIMAUXERRANTSMITOYENNETÏNONRESPECTÏESERVITUDESCONTRAIGNANTESx
s#OMMENTGÏRERAUMIEUXLESRELATIONSAVECSESVOISINS
Voici un sujet sensible auquel toute personne peut être confrontée.
Ce guide répond à l'essentiel des questions en matière de règles de voisinage.
Il traite à la fois LgASPECTRÏGLEMENTAIREETLgASPECTPRATIQUE dans un vocabulaire
adapté à tout public.
Il propose des solutions concrètes pour gérer au mieux les troubles de voisinage.
Un carnet d'adresses ainsi que des lettres types aideront vos administrés dans leurs démarches.
De même, cette édition est illustrée DgEXEMPLESCONCRETSde préjudices entre voisins comme :
sPRIVATIONDEVUESURMER
sPRIVATIONDEJOUISSANCEDgUNBIEN
sCASDEDÏSENCLAVEMENT
La question des dimensions, de l'accès au regard du droit des sols et du potentiel pour obtenir
un permis de construire est aussi abordé.
*Taux de TVA en sus : 20 % ; **Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
85
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Dossiers d'urbanisme
,ESDOSSIERSCARTONNÏSSIMPLESPOURVOSINSTRUCTIONSCLASSIQUES
Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.
Un coloris différent par catégorie de dossier.
s$OSSIERDEPERMISDECONSTRUIRE
Dossier blanc avec rappel de la procédure
en page 3 du dossier.
#02
s$OSSIERDECERTIFICATDgURBANISME
Dossier rose.
#02
s$OSSIERDEDÏCLARATIONPRÏALABLE
Dossier vert.
#02
s$OSSIERDEPERMISDEDÏMOLIR
Dossier jaune.
#02
s$OSSIERDERENSEIGNEMENTSDgURBANISME
Dossier bleu.
#02
s$OSSIERDEDÏCLARATIONDgINTENTIONDgALIÏNER
Dossier blanc.
#02
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
1,80
1,65
1,50
1,40
In
n
#OLORISVARIÏSAFINQUEVOUS
REPÏRIEZLESDOSSIERSFACILEMENT
fo rmatio
s'!--%3!5#(/)8
Selon l'épaisseur estimée
du dossier et la durée
prévisionnelle du projet.
2ÏF#02
s$ESCOLORISVARIÏSPAR
catégorie de dossiers.
Tous nos dossiers
permettent de classer
tous les documents
relatifs à un certificat
d'urbanisme, un permis
de construire ou de
démolir, une déclaration
d'intention d'aliéner,
une déclaration
préalable...
mais aussi de réunir,
sur la première page,
tous les renseignements
concernant
le demandeur,
le terrain, le projet
de construction.
,ESDOSSIERSCARTONNÏSCOMPLETSPOURVOSINSTRUCTIONSDÏTAILLÏES
Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso.
Un coloris différent par catégorie de dossier.
s$OSSIERDEPERMISDECONSTRUIRE
Impression bistre.
#02
s$OSSIERDECERTIFICATDgURBANISME
Impression verte.
#02
s$OSSIERDEDÏCLARATIONPRÏALABLE
Impression marron.
#02
s$OSSIERDEPERMISDgAMÏNAGER
Impression verte.
#02
s$OSSIERDEPERMISDEDÏMOLIR
Impression bleue.
#02
s$OSSIERDERENSEIGNEMENTSDgURBANISME
Impression orange.
#02
s$OSSIERDEDÏCLARATIONDgINTENTIONDgALIÏNER
Impression violette.
#02
2ÏF#02
86
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
2,36
1,74
1,16
0,92
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Dossier de permis de construire grand format
Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression bistre recto verso.
Modèle identique à celui de la Réf. 222 CPR 575, avec dos carré de 3 cm pour classer
vos dossiers plus épais.
,ESDOSSIERSINDÏCHIRABLESENPOLYPROPYLÒNE
POURVOSDOSSIERSVOLUMINEUX
Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec rabat, impression recto verso.
Un coloris différent par catégorie de dossier.
2ÏF#02
s$OSSIERPERMISDECONSTRUIREENPOLYPROPYLÒNE
Impression bistre.
#02
s$OSSIERDEDÏCLARATIONPRÏALABLEENPOLYPROPYLÒNE
Impression marron.
#02
s$OSSIERPERMISDgAMÏNAGERENPOLYPROPYLÒNE
Impression verte.
#02
Réf. 222 CPR 576
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU €
3,62
2,41
1,78
Réf. (voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
4,50
3,90
3,40
2,70
Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
Autorisations d'occupation du sol
MODÒLESSPÏCIFIQUES
POURVOUSPERMETTREDENREGISTRERLESDOSSIERSSÏPARÏMENT
PARTYPEDAFFAIRE
1 Registre PC
2 Registre DP ou PD
3 2EGISTRE#5
4 Registre « toute autorisation »
2ÏPERTOIREALPHABÏTIQUEENFINDEREGISTRE
0OURCESMODÒLESDEREGISTRE
NOUSVOUSPROPOSONSVERSIONSAUCHOIX
sVERSIONRIGIDE
sVERSIONSOUPLE
sVERSIONCLASSEUR
Le "toute
autorisation"
Convient pour tous les
types d’autorisation.
Répertoire alphabétique
en fin de registre.
Astucieux !
Une planche de 14 étiquettes " titre "
prédécoupées, de différentes couleurs,
à coller sur le dos et sur la couverture
de votre registre selon vos besoins.
Vous identifiez ainsi facilement
votre registre.
*Taux de TVA en sus : 20 %
87
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
La version souple
Format 29,7 x 21 cm. Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos
et la couverture du registre.
Registre "toute autorisation"
112 pages. Impression bistre. Planche de 14 étiquettes "titre" à coller sur le dos
et la couverture du registre.
Registre des permis de construire
96 pages. Impression lilas.
2EGISTREDESDÏCLARATIONSPRÏALABLESETPERMISDEDÏMOLIR
96 pages. Impression marron.
Registre des certificats d'urbanisme
96 pages. Impression bleue.
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#02
Réf. 222 CPR 517
1 ex.
5 ex.
PU € HT
22,85
19,10
Réf. 222 CPR 527
1 ex.
PU € HT
24,00
Réf. 222 CPR 537
1 ex.
PU € HT
24,00
Réf. 222 CPR 507
1 ex.
PU € HT
24,00
2ÏF#02
La version rigide
Format 32 x 24 cm. Couverture rigide recouverte en similicuir ou toile, reliure cousue, étiquettes sur le dos
et la couverture du registre. Index en fin de registre pour faciliter les recherches.
Registre "toute autorisation"
200 pages. Impression bistre. Couverture similicuir bordeaux.
Étiquettes sur le dos et la couverture pour l'affectation de votre registre.
Registre des permis de construire
144 pages. Impression lilas. Couverture toile bordeaux.
2EGISTREDESDÏCLARATIONSPRÏALABLESETPERMISDEDÏMOLIR
144 pages. Impression marron. Couverture toile marron.
Registre des certificats d'urbanisme
144 pages. Impression bleue. Couverture toile bleue.
2ÏF#02
88
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02
2ÏF#02
Réf. 222 CPR 550
1 ex.
PU € HT
69,70
Réf. 222 CPR 528
1 ex.
PU € HT
52,30
Réf. 222 CPR 538
1 ex.
PU € HT
52,30
Réf. 222 CPR 508
1 ex.
PU € HT
52,30
2ÏF#02
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
La version classeur
Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation
des sols
Format 24 x 32 cm. Fourni avec feuillets intérieurs, intercalaires séparant les différentes
catégories (PC, CU, DP...) et un index alphabétique.
*EUDEFEUILLETSINTÏRIEURSSUPPLÏMENTAIRES
À insérer dans le classeur.
*EUDEINDEXALPHABÏTIQUESSUPPLÏMENTAIRES
À insérer dans le classeur.
PC : Permis de construire
PA :0ERMISDgAMÏNAGER
DP :$ÏCLARATIONPRÏALABLE
CU : Certificat d'urbanisme
PD : 0ERMISDEDÏMOLIR
IMPORTANT :
Le registre des taxes
et contributions
d'urbanisme
Réf. 222 CPR 581
est OBLIGATOIRE art R 332-41
et R 332-42
du Code de
l'urbanisme.
Il est ouvert en
mairie pour être mis
à la disposition du
public. Sont portés
sur ce registre
la nature, le montant
ou la valeur des
contributions et
des taxes dues par
les redevables et
les coordonnées
des bénéficiaires.
Réf. 222 CPR 551
1 ex.
PU € HT
71,10
Réf. 222 CPR 552
1 ex.
PU € HT
9,50
Réf. 222 CPR 553
1 ex.
PU € HT
3,90
Classeur : 2ÏF#02
&EUILLETSSUPPLÏMENTAIRES2ÏF#02
%XISTEÏGALEMENTENREGISTRE2ÏF#02
Taxes et contributions Urbanisme
2EGISTREDESTAXESETCONTRIBUTIONSDgURBANISME
Réf. 222 CPR 581
1 ex.
Conforme à la réforme de la fiscalité et de l'aménagement (art 28 de la loi
du 29 décembre 2010 de finances rectificative), conforme à l'article R. 332-41
modifié par le décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 et l'article R. 332-42 du Code de l'urbanisme.
200 pages. Format 32 x 24 cm. Couverture pleine toile bleue.
PU € HT
59,60
Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est OBLIGATOIRE et tenu en mairie à la disposition du public.
2EGISTREÏLABORÏ
en lien avec les services
CONCERNÏSDU-INISTÒRE
Droit de préemption urbain
2EGISTREDESDÏCLARATIONSDgINTENTIONDgALIÏNER
$ROITDE0RÏEMPTION5RBAIN
200 pages. Format 32 x 24 cm. 500 inscriptions. Couverture similicuir vert.
Papier blanc 90 g réglé, impression verte. Répertoire alphabétique en fin de registre.
Réf. 222 CPR 560
1 ex.
PU € HT
69,70
Ce registre est conçu pour l'enregistrement et la gestion des dossiers de déclaration d'intention d'aliéner.
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
89
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
!FFICHAGE2ÏCÏPISSÏS
Conforme à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007), relatif à
l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du
sol ainsi qu'à la réforme de mars 2012, et notamment à l'arrêté du 10 février 2012, relatif aux formulaires de demandes
d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).
Liasses
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS
Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.
Comprend : le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande
destiné au service instructeur, la souche.
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTSPERFORÏS
2ÏF#02
Format 21 x 29,7 cm. Comprend le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher,
l'avis de demande destiné au service instructeur et la souche.
Réf. 222 CPR 532
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,96
0,70
0,49
0,40
Réf. 520 CPR 206
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,72
0,64
Réf. 222 CPR 542
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
23,85
22,65
19,05
Réf. 222 CPR 522
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
15,90
15,40
13,25
Réf. 520 CPR 205
1 ex.
3 ex.
5 ex.
PU € HT
77,70
62,20
55,90
Carnets et registres
#ARNETDELIASSESDEFEUILLETSAUTOCOPIANTSAVECRABATINTÏGRÏ
200 feuillets. Format 14,8 x 21 cm.
Impression bleue. Feuillets identiques à ceux de la liasse 2ÏF#02.
#ARNETDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS
2ÏF#02
Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.
%XEMPLESDE
CALCULDEPRIX
Je commande
2 carnets
2ÏF#02
2 x 23,85 € HT* = €(4
!STUCIEUX
Le rabat est intégré au carnet.
Je commande 12 carnets
2ÏF#02
12 x 19,05 € HT* = €(4
2ÏF#02
2ÏF#02
)NTÏRIEUR
Couverture
In
n
Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation
fo rmatio
Ce registre combine
à la fois les demandes
enregistrées
et les récépissés.
Registre constitué de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants. Format 24 x 30,5 cm.
Comprend le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné
au service instructeur et la souche. Un index, placé en tête de registre, permet de visualiser
l'ensemble des demandes.
0RATIQUE
5NINDEXPOUR
visualiser l'ensemble
des demandes
Registre d'affichage des permis de construire
Registre conforme à l'article R.421-39 du Code de l'urbanisme.
Registre de 100 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression marron. Couverture cartonnée jaune.
2ÏF#02
90
Permet de contrôler facilement la durée d'affichage (date de début et date de fin) des permis
de construire à la porte de la mairie.
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02
Réf. 222 CPR 515
1 ex.
5 ex.
PU € HT
21,40
18,95
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Enquêtes publiques
Registres classiques
ifi
od
é
Registre d'enquête publique
Pr
Nos registres sont
conformes à la loi
du 12 juillet 2010
portant engagement
national pour
l’environnement
(loi de grenelle II)
et à ses décrets
d’application.
uit mod
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme
et notamment :
- de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et des décrets n° 2011-2018 et 2011-2019
du 29 décembre 2011 ;
- de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 et du décret n° 2013-142
du 14 février 2013.
32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée jaune.
Réf. 501 CPR 051
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
5,35
5,10
5,00
Réf. 501 CPR 061
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
5,25
5,00
4,70
Réf. 501 CPR 053
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
5,25
5,00
4,70
Réf. 501 CPR 072
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
5,35
5,10
5,00
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme :
installations classées ICPE, SCOT, PLU ou POS (selon l'article L.123-19 du Code de l'urbanisme),
carte communale, classement de voirie.
2EGISTREDgENQUÐTEPUBLIQUE/PÏRATIONSSOUMISESÌLAPROCÏDUREEAU
Conforme aux dispositions du Code de l’environnement.
À jour de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, et notamment des décrets n° 2011-2018
et 2011-2019 du 29 décembre 2011.
24 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et bleu. Couverture cartonnée.
Destiné aux installations soumises à la procédure d'autorisation prévue par la réglementation "eau"
(art L 214-1 à L214-3 du Code de l'environnement).
2EGISTREDgENQUÐTEPUBLIQUE%XPROPRIATION
Conforme aux dispositions du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
À jour notamment du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.
24 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés
lors d'un projet d'urbanisme d'utilité publique.
2EGISTREDgENQUÐTEPUBLIQUEOPÏRATIONSDgAMÏNAGEMENTFONCIER
Conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’aux
dispositions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme.
À jour de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, et notamment du décret n° 2011-2018
du 29 décembre 2011.
32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises lors des procédures d'enquêtes publiques visant aux opérations :
d'aménagement foncier, la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
2ÏF#02
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02
2ÏF#02
91
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Registres sécurisés
2EGISTREDgENQUÐTEPUBLIQUEMODÒLESÏCURISÏ
,ESMODÒLESSÏCURISÏS
vous offrent l'assurance
d'un document infalsifiable :
sPAPIERPLASTIFIÏ
indéchirable, résistant à l'eau ;
sENCREGOMMABLEREND
visible toute tentative de
modification sur le registre) ;
sDOSPERFORÏPOUR
point d'attache ;
sCOUVERTURERENFORCÏE
par adhésif toilé.
od
ifi
Pr
fo rmatio
é
n
In
uit mod
Conforme aux dispositions du Code
de l'environnement et du Code de l'urbanisme
et notamment :
- de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
et des décrets n° 2011-2018 et 2011-2019
du 29 décembre 2011 ;
- de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
et du décret n° 2013-142 du 14 février 2013.
32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm.
Version sécurisée de la 2ÏF#02.
Encre gommable bleue.
Réf. 501 CPR 251
1 ex.
5 ex.
10 ex.
50 ex.
PU € HT
20,10
18,15
17,25
16,00
2ÏF#02
io
Pe
rs
n
0ERSONNALISEZVOSREGISTRESAUNOMDEVOTREADMINISTRATION
o n n a l i s at
Pour toute information ou demande de devis,
contactez notre Service Relation Client
0 970 82 4000
Concertation publique
Registre de concertation du public
Conforme à l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme modifié par l'ordonnance n° 2012-11
du 5 janvier 2012.
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné à la concertation du public lors des projets d'aménagement urbain, POS/PLU, SCOT, ZAC.
%XCLUSIF
Le registre de concertation du public contient :
sUNEXTRAITRÏGLEMENTAIRE
sUNEDÏFINITIONDELACONCERTATION
sUNERUBRIQUEDESUIVIDELACONCERTATION
sPAGESPOURLgENREGISTREMENTDESREMARQUES
DUPUBLIC
2ÏF#02
92
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 501 CPR 071
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
5,25
5,00
4,70
Urbanisme Services techniques
Registre des observations du public dans le cadre
DgUNEPROCÏDUREDEMODIFICATIONSIMPLIFIÏEDU0,50/3
Conforme à l''article L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance
n° 2012-11 du 5 janvier 2012 - art.3
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte.
Conception identique aux registres d'enquête publique.
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Réf. 221 CPR 170
1 ex.
10 ex.
PU € HT
5,25
5,00
Destiné aux observations du public lors d'une modification du PLU / POS faisant l'objet d'une procédure simplifiée.
In
n
2ÏF#02
fo rmatio
La consultation du public simplifiée se fait par un dossier
accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.
Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation
du projet pendant une durée de 4 semaines.
2EGISTREDECONSULTATIONDUPUBLICPOURLES)#0%SOUMISES
à enregistrement
ue LT
iq U
ut VRA
bo R,E
La RGE
"E
Retrouvez toute
notre offre Urbanisme Services techniques
et commandez sur :
Réf. 501 CPR 081
1 ex.
10 ex.
100 ex.
Conforme à l'ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement
de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
au décret n°2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux ICPE
et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations ;
au décret n°2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des ICPE et ouvrant
certaines rubriques au régime de l'enregistrement ; à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011
de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et l’ordonnance n°2012-7 du 5 janvier 2012.
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression violette.
Conception identique aux autres registres d'enquête publique.
PU € HT
5,90
5,70
5,30
Destiné aux observations du public pour les ICPE soumises à enregistrement (Art L. 511-1 du Code de l'environnement).
boutique.berger-levrault.fr
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
93
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Notification d'enquête
#ARTELETTREDENOTIFICATIONDgENQUÐTEPARCELLAIREETQUESTIONNAIRE
d'identification
Réf. 501 CPR 057
1 ex.
À jour des dernières dispositions du Code de l'expropriation (articles L. 13-2 et R. 13-15).
Format 22 x 35 cm.
PU € HT
0,50
Affichage extérieur
2AMETTESPOURAFFICHAGEEXTÏRIEUR
2AMETTESDEFEUILLESENPOLYESTERMICRONSPOURIMPRESSIONLASERETPHOTOCOPIES
2ÏF#02
Recommandées pour un affichage durable de tout document d'urbanisme (avis d'enquêtes publiques, demandes de permis
de construire, etc.)
MODÒLESAUCHOIX
%XEMPLESDE
CALCULDEPRIX
Je commande
3 ramettes de papier mat
format A3
2ÏF#02
3 x 94,85 € HT* = €(4
Je commande 7 ramettes de
papier mat format A4
2ÏF#02
7 x 92,50 € HT* = €(4
Réf. 222 CPR 510
1 ramette
5 ramette
PU € HT
94,85
92,50
0APIERMATFORMAT!
Réf. 222 CPR 511
1 ramette
PU € HT
47,45
0APIERBRILLANTFORMAT!
Réf. 222 CPR 512
1 ramette
PU € HT
46,95
0APIERMATFORMAT!
)NDÏCHIRABLE
2ÏSISTANTÌLgEAU
2ÏF#02
%XEMPLEDgUTILISATION
pour les enquêtes publiques
Dossiers
n
$OSSIERDgENQUÐTEDgUTILITÏPUBLIQUEVERSIONPOLYPROPYLÒNE
In
fo rmatio
Les dossiers sont
indispensables pour
l'instruction et l'archivage
des enquêtes publiques.
Ils permettent de classer
et d'archiver tous
les documents relatifs
aux enquêtes publiques :
enquêtes d'utilité
publique (expropriation)
et enquêtes parcellaires.
Vous pouvez
également récapituler
sur la première page
l'ensemble des pièces
à joindre au dossier
et suivre l'instruction
de la procédure.
$OSSIERENPOLYPROPYLÒNEBLANCe. Format 24,5 x 32 cm.
Impression saumon. Avec dos variable de 1,5 à 6 cm.
Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable
et élastique vertical pour fermeture de la chemise.
$OSSIERDgENQUÐTEPARCELLAIREVERSIONPOLYPROPYLÒNE
$OSSIERENPOLYPROPYLÒNEBLANCe. Format 24,5 x 32 cm. Impression bleue.
Avec dos variable de 1,5 à 6 cm. Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable
et élastique vertical pour fermeture de la chemise.
Réf. 501 CPR 243
1 ex.
10 ex.
PU € HT
6,05
5,35
Réf. 501 CPR 241
1 ex.
10 ex.
PU € HT
6,05
5,35
2 versions pour vos dossiers d'enquête d'utilité publique
!STUCIEUX)LSPERMETTENTDEVOIRLgÏTATDgAVANCEMENTDUDOSSIERENUNCLINDgOEIL
#OMPLETS$ESDOSSIERSDgINSTRUCTIONETDgARCHIVAGEPARFAITEMENTADAPTÏSAUXPROCÏDURES
Version polypropylène
Les dossiers en
polypropylène sont
conçus pour supporter
les documents plus
ÏPAISETRÏSISTER
AUXNOMBREUSES
manipulations
2ÏF#02
94
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Cadastre
Échelle de réduction
Réf. 558 CPR 070
1 ex.
5 ex.
Echelle adaptée aux besoins
des géomètres et topographes :
1 : 500e / 1 : 1000e / 1 : 1250e : / 1 : 1500e
/ 1 : 2000e / 1 : 2500e.
6 biseaux et gorges avec code couleur,
livrée sous étui rigide plastique.
PU € HT
21,40
20,40
Échelle de réduction
Cette règle permet la lecture des plans
et relevés aux échelles.
Étui
Réf. 558 CPR 070
Étui pour planche cadastrale
Format 82 x 110 cm. Plastique transparent. Format planches admises 78 x 107 mm.
Réf. 203 CPR 191
1 ex.
10 ex.
PU € HT
23,55
17,85
Réf. 553 CPR 015
1 lot
2 lots
10 lots
PU € HT
65,00
56,70
52,50
Aménagement foncier agricole et forestier
Bordereau de renouvellement après aménagement foncier
agricole et forestier
3 feuillets. Format 21 x 29,7 cm.
2 feuillets roses pour l'inscription, 1 feuillet blanc pour la notification à créancier.
Pour impression laser ou jet d'encre. Modèle conçu spécialement pour le logiciel INTEGREM.
Vendu par lot de 50 liasses.
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
5 lots de la
Réf. 553 CPR 015 :
5 x 56,70 € HT* = 283,50 € HT *
Réf. 553 CPR 015
Feuillet 1
Feuillet 3
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
Retrouvez l’intégralité de notre offre
Urbanisme - Services techniques,
à jour des dernières réglementations,
dans l’univers Collectivités locales.
Commandez sur
*Taux de TVA en sus : 20 %
boutique.berger-levrault.fr
95
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
/UVERTUREDECHANTIERn$4$)#4
$ÏCLARATIONDEPROJETDETRAVAUXETDÏCLARATIONDINTENTION
DECOMMENCEMENTDETRAVAUX$4n$)#4
Conforme aux décrets n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et à l’arrêté du 15 février 2011
relatifs à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens
ou subaquatiques de transport.
Feuillet simple #ERFANª
Papier blanc 80g, impression 1 couleur recto verso.
#ARNETDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS#ERFANª
Papier blanc 80g, impression 1 couleur recto verso.
Carnet avec rabat livré avec 1 intercalaire cartonné.
Réf. 543 CPR 170
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,15
0,14
0,13
Réf. 543 CPR 171
1 ex.
5 ex.
PU € HT
20,40
19,40
Réf. 543 CPR 174
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,15
0,14
0,13
Réf. 543 CPR 175
1 ex.
5 ex.
PU € HT
20,40
19,40
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏCÏPISSÏDEDÏCLARATIONDEPROJETDETRAVAUXETDEDÏCLARATION
DINTENTIONDECOMMENCEMENTDETRAVAUX$4n$)#4
Conforme aux décrets n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et à l’arrêté du 15 février 2011
relatifs à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens
ou subaquatiques de transport.
Feuillet simple #ERFANª
Papier blanc 80g, impression 1 couleur recto verso.
#ARNETDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS#ERFANª
Papier blanc 80g, impression 1 couleur recto verso.
Carnet avec rabat livré avec 1 intercalaire cartonné.
2ÏF#02
2ÏF#02
96
*Taux de TVA en sus : 20 %
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
3UIVIDECHANTIER
In
n
Carnet de constat
fo rmatio
50 liasses de 3 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm. Feuillets numérotés
de 1 à 50. Couverture dossier avec rabat latéral
intégré au carnet pour séparer les liasses.
Le er feuillet est quadrillé pour effectuer
vos relevés à l'échelle, le e reste fixé à la souche.
Réf. 411 CPR 720
1 ex.
10 ex.
PU € HT
27,30
24,89
Réf. 411 CPR 730
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
17,95
16,15
13,70
Permet de constater
l'état d'avancement
d'un marché.
Recommandé pour
les marchés de travaux.
2ÏF#02
#AHIERDESRÏUNIONSDECHANTIER
Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Un exemplaire est transmis à l'entreprise, l'autre reste fixé à la souche
afin de conserver une trace des réunions.
Couverture dossier orange 250 g avec rabat intégré au carnet, afin de séparer les liasses
avant écriture.
2ÏF#02
Carnet de chantier " pocket "
50 liasses de 2 feuillets autocopiants.
Format 19,5 x 10 cm. er feuillet détachable, e feuillet restant fixé à la souche.
Couverture dossier orange avec rabat intégré pour la séparation des liasses.
Aide-mémoire indispensable du surveillant qui note au jour le jour les prestations effectuées.
Réf. 411 CPR 725
1 ex.
10 ex.
PU € HT
7,65
7,15
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
97
Urbanisme Services techniques
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Coordination SPS
Registre-journal
Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
In
n
Carnet de 110 feuillets détachables
fo rmatio
A établir avec chaque
entreprise intervenant
sur le chantier.
Réf. 424 CPR 051
1 ex.
10 ex.
4 perforations (pour classement dans le classeur
Réf. 424 CPR 059 qui est disponible sur
boutique.berger-levrault.fr).
1er feuillet : renseignements relatifs à la déclaration
préalable ;
2e au 6e feuillet : chronologie des évènements ;
7e au 15e feuillet : évolution des effectifs
des entreprises intervenant sur le chantier ;
16e au 110e feuillet : comptes rendus de visite-RJ,
feuillets autocopiants.
PU € HT
20,90
17,85
Réf. 424 CPR 051
Compte rendu d'inspection commune
Comprend toutes les mentions relatives à l'inspection commune de chaque entreprise intervenant sur le chantier,
ainsi que le rappel des mesures de coordination et des documents à transmettre dans le cadre de la coordination SPS.
Carnet de 100 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm. Feuillets autocopiants détachables 4 perforations (pour classement
dans le classeur Réf. 424 CPR 059 qui est disponible sur boutique.berger-levrault.fr).
Réf. 424 CPR 054
1 ex.
10 ex.
PU € HT
20,90
17,85
Réf. 424 CPR 054
dans l’univers Collectivités locales, dont :
s&ORMULAIRESDgOCCUPATIONDESSOLS
s$OSSIERSDgURBANISME
s2EGISTRESDgURBANISME
s'UIDESPOURLESADMINISTRÏS
s!FFICHAGEETRÏCÏPISSÏS
s2EGISTRESDgENQUÐTESPUBLIQUES
s&ORMULAIRES$4$)#4
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*Taux de TVA en sus : 20 %
ue lt
iq u
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La rge
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Urbanisme Services techniques
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
/UVRAGES
io
No
uv
n
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Action foncière Droit de préemption urbain Espaces naturels sensibles
PLU Zone d’aménagement différé Lotissement
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Opération d’aménagement Contrôle de légalité Grenelle
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O
Affaires sociales /
Affaires scolaires
Affaires sociales
Demande de logement social
102
Élection de domicile
103
Reçus pour dons effectués au profit d'œuvres
103
Vaccinations
104
Maternité - Enfance
105>106
Assistante maternelle
107
Aide sociale générale
107>108
Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
108
Conseil d'administration du CCAS
109
Ouvrages
110
Affaires scolaires
Suivi des élèves
111>112
Santé scolaire
112
Tickets numérotés pour les activités scolaires
112
101
Affaires sociales
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Demande de logement social
- Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
- Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social.
uit mod
Document de 4 pages. Format plié 21 x 29,7 cm.
Formulaire unique de demande de logement social.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Vendu par paquet de 100 exemplaires.
Réf. 503 CPR 803
1 paquet
10 paquets
50 paquets
PU € HT
13,90
10,20
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n
In
ifi
Pr
od
é
Demande de logement social Cerfa n° 14069*02
fo rmatio
Entre le 1er janvier 2014
et le 1er janvier 2015,
l'ancienne et la nouvelle
version du formulaire
pourront être acceptées
pour enregistrer la
demande.
ifi
Pr
od
é
Réf. 503 CPR 803
uit mod
Complément à la demande de logement social,
Logement adaptés au(x) handicap(s) Cerfa n° 14069*02
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Feuillet complémentaire à joindre à la demande de logement social, pour les logements
adaptés aux handicaps. Impression quadrichromie recto.
Vendu par paquet de 25 exemplaires.
Réf. 503 CPR 805
1 paquet
10 paquets
PU € HT
4,90
3,90
Réf. 503 CPR 805
Exemple de
calcul de prix :
Je commande
20 paquets de la
Réf. 503 CPR 806 :
20 x 3,30 € HT* = 66,00 € HT*
ifi
Pr
od
é
Notice explicative de la demande de logement social Cerfa n° 51423*02
uit mod
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.
À l'italienne, impression noire
recto verso.
Vendu par paquet
de 25 exemplaires.
Réf. 503 CPR 806
1 paquet
10 paquets
Réf. 503 CPR 806
102
*Taux de TVA en sus : 20 %
PU € HT
3,90
3,30
Affaires sociales
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Élection de domicile
Loi n° 2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures
en faveur de la cohésion sociale et notamment son article 51. Décrets n° 2007-893 du 15 mai 2007
et n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Attestation d'élection de domicile Cerfa n° 13482*02
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format plié : 21 x 29,7 cm.
Impression bleue recto.
1er feuillet : L'organisme procédant
à l'élection de domicile ;
2e feuillet : Le demandeu ;
3e feuillet : L'organisme de
Sécurité sociale ;
4e feuillet : Le conseil général.
Réf. 503 CPR 310
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,78
0,60
0,56
0,50
Livrée pliée.
Reçus pour dons effectués au profit d'œuvres
Documents conformes aux dispositions de la loi n° 2007-1123 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi
et du pouvoir d'achat et de l'arrêté du 26 juin 2008, JO du 28 juin 2008.
Reçus manuscrits
Reçus pour dons manuscrits Cerfa n° 11580*03
Format 14,8 x 21 cm.
- Liasse de 2 feuillets autocopiants - Version standard
Vendu par paquet de 250 liasses.
io
Pe
rs
n
- Liasse de 2 feuillets autocopiants - Version personnalisée
o n n a l i s at
Personnalisation à partir de 500 liasses. Impression par repiquage en noir uniquement.
io
Numérotation à partir de 1000 liasses. Impression par repiquage en noir uniquement.
Pe
In
n
rs
fo rmatio
Si le montant du don
est inscrit en lettres
manuscrites sur les reçus
informatisés, il convient
de préciser également ce
montant en toutes lettres.
n
o n n a l i s at
io
Pe
rs
n
- Liasse de 2 feuillets autocopiants - Version personnalisée et numérotée
o n n a l i s at
Réf. 530 CPR 670
1 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,18
0,17
Réf. 530 CPR 670P
500 ex.
1000 ex.
2000 ex.
3000 ex.
5000 ex.
PU € HT
0,34
0,22
0,19
0,18
0,16
Réf. 530 CPR 670L
1000 ex.
2000 ex.
3000 ex.
5000 ex.
PU € HT
0,27
0,23
0,21
0,19
Pour toute commande de reçus personnalisés, merci de bien
vouloir joindre un modèle ou indiquer très lisiblement en caractères
d'imprimerie les mentions souhaitées sur papier libre joint au bon
de commande.
Reçus informatisés
Reçus pour imprimantes laser Cerfa n° 11580*03
- Feuillet standard
Format 21 x 29,7 cm. Impression recto.
Vendu par paquet de 250 feuillets.
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 530 CPR 673
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,16
0,15
0,14
103
Affaires sociales
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Vaccinations
Certificat international de vaccination
Modèles conformes aux préconisations de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
Carnet de 16 pages avec piqûre. Format 8,5 x 12,5 cm. Papier jaune.
Vendu par paquet de 100 exemplaires.
- Modèle simple
Réf. 503 CPR 030
1 paquet
5 paquets
10 paquets
50 paquets
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io
Pe
n
16 pages, impression bleue.
PU € HT
27,65
25,70
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Réf. 503 CPR 030
Réf. 503 CPR 034
- Modèle détaillé
In
n
28 pages, impression rouge-brun. Ce modèle contient 12 pages supplémentaires par
rapport au modèle Réf. 503 CPR 030, correspondant à des vaccinations préidentifiées.
fo rmatio
Réf. 503 CPR 034
Dans ce modèle,
les vaccinations sont
pré-identifiées : grippe,
hépatite A, DT Polio,
prévention contre
la rage, etc.
Registre des vaccinations effectuées dans un centre
75 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 42 x 29,7 cm.
Original détachable. Impression bleue recto. Couverture toilée bleue, titre or.
Réf. 503 CPR 034
1 paquet
5 paquet
10 paquet
50 paquet
PU € HT
49,80
48,40
45,70
44,40
Réf. 503 CPR 003
1 ex.
PU € HT
126,40
Réf. 503 CPR 050
1 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,75
0,59
Réf. 503 CPR 051
1 ex.
50 ex.
500 ex.
PU € HT
0,15
0,13
0,12
Avec instructions pour la tenue du registre.
Carnet individuel de vaccinations-voyageurs
12 pages. Format 14 x 9,5 cm.
Papier blanc 80 g, impression verte recto verso.
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Maternité - Enfance
o n n a l i s at
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Carnet de santé de la maternité
Arrêté du 21 juin 2007, JO du 28 juillet 2007.
Carnet de santé maternité standard Cerfa n° 13139*01
Réf. 503 CPR 246
1 ex.
Carnet de 24 pages. Format 21 x 29,7 cm.
2000 ex.
Papier blanc recyclé 90 g, impression quadri recto verso.
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Couverture papier recyclé mat 250 g recouvert d'un vernis, comportant un rabat latéral
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et en-pied avec encoche de fermeture en pages 2 et 3.
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dont l'entretien au 4e mois et à l'accouchement, ainsi que toutes les informations relatives
aux démarches à accomplir.
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PU € HT
2,33
2,20
2,02
1,91
Réf. 503 CPR 246
Carnet de santé de l'enfant
Arrêté du 5 décembre 2005, JO du 13 décembre 2005.
Carnet de santé avec 7 onglets "coup de pouce" Cerfa n° 12593*01
Carnet de 96 pages avec 7 onglets "coup de pouce" découpés pour accéder directement
à la rubrique souhaitée. Format 15 x 22 cm. Piqûre 3 points métal.
Papier blanc, impression quadri recto-verso.
Couverture en PVC blanc comprenant les mentions obligatoires imposées par le Ministère
de la Santé et comportant un rabat soudé en 3e page destiné à recevoir les 3 certificats de santé.
Réf. 503 CPR 233A
1 ex.
2000 ex.
3000 ex.
5000 ex.
PU € HT
2,25
2,20
2,10
2,00
Onglets
pré-imprimés
Conseils
aux parents
Suivi
médical
*Taux de TVA en sus : 20 %
105
Affaires sociales
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Certificats de santé de l'enfant
2 modèles sont disponibles pour chaque certificat :
straditionnel : à compléter en lettres manuscrites ;
sà lecture optique : adapté à la solution Freemind développée par Itesoft.
Certificats de santé traditionnels
Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats
de santé par les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant
la naissance et au cours du neuvième et vingt-quatrième mois de la vie,
Journal Officiel du 5 juillet 2012.
4 pages. Format 14 x 20,2 cm.
Papier blanc, impression noir et bleu recto verso.
À compléter en lettres manuscrites.
Réf. 503 CPR 241
ser certificat de santé à établir dans les 8 jours suivant la naissance.
Cerfa n° 12596*02.
Papier blanc, impression noir et bleu recto verso.
503 CPR 241
se certificat de santé à établir au cours du 9e mois.
Cerfa n° 12597*03.
Papier blanc, impression noir et vert recto verso.
503 CPR 242
se certificat de santé à établir au cours du 24e mois.
Cerfa n° 12598*03.
Papier blanc, impression noir et bistre recto verso.
503 CPR 243
Certificats de santé à lecture optique
Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats
de santé par les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant
la naissance et au cours du neuvième et vingt-quatrième mois de la vie,
Journal Officiel du 5 juillet 2012.
4 pages. Format 14 x 20,2 cm.
Papier blanc, impression noir et bleu recto verso.
Adaptés à la solution Freemind développée par Itesoft.
Réf. 503 CPR 231
ser certificat de santé à établir dans les 8 jours qui suivent la naissance.
Cerfa n° 12596*02.
Papier blanc, impression noir et bleu recto verso.
503 CPR 230
se certificat de santé à établir au cours du 9e mois.
Cerfa n° 12597*03.
Papier blanc, impression noir et vert recto verso.
503 CPR 231
se certificat de santé à établir au cours du 24e mois.
Cerfa n° 12598*03.
Papier blanc, impression noir et bistre recto verso.
503 CPR 232
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
1000 ex.
2500 ex.
5000 ex.
10000 ex.
PU € HT
0,08
0,06
0,05
0,04
0,03
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
500 exemplaires
du 2e certificat de santé
Réf. 503 CPR 242 :
500 x 0,08 € HT* = 40,00 € HT*
Je commande 6 000 exemplaires
du 1er certificat de santé
Réf. 503 CPR 241 :
6 000 x 0,04 € HT* = 240,00 € HT*
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
1000 ex.
2500 ex.
5000 ex.
10000 ex.
PU € HT
0,09
0,07
0,06
0,05
0,04
Réf. 264 CPR 000
1 ex.
5 ex.
PU € HT
39,71
32,90
Crèche municipale
Registre des enfants admis - crèche municipale
96 pages. Format 29,7 x 21 cm.
Papier blanc 80 g, impression bleue, reliure dos carré collé cousu.
Couverture semi-rigide blanc brillant avec identification sur la tranche et la couverture.
À remplir à livre ouvert, 5 inscriptions par double page, avec 16 pages de répertoire
alphabétique en fin de registre.
Fermé
106
*Taux de TVA en sus : 20 %
Ouvert
Affaires sociales
PU € HT/TTC = Prix de l’unité en € HT*/TTC**
suivant quantités commandées
Assistante maternelle
La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 a modifié le nombre d'enfants que l'assistante maternelle est autorisée
à accueillir.
La loi n°2010-625 du 9 juin 2010 a mis en place les maisons d'assistants maternels et modifié diverses dispositions
relatives aux assistants maternels.
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 vient modifier le référentiel national d'agrément des assistants maternels.
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Pr
od
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Le guide de l'assistante maternelle
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24 pages reliées. Format 21 x 21 cm.
Papier couché mat 115 g, impression quadrichromie recto verso.
Réf. 503 CPR 000
1 ex.
100 ex.
500 ex.
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Confier un enfant à une assistante maternelle agréée,
qu'elle accueille à son domicile ou en maison
d'assistants maternels, nécessite l'établissement
d'une relation de confiance fondée sur des
règles et des objectifs partagés, clairement définis.
Parents ainsi que toute personne désirant
devenir assistant(e) maternel(le) trouveront
dans ce guide des informations claires et pratiques
sur toutes les démarches et formalités à accomplir.
Retrouvez vos guides pratiques pour les administrés en pages 52>53 de votre catalogue :
Le guide du mariage
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Le guide du décès
Le guide de
la filiation et du nom
Le guide de
l'autorité parentale
Aide sociale générale
Articles L. 111-1 à L. 111-5 du Code de l'action sociale et des familles.
Dossier familial d'aide sociale
Feuillet simple formant chemise.
Format de la chemise ouverte : 29,7 x 43 cm, de la chemise pliée : 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 250 g, impression verte recto verso. Livré plié.
Vendu par boîte de 50 dossiers.
Demande d'aide sociale
Feuillet simple formant chemise.
Format de la chemise ouverte : 29,7 x 43 cm de la chemise pliée : 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 110 g, impression verte recto verso. Livré plié.
Vendu par boîte de 100 dossiers.
*Taux de TVA en sus : 20 % ; **Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
Réf. 503 CPR 268
1 boîte
10 boîtes
PU € HT
22,85
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Réf. 503 CPR 269
1 boîte
5 boîtes
10 boîtes
PU € HT
26,32
24,00
21,62
107
Affaires sociales
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Obligation alimentaire
Réf. 503 CPR 274
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
Articles 203 à 210 du Code Civil. Articles L. 132-6
et L. 132-7 du Code de l'action sociale et des familles.
Feuillet simple formant chemise.
Format de la chemise ouverte : 29,7 x 43 cm,
de la chemise pliée : 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 90 g, impression verte recto verso.
Livré plié.
PU € HT
0,26
0,23
0,20
Fermé
Réf. 503 CPR 274
Notification d'admission d'urgence à l'aide sociale
Réf. 503 CPR 276
1 ex.
Articles L. 131-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Liasse de 5 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc, impression verte recto.
Vendu par boîte de 100 liasses.
PU € HT
74,50
Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
Dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie
Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 et décrets n° 2001-1084, 1085 et 1086 du 20 novembre 2001.
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Modèle S9205a
Cerfa n° 10544*02
Liasse de 4 exemplaires autocopiants.
Papier blanc, impression noire :
- les 1er et 2e feuillets sont destinés à l'URSSAF ;
- le 3e au Conseil général ;
- le 4e est à conserver par le bénéficiaire de l'APA.
Réf. 503 CPR 014
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
2500 ex.
PU € HT
0,30
0,29
0,27
0,24
Réf. 503 CPR 014
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N
consigne
toutes les
Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire
du 14 décembre 2010 imposent la reliure définitive
de vos actes en fin d'année en lieu et place des registres
par collage pour garantir leur conservation
dans le respect des normes d'archivages.
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et 11 de votre catalogue,
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de vos assemblées.
Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite"
Format 23 x 31,5 cm. Impression bleue.
150 pages foliotées et réglées. 6 pages de répertoire
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200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire
Réf. 250 CPR 512
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Registre délibérations passe-partout 200 pages
Réf. 520 CPR 299B
1 ex.
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74,28
72,83
Réf. 520 CPR 035
PU € HT
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Format 27 x 37 cm.
Registre destiné à recevoir par écrit les délibérations ou arrêtés.
Couverture pleine toile qui résiste aux multiples manipulations avec titre or sur la couverture.
Registre des délibérations pour tout conseil d'administration
Format 25 x 33 cm. 200 pages au format 24 x 32 cm sur papier blanc 120 g, foliotées recto-verso. 1 ex.
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Impression verte R°V°.
Registre destiné à recevoir par collage les délibérations ou décisions de tout conseil d'administration,
il comprend un répertoire des textes adoptés en début de registre pour faciliter les recherches ultérieures.
Le titre "Délibérations" est gravé à l'or fin sur la couverture et le dos du registre.
dans l’univers Collectivités locales, dont les gammes :
s2EVENUDESOLIDARITÏACTIVE23!
s!CTIONSOCIALEENFAVEURDESTRAVAILLEURSÏTRANGERS
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109
Affaires sociales
scolaires
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Ouvrages
La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité
Auteurs : Pierre Verdier, Catherine Sellenet.
300 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : août 2013.
ISBN : 978-2-7013-1794-6.
Réf. 121 CPR 141
1 ex.
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Réf. 121 CPR 129
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Un éclairage précis de l'état du droit et des enjeux actuels !
L’autorité parentale moderne n’est plus la toute puissance paternelle.
Centrée sur l’intérêt de l’enfant, elle est aujourd'hui remise en cause par l'apparition
de « nouvelles familles ».
Affaire d’ordre privé, elle est aussi une affaire d’ordre public ; aussi est-elle de plus
en plus sollicitée par les services gouvernementaux pour évaluer les carences ou les
risques présentés par le milieu familial.
Cette première édition apporte des réponses concrètes et actuelles sur le contenu
de l’autorité parentale, son exercice selon le type de famille, ainsi que
sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.
Elle développe la notion de parentalité et décline l’ensemble des dispositifs mis en place
par les pouvoirs publics qui favorisent, par l’action des professionnels de terrain, un
soutien et un accompagnement des capacités et des compétences parentales.
La réforme de la protection de l'enfance - 2e édition
Auteurs : Pierre Verdier, Michel Eymenier.
202 pages. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : juin 2012.
ISBN : 978-2-7013-1783-0.
La référence des acteurs de la protection de l'enfance !
Un ouvrage conçu par deux hommes impliqués dans la réforme
Membres du groupe d'appui pour la mise en oeuvre de la réforme, les auteurs
offrent une analyse opérationnelle des nouveaux dispositifs.
C'est ainsi que sont étudiés, par exemple :
sLASTRUCTURATIONDOBSERVATOIRESDÏPARTEMENTAUXDELAPROTECTIONDELENFANCE
sLAMISEENPLACEDEMODESALTERNATIFSDEPRISESENCHARGE
sLEDÏVELOPPEMENTDERÏFÏRENTIELSPOURLÏVALUATIONDESSITUATIONSFAMILIALES
Pédagogique et facile d’accès, cette deuxième édition enrichie comprend :
sENCOREPLUSDECONSEILSPRATIQUESETDESMISESENGARDE
sDESCOMPTESRENDUSDEXPÏRIENCESAMORCÏESDANSLESDÏPARTEMENTS
sUNDOSSIERLÏGISLATIFAUTOURDELALOIDUMARS
sUNEBIBLIOGRAPHIEÏTOFFÏE
sUNELISTEDESADRESSESINTERNETUTILES
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Affaires scolaires
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Suivi des élèves
Livrets scolaires
Conformes à l'arrêté du 9 juin 2008 présentant les programmes d'enseignement de l'école maternelle
et de l'école primaire.
Livret cycle des apprentissages premiers et première année du cycle
des apprentissages fondamentaux (Grande Section de Maternelle)
Réf. 520 CPR 650
1 ex.
20 ex.
100 ex.
PU € HT
6,70
6,38
5,87
Réf. 520 CPR 653
1 ex.
PU € HT
10,46
Réf. 520 CPR 654
1 ex.
20 ex.
100 ex.
PU € HT
7,96
7,55
7,25
Pour les écoles de 5 classes
44 pages.
Couverture cartonnée ivoire. Avec 11 fiches annuelles d'effectif.
Réf. 520 CPR 659
1 ex.
10 ex.
PU € HT
5,00
4,90
Pour les écoles de 10 classes
76 pages.
Couverture cartonnée bleue. Avec 12 fiches annuelles d'effectif.
Réf. 520 CPR 660
1 ex.
PU € HT
13,16
Réf. 520 CPR 664
1 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
2,45
2,15
2,04
1,84
8 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 80 g, impression 3 couleurs. Couverture vernie 240 g.
Vendu par lot de 5 exemplaires.
Livret cycle des apprentissages fondamentaux deuxième
et troisième années
8 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 80 g, impression 2 couleurs. Couverture vernie 240 g.
Vendu par lot de 5 exemplaires.
Livret cycle des approfondissements
12 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 80 g, impression 2 couleurs. Couverture vernie 240 g.
Vendu par lot de 5 exemplaires.
Réf. 520 CPR 650
Réf. 520 CPR 653
Réf. 520 CPR 654
Élèves inscrits
Registres des élèves inscrits pour les écoles
Circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991.
Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc, impression bleue recto verso.
Réf. 520 CPR 659
Registre d'appel
Registre d'appel journalier
Format 24 x 32 cm. Papier blanc, impression bleue recto-verso.
Piqûre de 11 tableaux mensuels, 2 pointages par jour, matin et soir, un mois à livre ouvert.
Couverture plastifiée (adaptée aux nombreuses manipulations), avec perforations.
Prédécoupage des tableaux
mensuels évitant de reporter
la liste des élèves chaque mois.
Réf. 520 CPR 664
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Affaires scolaires
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Admission en classe de sixième
Chemise "Dossier d'admission en classe de 6e"
Format 24 x 32 cm.
Dossier 160 g, coloris natural, impression bleue recto verso.
À remplir à l'école primaire.
Réf. 505 CPR 519
1 ex.
60 ex.
PU € HT
0,75
0,72
Réf. 503 CPR 089
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
5000 ex.
PU € HT
0,18
0,17
0,16
0,14
Réf. (Voir descriptif)
1 paquet
10 paquets
15 paquets
20 paquets
100 paquets
200 paquets
PU € HT
70,20
59,16
52,84
47,23
22,49
20,51
Santé scolaire
Réf. 505 CPR 519
Dossier médical de liaison
Art. L. 2112-5 du Code de la santé publique.
4 pages. Format 14,8 x 21 cm.
Dossier cartonné 160 g, coloris natural, impression 2 couleurs recto verso.
Dossier médical de l'élève
Format 15 x 23,7 cm
Papier blanc, impression noire recto verso.
Couverture dossier 224 g, piqûre 2 points métal et rabat collé en pied (page 3).
Vendu par paquet de 50 dossiers.
Réf. 503 CPR 089
- Dossier "Garçon"
- Dossier "Fille"
514 CPR 587
514 CPR 588
Réf. 514 CPR 587
Dossier "Garçon"
Réf. 514 CPR 588
Dossier "Fille"
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Police municipale
Carnets de verbalisation
114
Procès-verbal électronique
115
Suivi des usagers
115>116
Police municipale "spécial terrain" !
116>117
Fonctionnement d'un service
de police municipale
117>118
Administration et gestion d'un service
de police municipale
119
Armement - Tir
120
113
Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Conformes au décret
n° 2011-876 du 25
juillet 2011 revalorisant
le montant de l'amende
forfaitaire pour certaines
contraventions prévues
par le code de la route
en matière d'arrêt et
de stationnement et à
l'arrêté du 13 mai 2011
portant modification des
formulaires utilisés pour la
constatation et le paiement
des contraventions
soumises à la procédure de
l'amende forfaitaire.
In
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Carnets de verbalisation
fo rmatio
Depuis le 1er janvier 2003 :
s,ESCARNETSDEVERBALISATIONSONTPERSONNALISÏSENREMPLACEMENTDESCINQPREMIERSCHIFFRES
SITUÏSÌGAUCHEDELALIGNE#-#FIGURANTAUPIEDDUerFEUILLETDESTROISMODÒLESPARLESCINQCHIFFRES
du code INSEE de la commune ayant créé la police municipale.
s!URECTOETAUVERSODELACARTEDEPAIEMENTFIGURELgADRESSEDEPAIEMENTETCONTESTATIONPOLICEMUNICIPALE
MAIRIE
Vous devez donc indiquer lors de votre commande :
0ARNATUREDECARNETDEVERBALISATIONVERTBLANCORANGEOUJAUNE
sLAQUANTITÏSOUHAITÏE
sLENUMÏRODELgAVISDECONTRAVENTIONDUDERNIERCARNETLIVRÏDANSLASÏRIECOMMANDÏEPOURCHAQUETYPE
DECONTRAVENTIONÌLgARRÐTAUSTATIONNEMENTCARNETVERTNgENTRAÔNANTPASDERETRAITDEPOINTSDUPERMIS
DECONDUIRECARNETBLANCENTRAÔNANTRETRAITDEPOINTSDUPERMISDECONDUIREHORSVITESSECARNETORANGE
ÌLAVITESSECARNETJAUNE
sLESDATESDELIVRAISONSOUHAITÏES
3IVOUSOPTEZPOURLAVERSIONPERSONNALISÏELgADRESSEÌPRÏIMPRIMERAURECTOETAUVERSODELACARTEDEPAIEMENT
Carnets de verbalisation - version standard numérotée
Version non personnalisée conseillée en dessous de 100 carnets commandés.
Réf. (Voir descriptif)
PU € HT
Nous consulter.
Chaque carnet est composé de 10 timbres amende.
2ÏF#02,
2ÏF#02,
s#ARNETDEVERBALISATIONVERT #02,
#ONTRAVENTIONÌLgARRÐTETAUSTATIONNEMENT
s#ARNETDEVERBALISATIONJAUNE
Contravention à la vitesse
#02,
s#ARNETDEVERBALISATIONBLANC
#ONTRAVENTIONNgENTRAÔNANTPASDERETRAIT
de points du permis de conduire
#02,
s#ARNETDEVERBALISATIONORANGE
#ONTRAVENTIONENTRAÔNANTUNRETRAIT
DEPOINTSDUPERMISDECONDUIRE
#02,
Carnets de verbalisation - version personnalisée numérotée
A partir de 100 carnets commandés par type de timbres amende.
Réf. (Voir descriptif)
PU € HT
Nous consulter.
Chaque carnet est composé de 10 timbres amende.
2ÏF#02,
2ÏF#02,
s#ARNETDEVERBALISATIONVERT #020
#ONTRAVENTIONÌLgARRÐTETAUSTATIONNEMENT
s#ARNETDEVERBALISATIONJAUNE
Contravention à la vitesse
#020
s#ARNETDEVERBALISATIONBLANC
#ONTRAVENTIONNgENTRAÔNANTPASDERETRAIT
de points du permis de conduire
#020
s#ARNETDEVERBALISATIONORANGE
#ONTRAVENTIONENTRAÔNANTUNRETRAIT
DEPOINTSDUPERMISDECONDUIRE
#020
Personnalisation
2ÏF#020
2ÏF#020
2ÏF#020
4AMPON3-!24POCKETPOURLAPERSONNALISATION
de vos carnets
2ÏF#020
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Format 45 x 26 mm.
0RÏCISEZLgADRESSEDEPAIEMENTETDECONTESTATION
lors de votre commande.
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2ÏF#020
Réf. 689 CPR 013P
1 ex.
PU € HT
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Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
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0ROCÒSVERBALÏLECTRONIQUE
0LUSDgINFORMATIONS
sur ces nouveaux
carnets en vous
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VISDgINFORMATIONDEVERBALISATIONÏLECTRONIQUEINFRACTIONÌLA
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RÏGLEMENTATIONDUSTATIONNEMENTCARNETDEFEUILLETSDÏTACHABLES
Nou eau
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Conforme aux préconisations de l'ANTAI
Format 210 x 90 mm. Papier vert 80 g sous couverture dossier vert 200 g.
#ARNETDEAVISDgINFORMATIONDEVERBALISATIONÏLECTRONIQUECOMPORTANTUNTALONRESTANT
LASOUCHEPERMETTANTÌLgAGENTDENOTERLADATEETLgHEURELENUMÏRODgIMMATRICULATION
DUVÏHICULEAINSIQUESONNUMÏROMATRICULE
2 ELEVÏDgINFRACTIONETDgIDENTITÏSTATIONNEMENTVITESSEAUTRE
VERBALISATIONÏLECTRONIQUECARNETDEFEUILLETSDÏTACHABLES
In
n
Nou eau
v
fo rmatio
,ESPROPRIÏTAIRES
DECHIENSDEre
et 2eCATÏGORIE
DOIVENTÐTRETITULAIRES
obligatoirement d'un
"permis de détention"
délivré par le maire
LOIAPPLICABLEAU
1erJANVIER
,ADEMANDEDE
DÏLIVRANCEDECEPERMIS
accompagnée d'un certain
NOMBREDEPIÒCESDOIT
ÐTREDÏPOSÏEÌLAMAIRIE
de la commune de
résidence du propriétaire
ou du détenteur
de l'animal.
,EPERMISESTDÏLIVRÏ
PARARRÐTÏDUMAIREET
se substitue à l'ancienne
déclaration.
,ALOIDUJUIN
introduit la création
d'un permis provisoire
pour les propriétaires
et détenteurs de
CHIENSÊGÏSDEMOINS
DEMOIS,ESCHIENS
CATÏGORISÏSSONTENEFFET
soumis à l'obligation
d'une évaluation
comportementale lorsqu'ils
SONTÊGÏSENTREET
MOISART,
DUCODERURAL
ARNETDEFEUILLETSNONAUTOCPIANTS&ORMATXMM
#
0APIERBLANCGRSOUSCOUVERTUREDOSSIERBLEUG
"LEUERECTOVERSOCOUVERTUREIMPRESSIONBLEUERECTO
3UIVIDESUSAGERS
Réf. 260 CPR 005
1 ex.
PU € HT
5,85
Réf. 260 CPR 006
1 ex.
PU € HT
4,90
Formulaires élaborés en lien avec
LESSERVICESCONCERNÏSDU-INISTÒRE
#HIENSDANGEREUX
Conforme à la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux, au décret n°2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention
d'un chien mentionné à l'article L.211-14 du code rural et au décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif
au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux
de compagnie.
$EMANDEDEDÏLIVRANCEDgUNPERMISDEDÏTENTIONDgUNCHIENCATÏGORISÏ
#ERFANª
,IASSE!DEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERBLANCGIMPRESSIONBLEUERECTO
FEUILLETÌREMETTREAUDEMANDEURFEUILLETÌCONSERVERPARLAMAIRIE
Conditionnement par paquet de 25 exemplaires.
$EMANDEDEDÏLIVRANCEDgUNPERMISPROVISOIREDEDÏTENTION
DgUNCHIENCATÏGORISÏ#ERFANª
,IASSE!DEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERBLANCGIMPRESSIONBLEUERECTO
FEUILLETÌREMETTREAUDÏMANDEURFEUILLETÌCONSERVERPARLAMAIRIE
Conditionnement par paquet de 25 exemplaires.
#ARNETDEPERMISDEDÏTENTIONDgUNCHIENDEre ou 2eCATÏGORIE
LIASSESDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERBLANCGIMPRESSIONBLEUERECTO
FEUILLETÌREMETTREAUDÏTENTEURDUPERMISFEUILLETÌCONSERVERPARLAMAIRIE
Couverture cartonnée orange 250 g avec rabat intégré.
#ARNETDEPERMISPROVISOIREDEDÏTENTIONDgUNCHIEN
de 1re ou 2eCATÏGORIEÊGÏDEMOINSDEAN
LIASSESDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERBLANCGIMPRESSIONBLEUERECTO
FEUILLETÌREMETTREAUDÏTENTEURDUPERMISFEUILLETÌCONSERVERPARLAMAIRIE
#OUVERTURECARTONNÏEJAUNEGAVECRABATINTÏGRÏ
2ÏF#02
2ÏF#02
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2ÏF#02
Couverture
Feuillet intérieur
Couverture
Réf. 260 CPR 564
1 ex.
25 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
1,28
0,64
0,61
0,57
Réf. 260 CPR 565
1 ex.
25 ex.
50 ex.
PU € HT
1,28
0,64
0,61
Réf. 260 CPR 566
1 ex.
5 ex.
PU € HT
30,10
28,41
Réf. 260 CPR 567
1 ex.
5 ex.
PU € HT
29,84
28,21
2ÏF#02
Feuillet intérieur
115
Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Registre des animaux perdus ou trouvés
Réf. 260 CPR 551
1 ex.
5 ex.
PU € HT
21,42
18,36
Format paysage
100 pages. Format 29,7 x 21 cm.
Impression marron, couverture dossier vert.
Réf. 260 CPR 556
1 ex.
PU € HT
19,38
Format portrait
100 feuillets à livre ouvert. Format 21 x 29,7 cm.
Impression verte. Couverture toilée bleue avec titre or.
Réf. 520 CPR 690B
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
49,68
44,98
42,84
96 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression bleue.
Couverture cartonnée orange renforcée.
n
Registre des objets perdus ou trouvés
In
fo rmatio
Ce registre permet
l'inscription de 8 objets
sur chaque double page,
depuis l'enregistrement
de la déclaration
à la remise de l'objet.
Ce registre convient
aussi bien aux objets
perdus que trouvés.
Retrouvez notre offre
débits de boissons
en page 79
de votre catalogue.
Réf. 260 CPR 556
Récépissé de dépôt
Carnet de 50 exemplaires autocopiants. Format 21 x 14,8 cm.
Il permet la duplication des récépissés
dont un exemplaire reste fixé à la souche.
Réf. 204 CPR 004
1 ex.
PU € HT
17,75
Réf. 262 CPR 811
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
12,66
9,42
7,79
Réf. 265 CPR 027
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
20,04
18,83
17,26
Réf. 204 CPR 004
Police municipale "spécial terrain" !
In
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Carnet de prise de notes suite à infractions relevées par rapport ou P.V.
fo rmatio
100 pages. Format 15 x 21 cm. Impression bleue recto verso.
Couverture cartonnée renforcée, support rigide
en carton pour faciliter la prise de notes.
Le document
indispensable pour la
prise de notes
sur le terrain avant
la rédaction du PV
pour les procédures :
le complément du carnet
de prise de notes.
Réf. 262 CPR 811
Carnet de fiches d'immobilisation
n
In
fo rmatio
À utiliser pour
l'immobilisation d'un
véhicule en cas d'infraction
faite au Code de la route
ou pour établir une fiche
de circulation provisoire
(défaut de contrôle
technique). Format très
pratique pour le terrain.
Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants.
Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.
Couverture cartonnée renforcée.
4 feuillets :
- 1er feuillet (blanc) à remettre à l'autorité saisie ;
- 2e feuillet (vert) destiné au Procureur
de la République ;
- 3e feuillet (rose) réservé au service ;
- 4e feuillet (bleu) à remettre au contrevenant.
Réf. 265 CPR 027
116
*Taux de TVA en sus : 20 %
Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
#ARNETDEFICHESDESCRIPTIVESDELgÏTATDEVÏHICULESÌENLEVEREN
FOURRIÒRE
Arrêté du 22 juin 2012 (J.O. du 30 juin 2012).
#ARNETDELIASSESDEFEUILLETSAUTOCOPIANTSAVECRABATLATÏRALINTÏGRÏ
Impression bleue.
#OUVERTURECARTONNÏERENFORCÏE
FEUILLETS
s1erFEUILLETBLANCÌREMETTREÌLAFOURRIÒRE
s2eFEUILLETJAUNEÌREMETTREAUDESTINATAIREDEVOTRECHOIXENFONCTION
DEVOSHABITUDESDETRAVAIL
sEFEUILLETROSERÏSERVÏAUSERVICE
Réf. 265 CPR 028
1 ex.
5 ex.
PU € HT
24,48
21,75
Réf. 262 CPR 814
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
25,32
22,78
20,02
Réf. 262 CPR 815
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
19,21
17,26
15,80
2ÏF#02
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Format 18 x 24 cm.
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sÌRABAT
sFORMATS
sPOCHETTECRISTAL
sSUPPORTRIGIDE
sRABATOPAQUE
2ÏF#02
&ONCTIONNEMENTDgUNSERVICEDEPOLICEMUNICIPALE
2EGISTREDgENREGISTREMENTDESCARTESDESAGENTSDEPOLICEMUNICIPALE
PAGESFOLIOTÏESDONTPAGESDERÏPERTOIREALPHABÏTIQUEENFINDEREGISTRE
&ORMATXCM0APIERGIMPRESSIONBLEUERECTOVERSO
Couverture semi-rigide blanc brillant. Dos carré collé cousu avec titre sur le dos.
Réf. 265 CPR 002
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
30,90
29,77
28,69
2EGISTRESDEMAINCOURANTE
2ÏF#02
2EGISTREDEPAGES
200 pages numérotées.
Réf. 260 CPR 558
1 ex.
PU € HT
59,09
2EGISTREDEPAGES
300 pages numérotées.
Réf. 260 CPR 553
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
86,94
80,03
73,91
n
In
200 ou 300 pages. Format 24 x 32 cm. Impression bleue.
#OUVERTURERIGIDETOILÏEBLEUEÏTIQUETTESSURLEDESSUSETLATRANCHEINDEXALPHABÏTIQUEENFINDEREGISTRE
fo rmatio
Numérotation
CHRONOLOGIQUEDES
mentions de main
COURANTE.ªDERAPPEL
HEURENATUREDELgAFFAIRE
Permet la rédaction des
ACTIVITÏSDELAJOURNÏE
DECHAQUEPATROUILLEDE
police municipale.
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
117
Police municipale
In
n
2EGISTREDESERVICE
PAGESFOLIOTÏES&ORMATXCM)MPRESSIONVERTE
#OUVERTURESEMIRIGIDEBLANCBRILLANTDOSCARRÏCOLLÏ
fo rmatio
À remplir
quotidiennement.
Comprend une page
PARJOURSURLAQUELLE
sont mentionnés la
composition des
PATROUILLESLEURSMISSIONS
GÏNÏRALESETPARTICULIÒRES
LESINDICATIFSRADIOS
LESSECTEURSDgAFFECTATION
-ENTIONDESAGENTS
PRÏSENTSABSENTS
en stage. Émargement
des agents présents.
n
112 pages. Format 24 x 32 cm. Impression bleue.
#OUVERTURECARTONNÏEBLEUERENFORCÏE
fo rmatio
In
PU € HT
42,05
40,15
37,07
Pour permettre à chaque officier de police municipale
de retrouver les consignes qui lui sont adressées,
avec éventuellement leur correspondance en main courante,
et de les émarger.
Réf. 265 CPR 004
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
26,20
23,27
20,62
Réf. 265 CPR 000
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
36,90
33,77
31,41
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
3 exemplaires de la
2ÏF#02
X€ HT* = €(4
Je commande 20 exemplaires
de la 2ÏF#02
X€ HT* = €(4
2ÏF#02
n
Il permet l'enregistrement
de consignes générales
ou particulières destinées
aux brigades. Trouve
également son utilité
en cas de services
décalés.
Réf. 265 CPR 001
1 ex.
5 ex.
10 ex.
2ÏF#02
2EGISTREDESCONSIGNES
In
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
fo rmatio
Il permet le suivi
des présences des
AGENTSENFONCTION
de leur service et la
comptabilisation des
HEURESRÏCUPÏRABLES
supplémentaires
NORMALESDIMANCHE
ETFÐTESNUITS
ETMAJORÏES
5NEFEUILLEPARMOIS
et par agent.
2EGISTREDEGRANDCONTRÙLE
PAGES&ORMATXCM
Impression bleue.
#OUVERTURESEMIRIGIDEBLANCBRILLANT
dos carré collé cousu.
Une page par mois pour noter
les services des agents et gérer
LEURSHORAIRES
%NINTRODUCTIONUNINDEXPOURNOTER
les coordonnées des agents
ETLESNUMÏROSOáLESJOINDRE
In
n
2ÏF#02
fo rmatio
Il permet au planton
du poste de police
municipale d'inscrire tous
LESAPPELSTÏLÏPHONIQUES
entrants et sortants.
Il permet également
d'inscrire le numéro
de poste sur lequel est
TRANSFÏRÏLgAPPEL
2EGISTREDESMESSAGESRADIO
PAGESFOLIOTÏES&ORMATXCM
)MPRESSIONGRISE2EGISTRERIGIDERECOUVERTDETOILEGRISE
ÏTIQUETTESURLEDESSUSETLATRANCHE
Réf. 265 CPR 015
1 ex.
Pour noter par station tous vos messages radio, faciles
à retrouver par journée. 1re page pré-remplie pour paraphe
du maire.
2ÏF#02
118
*Taux de TVA en sus : 20 %
PU € HT
58,01
Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
!DMINISTRATIONETGESTIONDgUNSERVICEDEPOLICEMUNICIPALE
$ÏCLARATIONDEPERTEOUDEVOLDEPIÒCEDgIDENTITÏPASSEPORT
CARTENATIONALEDgIDENTITÏPERMISDECONDUIRE#ERFANª
Réf. 501 CPR 434
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERJAUNEIMPRESSIONBLEUERECTO,E1erFEUILLET va au déclarant et peut lui tenir lieu
DEPERMISDECONDUIREPENDANTMOISAUPLUSÌPARTIRDELADÏCLARATION
.OUSCONSULTERÌPARTIRDEEXEMPLAIRES
$ÏCLARATIONDEPERTEDECARTENATIONALEDgIDENTITÏ
et/ou de passeport
PU € HT
0,42
0,41
0,40
Réf. 520 CPR 805
PU € HT
Nous consulter.
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
0APIERBLANCIMPRESSIONNOIRERECTO
2ÏF#02
2ÏF#02
n
In
fo rmatio
2ÏF#02
Ce registre permet
l'enregistrement de tout
rapport ou procès-verbal
établi par le service
et sa transmission aux
destinataires concernés.
Il a un caractère très
OFFICIELETPOURRAÐTRE
présenté sur simple
réquisition aux autorités
JUDICIAIRES)LEST
PARAPHÏÌLgOUVERTURE
ETÌLAFERMETUREAPRÒS
VÏRIFICATIONPARLEMAIRE
le commissaire de police
ou le commandant
de gendarmerie.
2EGISTREOFFICIELDgENREGISTREMENTETDETRANSMISSIONDES06OURAPPORTS
PAGESFOLIOTÏES&ORMATXCM)MPRESSIONGRISE
2EGISTRERIGIDERECOUVERTDETOILEGRISEÏTIQUETTESSURLEDESSUSETSURLATRANCHE
)NDEXALPHABÏTIQUEENFINDEREGISTREAFINDENOTERLENOMDESAGENTSETLANATURE
DELgINFRACTIONCORRESPONDANTE
2EGISTREDE06DESTATIONNEMENT
208 pages. Format 24 x 32 cm. Impression bistre. Registre rigide recouvert de toile
BRUNEÏTIQUETTESSURLEDESSUSETSURLATRANCHE
2EGISTREDEGESTIONETDgATTRIBUTIONDESTIMBRESAMENDES
144 pages. Format 24 x 32 cm. Impression marron.
#OUVERTURECARTONNÏEBEIGENATURELRENFORCÏE
2ÏF#02
Ce registre est destiné
à l'enregistrement des
SOUCHESDETIMBRES
amende établies par
vos services avant leur
transmission
AU-INISTÒRE0UBLIC
Réf. 265 CPR 023
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
60,22
56,00
52,85
Réf. 265 CPR 022
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
52,85
46,44
43,29
Réf. 265 CPR 025
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
28,47
25,12
22,19
Réf. 265 CPR 021
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
56,95
52,85
50,86
2ÏF#02
Destiné à l'enregistrement
des carnets perçus par
le service ainsi que leur
distribution aux agents
verbalisateurs.
2ÏF#02
Ce registre permet
l'enregistrement des
procédures de mise en
FOURRIÒREDESVÏHICULES
AUTOMOBILES)LREVÐT
UNCARACTÒRETRÒSOFFICIEL
ETDOITÐTREPRÏSENTÏ
à toute réquisition
DESAUTORITÏSJUDICIAIRES
ou administratives.
2ÏF#02
2EGISTREDEMISEENFOURRIÒREDESVÏHICULES
PAGESFOLIOTÏES&ORMATXCM
Impression bordeaux.
2EGISTRERIGIDERECOUVERTDgUNETOILEBORDEAUX
ÏTIQUETTESSURLEDESSUSETLATRANCHE
)NDEXALPHABÏTIQUEENFINDEREGISTREAFINDERETROUVER
le nom du propriétaire et le numéro de procédure
correspondante. 1rePAGEPRÏREMPLIEPOURLEPARAPHEDUMAIRE
2ÏF#02
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
119
Police municipale
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
In
n
Armement - Tir
fo rmatio
Réf. 265 CPR 030
Conçu pour les séances
d'entraînement au tir.
Très complet, il permet
de noter le nom des
participants, le nom
de l'instructeur de tir,
le nombre de cartouches
tirées par chaque agent,
les observations sur
la séance. Ce registre
est émargé à chaque
séance de tir par le
responsable du groupe
et par le moniteur de tir.
Réf. 265 CPR 036
Registre à utiliser pour
l'inventaire de toutes
vos armes et munitions.
Il est obligatoire et
permet d'enregistrer
tous les mouvements
possibles.
En 1re page et sur chaque
page, il est prévu
un emplacement pour
le paraphe du maire.
Registre des tirs : séances et entraînements
112 pages foliotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression marron.
Couverture semi-rigide ivoire brillant, dos carré collé cousu.
1re page pré-remplie pour le paraphe du maire.
Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions
96 pages foliotées. Format 32 x 24 cm.
Impression marron.
Couverture rigide toilée,
étiquettes sur le dos et la tranche.
Réf. 265 CPR 030
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
31,37
29,18
27,03
Réf. 265 CPR 036
1 ex.
PU € HT
48,76
Réf. 265 CPR 036
Registre d'attribution des armes et des munitions - 4e et 6e catégories
Suite à la publication du décret du 30 juillet 2013, les registres d'inventaire des armes et munitions
ainsi que les registres d'attribution des armes et des munitions - 4e et 6e catégories ci-dessous, sont
susceptibles d'être modifiés. Pour toute information, contacter notre Service Relation Client au 0 970 82 4000.
Réf. 265 CPR 035
PU € HT
Nous consulter.
Pour les mairies de taille importante
112 pages foliotées. Format 24 x 32 cm. Impression marron.
Couverture cartonnée jaune renforcée.
Réf. 265 CPR 035
Réf. 265 CPR 031
PU € HT
Nous consulter.
Pour les mairies de petite et moyenne taille
112 pages foliotées. Format 24 x 32 cm. Impression marron.
Couverture cartonnée orange renforcée.
Réf. 265 CPR 031
réglementations, dans l’univers Collectivités locales.
Commandez sur
120
*Taux de TVA en sus : 20 %
boutique.berger-levrault.fr
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iq u
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La rge
Be
Retrouvez l’intégralité de notre offre
police municipale, à jour des dernières
Élections
Espace Élus
s#ARTESDESÏLUS
s!CCESSOIRESDELgÏLU
122>127
3YMBOLESDELA2ÏPUBLIQUE
s"USTESDELA2ÏPUBLIQUERUBANSTRICOLORES
s0AVOISEMENT
$OCUMENTSETACCESSOIRES
s%NVELOPPES
s&ICHESDÏLECTEUR
s#ÏRÏMONIEDECITOYENNETÏ
s2ECTIFICATIONDESLISTESÏLECTORALES
s0ROCÏDUREDEVOTE
s!CCESSOIRESDESCRUTIN
s!CCESSOIRESDEVOTE
/UVRAGES
121
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Espace Élus
Carte des élus
#ARTES%,)')!UNSOUFFLENOVATEUR
Un modèle de cartes très actuel !
n
In
fo rmatio
Carte d'identité
,ESCARTESDgÏLUS
OFFICIALISENTVOTRE
FONCTIONDgÏLUEDELA
2ÏPUBLIQUE
-ODÒLERIGIDE&ORMATXCMe
s#ARTEDE-AIRE
#02
5NFONDGRISMÏTALLISÏAVECENFILIGRANELAPREMIÒREREPRÏSENTATIONDELA2ÏPUBLIQUE
REHAUSSÏPARLAMENTION-AIREENDORUREÌCHAUDDORÏE
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
8,22
7,35
6,53
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
9,08
8,46
7,35
Réf. 270 CPR 533
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
14,03
13,06
12,09
Réf. (Voir descriptif)
10 ex.
20 ex.
40 ex.
PU € HT
12,13
9,50
7,25
Réf. (Voir descriptif)
10 ex.
20 ex.
40 ex.
PU € HT
16,27
13,98
11,43
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
PU € HT
2,15
1,56
s#ARTEDg!DJOINTAUMAIRE
#02
5NFONDGRISMÏTALLISÏAVECENFILIGRANELAPREMIÒREREPRÏSENTATIONDELA2ÏPUBLIQUE
REHAUSSÏPARLAMENTION!DJOINTAU-AIREENDORUREÌCHAUDARGENTÏE
Exemples de
calcul de prix :
s#ARTEDE#ONSEILLERMUNICIPAL
)MPRESSIONCOULEURS
*ECOMMANDE
EXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
#02
s5NFORMATPRATIQUEVOUSPERMETDEGLISSERVOTRECARTENgIMPORTEOá
DANSVOTREPORTEFEUILLEVOTREPOCHE
s5NÏTUIDEFABRICATIONSOIGNÏEAUTOUCHEREXCEPTIONNELETDE
GRANDEQUALITÏRÏALISÏDANSLAHAUTETRADITIONDELAMAROQUINERIE
s5NVERNISSPÏCIFIQUEPERMETDgÏCRIREDIRECTEMENTSURLESCARTES
In
fo rmatio
s,gIMPRESSIONINTÏRIEUREDEVOTRECARTERESPECTELESNORMESRÏGLEMEN
TAIRESELLEESTSÏCURISÏEPARLAPOSEDgUNRABATADHÏSIFAURECTO
n
*ECOMMANDEEXEMPLAIRESDE
la 2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
Étuis
³TUISENSIMILICUIRÏPISTRÒSRÏSISTANTSBARRETTEDORÏEPIQßRESSELLIER
!VECUNRABATINTÏRIEURETUNCRISTALDEPROTECTION
5NFORMATPRATIQUEQUISgADAPTEÌTOUSLESMODÒLESDECARTE
,AFONCTIONDELgÏLUESTGAUFRÏESURLERABATEXTÏRIEUR
s"ORDEAUXPOURLES-AIRES
#02
s"LEUPOURLES!DJOINTSAUMAIRE
#02
s6ERTPOURLES#ONSEILLERSMUNICIPAUX
#02
Kit : carte d'identité + étui
#02
s+IT!DJOINTAU-AIRE
#02
s+IT#ONSEILLER-UNICIPAL
#02
Étuis personnalisés
io
rs
n
n
io
onnalis
at
Pe
Pe
rs
s+IT-AIRE
o n n a l i s at
Frais de cliché
ENSUS € (4
0ERSONNALISATIONENGAUFRAGEOUDORUREÌCHAUDAUNOMETOUAUXARMOIRIESDEVOTRECOMMUNE
s³TUIBORDEAUXPERSONNALISÏ
#020
s³TUIBLEUMARINEPERSONNALISÏ
#020
s³TUIVERTPERSONNALISÏ
#020
io
Pe
n
Kit : carte d'identité + étui personnalisé
rs
o n n a l i s at
s+IT-AIREPERSONNALISÏ
#020
s+IT!DJOINTAUMAIREPERSONNALISÏ
#020
s+IT#ONSEILLERMUNICIPALPERSONNALISÏ
n
In
fo rmatio
0OURPLUSDESÏCURITÏ
PENSEZAUSTYLOFEUTREÌ
ENCREPERMANENTEPOUR
REMPLIRVOSCARTES%NCRE
INDÏLÏBILEPOINTEFINE
122
#020
#ARTEDgIDENTITÏAVECÏTUI
2ÏF#020 PERSONNALISÏLIVRÏESANSPHOTO
3TYLOFEUTREÌSÏCHAGERAPIDE
s%NCREBLEUE
#02
s%NCRENOIRE
#02
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
#ARTES#)6)3
Carte d'identité
n
In
fo rmatio
-ODÒLEEN06#RIGIDE&ORMATXCM
!VECRABATADHÏSIFTRANSPARENTDEPROTECTIONAURECTOUNESPACERÏSERVÏPOURLESZONESDgÏCRITURE
0OURUNEFINITIONPARFAITEUTILISEZUNSTYLOÌENCREPERMANENTESTYLOVENDUENPAGE
6OTRECARTEPARTICIPE
ÌLgOFFICIALISATIONDEVOTRE
FONCTIONDgÏLUETVOUS
SUIVRATOUTAULONGDE
VOTREMANDAT
!VEC#)6)3"ERGER
,EVRAULTACRÏÏUN
CONCEPTDECARTE
QUEVOUSAUREZPLAISIR
ÌPRÏSENTERÌCHAQUE
OCCASIONDANSSONÏTUI
ADÏQUAT
s#ARTEDE-AIRE
s#ARTEDg!DJOINTAUMAIRE
s#ARTEDE#ONSEILLERMUNICIPAL
!VECUNEDORUREDgIDENTIFICATIONDUTITREUNEGRANDEQUALITÏDEFABRICATION
UNFILMCRISTALETUNRABATINTÏGRÏ
COLORISDISPONIBLESPOURVOSFONCTIONS
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
25 ex.
PU € HT
8,46
7,93
7,35
n
#02
#02
#02
io
Pe
rs
PU € HT
7,60
7,05
6,53
#02
#02
#02
Étuis
s2OUGEPOURLES-AIRES
s"LEUPOURLES!DJOINTSAUMAIRE
s"RUNPOURLES#ONSEILLERSMUNICIPAUX
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
25 ex.
o n n a l i s at
Frais de cliché
ENSUS € (4
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#02
Kit : carte d'identité + étui
s+IT-AIRE
s+IT!DJOINTAUMAIRE
s+IT#ONSEILLERMUNICIPAL
#02
#02
#02
onnalis
io
Pe
n
Étuis personnalisés
rs
at
0ERSONNALISATIONENDORUREÌCHAUDAUNOMETAUBLASONDEVOTREVILLE
s³TUIROUGEPERSONNALISÏ
s³TUIBLEUPERSONNALISÏ
s³TUIBRUNPERSONNALISÏ
#020
#020
#020
io
Pe
n
Kit : carte d'identité + étui personnalisé
rs
o n n a l i s at
s+IT-AIREPERSONNALISÏ
s+IT!DJOINTAUMAIREPERSONNALISÏ
s+IT#ONSEILLERMUNICIPALPERSONNALISÏ
#020
#020
#020
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
25 ex.
PU € HT
13,21
12,30
11,33
Réf. (Voir descriptif)
10 ex.
25 ex.
PU € HT
11,83
9,50
Réf. (Voir descriptif)
10 ex.
25 ex.
PU € HT
15,58
12,98
5NDESIGNMODERNEQUIVALORISEVOTREFONCTION
$ESÏTUISMAROQUINNERIEDEGRANDEQUALITÏ
5NERÏSISTANCEÌTOUTEÏPREUVEPOURVOUS
ACCOMPAGNERDURANTDENOMBREUSESANNÏES
5NFORMATPRATIQUE
2ÏF#020
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
#ARTES42!$)4)/.
#UIRPLEINEFLEURAVECTITREAUFERÌDORERINTÏRIEURTRICOLORE
#ARTEDE-AIRE
#UIRPLEINEFLEURBORDEAUX#ETTECARTEDOITÐTREVALIDÏEPARLAPRÏFECTURE
Réf. 270 CPR 510
1 ex.
10 ex.
PU € HT
12,24
11,22
#ARTEDg!DJOINTAUMAIRE
#UIRPLEINEFLEURBLEU#ETTECARTEDOITÐTREVALIDÏEPARLAPRÏFECTURE
Réf. 270 CPR 512
1 ex.
10 ex.
PU € HT
18,47
16,63
Carte de Conseiller municipal
#UIRPLEINEFLEURVERT
Réf. 270 CPR 514
1 ex.
10 ex.
PU € HT
13,37
12,35
#ARTEDE-AIRE
3IMILICUIRBORDEAUX#ETTECARTEDOITÐTREVALIDÏEPARLAPRÏFECTURE
Réf. 270 CPR 511
1 ex.
10 ex.
PU € HT
1,93
1,71
#ARTEDg!DJOINTAUMAIRE
3IMILICUIRBLEU#ETTECARTEDOITÐTREVALIDÏEPARLAPRÏFECTURE
Réf. 270 CPR 513
1 ex.
10 ex.
PU € HT
2,97
2,70
Carte de Conseiller municipal
3IMILICUIRVERT
Réf. 270 CPR 515
1 ex.
10 ex.
PU € HT
1,93
1,70
#ARTEDgIDENTITÏCONTRECOLLÏESURPELLIORROUGE&ORMAT15 x 10,5 cm
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
PU € HT
1,87
1,65
Réf. 501 CPR 656
1 ex.
10 ex.
PU € HT
4,52
4,18
io
Pe
rs
n
Carte d'identité - cuir - Format 15 x 11 cm
o n n a l i s at
Tous nos modèles sont
PERSONNALISABLESPAR
DORUREÌCHAUD
AUXNOMETARMOIRIESDE
VOTRECOMMUNE
AUNOMDEVOTREVILLESEUL
0OURTOUSRENSEIGNEMENTS
CONSULTEZNOTRE3ERVICE
2ELATION#LIENTAU
Carte d'identité - similicuir - Format 14,5 x 10,5 cm
3IMILICUIRAVECTITREORINTÏRIEURTRICOLORE
4EXTEIMPRIMÏENTROISCOULEURSAVECTITREORSURLACOUVERTURE
s#ARTEDE-AIRE
#02
s#ARTEDg!DJOINTAUMAIRE
#02
#ARTEDEMEMBREDU#ONSEILGÏNÏRAL&ORMAT14,3 x 10,7 cm
4EXTEIMPRIMÏENCOULEURSCONTRECOLLÏESURPELLIORROUGEAVECTITREORENPREMIÒREPAGE
2ÏF#02VERSIONENCUIR
2ÏF#02VERSIONENSIMILICUIR
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02VERSIONENCUIR
2ÏF#02VERSIONENSIMILICUIR
2ÏF#02VERSIONENCUIR
2ÏF#02VERSIONENSIMILICUIR
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Accessoires de l'élu
)NSIGNESOFFICIELS
)NSIGNEBROCHE
n
In
fo rmatio
$ESACCESSOIRES
DEQUALITÏPOURLESÏLUS
INDISPENSABLESPOUR
TOUTESLESMANIFESTATIONS
OFFICIELLESDESINSIGNES
ÏCHARPESCOCARDESPOUR
-AIRE!DJOINTAUMAIRE
ET#ONSEILLERMUNICIPAL
POUR-AIREENBRONZEDORÏ
Réf. 280 CPR 501
1 ex.
PU € HT
28,05
POUR!DJOINTAUMAIREENBRONZEDORÏ
Réf. 280 CPR 502
1 ex.
PU € HT
24,05
POUR#ONSEILLERMUNICIPALENBRONZEARGENTÏ
Réf. 280 CPR 503
1 ex.
PU € HT
23,55
POUR-AIREDORÏ
Réf. 281 CPR 500
1 ex.
PU € HT
5,00
POUR!DJOINTOU#ONSEILLERARGENTÏ
Réf. 281 CPR 501-S
1 ex.
10 ex.
PU € HT
4,70
4,20
POUR-AIREDORÏ
Réf. 281 CPR 502-S
1 ex.
PU € HT
5,00
POUR!DJOINTOU#ONSEILLERARGENTÏ
Réf. 281 CPR 503-S
1 ex.
10 ex.
PU € HT
4,70
4,20
)NSIGNEBOUTONNIÒRETÐTEDECOQ
)NSIGNEFORMEHEXAGONALEAVEC-ARIANNE
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#02
2ÏF#023
2ÏF#023
)NSIGNERÏDUCTION&AISCEAUX
s0OURLE-AIREDORÏ
s0OURLg!DJOINTARGENTÏ
s0OURLE#ONSEILLERARGENTÏ
#02
#02
#02
)NSIGNE#ONSEILMUNICIPALDESJEUNES
%NMÏTALÏMAILLÏCOULEURS
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
2ÏF#02
2ÏF#023
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
5,20
Réf. 280 CPR 541
1 ex.
10 ex.
PU € HT
6,60
6,10
2ÏF#02
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
#OCARDES
In
n
#OCARDEPORTEFEUILLE
fo rmatio
5NECOCARDEACTUELLE
AVECUNEPRÏSENTATION
SOIGNÏEDANSUNÏLÏGANT
ÏTUIENSIMILICUIR
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
31,90
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
18,90
Réf. 281 CPR 023
1 ex.
3 ex.
5 ex.
PU € HT
9,30
8,70
8,40
2ÏF#02
Réf. 281 CPR 024
1 ex.
3 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
9,30
8,70
8,40
8,10
2ÏF#02
Réf. 281 CPR 025
1 ex.
3 ex.
5 ex.
10 ex.
25 ex.
PU € HT
10,50
9,80
9,30
8,70
8,00
'RANDCOLLIERDE-AIRE
Réf. 280 CPR 517
1 ex.
PU € HT
259,00
'RANDCOLLIERDg!DJOINTAUMAIRE
Réf. 280 CPR 518
1 ex.
PU € HT
259,00
'RANDCOLLIERDE-AIREAVECCHAÔNE
Réf. 280 CPR 507
1 ex.
PU € HT
369,00
'RANDCOLLIERDg!DJOINTAUMAIREAVECCHAÔNE
Réf. 280 CPR 508
1 ex.
PU € HT
369,00
#OCARDEENMATÏRIAUPETPOLYÏTHYLÒNETÏRÏPHTALATE
TRÒSRÏSISTANTETACTUEL0RÏSENTATIONDANSUNÏTUIBLEUEN
SIMILICUIRTRÒSÏLÏGANTAMOVIBLEÌ
&ORMATPOCKETPRATIQUEÌTRANSPORTERETÌRANGEREN
VOITURE
sPOUR-AIRE
#02
sPOUR#ONSEILLER
#02
#OCARDEMÏTALLIQUEMODERNEPOURVOITURE
%XTRAPLATEFIXATIONSIMPLEPARPLAQUEAIMANTÏE
s0OUR-AIRE
s0OUR!DJOINTAUMAIRE
#02
#02
#OCARDEÏLECTROSTATIQUE
4RÒSPRATIQUEÌAPPLIQUERFACILEMENTSURLEPAREBRISEDEVOTREVOITURE
-AIRE
2ÏF#02
!DJOINTAUMAIRE
Conseiller municipal
'RANDSCOLLIERS
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
ÉCHARPES
2UBANTRICOLOREENTISSUOTTOMAN,ARGEURMM#OULANTTRICOLORETRESSÏ
,ESFILSUTILISÏSPOURLACONFECTIONDENOSÏCHARPESSONTISSUSDESTRADITIONSDELASOIERIELYONNAISE
.OUSVEILLONSRIGOUREUSEMENTÌLAQUALITÏDECHACUNEDENOSÏCHARPES
%LLESSONTMONTÏESÌLAMAINETSONTCONTRÙLÏESUNEPARUNEAVANTDgÐTRECONDITIONNÏES
³CHARPETRICOLOREDE-AIREnMODÒLEi0REMIUMw
,IVRÏEAVECVALISETTE'LANDSTÐTE0OIRELAQUÏOR
·PR
M·
E
M
ODÈL
M
Réf. 283 CPR 212
1 ex.
3 ex.
PU € HT
82,30
76,00
M
Réf. 283 CPR 213
1 ex.
3 ex.
PU € HT
82,30
76,00
M
Réf. 283 CPR 214
1 ex.
PU € HT
95,00
M
Réf. 283 CPR 112
1 ex.
3 ex.
PU € HT
82,30
76,00
M
Réf. 283 CPR 113
1 ex.
3 ex.
PU € HT
82,30
76,00
M
Réf. 283 CPR 114
1 ex.
PU € HT
95,00
³CHARPETRICOLOREDE-AIRE
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
3 ex.
PU € HT
54,90
44,90
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
3 ex.
PU € HT
54,90
44,90
Réf. 283 CPR 215
1 ex.
PU € HT
74,40
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
77,50
EMIU
2ÏF#02
·PR
M·
E
M
ODÈL
EMIU
2ÏF#02
Nou eau
v
³CHARPETRICOLORED!DJOINTAUMAIREnMODÒLEi0REMIUMw
,IVRÏEAVECVALISETTE'LANDSTÐTE0OIRELAQUÏOR
'LANDSTÐTEROULÏEOR
#ONDITIONNÏEDANSUNEBOÔTECARTONBLANCHE
sM
sM
#02
#02
³CHARPETRICOLORED!DJOINTAUMAIRE
Nou eau
v
'LANDSTÐTEROULÏEARGENT
#ONDITIONNÏEDANSUNEBOÔTECARTONBLANCHE
sM
sM
#02
#02
Écharpe tricolore de Conseiller municipal
/URLETFILINVISIBLEDANSLEBASDELgÏCHARPE,ONGUEURM
#ONDITIONNÏEDANSUNEBOÔTECARTONBLANCHE
³CHARPETRICOLOREDE#ONSEILMUNICIPALJUNIOR
&RANGEBOUILLONLONGUEURM
#ONDITIONNÏEDANSUNSACTISSUOTTOMANROUGEFERMÏPARUNECORDELETTEDORÏECOULISSANTE
s0OURLE-AIREFRANGEBOUILLONDORÏE
s0OURLg!DJOINTFRANGEBOUILLONARGENTÏE
*Taux de TVA en sus : 20 %
#02
#02
127
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
3YMBOLESDELARÏPUBLIQUE
In
n
"USTESDELA2ÏPUBLIQUE
fo rmatio
,EPRIXINDIQUÏ
COMPRENDLESFRAIS
DEPRÏPARATION
ETDEPORT
!TTENTIONCOMPTETENU
DELAFRAGILITÏDESBUSTES
DELA2ÏPUBLIQUENOUS
VOUSENCOURAGEONSLORS
DELALIVRAISONÌVÏRIFIERLE
CONTENUDEVOTRECOLISEN
PRÏSENCEDUTRANSPORTEUR
5NCOURRIERVOUS
APPORTANTTOUTEPRÏCISION
UTILECONCERNANTLES
MODALITÏSDERÏCEPTION
VOUSSERAADRESSÏLORSDE
VOTRECOMMANDE
-ARIANNE#LASSIQUE8)8e
%NPLÊTRE(AUTEURCMPROFONDEURCMLARGEURCMSOCLEXCM
-ARIANNECRÏATIONDUSCULPTEUR*EAN-ARC/GIER
%XCLUSIVITÏ"ERGER,EVRAULT%NPLÊTRE
(AUTEURCMPROFONDEURCMLARGEURCM
2ÏF#02
-ODÒLEEXCLUSIF
"ERGER,EVRAULT
,IVRÏDANSUNECAISSEENBOIS
Réf. 520 CPR 618
1 ex.
PU € HT
294,00
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
475,00
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
PU € HT
626,00
#02
#02
#02
UE LT
TIQ RAU
OU EV
B R,
,A RGE
"E
2ETROUVEZ
LESCONSOLESPOURBUSTE
ETCOMMANDEZSUR
BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR
PU € HT
257,00
2ÏF#02
-ARIANNE#LASSIQUE8)8e
"USTESMODÒLE6AUQUELINHAUTEURCM
- en plâtre
ENPATINÏMARBRE
ENPATINÏBRONZE
Réf. 520 CPR 617
1 ex.
2ÏF#02
"USTESMODÒLE$UBOISHAUTEURCM
,IVRÏDANSUNECAISSEENBOIS
- en plâtre
ENPATINÏMARBRE
ENPATINÏBRONZE
#02
#02
#02
2ÏF#02
"USTESMODÒLE-AUGERHAUTEURCM
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
,IVRÏDANSUNECAISSEENBOIS
- en plâtre
#02
ENPATINÏMARBRE
ENPATINÏBRONZE
#02
#02
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
PU € HT
1162,00
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
2UBANSTRICOLORES
2UBANSTRICOLORESENPOLYESTER
0OURTOUTESMANIFESTATIONSOUINAUGURATIONSOFFICIELLES5NGRANDCHOIXDELARGEURSPOURSATISFAIRETOUTESLESAPPLICATIONS
6ENDUPARROULEAUDEMÒTRES
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 110-S
1 ex.
PU € HT
14,90
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 115
1 ex.
PU € HT
18,65
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 125
1 ex.
PU € HT
21,00
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 138
1 ex.
PU € HT
28,25
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 150
1 ex.
PU € HT
37,45
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 170
1 ex.
PU € HT
53,25
,ARGEURMM
Réf. 280 CPR 100
1 ex.
PU € HT
93,00
s&ORMATXCM
$IAMMM
Réf. 280 CPR 431
1 ex.
PU € HT
8,90
s&ORMATXCM
$IAMMM
Réf. 280 CPR 432
1 ex.
PU € HT
11,30
s&ORMATXCM
$IAMMM
Réf. 280 CPR 433
1 ex.
PU € HT
15,20
s&ORMATXCM
$IAMMM
Réf. 280 CPR 434
1 ex.
PU € HT
20,20
s&ORMATXCM
$IAMMM
Réf. 280 CPR 435
1 ex.
PU € HT
29,10
s&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 535
1 ex.
PU € HT
49,30
s&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 536
1 ex.
PU € HT
61,90
Pavoisement
$RAPEAUX
Drapeaux Français
#LOUÏSSURHAMPEENBOISGAINÏEBLEUEAVECLANCEPLASTIQUEDORÏ2&
䊏%NMAILLEPOLYESTEROURLÏSSURLESCÙTÏSUTILISATIONEXTÏRIEURE
䊏%NMAILLEPOLYESTERAVECFRANGESUTILISATIONINTÏRIEURE
Drapeaux européens
%NMAILLEPOLYESTEROURLÏSSURLESCÙTÏSCLOUÏSSURHAMPEENBOISGAINÏEBLEUEAVECLANCEPLASTIQUEDORÏ
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 580
1 ex.
PU € HT
17,70
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 581
1 ex.
PU € HT
21,60
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 582
1 ex.
PU € HT
24,10
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 583
1 ex.
PU € HT
30,40
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 584
1 ex.
PU € HT
39,20
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
0AVILLONS
0AVILLONSEUROPÏENS
%NMAILLEPOLYESTEROURLÏSSURLESCÙTÏSLIVRÏSPRÐTSÌHISSERAVECSANGLEETANNEAUX
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 569
1 ex.
PU € HT
24,10
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 570
1 ex.
PU € HT
31,80
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 571
1 ex.
PU € HT
42,00
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 545
1 ex.
PU € HT
18,06
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 546
1 ex.
PU € HT
22,03
&ORMATXCM
Réf. 280 CPR 547
1 ex.
PU € HT
25,81
Réf. 280 CPR 394
1 ex.
PU € HT
62,10
0AVILLONSFRAN AIS
%NMAILLEPOLYESTEROURLÏSSURLESCÙTÏSLIVRÏSPRÐTSÌHISSERAVECSANGLEETANNEAUX
³CUSSONS0ORTEDRAPEAUX
Écusson porte-drapeaux tricolore
%N06#POURÌDRAPEAUXDETAILLEMAXXCM
CONSEILLÏXCMLIVRÏAVECCADREPORTEDRAPEAUX
ENBOISMONTÏVISETPATTESDEFIXATION
$IAMÒTREMAXDEHAMPEMM
2ÏF#02
0IEDPORTEDRAPEAUXDEPRESTIGE
3OCLEENLAITONDIAMÒTREMMPOURDRAPEAUXUTILISATIONINTÏRIEUREEXCLUSIVEMENT
4UBEENLAITONDIAMÒTREMM
Réf. 280 CPR 554
1 ex.
PU € HT
328,00
2ÏF#02
0ORTEDRAPEAUXMURAUX
In
n
4UBEENACIERBLANC
fo rmatio
Disponibles
ENDIAMÒTREMMSUR
BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFR
/BLIQUEDRAPEAUX$IAMÒTREMM
Réf. 280 CPR 552
1 ex.
PU € HT
42,55
/BLIQUEDRAPEAUX$IAMÒTREMM
Réf. 280 CPR 550
1 ex.
PU € HT
49,10
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Coussins et ciseaux
n
Coussin tissu ottoman rouge sans frange
In
fo rmatio
Le complément
idéal pour toutes les
inaugurations.
Format 30 x 30 cm.
Coussin tissu ottoman rouge avec franges dorées
Format 50 x 50 cm.
Ciseaux dorés
Réf. 280 CPR 111-S
1 ex.
PU € HT
41,40
Réf. 280 CPR 112-S
1 ex.
PU € HT
78,60
Réf. 280 CPR 113
1 ex.
PU € HT
51,40
Réf. 246 CPR 913
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
19,90
18,90
16,80
Réf. 280 CPR 112-S
Parure stylos
Parure stylo célébrations
n
In
fo rmatio
Une parure à offrir ou
à utiliser lors des
cérémonies officielles
que vous organisez tout
au long de l'année !
Parure composée d'un stylo bille et d'un roller en aluminium
et similicuir grainé noir et présentée dans un écrin.
Encre noire. Dimension de l'écrin : 18 x 3,5 x 5 cm.
Réf. 246 CPR 913
Tapis de Table
Nos tapis sont en 180 cm de large, dans un drap spécial antimites. Fabrication sur mesure (ni repris, ni échangé).
Vendu au mètre, prix au mètre.
Exemple de
calcul de prix :
Je commande
1 tapis de 4 m avec frange.
Réf. 280 CPR 640
La longueur de votre tapis
sera de 4,20 m, et son prix de
4 x 119,34 = 477,36 € HT*
Tapis de table Vert sans frange
Réf. 280 CPR 600
1 ex.
PU € HT
86,70
Tapis de table Bordeaux sans frange
Réf. 280 CPR 610
1 ex.
PU € HT
86,70
Tapis de table Vert avec frange
Réf. 280 CPR 640
1 ex.
PU € HT
119,34
Tapis de table Bordeaux avec frange
Réf. 280 CPR 650
1 ex.
PU € HT
119,34
Réf. 280 CPR 640
Les franges mesurent 10 cm de chaque côté. Elle sont comprises dans le prix.
A la commande il convient de donner des dimensions hors frange.
répondant aux étapes incontournables des élections 2014 :
ue lt
iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
Retrouvez l’intégralité de notre offre
Élections, à jour des dernières réglementations,
s,ARÏVISIONDESLISTESÏLECTORALES
s,gORGANISATIONDUSCRUTIN
ainsi que la sélection "Spécial Élus".
Commandez sur
*Taux de TVA en sus : 20 %
boutique.berger-levrault.fr/elections2014
131
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Documents et accessoires
Enveloppes
io
Pe
rs
n
0ERSONNALISEZVOSENVELOPPESÏLECTORALES
o n n a l i s at
s0ERSONNALISATIONAUNOMDEVOTRECOMMUNE
)LVOUSSUFFITDgINDIQUERCLAIREMENTVOSCOORDONNÏES
SURVOTREBONDECOMMANDEOUDENOUSENVOYER
UNMODÒLE
s0ERSONNALISATIONAULOGOTYPEDEVOTRECOMMUNE
.gOUBLIEZPASDENOUSENVOYERLELOGOTYPE
DEVOTRECOMMUNEENFORMAT0$&HAUTERÏSOLUTION
-ENTIONSDENONDISTRIBUTION
CONFORMÏMENTAUXNORMESDE,A0OSTE
INTÏGRÏESAURECTO
&RAISTECHNIQUESDERERÏALISATIONDE€(4
0OURTOUTEINFORMATIONETDEMANDEDEDEVISGRATUIT
CONTACTEZNOTRE3ERVICE2ELATION#LIENT
0ERSONNALISATIONAUNOM
DEVOTRECOMMUNEAUMILIEU
DELAPARTIESUPÏRIEURE
In
n
%NVELOPPESÌFENÐTREPOURLgENVOIDESCARTESÏLECTORALES
fo rmatio
CHOIXDgENVELOPPESADAPTÏESÌVOTREFA ONDETRAVAILLERETCONFORMES
AUXNORMESDE,A0OSTE
MENTIONSDENONDISTRIBUTIONMODIFIÏESETINTÏGRÏESAURECTO
MENTION$ISTRIBUÏPARLA0OSTEINTÏGRÏEDANSLECOINSUPÏRIEURDROIT
%NVELOPPESXMMFENÐTRECRISTALXMM
Exemple de
calcul de prix :
0ARTICULIÒREMENTRECOMMANDÏESSILESCARTESÏLECTORALESSONTÏDITÏESAVECDESBANDESCAROLL
*ECOMMANDE
LOTSSOITEXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
䊏0OURINSERTIONMÏCANIQUE
&ERMETUREGOMMÏEPAPIERBLANCG
6ERSIONSTANDARD
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf. 501 CPR 885
1 lot
5 lots
10 lots
50 lots
100 lots
PU € HT
4,20
3,68
3,27
3,11
3,02
2ÏF#02
io
Pe
rs
n
6ERSIONPERSONNALISÏE
o n n a l i s at
%NUNECOULEURNOIR
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf 501 CPR 885P
PU € HT
Nous consulter
䊏0OURINSERTIONMANUELLE
&ERMETUREPARBANDEAUTOCOLLANTEAVECBANDESILIGOMPAPIERBLANCG
6ERSIONSTANDARD
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
2ÏF#02
onnalis
io
Pe
n
6ERSIONPERSONNALISÏE
rs
at
%NUNECOULEURNOIR
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 501 CPR 886
1 lot
5 lots
10 lots
50 lots
100 lots
PU € HT
4,52
3,62
3,47
3,21
2,84
Réf 501 CPR 886P
PU € HT
Nous consulter
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
%NVELOPPESXMMFENÐTRECRISTALXMM
0ARTICULIÒREMENTRECOMMANDÏESPOURLESCARTESÏLECTORALESAUFORMATFINIXMMCARTESÏLECTORALESLASER
䊏0OURINSERTIONMÏCANIQUE
&ERMETUREGOMMÏEPAPIERBLANCG
Exemple de
calcul de prix :
*ECOMMANDE
LOTSSOITEXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
6ERSIONSTANDARD
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf. 501 CPR 887
1 lot
5 lots
10 lots
50 lots
100 lots
PU € HT
4,21
2,84
2,16
1,99
1,94
2ÏF#02
io
Pe
rs
n
6ERSIONPERSONNALISÏE
o n n a l i s at
%NUNECOULEURNOIR
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf 501 CPR 887P
PU € HT
Nous consulter
䊏0OURINSERTIONMANUELLE
&ERMETUREPARBANDEAUTOCOLLANTEPAPIERBLANCG
6ERSIONSTANDARD
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf. 501 CPR 888
1 lot
5 lots
10 lots
50 lots
100 lots
PU € HT
4,52
3,57
3,16
2,84
2,37
2ÏF#02
io
Pe
n
6ERSIONPERSONNALISÏE
rs
o n n a l i s at
%NUNECOULEURNOIR
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf 501 CPR 888P
PU € HT
Nous consulter
%NVELOPPESXMMFENÐTRECRISTALXMM
0ARTICULIÒREMENTRECOMMANDÏESPOURLESCARTESÏLECTORALESAUFORMATFINIXMM
CARTESÏLECTORALESLASER
䊏0OURINSERTIONMANUELLE
&ERMETUREPARBANDEAUTOCOLLANTEPAPIERBLANCG
Exemple de
calcul de prix :
*ECOMMANDE
LOTSDELA
2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
6ERSIONSTANDARD
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
io
Pe
rs
n
6ERSIONPERSONNALISÏE
o n n a l i s at
Réf. 501 CPR 889
1 ex.
5 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
PU € HT
4,59
3,62
3,21
2,99
2,74
2ÏF#02
%NUNECOULEURNOIR
%NVELOPPESVENDUESPARLOTDEEXEMPLAIRES
Réf 501 CPR 889P
PU € HT
Nous consulter
%NVELOPPEDECENTAINE
%NVELOPPEDECENTAINE
In
n
&ORMATXMM
0APIERBULLERECYCLÏGIMPRESSIONNOIRERECTO0ATTEPOINTUEGOMMÏE
#ONDITIONNEMENTPAREXEMPLAIRES
fo rmatio
0ARFAITEMENTADAPTÏESÌ
LgIMPRESSIONLASERDEVOS
ADRESSESNgHÏSITEZPAS
ÌLESUTILISERNOTAMMENT
POURLgADRESSAGEDE
VOSENVELOPPES
Réf 520 CPR 371
PU € HT
Nous consulter
³TIQUETTEPOURENVELOPPES
³TIQUETTEPOURENVELOPPES
³TIQUETTELASER&ORMATXCM
ÏTIQUETTESPARPAGE
6ENDUPARBOÔTEDEÏTIQUETTES
Réf. 681 CPR 754
1 boîte
5 boîte
10 boîte
PU € HT
21,98
19,33
18,87
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Fiches d'électeur
Fiches d'électeur
Réf. 520 CPR 346
1 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,21
0,17
0,15
0,12
Réf. 270 CPR 505
1 ex.
10 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,23
0,19
0,16
0,14
Format 19,5 x 12 cm
Dossier rose 224 g, impression noire recto.
Réf. 520 CPR 347
1 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
0,21
0,17
0,15
Format 10 x 15 cm
Réf. 270 CPR 506
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
0,23
0,21
0,19
Format 19,5 x 12 cm
Dossier natural 224 g, impression noire recto.
Format 10 x 15 cm
Bristol blanc 250 g, impression grise.
Fiches d'électrice
Bristol bleu 250 g, impression noire recto.
Réf. 270 CPR 506
répondant aux étapes incontournables des élections 2014 :
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iq u
ut vra
bo r-Le
La rge
Be
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Élections, à jour des dernières réglementations,
s,ARÏVISIONDESLISTESÏLECTORALES
s,gORGANISATIONDUSCRUTIN
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Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Cérémonie de citoyenneté
,ELIVRETDUCITOYEN
Article R 24-1 du Code électoral - Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 et circulaire
du 5 mars 2007 relative à l'organisation des cérémonies de citoyenneté.
PAGES&ORMATXCM
#OUVERTUREPAGESSURpapier recycléCOUCHÏMATG)NTÏRIEURSURpapier recyclé
COUCHÏMATG)MPRESSIONQUADRIRECTOVERSO
#OUVERTUREAVECRABATENPAGEAVECFENTEPOURLgINSERTIONDELACARTEÏLECTORALE
Réf. 520 CPR 679
1 ex.
10 ex.
50 ex.
PU € HT
3,80
3,47
3,26
,IVRETGARANTIIM
PRIMÏSUR
PAPIERRE
CYCLÏ
COUVERTUREETI
NTÏRIEUR
#OUVERTURE
2ÏF#02
%XTRAITSDEPAGESINTÏRIEURES
La médaille de la citoyenneté
MMDEDIAMÒTRE
%NLAITONETÏMAILCIOISONNÏ
,IVRÏDANSUNECAPSULETRANSPARENTE
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 280 CPR 540
1 ex.
50 ex.
PU € HT
6,70
6,00
Élections
05€(40RIXDELUNITÏEN€ HT*
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Rectification des listes électorales
4ABLEAUCOMPLÏMENTAIREDESÏLECTEURSDEANSINSCRITSDgOFFICE
n
In
fo rmatio
!44%.4)/.
POURLARECTIFICATION
DESLISTESÏLECTORALES
NOUSVOUSRAPPELONS
QUESEULSLESIMPRIMÏS
CITÏSCIAPRÒSSERONTPRIS
ENCHARGEFINANCIÒREMENT
PARLg³TAT
LESAFFICHESCONCERNANT
LARÏVISIONDESLISTES
ÏLECTORALES
LESAFFICHESANNON ANTLE
DÏPÙTDESTABLEAUX
DERECTIFICATION
LESCADRES
DESTABLEAUXRECTIFICATIFS
ETLEURSINTERCALAIRES
LESLISTESÏLECTORALES
CONFORMES
AUXINSTRUCTIONS
MINISTÏRIELLESRÏCENTES
ETLESCHEMISESDESTINÏES
ÌRECEVOIRCESLISTES
2ECTOVERSO&ORMATXCM)MPRESSIONBORDEAUX
4ABLEAUDERECTIFICATIONDELALISTEÏLECTORALE
NOMS
2ECTOVERSO&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUE
PU € HT
0,22
0,21
Réf. 520 CPR 349
1 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,16
0,15
0,14
2ÏF#02
4ABLEAUDERECTIFICATIONDELALISTEÏLECTORALEENDEHORS
DELAPÏRIODEDERÏVISION
Réf. 520 CPR 364
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,19
0,18
0,17
Réf. 520 CPR 360
1 ex.
100 ex.
PU € HT
0,13
0,12
Réf. 520 CPR 209
1 ex.
5 ex.
PU € HT
5,85
5,36
Réf. 272 CPR 005
1 ex.
PU € HT
54,40
n
2ECTOVERSO&ORMATXCM)MPRESSIONVERTE
In
Réf. 520 CPR 365
1 ex.
100 ex.
fo rmatio
2ETROUVEZNOTRETAMPON
3PÏCIALÏLECTIONS
2ÏF#02
ENPAGE
0ROCÒSVERBALDEDÏPÙTETPUBLICATIONDUTABLEAURECTIFICATIF
&ORMATXCM)MPRESSIONNOIRE
2EGISTREDESDÏCISIONSDELACOMMISSIONADMINISTRATIVE
Exemples de
calcul de prix :
*ECOMMANDE
EXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
*ECOMMANDEEXEMPLAIRES
DELA2ÏF#02
X€ HT* = € HT*
Article R. 8 du Code électoral.
0IQßREDEPAGES&ORMATXCM)MPRESSIONBLEUE#OUVERTUREROUGE
TABLEAUXSURDOUBLEPAGEINSCRIPTIONSPARTABLEAU
2EGISTREDESINSCRIPTIONSOUDESRADIATIONSÌLALISTEÏLECTORALE
PAGES&ORMATXCM0APIERBLANCGIMPRESSIONNOIRE
2ELIURETOILENOIRE
2ÏF#02
#OUVERTURE
!FFICHEDgAVISDUDÏPÙTDESLISTESDERECTIFICATION
&ORMATXCM0APIERBLANCG)MPRESSIONNOIRERECTO
*Taux de TVA en sus : 20 %
)NTÏRIEUR
Réf. 520 CPR 355
1 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,41
0,39
Élections
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Procédure de vote
Vote par procuration
Art. 76-1 - 1er alinéa du Code électoral.
Registre d'inscription des procurations
Piqûre à cheval. Format 24 x 32 cm.
Comportant 25 tableaux (numérotés de 1 à 25) pour 30 inscriptions par tableau
soit 750 inscriptions au total. Couverture dossier de 224 g.
Registre d'enregistrement des votes par procuration
100 pages. Format 32 x 24 cm. Papier registre blanc 90 g réglé, impression noire,
343 inscriptions sur 50 pages à livre ouvert. Reliure en toile noire.
Réf. 520 CPR 369
1 ex.
3 ex.
6 ex.
PU € HT
8,54
6,84
5,85
Réf. 272 CPR 035
1 ex.
PU € HT
55,60
Réf. 501 CPR 642
1 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,12
0,08
Réf. 275 CPR 060
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,39
0,31
0,25
Réf. 275 CPR 062
1 ex.
100 ex.
1000 ex.
PU € HT
0,61
0,48
0,38
Dépouillement
Feuilles de dépouillement des votes
Impression recto.
8 cases de 200 suffrages
Format 32 x 23,7 cm (1 pli simple).
Récapitulation des suffrages par table
10 tables recto. Format 29,7 x 42 cm.
Papier blanc 70 g, comporte le décompte des enveloppes et bulletins réservés.
Récapitulation des suffrages par bureau
Format 29,7 x 42 cm. Papier blanc 70 g.
Pour 32 bureaux.
Réf. 275 CPR 062
répondant aux étapes incontournables des élections 2014 :
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iq u
ut vra
bo r-Le
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137
Élections
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SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
Accessoires de scrutin
2ÏGLETTEDgÏMARGEMENTEN06#CRISTAL
e
&ORMAT³PAISSEUR LONGUEURCMXLARGEURCM
"ANDESSUPÏRIEUREETINFÏRIEUREBLEUESTRANSLUCIDESETBANDECENTRALETRANSPARENTEDEMM
DELARGEURCOMPORTANTUNEFENÐTREDEXMMÌLgEXTRÐMITÏDROITEPOURPERMETTRE
ÌLgÏLECTEURDESIGNERAUBONENDROITSANSDÏBORDEMENT
Réf. 270 CPR 203
1 ex.
5 ex.
PU € HT
5,73
5,36
Réf. 694 CPR 007
1 ex.
PU € HT
39,65
2ÏF#02
,EDATEURCOMPACTSPÏCIALÉ,%#4)/.302/
Permet d'indiquer la mention « A voté » sur les cartes d'électeurs.
!UTONOMIEDEDEEMPREINTES
4AILLEDELgEMPREINTEADAPTÏEÌLACARTEDgÏLECTEURCMDEDIAMÒTRE
&OURNIAVECUNFLACONDERÏENCRAGE-ANIPULATIONFACILE
2ÏF#02
#IREÌCACHETERENBÊTON
Réf. 504 CPR 417
1 boîte
"OÔTEDEGCOMPRENANTBÊTONS1UALITÏSUPÏRIEUREROUGE
PU € HT
35,71
Accessoires de vote
ATTENTION : descriptifs techniques et photos des accessoires (urnes, isoloirs, panneaux d'affichage) non contractuels.
In
n
5RNESTRANSPARENTES
fo rmatio
!FINDEVOUSGARANTIR
DESCONDITIONSOPTIMALES
DgUTILISATIONNOUS
VOUSCONSEILLONSDE
CONTRÙLERSOIGNEUSEMENT
LESURNESLORSDELEUR
RÏCEPTIONETDESIGNALER
TOUTERÏSERVEUTILE
°DÏFAUTLESURNESNE
POURRONTÐTRENIREPRISES
NIREMPLACÏES
Urnes transparentes
FACESTRANSPARENTESEN0LEXIGLASRÏSISTANTSTRUCTUREENALUMINIUMRIGIDEETULTRALÏGEROUVERTUREDUCOUVERCLEASSURÏE
PARSERRURESDECOULEURSDIFFÏRENTESPOIGNÏESDEMANUTENTIONTRAPPEMUNIEDgUNCOMPTEURINCRÏMENTALCHIFFRES
ACTIONNÏEPARLEVIER
3TOCKAGEURNESEMPILABLES
5RNEBULLETINS
&ORMATXXCM
Réf. 276 CPR 905
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
211,90
206,35
201,75
Réf. 276 CPR 908
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
228,60
223,10
217,50
2ÏF#02
5RNEBULLETINS
&ORMATXXCM
2ÏF#02
*Taux de TVA en sus : 20 %
Élections
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SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
)SOLOIRSDEVOTE
Conformément au décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006, les bureaux de vote doivent être équipés
d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuil roulant.
)SOLOIRSDEVOTE
#OMPRENDPANNEAUXLATÏRAUXMÏLAMINÏBLANCRIDEAUXNONFEUCLASSÏS-AVANTETARRIÒREPERMETTANTUNDOUBLEACCÒS
TABLETTEÏCRITOIRECLIPSABLE
3TRUCTURELÏGÒREETRÏSISTANTEENALUMINIUMBARRESDESEUILEMBOÔTABLESASSURANTUNEMEILLEURESTABILITÏETUNEPLUSGRANDERIGIDITÏ
SANSNUIREAUCONFORTDgUTILISATION)SOLOIRINITIALEXTENSIBLEPARAJOUTDgISOLOIRSCOMPLÏMENTAIRES
Isoloir initial
0ROFONDEURCMLARGEURCMHAUTEURCM
Isoloir complémentaire
0ROFONDEURCMLARGEURCMHAUTEURCM
)SOLOIRPOURPERSONNEÌMOBILITÏRÏDUITE
0ROFONDEURCMLARGEURCMHAUTEURCM4ABLETTEÌCMDUSOL
)SOLOIRPLACESMALETTEDONTPLACEPOURPERSONNEÌMOBILITÏRÏDUITE
$IMENSIONSDELAMALETTEFERMÏEXXCM0OIDSKG
2ÏF#02
2ÏF#02
Réf. 270 CPR 201
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
229,65
223,95
218,20
Réf. 270 CPR 202
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
172,20
166,55
160,85
Réf. 270 CPR 205
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
378,95
373,25
367,50
Réf. 270 CPR 204
1 ex.
PU € HT
445,00
2ÏF#02
UE LT
TIQ RAU
OU EV
B R,
,A RGE
"E
2ETROUVEZLESISOLOIRSDEVOTEENCARTON
ALVÏOLAIREETPROFITEZDgUNEREMISEDE et DESFRAIS
DgENVOIOFFERTS
POURTOUTACHATENLIGNEDgUNISOLOIR
ENCARTONALVÏOLAIRESTANDARDRÏF#02ETOUDgUN
ISOLOIRENCARTONALVÏOLAIREPOURPERSONNEÌMOBILITÏRÏDUITE
RÏF#02
/FFREVALABLEJUSQUgAUMARS
.ONCUMULABLEAVECUNEAUTREOFFRE
#OMMANDEZSUR
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BOUTIQUEBERGERLEVRAULTFRELECTIONS
Élections
05€(444#0RIXDELUNITÏEN€(4
44#
SUIVANTQUANTITÏSCOMMANDÏES
0ANNEAUXDgAFFICHAGE
0ANNEAUXDgAFFICHAGE
0ANNEAUXADAPTÏSAUXFORMATSNORMALISÏSDESAFFICHESÏLECTORALES#ADRESENTUBEŒ
4ÙLEeAVECSURFACEDENUMÏROTATIONFINITIONGALVANISÏE
-ISEENPLACERAPIDEPARACCROCHAGEENLIGNEOUENKIOSQUESURPIEDSENACIERGALVANISÏ
Réf. 276 CPR 920
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
117,10
111,50
105,95
&ORMATDELAZONEDgAFFICHAGE,X(CM
Réf. 276 CPR 921
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
162,35
156,55
150,80
,EPIEDDÏMONTABLE
Réf. 276 CPR 922
1 ex.
PU € HT
17,36
Réf. 121 CPR 185
1 ex.
PU € TTC
55,00
&ORMATDELAZONEDgAFFICHAGE,X(CM
In
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2ÏF#02
fo rmatio
)LFAUTPIEDS
POURPANNEAU
/UVRAGES
io
No
uv
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#ODEÏLECTORALCOMMENTÏ
e l l e é dit
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0ARUTIONFÏVRIER
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io
No
uv
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#ODEÏLECTORAL
e l l e é dit
Réf. 121 CPR 184
1 ex.
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PAGESENVIRON"ROCHÏ&ORMATXCM
0ARUTIONFÏVRIER
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Un ouvrage à jour et très complet
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DESCONSEILLERSMUNICIPAUXCOMMUNAUTAIRESDÏPARTEMENTAUXETRÏGIONAUX
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DÏPARTEMENTAUXDESCONSEILLERSMUNICIPAUXETDESCONSEILLERSCOMMUNAUTAIRES
ETMODIFIANTLECALENDRIERÏLECTORALAINSIQUESONDÏCRETDgAPPLICATIONNª
DUOCTOBRE
sDELALOINªDUAOßTRELATIVEÌLÏLECTIONDESSÏNATEURS
sDUDÏCRETNªDUERAOßTRELATIFÌLASUPPRESSIONDELAPARTICIPATION
DELADIRECTIONGÏNÏRALEDES&INANCESPUBLIQUESÌDIVERSORGANISMESCOLLÏGIAUX
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e l l e é dit
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lancement
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Code électoral
obligatoire
dans chaque
bureau de vote (2)
Réf. 121 CPR 183
1 ex.
!UTEUR&ABRICE$E&ANTI
PAGESENVIRON"ROCHÏ&ORMATXCM
0ARUTIONFÏVRIER
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PU € TTC
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Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.
Code électoral
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Gestion des
ressources humaines
Cartes de fonction
144
Dossiers du personnel
144>145
Frais de déplacement
146
Distinctions honorifiques
Service de santé - Accidents du travail
Santé et sécurité
147>148
149
150>152
Ouvrages
153
Revue : les Cahiers de la fonction publique
154
143
Gestion des
ressources humaines
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Cartes de fonction
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PU € HT
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Réf. 206 CPR 000
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Réf. 206 CPR 000
PU € HT
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1,96
1,31
Carte(s) non personnalisée(s)
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Dossiers du personnel
Dossier individuel du personnel communal
Dossier en 3 volets (6 pages). Format 24 x 32 cm.
Rabat en page 2. Dossier bulle.
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Réf. 296 CPR 002
Chemise-dossier matricule d'un agent communal
Dossier en 3 volets (6 pages). Format 24 x 32 cm.
Enregistrement de tous renseignements et classement des pièces.
- Dossier vert
- Dossier bulle
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
100 ex.
PU € HT
1,18
1,11
Réf. 520 CPR 642A
Réf. 520 CPR 642B
Réf. 520 CPR 642A
Dossier matricule du personnel de l'État
Dossier en 3 volets (6 pages). Format 24 x 32 cm.
Dossier ivoire 250 g, tranche de 8 mm d'épaisseur permettant de visualiser le nom.
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ressources humaines
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des pièces contenues dans le dossier,
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Quelle que soit l'épaisseur
du dossier, son format fermé
est de 24,5 x 32 cm. Il peut
ainsi être rangé dans tout type
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format 24,5 x 32 cm, avec dos variable de 1,5 à 6 cm, rabats latéral et en-pied avec patte
de maintien réglable, élastique bleu vertical pour fermeture de la chemise, et de 7 sous-chemises
(Réf. 406 CPR 002 - photo 2 ) en dossier 180 g de 7 coloris différents, format 22 x 31 cm,
avec dos de 2 cm.
Dossier individuel du personnel complet - Version carton
Ensemble composé d'une chemise (Réf. 406 CPR 001 - photo 3 ) en dossier résistant blanc
350 g, format 24,5 x 32 cm, avec dos variable de 1,5 à 6 cm, rabats latéral et en-pied fermés
par bande velcro® réglable selon l'épaisseur du dossier, et de 7 sous-chemises
(Réf. 406 CPR 002 - photo 2 ) en dossier 180 g de 7 coloris différents, format 22 x 31 cm,
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au premier coup d'oeil.
Réf. 406 CPR 010
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
7,96
7,45
6,07
5,41
Réf. 406 CPR 000
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
6,12
4,70
3,83
3,52
2,86
Éléments du dossier individuel du personnel (vendus séparément)
Jeu de 7 sous-chemises pour "dossier individuel"
Jeu de 7 sous-chemises en dossier 180 g de 7 coloris différents.
Format 22 x 31 cm. Soufflet de 2 cm.
Coloris différents pour : situation civile, formation, situation administrative, notations, maladies accidents de travail - absences diverses, validation de services-retraite, courriers ou notes.
Photo 2
Chemise "polypropylène" pour "dossier individuel"
Chemise à élastique en polypropylène blanc 5/10e. Format 24,5 x 32 cm.
Dos variable de 1,5 à 6 cm, rabats latéral et en-pied avec patte de maintien
réglable. Elastique bleu vertical pour fermeture de la chemise. Photo 1
Réf. 406 CPR 011
Chemise cartonnée pour "dossier individuel"
Chemise en dossier résistant blanc 350 g. Format 24,5 x 32 cm.
Dos variable de 1,5 à 6 cm. Rabats latéral et en-pied fermés par bande velcro® réglable
selon l'épaisseur du dossier. Photo 3
*Taux de TVA en sus : 20 %
Réf. 406 CPR 002
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
3,42
3,06
2,45
2,25
Réf. 406 CPR 011
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
1000 ex.
PU € HT
5,41
5,00
3,93
3,68
3,06
Réf. 406 CPR 001
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
3,42
2,66
2,15
1,94
145
Gestion des
ressources humaines
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Stylo-feutre à séchage rapide
Encre indélébile, pointe fine. Recommandé pour écriture sur dossier polypropylène.
Convient aussi pour rétroprojecteur.
- Encre noire
- Encre bleue
- Encre rouge
Réf. (Voir descriptif)
1 ex.
10 ex.
PU € HT
2,15
1,56
Réf. 696 CPR 000
Réf. 696 CPR 001
Réf. 696 CPR 002
Réf. 696 CPR 001
Frais de déplacement
État des frais de déplacement temporaire
Réf. 520 CPR 211
1 ex.
10 ex.
50 ex.
100 ex.
Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.
4 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 80 g, impression bleue recto verso.
Permet d'indiquer les frais ou indemnités journalières
pour les déplacements en métropole,
en outre-mer et à l'étranger.
PU € HT
0,26
0,22
0,21
0,20
Réf. 520 CPR 211
dernières réglementations, dans l’univers Collectivités locales,
dont :
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Gestion des ressources humaines, à jour des
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Gestion des
ressources humaines
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
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io
Pe
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n
Distinctions honorifiques
o n n a l i s at
Personnalisez vos médailles !
Toutes nos médailles peuvent être personnalisées au revers par une
gravure au nom du bénéficiaire (précisez sur le bon de commande
l'initiale du prénom, le nom et l'année de promotion de la personne).
Pour toute information
et demande de devis gratuit, contactez notre Service Relation Client
0 970 82 4000
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
io
PU € HT
36,50
o n n a l i s at
- Argent personnalisée
rs
o n n a l i s at
rs
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PU € HT
40,70
n
Réf. 501 CPR 332
1 ex.
o n n a l i s at
Réf. 501 CPR 329
*Taux de TVA en sus : 20 %
rs
n
io
PU € HT
52,00
n
Réf. 501 CPR 334
1 ex.
o n n a l i s at
io
- Argent doré
rs
Pe
PU € HT
26,00
Pe
Réf. 501 CPR 333
1 ex.
- Argent doré
personnalisée
o n n a l i s at
Classe Or (35 ans)
- Bronze doré
- Bronze doré
personnalisée
io
- Argent doré
rs
Pe
PU € HT
17,50
Pe
Réf. 501 CPR 331
1 ex.
n
Classe Vermeil (30 ans)
- Bronze doré
- Bronze argenté
personnalisée
n
Réf. 501 CPR 330
1 ex.
rs
Pe
PU € HT
16,50
Pe
- Argent
Réf. 501 CPR 329
1 ex.
io
- Bronze argenté
n
Classe Argent (20 ans)
o n n a l i s at
- Bronze doré
personnalisée
- Argent doré
personnalisée
Réf. 501 CPR 331
Réf. 501 CPR 329P
1 ex.
PU € HT
18,60
Réf. 501 CPR 330P
1 ex.
PU € HT
38,70
Réf. 501 CPR 331P
1 ex.
PU € HT
19,60
Réf. 501 CPR 332P
1 ex.
PU € HT
42,95
Réf. 501 CPR 333P
1 ex.
PU € HT
28,30
Réf. 501 CPR 334P
1 ex.
PU € HT
54,20
Réf. 501 CPR 333
147
Gestion des
ressources humaines
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Médaille d'ancienneté du travail
Réf. 501 CPR 924
1 ex.
PU € HT
44,70
o n n a l i s at
io
rs
o n n a l i s at
- Argent
personnalisée
Réf. 501 CPR 923P
1 ex.
PU € HT
16,55
Réf. 501 CPR 924P
1 ex.
PU € HT
47,00
Réf. 501 CPR 925P
1 ex.
PU € HT
20,60
Réf. 501 CPR 926P
1 ex.
PU € HT
50,60
Réf. 501 CPR 927P
1 ex.
PU € HT
28,80
Réf. 501 CPR 928P
1 ex.
PU € HT
67,00
Réf. 501 CPR 929P
1 ex.
PU € HT
40,50
Réf. 501 CPR 930P
1 ex.
PU € HT
71,00
PU € HT
48,25
Réf. 501 CPR 927
1 ex.
PU € HT
26,50
Réf. 501 CPR 928
1 ex.
PU € HT
64,60
Pe
rs
o n n a l i s at
o n n a l i s at
rs
io
- Argent doré
personnalisée
- Bronze doré
personnalisée
n
o n n a l i s at
io
- Argent doré
rs
n
Classe Or (35 ans)
- Bronze doré
- Bronze doré
personnalisée
io
Réf. 501 CPR 926
1 ex.
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n
PU € HT
18,40
Pe
- Argent doré
Réf. 501 CPR 925
1 ex.
Pe
- Bronze doré
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Classe Vermeil (30 ans)
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Relation Client au
0 970 82 4000
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sur les attributs des
différentes médailles
(fixe-ruban et rosette)
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n
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Réf. 501 CPR 923
1 ex.
Pe
- Bronze argenté
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Classe Argent (20 ans)
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Réf. 501 CPR 930
1 ex.
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Classe Grand Or (40 ans)
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Réf. 501 CPR 923
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Réf. 501 CPR 962
Réf. 501 CPR 962
1 ex.
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Réf. 501 CPR 963
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16,90
Réf. 501 CPR 965
1 ex.
PU € HT
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Gestion des
ressources humaines
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Service de santé - Accidents du travail
Dossier médical en santé au travail
Arrêté ministériel du 15 juin 1965, mise à jour du 24 juin 1970.
Dossier en 3 volets (6 pages). Format 22,3 x 29,7 cm.
Papier naturel 160 g, impression verte recto verso.
Réf. 543 CPR 164
1 ex.
2000 ex.
5000 ex.
PU € HT
0,34
0,31
0,27
Réf. 501 CPR 313
1 liasse
10 liasses
50 liasses
100 liasses
500 liasses
PU € HT
0,68
0,54
0,48
0,46
0,43
Prévu pour l'enregistrement de 10 examens médicaux.
Réf. 543 CPR 164
Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire
,IASSEDEFEUILLETSAUTOCOPIANTSYCOMPRISCERTIFICATDEPRISEENCHARGE
Format 14,8 x 21 cm. Papier blanc, impression noire recto.
Réf. 501 CPR 313
dernières réglementations, dans l’univers Collectivités locales,
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bulletins de paie, demande de congés, accidents du travail ou du service
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149
Gestion des
ressources humaines
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
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Santé et sécurité
Sécurité au travail
Registre de santé et sécurité au travail
In
n
Nou eau
v
fo rmatio
Mis à la disposition
de l'ensemble
des agents, et le cas
échéant des usagers,
dans chaque service et
est tenu par l'assistant
de prévention ou le
conseiller de prévention.
Réf. 514 CPR 328
1 bloc
10 blocs
50 blocs
PU € HT
20,86
19,08
17,14
Réf. 514 CPR 329
1 bloc
10 blocs
PU € HT
19,89
18,16
Réf. 514 CPR 327
1 ex.
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n°82-453 du 28 mai 1982
10 ex.
modifié (Fonction publique).
50 ex.
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
(Fonction publique territoriale).
Comprend un registre de santé et de sécurité au travail Réf. 514 CPR 328 (Bloc) et un registre spécial
destiné au signalement d'un D.G.I. par un membre du C.H.S.C.T. ou par un agent Réf 514 CPR 329 (Bloc).
PU € HT
40,14
36,72
32,85
Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
modifié (Fonction publique).
Décret n° 2012-170 du 03 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
(Fonction publique territoriale).
Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés. Format : 21 x 29,7 cm.
Papier blanc, impression bleue recto. Couverture avec rabat.
Permet de donner une copie
aux services destinataires.
Réf. 514 CPR 328
uit mod
n
In
ifi
Pr
od
é
Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave
et imminent) par un membre du C.H.S.C.T. ou par un agent
fo rmatio
Ce registre obligatoire
répertorie notamment
l’exercice du droit
de retrait.
Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 62-453 du 28 mai 1982
modifié (Fonction publique).
Décret n° 2012-170 du 03 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
(Fonction publique territoriale).
Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés. Format : 21 x 29,7 cm.
Papier blanc, impression rouge recto. Couverture avec rabat.
Permet de donner une copie
aux services destinataires.
Réf. 514 CPR 329
KIT Santé et Sécurité au travail (2 blocs)
Nou eau
v
KIT
MALIN
Faites des
économies !
+
Réf. 514 CPR 327
150
*Taux de TVA en sus : 20 %
uit mod
n
In
ifi
Pr
od
é
Gestion des
ressources humaines
fo rmatio
Ce registre
Réf. 514 CPR 229 est
obligatoire, il répertorie
notamment l'exercice du
droit de retrait.
Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent
par un membre du CHSCT ou par un agent
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n°82-453 du 28 mai 1982
modifié (Fonction publique).
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
(Fonction publique territoriale).
Registre de 50 pages numérotées. Format 24 x 32 cm.
Papier blanc, impression bleue recto verso. Couverture simili-cuir bordeaux, titre argent.
Registre de santé et sécurité au travail
Nou eau
v
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret
n° 62-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique)
Décret n° 2012-170 du 03 février 2012 modifiant le Décret
n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale)
Cahier avec piqûre de 52 pages. Format : 32 x 24 cm.
Papier blanc, impression rouge recto verso
(tableaux sur double page).
Couverture couché blanc brillant 350g.
Réf. 514 CPR 229
1 ex.
PU € HT
18,67
Réf. 514 CPR 228
1 ex.
PU € HT
12,75
Réf. 514 CPR 228
Sécurité incendie
n
Registres de sécurité pour établissement recevant du public
In
fo rmatio
Conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2008, modifiant les articles AS 8 et AS 9 du réglement de sécurité.
Registre 140 pages reliées
Mis à la disposition
de l'ensemble
des agents, et le cas
échéant des usagers,
dans chaque service et
est tenu
par l'assistant de
prévention
ou le conseiller de
prévention.
Format 21 x 29,7 cm. Impression rouge.
Couverture 350 g rouge avec pelliculage mat. Dos carré collé.
Classeur rouge capacité simple
Classeur polypropylène à 4 anneaux. Format 22 x 30 cm.
Dos : 2 cm. Contenance : 140 feuillets soit 280 pages.
Classeur livré avec 70 feuillets mobiles (140 pages).
Classeur rouge capacité double
Classeur polypropylène à 4 anneaux. Format 22 x 30 cm.
Dos : 4 cm. Contenance : 280 feuillets soit 560 pages.
Classeur livré avec 70 feuillets mobiles (140 pages). Ce classeur "double capacité"
vous permet d'intégrer toutes les pièces associées aux contrôles périodiques
de sécurité et vous évite la dispersion des documents.
Recharge de 70 feuillets mobiles
Format 21 x 29,7 cm. Recharge prévue pour registres sous forme de classeur
Réf. 530 CPR 340A et 530 CPR 340G. Papier blanc. Impression rouge recto verso.
Réf. 530 CPR 339
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
22,12
19,69
17,34
Réf. 530 CPR 340A
1 ex.
4 ex.
8 ex.
PU € HT
43,91
35,90
32,24
Réf. 530 CPR 340G
1 ex.
4 ex.
8 ex.
PU € HT
50,08
44,02
39,63
Réf. 530 CPR 338
1 ex.
PU € HT
23,77
Réf. 530 CPR 340A (capacité simple)
Réf. 530 CPR 340G (capacité double)
Version classeur à 4 anneaux
,AVERSIONCLASSEURCOMPRENDFEUILLETS
mobiles.
s6OUSACTUALISEZLECLASSEURRAPIDEMENT
s6OUSDACTYLOGRAPHIEZLESFEUILLETS
si vous le souhaitez,
s6OUSINTÏGREZLESDOCUMENTSRELATIFS
à la sécurité : bilans des opérations
de contrôle, aménagements, évolution
de la réglementation...
Réf. 530 CPR 339
Version reliée
Vous le consultez facilement
grâce à sa présentation en
répertoire de 6 chapitres.
*Taux de TVA en sus : 20 %
151
Gestion des
ressources humaines
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Contrôles techniques de sécurité
Registre des contrôles techniques de sécurité
n
In
fo rmatio
Article L. 4711-1 et suivants du Code du travail.
Registre souple de 24 pages. Format 29,7 x 21 cm. Papier blanc, impression verte.
Ce registre est destiné
au suivi des vérifications
périodiques ou initiales
des installations
techniques (appareils
de levage, climatisation,
installations de
chantiers, installations
électriques...).
Réf. 543 CPR 005A
1 ex.
10 ex.
PU € HT
9,08
8,01
Réf. 543 CPR 005A
Aires collectives de jeux et équipements sportifs
In
n
Registre des aires collectives de jeux
fo rmatio
Décret du 18 décembre 1996 de la D.G.C.C.R.F., circulaire du 20 juin 1997.
Registre avec piqûre de 52 pages foliotées. Format 29,7 x 21 cm.
Impression verte. Couverture Rigidex 320 g.
Présentation en 2 parties distinctes (onglets) :
1re partie : Indications relatives aux différents équipements ;
2e partie : Contrôle des équipements.
Réf. 520 CPR 394
1 ex.
PU € HT
23,77
Réf. 520 CPR 393
1 ex.
3 ex.
PU € HT
29,74
24,94
,ESPROPRIÏTAIRES
des équipements
tiennent un registre
à la disposition
des agents chargés
du contrôle.
Pour chaque site,
le registre précise la date
et les résultats des essais
et contrôles effectués.
Réf. 520 CPR 394
In
n
Registre des équipements sportifs
fo rmatio
En application de l'article R. 322-25 du Code du sport.
Registre avec piqûre de 100 pages foliotées. Format 23,5 x 31,5 cm.
Avec répertoire en début de registre. Impression verte. Couverture Rigidex 320 g.
Prévu pour 50 installations.
Ce registre obligatoire
permet un contrôle et un
suivi des équipements
fixes sur une aire de jeux :
toboggans, tourniquets,
balançoires, etc.
Attention ! Il est
nécessaire de tenir un
registre par aire de jeux.
Réf. 520 CPR 393
Registre ouvert
dans l’univers Collectivités locales, dont :
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Santé et sécurité, à jour des dernières réglementations,
Gestion des
ressources humaines
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Ressources humaines et collectivités territoriales
Auteur : Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
150 pages. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : avril 2013.
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Réf. 121 CPR 168
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pour la gestion des villes, il se fonde sur des interviews de responsables RH :
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directeurs généraux adjoints des services.
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- la relation au citoyen ;
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
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les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties
conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts
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jusqu'à la reprise du travail... !
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Marchés publics
Dossiers de marchés
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Registres des marchés
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Récépissés de dépôt
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Carnet de constat
158
Paiement et réglement du marché
158
Ordres de service aux entrepreneurs
159
Ouvrages
Base de connaissances :
Légibase Marchés publics
160>161
162
155
Marchés publics
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Dossiers de marchés
3 modèles de dossier au choix !
In
n
Evolutif
Chemises à capacité variable
grâce aux rainages sur le dos
et aux différents rabats
fo rmatio
Tous nos dossiers
de marché complets
comprennent
6 sous-chemises
conformément
à l'instruction relative
à la constatation et
à la liquidation des
dépenses et ses annexes.
(Circulaire n° 2005-20
du 2 mars 2005).
Polyvalent
Quelle que soit l'épaisseur
du dossier, son format fermé
maximum est de 24,5 x 32
cm afin d'être rangé aisément
dans tous types de dossiers
suspendus ou boîtes
d'archivage.
2
1
4
3
Résistant
Chemises extra-rigides,
pour supporter vos dossiers
les plus épais et résister aux
nombreuses manipulations.
La version "polypro"
est garantie à vie !
Astucieux
Fermeture réglable des rabats de la chemise en polypro selon l'épaisseur de votre dossier : patte de maintien réglable
et élastique vertical pour fermeture de la chemise.
Retrouvez en page 146
de votre catalogue les stylos
feutres à séchage rapide,
recommandés pour l'écriture
sur dossier en
polypropylène.
Dossier de marché - petit format, version cartonnée
Ensemble composé d'une chemise dossier naturel format 23 x 32 cm, soufflet de 1 cm,
impression bleue recto verso et de 3 sous-chemises format 21 x 29,7 cm :
pièces du marché, mandatement, affaires diverses (photo 1 ).
Dossier de marché complet - format standard, version cartonnée
Ensemble composé d'un dossier format 24 x 32 cm à rabats horizontal et vertical,
soufflet de 3 cm et de 6 sous-dossiers en rigidex blanc 320 g, format 22 x 31 cm,
soufflet de 2 cm (photo 2 ).
Exemples de
calcul de prix :
Je commande
4 exemplaires
de la Réf. 412 CPR 970 :
4 x 9,10 € HT* = 36,40 € HT*
Je commande 120 exemplaires
de la Réf. 412 CPR 970 :
120 x 5,95 € HT* = 714,00 € HT*
Dossier de marché complet - grand format, version cartonnée
Ensemble composé d'un dossier et de 6 sous-dossiers en rigidex blanc 320 g.
Modèle identique au 412 CPR 952 mais d'une contenance supérieure,
pour dossiers plus importants : soufflet 4,5 cm (photo 2 ).
Dossier de marché complet - version "polypropylène"
Ensemble composé d'une chemise à élastique Réf 412 CPR 971 (photo
et de 6 sous-chemises Réf 412 CPR 972 (photo 4 ).
3
)
Réf. 220 CPR 550
1 ex.
10 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
4,14
2,81
1,99
1,77
Réf. 412 CPR 952
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
7,85
7,25
5,20
Réf. 412 CPR 960
1 ex.
10 ex.
100 ex.
PU € HT
12,85
9,10
6,45
Réf. 412 CPR 970
1 ex.
50 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
9,10
7,95
5,95
5,55
Réf. 412 CPR 971
1 ex.
50 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
5,50
5,00
4,20
3,65
Réf. 412 CPR 972
1 ex.
50 ex.
100 ex.
500 ex.
PU € HT
4,65
3,98
3,22
2,55
Éléments vendus séparéments
Chemise "polypropylène" pour dossier de marché
Chemise à élastique en polypropylène blanc 5/10e. Format fermé 24,5 x 32 cm.
Avec dos variable de 1,5 à 6 cm, rabats latéral et en-pied avec patte de maintien réglable,
élastique bleu vertical pour fermeture de la chemise (photo 3 ).
Jeu de 6 sous-chemises pour dossier de marché
6 sous-chemises de coloris différents. Format 22 x 31 cm.
Soufflet 2 cm : consultation des entreprises, pièces contractuelles,
pièces administratives, pièces de liquidation, correspondances, constats (photo
156
*Taux de TVA en sus : 20 %
4
).
Marchés publics
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Registres des marchés
Registres des marchés
Conforme au décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics
et au décret 2011-1000 du 25 août 2011.
Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
2 modèles :
Modèle rigide - 200 pages
Reliure toile bleue. Répertoire de 16 pages.
Modèle souple - 100 pages
Piqûre à cheval. Répertoire de 8 pages.
Couverture
Réf. 220 CPR 570
Réf. 220 CPR 570
1 ex.
2 ex.
5 ex.
PU € HT
85,00
78,00
69,80
Réf. 220 CPR 571
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
32,95
26,10
22,05
Intérieur
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La rge
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Retrouvez tous les documents, registres
et dossiers relatifs aux Marchés publics,
à jour des dernières réglementations, dans l’univers
Collectivités locales.
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*Taux de TVA en sus : 20 %
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157
Marchés publics
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
Récépissés de dépôt
Récépissé de dépôt "Mairie"
Réf. 204 CPR 004
1 ex.
Carnet de 50 exemplaires. Format 21 x 14,8 cm.
Papier autocopiant, impression rouge.
Permet la duplication des récépissés
dont un exemplaire reste fixé à la souche.
PU € HT
17,75
Ce carnet est conçu pour un usage "Mairie".
Réf. 204 CPR 004
Récépissé de dépôt
Réf. 204 CPR 003
1 ex.
Carnet de 50 exemplaires. Format 21 x 14,8 cm.
Papier autocopiant, impression bleue.
Permet la duplication des récépissés
dont un exemplaire reste fixé à la souche.
PU € HT
14,20
Ce carnet ne porte aucune mention particulière
et peut être utilisé par toute administration.
Réf. 204 CPR 003
Carnet de constat
In
n
Carnet de constat
fo rmatio
Permet de constater l'état
d'avancement
d'un marché.
Recommandé pour les
marchés de travaux.
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Feuillets numérotés chacun de 1 à 50.
Couverture dossier avec rabat latéral intégré
au carnet pour la séparation des liasses.
Le 1er feuillet est quadrillé pour effectuer
vos relevés à l'échelle, le 3e reste fixé à la souche.
Réf. 411 CPR 720
1 ex.
10 ex.
PU € HT
27,30
24,89
Réf. 411 CPR 706
1 ex.
10 ex.
PU € HT
26,95
20,85
Réf. 220 CPR 543
1 bloc
10 bloc
PU € HT
30,50
27,25
sUne exclusivité Berger-Levrault
Pour constater la réalisation des prestations à effectuer.
sModèle officiel et réglementaire
Réf. 411 CPR 720
Paiement et règlement du marché
Récépissé de dépôt "Dépenses"
Imprimé conforme à la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005
relative à la constatation et à la liquidation des dépenses.
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 14,8 cm.
Utilisation : travaux, fournitures, études, subventions.
Réf. 411 CPR 706
Certificat de paiement
Bloc de 100 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.
Regroupe la proposition établie par le maître d'œuvre et l'ordre de paiement établi par l'ordonnateur.
158
*Taux de TVA en sus : 20 %
Marchés publics
PU € HT = Prix de l’unité en € HT*
suivant quantités commandées
In
n
Ordres de service aux entrepreneurs
fo rmatio
In
Registre à onglets avec stick adhésif. Format 25 x 31 cm.
Comporte 1 feuillet titre + 100 ou 200 onglets
(sur lesquels seront collés les ordres de service).
Répertoire de 8 ou 16 pages. Couverture rigide
en similicuir vert avec étiquettes sur la couverture V
et sur la tranche.
Réf. 424 CPR 160
Registre de 100 feuillets + 100 onglets
Réf. 424 CPR 160
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
59,60
56,70
53,55
Registre de 200 feuillets + 200 onglets
Réf. 424 CPR 161
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
87,80
82,95
78,65
n
Berger-Levrault vous
propose 4 formules de
registres :
- adhéterna,
- classiques,
- collages pleine page,
- manuscrits.
Registres "Adhéterna" pour ordres de service
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Registres Adhéterna,
la solution idéale
pour l'archivage
de vos ordres de
service informatisés :
les onglets avec stick
adhésif sont conçus
pour recevoir tous
feuillets au format
21 x 29,7 cm.
Registres "classiques" pour ordres de service
Registre 100 ou 200 onglets. Format 21 x 31 cm. Relié sous toile noire, destiné à recevoir 100 ou 200 ordres de service.
Répertoire de 3 pages.
100 onglets
Réf. 424 CPR 150
1 ex.
PU € HT
57,20
200 onglets
Réf. 424 CPR 151
1 ex.
PU € HT
75,70
Registre "collage pleine page" pour ordres de service
Réf. 424 CPR 170
1 ex.
PU € HT
53,65
Registre de 100 pages foliotées. Format 25 x 33 cm.
Feuillets intérieurs papier 120 g, format 24 x 31,5 cm destinés à recevoir par collage les ordres
de services - vendus ci-dessous Réf. 681 CPR 516 - au format A4 (repères de collage).
Répertoire en début de registre.
Couverture toile verte avec étiquette sur la couverture et la tranche.
Registre conçu
pour durer.
Couverture toilée,
feuillets cousus.
Les onglets de compensation
évitent la déformation
du registre une fois rempli.
Réf. 424 CPR 170
Repère pour positionnement
du feuillet A4.
Foliotage.
Registres à onglets pour bulletin de notification
Recouvert de toile noire. Destiné à recevoir 100 ou 200 bulletins de notification.
100 onglets
Réf. 424 CPR 130
1 ex.
PU € HT
26,20
200 onglets
Réf. 424 CPR 131
1 ex.
PU € HT
46,60
Feuillet adhésif A4 laser (vierge)
Réf. 681 CPR 516
1 boîte
5 boîts
10 boîtes
PU € HT
21,98
19,84
19,38
Réf. 424 CPR 141
1 ex.
PU € HT
83,15
Format 21 x 29,7 cm. 1 étiquette par page, pour imprimante laser ou jet d'encre.
Vendu par boîte de 100 exemplaires.
Registre "manuscrit" des ordres de service
Registre 448 pages. Format 21 x 31 cm.
Relié sous toile noire, composé d'un répertoire alphabétique à onglets de 44 pages.
*Taux de TVA en sus : 20 %
159
Marchés publics
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
Ouvrages
io
No
uv
n
Code des marchés publics commenté 2014 - 14e édition
e l l e é dit
Auteur : Bernard-Michel Bloch.
600 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : mars 2014.
ISBN : 978-2-7013-1828-8.
Réf. 121 CPR 188
1 ex.
PU € TTC
59,00
Réf. 120 CPR 845
1 ex.
PU € TTC
35,50
Une approche terrain conçue pour les praticiens, accessible à tous !
Pour être accessibles à l'ensemble des praticiens de la commande publique,
les articles du code sont enrichis d'annotations destinées à en préciser le sens
et les modalités d'application :
sDEScommentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
sDESréférences à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits
des textes correspondants, complètent les articles du code ;
sLAJURISPRUDENCELAPLUSRÏCENTEQUgELLESOITADMINISTRATIVEJUDICIAIREOUEUROPÏENNE
est analysée par l'auteur.
Les annexes regroupent tous les textes applicables en complément du code
et sont organisées par thématiques telles que les marchés publics hospitaliers,
les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, etc.
À jour des nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2014.
CCAG Travaux annoté - 3e édition
Auteur : Bernard-Michel Bloch.
232 pages. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : mars 2010.
ISBN : 978-2-7013-1564-5.
Le CCAG Travaux décrypté pour les opérationnels !
Le cahier des clauses administatives générales (CCAG) applicables aux marchés publics
de travaux est le document de référence déterminant les modalités d'exécution
de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés
par les collectivités locales.
Le texte intégral du CCAG Travaux est enrichi de notes faisant état, entre autres,
de la législation et de la réglementation existantes, de la jurisprudence
ou de la pratique contractuelle.
Assorti de commentaires rigoureux, cet ouvrage constitue un véritable
outil de référence en matière de marchés publics de travaux.
CCAG Fournitures courantes et services annoté - 2e édition
Auteur : Bernard-Michel Bloch.
96 pages. Broché. Format 16 x 24 cm.
Parution : juillet 2009.
ISBN : 978-2-7013-1565-2.
Fournitures courantes et services : votre document
de référence annoté !
Le CCAG Fournitures courantes et services propose une matrice de règles
contractuelles propre à cette catégorie de marchés, à laquelle les acheteurs
peuvent faire référence dans le cadre de leurs marchés publics.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations :
il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation
en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose
une table des délais.
160
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
Réf. 120 CPR 846
1 ex.
PU € TTC
32,50
Marchés publics
PU
PU €
€ HT
TTC==Prix
Prixde
del’unité
l’unitéenen€€HT*
TTC**
suivant
suivant quantités
quantités commandées
commandées
Les marchés de maîtrise d'œuvre
Auteurs : Lydia Di Martino, Denis Dessus.
332 pages. Broché. Format 14,8 x 21 cm.
Parution : octobre 2012.
ISBN : 978-2-7013-1773-1.
Réf. 121 CPR 116
1 ex.
PU € TTC
32,50
Faites les bons choix pour vos marchés publics de maîtrise d’œuvre !
Deux regards complémentaires pour une relation de qualité
Écrit conjointement par une juriste et un architecte, ce guide juridique et pratique anticipe
et répond aux problématiques des acteurs publics lorsqu’ils entreprennent un marché public
de maîtrise d’œuvre.
Intégrant le point de vue des maîtres d’ouvrage et celui des maîtres d’œuvre, il aide à éviter,
sinon à résoudre, les incompréhensions pouvant surgir entre ces deux professions.
Les clés pour une réalisation fluide et sécurisée de vos marchés de maîtrise d'œuvre
Un marché public de maîtrise d’œuvre est réussi quand les besoins en équipement comme
en prestataires sont clairement identifiés et quand la sélection du candidat se fait en fonction
de l’enjeu et de la spécificité du marché, et non pour son coût réduit.
Plus qu’un simple guide présentant ce type de contrats, l’ouvrage dispense, avec force
exemples et conseils précis tirés de l’expérience des auteurs :
sUNEMÏTHODOLOGIECONCERNANTLESDÏMARCHESETLESPROCÏDURESPOURFAIRELESBONSCHOIXAVANTLAPASSATIONDUNMARCHÏ
de maîtrise d’œuvre ;
sLESCONDITIONSETLESFORMALITÏSÌSUIVREPOURUNEEXÏCUTIONDUPROJETSANSACCROCETENTOUTESÏCURITÏJURIDIQUE
Marchés des collectivités locales
Auteurs : Pierre Brémont , Denise Brillanceau, Nicolas Cros.
Ouvrage de base
2 tomes - 1 600 pages environ.
Classeurs à mises à jour.
ISBN : 2-7013-1420-8.
Abonnement annuel
L'abonnement aux mises à jour est indissociable de l'achat de l'ouvrage de base.
Réf. 233 CPR 007
1 ex.
PU € TTC
190,00
Réf. 233 CPR 007AB
1 ex.
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130,00
Un ouvrage de référence pour maîtriser le droit des marchés publics
et mieux guider votre action !
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La passation des marchés publics nécessite la connaissance de règles
de procédure complexes et mouvantes, présentées ici de façon claire
et concise. Des commentaires enrichis de nombreux conseils pratiques,
de modèles et de formulaires assurent une sécurité juridique
maximale lors de la passation des marchés publics.
Grâce à un service d'abonnement annuel, vous êtes régulièrement
informé des dernières évolutions législatives, réglementaires
et jurisprudentielles.
Tome 1 - L'ensemble des règles de passation et d'exécution
des marchés, avec :
sDESTABLEAUXETSCHÏMASRÏCAPITULATIFSPASSATIONDgUNAVENANTCATÏGORIES
de travaux, etc.) ;
sDESFORMULESDECALCULDÏLAISDgEXÏCUTIONDEMANDATEMENTINTÏRÐTS
moratoires, etc.) ;
sDESMODÒLESDERÏDACTIONETDEFORMULAIRESLETTREDECANDIDATUREPROCÒS
verbal relatif à l'agrément des demandes de candidature, etc.) ;
sDESENCADRÏSSURLESPOINTSESSENTIELSÌRETENIRLESQUESTIONSDÏLICATESET
les pièges à éviter.
À MISES À JOUR
Tome 2 - Tous les textes applicables aux marchés des collectivités
locales classés par thèmes :
sLE#ODEDESMARCHÏSPUBLICSACCOMPAGNÏDUGUIDEDEBONNESPRATIQUES
sLESTEXTESDgAPPLICATIONDUCODEPOURLESCOLLECTIVITÏSLOCALES
sLESTEXTESRELATIFSAUXCONTRÙLESDESMARCHÏSPUBLICSÌLEURRÏGIMEFINANCIERÌLgEXÏCUTIONDESTRAVAUX
à la maîtrise d'ouvrage publique, aux coordonnateurs SPS et SSI, etc.
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
161
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© Berger-Levrault 2014 - SA au capital de 12 311 020 € - 755 800 646 RCS Paris - Siège social : 104, avenue du Président Kennedy - 75016 Paris Crédit photo : Fotolia - Design graphique : studio urbain 05 61 42 92 10
O
Gestion financière
et comptable
Nomenclature M14 commentée
164
Fonds de page sécurisés
165
Comptabilité de régie d’avances et de recettes
des C.L. et des établissements publics locaux
166
Bons de commande et "Bons pour..."
166>167
Parc automobile
168
Ouvrages
169
163
Gestion financière
et comptable
PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC**
suivant quantités commandées
Nomenclature M14 commentée
io
No
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n
Nomenclature M14 commentée 2014
e l l e é dit
Conforme à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2014
aux communes, aux établissements publics communaux et intercommunaux
à caractère administratif.
Réf. 520 CPR 949
1 ex.
PU € TTC
13,00
44 pages. Format 14,8 x 21 cm.
ISBN : 978-2-7013-1839-4.
Parution : mars 2014.
Impression quadrichromie recto verso. Papier 115g.
Couverture quadrichromie recto 200g.
%2
°*/52!5 *!.6)%2
Une aide précieuse au quotidien !
Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter, vous accompagne quotidiennement
que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Les points forts de la nomenclature M14 commentée 2014 :
sELLEDÏTAILLEDEFA ONCLAIRELANOMENCLATUREPARNATURECHAPITRECOMPTESCODESFONCTIONNELS
sELLEINDIQUELESCOMPTESDESTINÏSAUXCOMMUNESDEPLUSETDEMOINSDEHABITANTS
sELLEPRÏSENTELALISTEDESFONCTIONSUTILISABLESTANTPOURLESCOMMUNESQUEPOURLES##!3VOTANT
LEURBUDGETPARNATUREAVECPRÏSENTATIONFONCTIONNELLE
sELLEDISPOSEDgUNFORMATPRATIQUEAVECUNESIGNALÏTIQUESTRUCTURÏE
!QUISgADRESSECEGUIDE
--> à toutes les communes,
AUX%0#)AYANTUNECOMPTABILITÏ-
AUX##!3ETAUXCAISSESDESÏCOLES
AUXASSOCIATIONSSYNDICALESAUTORISÏES!3!
Réf. 520 CPR 949
Retrouvez également,
en page 169, l'ouvrage
Budget des communes
et des EPCI 2014
réf. 121 CPR 179.
Indispensable pour
vous aider dans la
préparation et l'exécution
de votre budget !
Ce guide présente le plan de comptes
par code couleur pour une lisibilité optimale.
(visuels non contractuels)
164
**Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison.
Il propose en bas de page les commentaires
associés pour une meilleure compréhension.
Gestion financière
et comptable
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Fonds de page sécurisés
Les fonds de page sécurisés
In
n
Retrouvez en pages 13 et 14
de votre catalogue
l'intégralité de nos fonds
de page.
fo rmatio
Pour toutes vos éditions informatiques, nous vous proposons des fonds
de pages sécurisés.
Différentes techniques sont utilisées : micro-impression encre gommable - encre invisible (Marianne révélée sous lumière noire) papier sans azurant - fond "guilloché".
Ces fonds de page donnent à vos éditions une présentation officielle
(Marianne et mention "République française") afin de lutter
contre les fraudes et les falsifications de documents.
&ONDDEPAGE-ARIANNE2ÏPUBLIQUE&RAN AISE
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Impression bleue recto.
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
6ERSIONSÏCURITÏ
Papier sans azurant, Marianne révélée sous lumière noire,
micro-impression et encre gommable.
6ERSIONSÏCURITÏ
Réf. 200 CPR 112
Avec trame à intensité variable et encre gommable.
Papier qualité laser 80 g.
Ce fond de page peut être utilisé pour les bulletins de paie.
PU € HT
24,40
20,31
17,89
15,91
14,74
Réf. 210 CPR 710
1 ramette
5 ramettes
10 ramettes
PU € HT
32,24
29,43
25,49
Réf. 240 CPR 112
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
PU € HT
23,85
19,88
17,52
13,14
11,89
Réf. 210 CPR 710
Fond de page Marianne "État civil"
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue recto.
Papier sans azurant, Marianne révélée sous lumière noire,
micro-impression et encre gommable.
Qualité de papier permettant un traitement informatique optimisé.
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
Fond de page "Berger-Levrault"
Réf. 240 CPR 112
Réf. 200 CPR 112
1 ramette
2 ramettes
4 ramettes
10 ramettes
20 ramettes
Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.
Impression jaune et grise recto, une couleur
qui devient fluorescente sous lampe détecteur d'ultraviolet.
Papier blanc optique sans azurant 90 g.
Micro-impression, encre gommable, fond guilloché
avec bandeau de 5,5 cm non sécurisé pour insertion
de toute mention dans la partie supérieure.
6ENDUPARRAMETTEDEEXEMPLAIRES
Réf. 505 CPR 841
PU € HT
Nous consulter
Réf. 505 CPR 841
l’univers Collectivités locales :
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Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Impression verte recto. Modèle simplifié.
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Réf. 501 CPR 321B
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50 ex.
100 ex.
500 ex.
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Réf. 501 CPR 327B
1 ex.
50 ex.
100 ex.
200 ex.
PU € HT
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0,90
0,80
0,73
Réf. 501 CPR 323
1 ex.
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8,30
7,70
Réf. 411 CPR 660
1 ex.
10 ex.
PU € HT
22,95
20,91
Réf. 616 CPR 065
1 ex.
10 ex.
PU € HT
20,40
19,38
Réf. 252 CPR 001
1 ex.
10 ex.
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19,90
15,00
Réf. 7519 CPR 191
1 ex.
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Bons de commande et "Bons pour..."
Carnets
de commande
50 bons de commande
Bons de
et divers
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#ARNETDETRIPLICATAAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
1er feuillet blanc détachable, 2e feuillet jaune détachable, e feuillet vert fixe.
#ARNETDETRIPLICATAAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
1er feuillet blanc détachable, 2e feuillet rose détachable, e feuillet bleu fixe.
#ARNETDETRIPLICATAAUTOCOPIANTS&ORMATXCM
Couverture cartonnée. 1er feuillet blanc détachable, 2e feuillet canari détachable,
e feuillet bleu fixe.
#ARNETDETRIPLICATAAUTOCOPIANTSTOUSSERVICES&ORMATXCM
Réf. 411 CPR 660
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1er feuillet blanc détachable, 2e feuillet rose détachable, e feuillet jaune détachable.
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Pour toute information et demande de devis gratuit, merci de nous adresser
votre modèle par fax au 03 83 38 86 10, ou par courrier.
Option personnalisation :
impression de vos nom et adresse
sur tous les feuillets.
Option numérotation :
numérotation inscrite sur
tous les feuillets, suivi de
numérotation possible d’une
commande à une autre.
Précisez la référence du
modèle choisi.
Exemple
de personnalisation
1UADRUPLICATALIASSEFEUILLETS
Réf. 411 CPR 690
1 ex.
10 ex.
Carnet de 50 quadruplicata autocopiants - Format 21 x 29,7 cm.
1er feuillet : blanc - 2e feuillet : rose - e feuillet : bleu - 4e feuillet : jaune.
Les 1er, 2eETe feuillets sont détachables, le 4e reste fixé à la souche.
Impression bleue.
PU € HT
26,12
24,60
Carnets de 100 bons de commande en triplicata (3 feuillets)
#ARNETDETRIPLICATAPAPIERBLANCAUTOCOPIANT&ORMATXCM
Réf. 411 CPR 690
Impression recto de couleurs différentes :
1er feuillet impression verte,
2e feuillet impression bleue,
e feuillet impression violette.
Réf. 530 CPR 228C
1 ex.
10 ex.
20 ex.
PU € HT
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23,57
22,49
2ÏF#02#
Carnet de 100 triplicata, papier blanc autocopiant &ORMATXCM
1er feuillet : impression bleue - 2e feuillet : impression verte - e feuillet : impression rouge.
2ÏF#02
Réf. 530 CPR 229
1 ex.
10 ex.
PU € HT
16,12
13,98
Réf. 210 CPR 506
1 ex.
10 ex.
PU € HT
32,10
22,40
Réf. 520 CPR 021
1 ex.
5 ex.
10 ex.
PU € HT
29,87
28,47
27,65
"Bons pour..."
Carnet de "bons pour..." en duplicata
&ORMATDESBONSXCM
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants, rabat latéral intégré.
1er feuillet bleu détachable, 2nd feuillet rose restant fixé à la souche.
Format du carnet : 16,5 x 21 cm.
&ORMATDESBONSXCM
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants. 300 "bon pour".
1er feuillet détachable, 2e feuillet restant fixé à la souche.
Avec colonne de comptabilisation. Format du carnet : 14,8 x 24 cm (3 bons par page).
Réf. 210 CPR 506
*Taux de TVA en sus : 20 %
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et comptable
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Parc automobile
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des conducteurs et aux instructions diverses.
Ses doubles pages permettent de noter toutes les données relatives à chaque déplacement :
date, nom du conducteur, motif, destination, relevé kilométrique (départ, arrivée, nombre de km).
Réf. 501 CPR 490
1 ex.
5 ex.
10 ex.
50 ex.
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2,76
2,55
2,35
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1 ex.
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Ouvrages
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Budget des communes et des EPCI 2014 - 24e édition
e l l e é dit
Auteurs : Roland Brolles, Bernadette Straub.
PAGESENVIRON"ROCHÏ&ORMATXCM
Parution : février 2014.
ISBN : 978-2-7013-1822-6.
Réf. 121 CPR 179
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Réf. 230 CPR 000
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Réf. 230 CPR 000AB
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La référence commune à l’ordonnateur et au comptable public !
Retrouvez également, en
page 164, le plan de comptes
M14 commenté 2014
réf. 520 CPR 949.
Le Budget des communes et des EPCI vous accompagne au quotidien,
depuis plus de 30 ans, dans l’exécution du budget.
Conçu selon le plan de la nomenclature M14, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation
DECHAQUECOMPTE)LPRÏCISEPOURCHACUNDgENTREEUXLESmodalités budgétaires
et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur
doit transmettre au comptable.
L’édition 2014 est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment
l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14.
Gestion financière des collectivités territoriales
Nou eau
v
Sous la direction de Mathieu Lhériteau.
PAGESENVIRON"ROCHÏ&ORMATXCM
Parution : mars 2014.
ISBN : 978-2-7013-1831-8.
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sLACONSTRUCTIONDAXESSTRATÏGIQUESDELONGTERMEAUMOYENDEPLANSPLURIANNUELS
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Auteur : Gilbert Wilfart.
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sLESRÒGLESLIÏESÌLACOOPÏRATIONINTERCOMMUNALE
sLESDIVERSESTAXESETREDEVANCESDROITSDgENREGISTREMENT
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Table des références
Référence
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Référence
117 CPR 026
120 CPR 845
120 CPR 846
120 CPR 970
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Référence
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514 CPR 228
151
514 CPR 229
151
514 CPR 327
150
514 CPR 328
150
514 CPR 329
150
514 CPR 587
112
514 CPR 588
112
520 CPR 001
78
520 CPR 005C
15
520 CPR 005D
15
520 CPR 021
167
520 CPR 035
109
520 CPR 050
53
520 CPR 050P
54
520 CPR 051
53
520 CPR 051P
54
520 CPR 052
53
520 CPR 052P
54
520 CPR 139
47
520 CPR 144
14
520 CPR 145
50
520 CPR 146
47
520 CPR 147
57
520 CPR 205
90
520 CPR 206
90
520 CPR 209
136
520 CPR 211
146
520 CPR 299B
109
520 CPR 306
12
520 CPR 346
134
520 CPR 347
134
520 CPR 349
136
520 CPR 355
136
520 CPR 360
136
520 CPR 364
136
520 CPR 365
136
520 CPR 369
137
520 CPR 371
133
520 CPR 393
152
520 CPR 394
152
520 CPR 410
46
520 CPR 433
63
520 CPR 458
63
520 CPR 459
57
520 CPR 471
62
520 CPR 482
62
Référence
page(s)
520 CPR 617
128
520 CPR 618
128
520 CPR 642A
144
520 CPR 642B
144
520 CPR 650
111
520 CPR 653
111
520 CPR 654
111
520 CPR 659
111
520 CPR 660
111
520 CPR 664
111
520 CPR 679
135
520 CPR 683
72
520 CPR 686C
71
520 CPR 688
71
520 CPR 690B
116
520 CPR 704
80
520 CPR 727
40
520 CPR 779
13
520 CPR 805 68, 119
520 CPR 901
40
520 CPR 902
49
520 CPR 949
164
521 CPR 003A
80
521 CPR 003B
80
521 CPR 005
80
521 CPR 015A
80
530 CPR 032
59
530 CPR 228C
167
530 CPR 229
167
530 CPR 338
151
530 CPR 339
151
530 CPR 340A
151
530 CPR 340G
151
530 CPR 670
103
530 CPR 670L
103
530 CPR 670P
103
530 CPR 673
103
543 CPR 005A
152
543 CPR 164
149
543 CPR 170
96
543 CPR 171
96
543 CPR 174
96
543 CPR 175
96
553 CPR 015
95
558 CPR 070
95
616 CPR 065
166
663 CPR 001
78
681 CPR 131
17
681 CPR 132
17
681 CPR 211
17
Référence
page(s)
681 CPR 212
17
681 CPR 218
17
681 CPR 219
17
681 CPR 516
159
681 CPR 754
133
689 CPR 013P
114
691 CPR 012P
30
691 CPR 013P
30
693 CPR 010P
59
693 CPR 011P
59
693 CPR 021
60
693 CPR 023
60
693 CPR 024
60
693 CPR 025
60
693 CPR 026
60
694 CPR 006L
85
694 CPR 007
138
694 CPR 010
85
694 CPR 011
85
694 CPR 012
85
694 CPR 013
84
694 CPR 014
84
696 CPR 000 122, 146
696 CPR 001 122, 146
696 CPR 002
146
699 CPR 000P
30
7519 CPR 085
16
7519 CPR 086
16
7519 CPR 180
78
7519 CPR 181
78
7519 CPR 191
166
7519 CPR 202
77
7519 CPR 281
16
7519 CPR 358
86
7519 CPR 916
78
7519 CPR 917
78
7519 CPR 936
78
7519 CPR 957
86
7519 CPR 958
86
7519 CPR 959
86
7519 CPR 980
86
7519 CPR 981
86
7520 CPR 452
77
7520 CPR 457
46
7520 CPR 551
48
7520 CPR 556
13
7520 CPR 558
13
7850 CPR 160
10
7850 CPR 162
10
ABO CPR PECFP
19
Index alphabétique
A
Affiche d'avis du dépôt des listes
de rectification .................................................136
Agenda-conseil des Mairies 2014 .......................19
Album photos "Madras" ......................................52
Album photos Tradition.......................................53
Archivage définitif des Délibérations - Décisions Arrêtés : le service BL Reliure ...............................10
Archivage provisoire : Délibérations - Décisions Arrêtés ....................................................................6
Armement - Tir ...................................................120
Attestation d'absence d'audition des futurs
époux............................................................................. 49
Attestation de recensement militaire ...................78
Attestation d'élection de domicile ..................103
Attestation pour etat civil, mariage ................44, 48
Autorisation de fermeture de cercueil ................56
Autorisation d'exhumation de corps ...................56
Autorisation d'incinération ..................................58
Autorisation d'occupation du sol........................87
Autorisation du Maire relative à la destination
des cendres dans le cimetière ou le site
cinéraire communal..............................................58
Avis de mise à jour (Acte de notoriété,
choix/changement de nom,PACS, mariages,
décès, etc.) ..........................................................46
Avis d'information de verbalisation
électronique ......................................................115
B
Bail loi Mermaz à usage d'habitation ou usage
mixte professionnel et d'habitation .....................18
Boîte Archives, PH neutre .....................................9
Bordereau de renouvellement après
aménagement foncier agricole et forestier ..........95
Bordereau d'envoi des demandes de CNI
ou passeport en préfecture .................................72
Bordereau-journal des dépenses réglées
par le régisseur - Annexe n° 33 .........................166
Bordereau-journal des dépenses réglées
par le régisseur, en numéraire - Annexe n° 34 ....166
Bordereaux d'envoi ..............................................45
Bracelet d'identification inviolable en plastique
souple ..................................................................59
Brochure d'information sur le droit de la famille ....48
Budget des communes et des EPCI 2014 24e édition..........................................................169
Bulletin de versement des vacations allouées aux
commissaires de police ou gardes champêtres
pour surveillance des opérations funéraires........62
Buste Marianne Classique XIXe ...........................128
Buste Marianne, création du sculpteur
Jean-Marc Ogier .................................................128
Bustes modèle Dubois (hauteur 53 cm) ...........128
Bustes modèle Mauger (hauteur 80 cm) ..........128
Bustes modèle Vauquelin (hauteur 44 cm) ......128
C
Cachet à cire ........................................................59
Cadastre................................................................95
Cahier des réunions de chantier ..........................97
Carnet de titres provisoires de recettes pour
les concessions de terrain au cimetière ..............62
Carnet de "bons pour..." en duplicata ...............167
Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants
avec rabat intégré ................................................90
Carnet de 100 feuillets autocopiants ...................90
Carnet de bord pour véhicule de service .........168
Carnet de bordereaux de versement de la taxe .....80
Carnet de chantier " pocket " ..............................97
Carnet de constat .........................................97, 158
Carnet de fiches descriptives de l'état
de véhicules à enlever en fourrière ...................117
Carnet de fiches d'immobilisation .....................116
Carnet de permis de détention d'un chien
de 1re ou 2e catégorie ........................................115
Carnet de permis provisoire de détention
d'un chien de 1re ou 2e catégorie âgé
de moins de 1 an ...............................................115
Carnet de prise de notes suite à infractions
relevées par rapport ou P.V. ...............................116
Carnet de reçus de taxe de séjour,
pour hôteliers .......................................................80
Carnet de santé avec 7 onglets "coup
de pouce" ..........................................................105
Carnet de santé maternité standard ...................105
Carnet de titres provisoires de recettes pour
concession de terrain au cimetière .....................62
Carnet individuel de vaccinations-voyageurs ....104
Carnets de verbalisation .....................................114
Carnets de 50 bons de commande ..................166
Carnets de 100 bons de commande en triplicata
(3 feuillets) .........................................................167
Carte de fonctionnaire municipal ......................144
Carte de membre du Conseil général................124
Carte fichier de la famille .....................................77
Carte fichier des habitants (par famille)...............78
Carte-lettre de notification d'enquête parcellaire
et questionnaire d'identification..........................94
Cartes "ELIGIA" ...................................................122
Cartes "CIVIS"......................................................123
Cartes "TRADITION" ............................................123
Cartes de fonctionnaire municipal .....................144
Cartes d'identité des élus ................. 122, 123, 124
CCAG Fournitures courantes et services annoté 2e édition............................................................ 160
CCAG Travaux annoté - 3e édition ..................... 160
Certificat d'audition des futurs époux .................49
Certificat de décès ...............................................56
Certificat de décès néonatal ................................56
Certificat de paiement .......................................158
Certificat de publication de mariage
et de non-opposition ..........................................49
Certificat international de vaccination ...............104
Certificats de santé de l'enfant ..........................106
Chemise cartonnée pour "dossier individuel" ...145
Chemise Code civil Oxford .................................37
Chemise de mariage ......................................49, 50
Chemise de présentation AMBIA ........................36
Chemise de présentation BAHIA .........................31
Chemise de présentation BAHIA avec
graphisme "Marianne" ....................................32, 33
Chemise de présentation BAHIA avec
graphisme "Anneaux" ...........................................34
Chemise de présentation ÉLÉGANCE ..................38
Chemise de présentation OXFORD......................37
Chemise de présentation pour célébration
du mariage ...........................................................40
Chemise de présentation VELOURS ....................35
Chemise des pièces annexes à faire signer
par le tribunal de grande instance.......................50
Chemise dossier "décès" .....................................56
Chemise d'une affaire soumise à délibération ....12
Chemise PH Neutre 3 rabats pour archivage
provisoire ...............................................................9
Chemise-dossier matricule d'un agent
communal ..........................................................144
Chemise-dossier "concession" ............................61
Chemise "Dossier d'admission en classe de 6e" ...112
Chemise "polypropylène" pour dossier
de marché ..........................................................156
Chemise "polypropylène" pour "dossier
individuel" ..........................................................145
Chemise "projet de mariage" ...............................48
Chemise "reprise des concessions
abandonnées" ......................................................61
Cimetières, sites cinéraires et opérations
funéraires - 7e édition...........................................64
Cire à cacheter en bâton..............................60, 138
Cire à sceller .........................................................60
Cire en bâton cylindrique ....................................60
Ciseaux dorés .....................................................131
Classeur d'enregistrement des autorisations
ou actes relatifs à l'utilisation des sols .................89
Classeur police municipale "spécial terrain" .....117
Cocarde électrostatique ....................................126
Cocarde métallique moderne pour voiture ......126
Cocarde portefeuille ..........................................126
Code de l'urbanisme commenté 2014 ..............99
Code des marchés publics commenté 2014 14e édition..........................................................160
Code électoral 2014 .........................................141
Code électoral commenté 2014 .......................140
Complément à la demande de logement social,
Logement adaptés au(x) handicap(s) ...............102
Compte rendu d'inspection commune ...............98
Concertation publique .........................................92
Concession de terrain dans le cimetière
communal ............................................................62
Conseil d'administration du CCAS .....................109
Consentement pour mineur de plus de 13 ans
au changement de nom .......................................47
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire ........21
Coordination SPS..................................................98
Cordon polyester .................................................74
Courrier .................................................................15
Coussins tissu ottoman .......................................131
Couverture dossier 224 g, piqûre 2 points
métal et rabat collé en pied (page 3) ...............112
Crèche municipale .............................................106
D
Déclaration - Récépissé tous débits de
boissons ...............................................................79
Déclaration conjointe de changement de nom ..47
Déclaration conjointe de choix de nom : enfant
dont la filiation est établie à l'égard des père et
mère à la déclaration de naissance .....................47
Déclaration d'abandon de concession ...............62
Déclaration d'arrivée ou de départ des
habitants ...............................................................78
Déclaration de décès ...........................................56
Déclaration de désaccord sur le nom .................47
Déclaration de dispersion des cendres
dans la nature ......................................................58
Déclaration de perte de carte nationale d'identité
et/ou de passeport ......................................68, 119
Déclaration de perte ou de vol de pièce
d'identité (passeport, carte nationale
d'identité, permis de conduire) ..................68, 119
Déclaration de projet de travaux et déclaration
d’intention de commencement de travaux
(DT–DICT) .............................................................96
Déclaration de vie commune ..............................44
Déclaration d'une allocation personnalisée
d'autonomie - Modèle S9205a .........................108
Déclaration préalable au transport de corps
après mise en bière .............................................58
173
Index alphabétique
Déclaration préalable au transport de corps,
avant mise en bière ..............................................57
Déclaration préalable au transport de corps
hors de la commune ............................................58
Déclaration préalable aux soins de
conservation .........................................................56
Demande d'aide sociale ....................................107
Demande d'autorisation de travaux .....................62
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire
d'un débit de boissons .......................................79
Demande de concession de terrain
dans le cimetière..................................................62
Demande de délivrance d'un permis de détention
d'un chien catégorisé .......................................115
Demande de délivrance d'un permis provisoire
de détention d'un chien catégorisé .................115
Demande de logement social ...........................102
Demande de second livret de famille .................44
Demande de transcription d'acte de naissance
d'un enfant mineur ...............................................47
Demande de transport de corps, avant la mise
en bière, après décès dans un établissement
d'hospitalisation ...................................................57
Détecteurs de faux documents ...........................73
Diplôme - Certificat de parrainage civil ...............46
Diplôme de Noces de diamant ...........................52
Diplôme de Noces d'or .......................................52
Dossier avec rabat pour une seule affaire
en délibération .....................................................12
Dossier de marché - petit format,
version cartonnée...............................................156
Dossier de marché complet - format standard,
version cartonnée...............................................156
Dossier de marché complet - grand format,
version cartonnée...............................................156
Dossier de marché complet version "polypropylène" ....................................156
Dossier de mariage ..............................................50
Dossier d'enquête d'utilité publique version polypropylène .........................................94
Dossier d'enquête parcellaire version polypropylène .........................................94
Dossier familial d'aide sociale ...........................107
Dossier individuel du personnel communal .....144
Dossier individuel du personnel complet Version carton ....................................................145
Dossier individuel du personnel complet Version "polypropylène" ...................................145
Dossier matricule du personnel de l'État ..........144
Dossier médical de l'élève ................................112
Dossier médical de liaison .................................112
Dossier médical en santé au travail....................149
Dossier pour plusieurs affaires en délibération ...12
Dossiers d'urbanisme ...........................................86
Drapeaux Français ..............................................129
Drapeaux européens ..........................................129
E
Écharpe tricolore d’Adjoint au maire ...............127
Écharpe tricolore d’Adjoint au maire –
modèle « Premium » .........................................127
Écharpe tricolore de Conseil municipal junior ..127
Écharpe tricolore de Conseiller municipal ........127
Écharpe tricolore de Maire ...............................127
Écharpe tricolore de Maire – modèle
« Premium » .......................................................127
Échelle de réduction ...........................................95
Écrins pour vos médailles ..................................148
Écusson porte-drapeaux tricolore .....................130
Encarts adhésifs pour livrets de famille .........29, 30
174
Enveloppe de centaine .....................................133
Enveloppes à fenêtre pour l'envoi des cartes
électorales ..................................................132, 133
Envois en recommandé .......................................17
État des frais de déplacement temporaire........146
État des lieux ........................................................18
Étiquette pour enveloppes................................133
Étiquettes double-face ........................................75
Étiquettes "réactives" pour tampons à encre
invisible ................................................................76
Étui pour planche cadastrale ...............................95
Étui stylo ...............................................................54
Étuis ............................................................122, 123
Étuis AMBIA..........................................................36
Étuis CRISTAL ........................................................39
Étuis ÉLÉGANCE ...................................................38
Étuis GRAPHITE .....................................................40
Étuis livrets de famille BAHIA ..............................31
Etuis livrets de famille BAHIA avec graphisme
Marianne ........................................................32, 33
Étuis livrets de famille BAHIA avec graphisme
"Anneaux" .............................................................34
Étuis OPALE ........................................................52
Étuis OXFORD.......................................................37
Étuis PRESIDENCE .................................................40
Étuis personnalisés .....................................122, 123
Étuis pour carnet de bord .................................168
Étuis stylos BAHIA ................................................31
Étuis stylos BAHIA avec graphisme "Anneaux" ...34
Étuis stylos BAHIA avec graphisme "Marianne" ...33
Étuis stylos ÉLÉGANCE .........................................39
Étuis transparents de couleur 100 % recyclés.....39
Étuis VELOURS......................................................35
Extrait d'acte de décès ........................................56
Extrait d'acte de décès plurilingue......................57
Extrait d'acte de décès plurilingue sécurisé .......57
Extrait d'acte de mariage .....................................50
Extrait d'acte de mariage plurilingue ...................50
Extrait d'acte de mariage plurilingue sécurisé .....50
Extrait d'acte de naissance Feuillet simple .........47
Extrait d'acte de naissance plurilingue ................47
Extrait d'acte de naissance plurilingue sécurisé ..47
Extrait d'acte de naissance sécurisé ....................47
F
Feuilles de dépouillement des votes ...............137
Feuillet adhésif A4 laser (vierge)........................159
Fiche de concession ............................................61
Fiche individuelle de vaccinations ....................104
Fiche recensement familial ...................................77
Fiches d'électeur ................................................134
Fiches d'électrice ...............................................134
Fond de page "Berger-Levrault" ...................14, 165
Fond de page Mairie tricolore .............................13
Fond de page Marianne .................................13, 14
Fond de page Marianne "État civil" ...... 14, 69, 165
Fond de page Marianne "République
Française"............................................... 14, 69, 165
Fond de page Marianne tricolore ........................13
Fond de page texte "République Française"
en ligne .................................................................13
Fonds de page et feuillets pour les registres ........8
Formulaire de célébration du parrainage civil .....46
Formulaires d'occupation des sols ................ 82-84
G
Gestion financière des collectivités
territoriales .........................................................169
Grand collier d'Adjoint au maire .......................126
Grand collier d'Adjoint au maire avec chaîne...126
Grand collier de Maire .......................................126
Grand collier de Maire avec chaîne...................126
Guide des formalités préalables au mariage ......48
Guide pratique de l'état civil 2014 12e édition............................................................64
I
Imprimés bureautique feuille avec code
à barres .................................................................17
Insigne Conseil municipal des jeunes................125
Insigne boutonnière "tête de coq" ....................125
Insigne "broche" .................................................125
Insigne forme hexagonale avec Marianne..........125
Insigne réduction "Faisceaux" ............................125
Isoloirs de vote ..................................................139
J
Jeu de 10 index alphabétiques
supplémentaires...................................................89
Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires ....89
Jeu de 6 sous-chemises pour dossier
de marché ..........................................................156
Jeu de 7 sous-chemises pour
"dossier individuel" ............................................145
Journal de correspondance "arrivée"
ou "départ" ...........................................................16
Journal grand-livre pour régie
de recettes - Annexe n° 27 ...............................166
K
KIT Santé et Sécurité au travail (2 blocs) ...........150
Kit : carte d'identité + étui .........................122, 123
Kit : carte d'identité + étui personnalisé ...122, 123
L
L'accident et la maladie du fonctionnaire
imputables au service ........................................153
La commune et les gens du voyage 4e édition ............................................................65
La démocratie de proximité ................................20
La médaille de la citoyenneté ...........................135
La nouvelle autorité parentale et les actions
de soutien à la parentalité .................................110
La personnalisation de vos livrets de famille .......25
La réforme de la protection de l'enfance 2e édition............................................................ 110
Lacet à sceller .......................................................60
Lampe détecteur d'ultraviolet................. 14, 31, 73
Le dateur compact, spécial ÉLECTIONS
(PRO 15) .............................................................138
Le droit de la nationalité française - 3e édition ...65
Le guide de la filiation et du nom ......................43
Le guide de l'assistante maternelle ....................107
Le guide de l'autorité parentale ..........................43
Le guide des parents ...........................................43
Le guide du PACS ...............................................42
Le guide du décès ........................................42, 57
Le guide du mariage ...........................................42
Le guide du permis de construire ......................85
Le guide du voisinage .........................................85
Le Livre d’Or de notre Mariage ............................51
Le livret du citoyen ............................................135
L'élu municipal - 5e édition..................................20
Les Cahiers de la fonction publique....................19
Les dossiers cartonnés "complets"
(pour vos instructions détaillées) ........................86
Les dossiers cartonnés "simples"
(pour vos instructions classiques) .......................86
Index alphabétique
Les dossiers indéchirables en polypropylène
(pour vos dossiers volumineux) ..........................87
Les étuis stylos Ambia..........................................36
Les marchés de maîtrise d'œuvre .....................161
Les pouvoirs du maire - 6e édition .....................21
Les ressources des collectivités locales ............169
Les tabous de la décentralisation .......................20
Liasse de 4 feuillets autocopiants ........................90
Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés .........90
Liasses "classiques" en continu avec PD* /
avec AR ................................................................17
L'indispensable du bureau de vote .................141
Lingettes "Pré-scan" ..............................................73
Livre de correspondance "arrivée et départ" ......15
Livre d'or du mariage ...........................................53
Livre d'or "luxe" ....................................................53
Livre d'or "super luxe" ..........................................53
Livret cycle des apprentissages fondamentaux
deuxième et troisième années ...........................111
Livret cycle des apprentissages premiers et
première année du cycle des apprentissages
fondamentaux (Grande Section de Maternelle)... 111
Livret cycle des approfondissements................111
Livrets Capys .........................................................27
Livrets Capys "Adhéterna" ....................................27
Livrets Capys sécurisés .........................................28
Livrets Capys sécurisés "Adhéterna" ...................28
Livrets Marbre .......................................................26
Livrets Marbre "Adhéterna" .................................26
Livrets scolaires ..................................................111
L'urbanisme et les collectivités locales................99
M
Marchés des collectivités locales ......................161
Médaille d'ancienneté du travail .......................148
Médaille d'honneur régionale, départementale
et communale ....................................................147
Médaille Épi .........................................................55
Médaille Mains .....................................................55
Médaille Visages ..................................................55
Médailles Mariés ..................................................55
N
Nomenclature M14 commentée 2014 ...............164
Notice - Débits de boissons................................79
Notice explicative de la demande
de logement social ............................................102
Notification d'admission d'urgence
à l'aide sociale ...................................................108
Numéroteur automatique spécial
Délibérations - Décisions - Arrêtés ........................9
O
Obligation alimentaire........................................108
P
Pack d'ouverture des registres des Arrêtés
du Maire .................................................................9
Pack d'ouverture des registres des Arrêtés du
Président pour les communautés de communes ...9
Pack d'ouverture des registres des DélibérationsDécisions pour les communauté de communes ....8
Pack d'ouverture des registres des DélibérationsDécisions pour les communes ..............................8
Pack ouvrages Élections 2014 ............................142
Package état des lieux ..........................................18
Panneaux d'affichage .........................................140
Parure stylo célébrations ....................................131
Pavillons européens ...........................................130
Pavillons français ................................................130
Pied porte-drapeaux de prestige ......................130
Pinces photo pour photos officielles d'identité ...75
Pistolet à cire portatif électrique et son coffret ...60
Plaques d'information pour concessions ............61
Pochette PVC cristal pour l'envoi des dossiers
complets de demande de Carte Nationale
d'Identité et/ou de Passeport entre la mairie
et la préfecture .....................................................72
Pochette papier cristal pour photos d'identité ...70
Porte-badge rigide ...............................................74
Porte-badge vinyle clip........................................74
Porte-badge vinyle clip métal..............................74
Porte-drapeaux muraux .....................................130
Prise en charge d'accident de service
d'un agent titulaire ou stagiaire ..........................149
Procès-verbal de dépôt et publication
du tableau rectificatif .........................................136
Publication de mariage ........................................49
Publication de mariage (à afficher)......................49
Q
Questionnaire pour la célébration civile
du mariage ..........................................................49
R
Ramette de papier permanent avec Marianne
en fond 90 g / 500 feuillets ...................................8
Ramette de papier permanent vierge 90 g /
500 feuillets ............................................................8
Ramettes de fonds de page A4 ...........................8
Ramettes de fonds de page A4 avec
foliotage R°V° ........................................................8
Ramettes pour affichage extérieur .......................94
Récapitulation des suffrages par bureau ...........137
Récapitulation des suffrages par table ..............137
Récépissé de déclaration de projet de travaux
et de déclaration d’intention de commencement
de travaux (DT–DICT) ...........................................96
Récépissé de dépôt ..................................116, 158
Récépissé de dépôt "Dépenses" .......................158
Récépissé de dépôt "Mairie" .............................158
Récépissé de dépôt de demande de
passeport et/ou de carte nationale d'identité ....72
Recharge pour numéroteur automatique
spécial Délibérations - Décisions - Arrêtés ...........9
Recharge pour stylo sécurisé État civil.................44
Recharge pour timbre Colop sceau "Marianne" ....30
Recharge pour timbre PC à encrage
automatique .........................................................85
Recharge stylo cacheteur à cire ...........................60
Recharge tampons à encrer pour numéroteur
automatique spécial Délibérations-DécisionsArrêtés ....................................................................9
Reçus pour dons effectués au profit d'œuvres ....103
Régie de recettes ...............................................166
Registre "collage pleine page" pour ordres
de service ...........................................................159
Registre d'affichage des permis de construire ....90
Registre d'appel journalier .................................111
Registre d'arrivée ..................................................15
Registre d'arrivée ou de départ des habitants ....78
Registre d'attribution des armes et des
munitions - 4e et 6e catégories...........................120
Registre de columbarium .....................................63
Registre de concertation du public .....................92
Registre de consultation du public pour les
ICPE soumises à enregistrement ...........................93
Registre de contrôle des dossiers d'étrangers
(chronologique) ...................................................77
Registre de crématorium ......................................63
Registre de délivrance des cartes nationales
d'identité ..............................................................71
Registre de délivrance des titres de séjour .........77
Registre de demande de passeport grand modèle ......................................................71
Registre de demande de passeport petit modèle ........................................................71
Registre de demande de passeport et de
carte nationale d'identité .....................................72
Registre de demande de second livret
de famille .............................................................44
Registre de départ................................................16
Registre de dispersion des cendres
dans la nature .......................................................59
Registre de gestion et d'attribution
des timbres amendes ........................................119
Registre de grand contrôle ................................118
Registre de mise en fourrière des véhicules ......119
Registre de PV de stationnement .......................119
Registre de santé et sécurité au travail ......150, 151
Registre de service .............................................118
Registre délibérations passe-partout
200 pages ...........................................................109
Registre de versements pour vacations ..............62
Registre d'enquête publique ...............................91
Registre d'enquête publique - modèle sécurisé ....92
Registre d'enquête publique "Expropriation" .....91
Registre d'enquête publique "opérations
d'aménagement foncier"......................................91
Registre d'enquête publique "Opérations
soumises à la procédure "eau" ............................91
Registre d'enregistrement des attestations
d'accueil...............................................................77
Registre d'enregistrement des cartes des agents
de police municipale .......................................117
Registre d'enregistrement des demandes
d'autorisation........................................................90
Registre d'enregistrement des votes
par procuration ..................................................137
Registre d'envoi de dossiers et de remise
aux titulaires des cartes nationales d'identité......70
Registre des aires collectives de jeux ................152
Registre des animaux perdus ou trouvés ...........116
Registre des autorisations d'ouverture
temporaire de débits de boissons......................79
Registre des certificats d'urbanisme ....................88
Registre des concessions .....................................63
Registre des consignes .......................................118
Registre des contrôles techniques de sécurité ...152
Registre des décisions de la commission
administrative .....................................................136
Registre des déclarations d'intention d'aliéner
(Droit de Préemption Urbain) ..............................89
Registre des déclarations préalables
et permis de démolir ...........................................88
Registre des délibérations pour tout conseil
d'administration .................................................109
Registre des délibérations réservé à
"l'inscription manuscrite" ...................................109
Registre des enfants admis - crèche
municipale..........................................................106
Registre des équipements sportifs ....................152
Registre des inhumations .....................................63
Registre des inhumations et des concessions .....63
Registre des inscriptions ou des radiations
à la liste électorale .............................................136
Registre des messages radio ..............................118
175
Index alphabétique
Registre des objets perdus ou trouvés ..............116
Registre des observations du public dans le
cadre d'une procédure de modification
simplifiée du PLU/POS .........................................93
Registre des ossuaires ..........................................63
Registre des parrainages civils .............................46
Registre des permis de construire .......................88
Registre des taxes et contributions d'urbanisme ....89
Registre des tirs : séances et entraînements ......120
Registre des vaccinations effectuées dans
un centre ............................................................104
Registre d'inscription chronologique des actes
administratifs exécutoires, soumis à l'obligation
de transmission au représentant de l'État ...........78
Registre d'inscription des étrangers .....................77
Registre d'inscription des procurations .............137
Registre d'inventaire des armes, éléments
d'armes et munitions..........................................120
Registre du cimetière ...........................................63
Registre du jardin du souvenir .............................59
Registre "manuscrit" des ordres de service .......159
Registre officiel d'enregistrement et
de transmission des PV ou rapports..................119
Registre spécial destiné au signalement d'un
D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre
du C.H.S.C.T. ou par un agent ..................150, 151
Registre "toute autorisation" .................................88
Registre vert 100 feuillets .....................................12
Registre vert 200 feuillets .....................................12
Registre-journal .....................................................98
Registres "Adhéterna" pour ordres de service ..159
Registres à onglets pour bulletin de
notification .........................................................159
Registres "classiques" pour ordres de service ...159
Registres de camping ...........................................80
Registres de main courante ................................117
176
Registres de sécurité pour établissement
recevant du public ............................................151
Registres d'enregistrement du courrier arrivée ....15
Registres d'enregistrement du courrier arrivée
et départ ..............................................................15
Registres d'enregistrement du courrier départ ....15
Registres des élèves inscrits pour les écoles ....111
Registres des autorisations ou actes d'urbanisme ...87
Registres des marchés ........................................157
Registres d'inscription des envois de dossier
et des remises de cartes d'Identité .....................71
Réglette d'émargement avec gabarit pour
contrôle des photos d'identité ...........................75
Réglette d'émargement en PVC cristal ...............138
Réglette d'émargement pour demande
de CNI et de passeport .......................................75
Relevé d'infraction et d'identité (stationnement,
vitesse, autre) verbalisation électronique ..........115
Reliure des actes de l'état civil ............................11
Reliure des Délibérations, Décisions et Arrêtés ...11
Reliure instantanée pour les Arrêtés ....................10
Reliure instantanée pour les Délibérations Décisions ..............................................................10
Reliure instantanée pour tous types
de documents au format A4 ...............................10
Reliure pour tout type de document A4 .............12
Reliure provisoire passe-partout ............................7
Reliure provisoire pour les Arrêtés ........................7
Reliure provisoire pour les Délibérations ...............6
Répertoire des remises en mairie des copies
d'acte de signification et des récépissés,
par les huissiers de justice ...................................78
Ressources humaines et collectivités
territoriales .......................................................1535
Rouleau de papier thermique ..............................73
Rubans tricolores en polyester ..........................129
S
Serviettes nettoyantes ..........................................76
Stylo cacheteur à cire ..........................................60
Stylo et roller Cérémonie .....................................54
Stylo-feutre à séchage rapide ....................122, 146
Stylo sécurisé "État civil" ......................................44
Supports Guichets Recommandés .....................17
T
Tableau complémentaire des électeurs
de 18 ans inscrits d'office..................................136
Tableau de rectification de la liste électorale 35 noms..............................................................136
Tableau de rectification de la liste électorale
en dehors de la période de révision.................136
Tampon SMART pocket pour la personnalisation
de vos carnets ....................................................114
Tampon bois sceau "Marianne" ..........................30
Tampons encreurs à céramique micro-poreuse..76
Tampons encreurs à encre invisible ....................76
Tapis de table ....................................................131
Timbre Colop sceau "Marianne" .........................30
Timbre PC à encrage automatique .......................85
Timbre PC à encrage manuel................................84
Timbre spécial urbanisme ....................................85
Titre de concession dans le columbarium ..........62
U
Urnes transparentes ............................................138
V
Vaccinations .......................................................104
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Zip métal ..............................................................74
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© Berger-Levrault 2014- SA au capital de 12 €755 800 646 RCS Paris - Siège social : 104, avenue du Président Kennedy - 75016 ParisCrédit photo : Thinkstock.
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Adresse : ................................................................................................................
................................................................................................................................
231, rue Pierre et Marie Curie
CS 57605
31676 Labège cedex
E-mail : ...................................................................................................................
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Adresse de correspondance : 231, rue Pierre et Marie Curie - CS 57605 - 31676 Labège cedex - © Berger-Levrault - SA au capital de 12 311 020 € - 755 800 646 RCS Paris Siège social : 104, avenue du Président Kennedy - 75016 Paris - Année 2014.
179
Conditions générales
de vente (extraits)
I. Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent
à toute vente réalisée par Berger-Levrault, de produits
ou services. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que
par des dispositions particulières expresses énoncées ou
acceptées par écrit par Berger-Levrault. Toute commande
du Client est soumise à l’acceptation de Berger-Levrault
et implique obligatoirement l’adhésion du Client aux présentes
conditions générales, dont le texte intégral est consultable
sur le site berger-levrault.fr ou communiqué au Client à
première demande de sa part formulée par courriel à
[email protected]. Le Client s’interdit tout achat
pour revente dans le cadre de sa commande.
II. Choix : le Client ayant pris une complète connaissance des
caractéristiques des produits, vendus par Berger-Levrault,
notamment sur la base des indications fournies dans la documentation ainsi que les présentations et démonstrations réalisées par Berger-Levrault, s’est assuré de l’adéquation des produits et services, à ses besoins propres. Faute d’avoir sollicité
Berger Levrault pour toutes précisions complémentaires et/ou
pour toute démonstration supplémentaire, au préalable de
l’acceptation de la commande, le Client reconnaît avoir été
suffisamment informé.
III. Prix : toute commande du Client est précédée d’une
proposition commerciale de Berger-Levrault. […] Les prix sont
établis hors taxes, TVA en sus et le cas échéant, hors frais de
port, de gestion et d’emballage. […] Les prix peuvent être
modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande est
facturée au prix en vigueur au jour de son enregistrement,
déduction faite le cas échéant de tous les rabais, ristournes ou
remises applicables à la commande. Concernant le prix du
livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang du
10/08/1981.
Frais d’expédition et de traitement : Le barème de participation aux frais de traitement et d’expédition en France
Métropolitaine, hors livres, matériels informatiques et bustes de
la République est le suivant (en HT, TVA en sus au taux normal
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à 300 € HT : 23,90 € HT
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payante (documents, accessoires hors produits spéciaux), les
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Les frais de colisage et de transport des bustes de la République
sont communiqués lors de la commande. En cas de commande à livrer à plusieurs adresses, la valeur de chaque colis est
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sont communiqués sur demande expresse du Client en
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les cas, les frais spéciaux d’emballage, les droits d’octroi et de
douane sont à la charge du Client. De même, si la livraison nécessite
des prestations spécifiques (montée à l’étage, manutention
importante …), Berger-Levrault informe préalablement le Client,
par devis, du coût complémentaire correspondant.
IV. Règlement : les factures sont payables net, comptant, sans
escompte dans le délai de 30 jours suivant la date d’émission
de la facture pour les Clients de droit privé et dans le délai fixé
par l’article 98 du code des marchés publics suivant la date
d’émission de la facture pour les Clients de droit public. Toute
somme non payée à l’expiration du délai de paiement par un
Client de droit public ouvre droit au profit de Berger-Levrault au
versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire
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somme non payée à son échéance donne lieu au paiement de
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recouvrement. Dans tous les cas, une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Le Client ne peut effectuer aucune retenue, pour
quelque cause que ce soit, sur le paiement du prix stipulé.
Toutes les commandes acceptées, le sont, compte tenu du fait
que le Client réglera effectivement les sommes dues à leur
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V. Clause de réserve de propriété : les produits livrés ou
vendus par Berger-Levrault demeurent sa propriété, jusqu’au
complet paiement de leur prix. A défaut de paiement,
Berger-Levrault pourra exercer son droit à revendication du bien
resté impayé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à
compter de la livraison, au transfert au Client des risques de
perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages
qu’ils pourraient occasionner. La commande d’un produit
implique, de la part du Client, l’acceptation inconditionnelle de
cette clause.
VI. Annulation : toute commande acceptée par Berger-Levrault
est ferme et irrévocable. Aucune annulation de commande de
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VII. Livraison - Retour - Echange : les produits expédiés par
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ceux expédiés franco. La livraison ne doit être acceptée par le
Client, qu’après vérification de l’état apparent des colis et
produits. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de
manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès
du transporteur. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de
réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec
AR dans les 3 jours de sa réception, selon l’article L. 133-3 du
code de commerce, et dont la copie doit être adressée simultanément à Berger-Levrault, sera considérée comme acceptée
par le Client. Le Client doit fournir toutes les justifications quant
à la réalité des vices ou manquants constatés. En cas d’absence,
le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les modalités à suivre. Satisfait ou remboursé, le Client dispose d'un délai
de 8 jours, après réception de sa livraison, pour renvoyer le(s)
produit(s) dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait.
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portée aussi auprès du Service Relation Client impérativement
avant le retour des produits. Berger-Levrault n’accepte aucun
retour, échange ou remboursement de produits personnalisés
sur commande du Client. Tout retour ou échange est aux frais
du Client et sous sa responsabilité. Il ne doit intervenir qu’après
accord de Berger-Levrault (Service Relation Client), et être
accompagné du descriptif précis des motifs du retour et ainsi
que des numéros de client, de commande et de retour.
Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué dans les
8 jours suivant sa date de réception, la date d’envoi faisant foi
et si les produits objet du retour ont été correctement emballés. Les frais d’expédition ne sont à la charge de Berger-Levrault
que dans le cas où un vice apparent, des manquants, ou une
erreur de Berger-Levrault sont effectivement constatés. Dans
tous les autres cas d’annulation et de retour, après accord du
Service Relation Client, les frais d’expédition ne sont pas
remboursés. La réception sans réserve par le Client de sa
commande ou le non-respect des règles ci-avant précisées
couvre tout vice apparent et/ou manquant. Dans tous les cas,
aucun retour ne peut être accepté, sans numéro de retour, ou si
réalisé hors délai.
………..
XI. Bases documentaires : Berger-Levrault propose :
a) la souscription d’abonnement à des bases documentaires
qui comprennent : (i) la mise à disposition d’une base
documentaire en version papier et/ou sur support numérique,
selon les modes de consultation disponibles pour les
différentes collections de Berger-Levrault, (ii) de manière
indissociable, un service d’actualisation de la base.
b) la souscription d’abonnement à des publications
périodiques. L‘abonnement débute au premier jour du mois de
souscription. Il est conclu soit pour une période annuelle ou
pluriannuelle courant de date à date, soit pour la durée de
l’année civile en cours, tel que précisé au Client lors de la
souscription de l’abonnement. A l’issue de la période initiale
d’abonnement, en cas d’abonnement de date à date, ou au
31 décembre de l’année de souscription en cas d’abonnement
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initiale ou de chaque période de renouvellement. Le Client
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l’abonnement. Le prix de l’abonnement peut être mentionné, à
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d’avance. En cas d’abonnement pluriannuel, la facturation est
annuelle sur la base du forfait annuel indiqué lors de la
souscription de l’abonnement. En cas d’abonnement annuel
sur l’année civile et sauf dérogation spécifique liée au mode
d’actualisation d’une base, la facturation de l’abonnement
intervient au début de la période initiale d’abonnement, sont
facturées les sommes correspondant à la mise à disposition
initiale de la base en version papier et/ou sur support
numérique.
XII. Responsabilités : […] Les produits acquis auprès de
Berger-Levrault sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et
responsabilité du Client. Berger-Levrault ne peut être tenu
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documentaires sont conçues pour compléter d’autres sources
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nécessairement tous les éléments de réponse appropriés.
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XIII. Empêchement et force majeure : seule la force majeure
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fortuits, les cas habituellement retenus par la jurisprudence
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soit, ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des
Parties empêchant l’exécution normale des présentes.
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