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État civil io No uv n La commune et les gens du voyage - 4e édition e l l e é dit Auteur : Emmanuel Aubin. 330 pages environ. Broché. Format 16 x 24 cm. Parution : Septembre 2014. ISBN : 978-2-7013-1832-5. PU € TTC = Prix de l’unité en € TTC** suivant quantités commandées Réf. 121 CPR 192 1 ex. PU € TTC 45,00 Les clés pour gérer l’accueil et le stationnement des gens du voyage dans votre commune ! 1UELLESMESURESPEUTPRENDREUNECOMMUNEAFINDACCUEILLIRDANSDESCONDITIONS DÏCENTESLESGENSDUVOYAGESTATIONNANTDANSSONTERRITOIRE En s'ouvrant sur cette problématique, l’ouvrage répond aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l’égard DESGENSDUVOYAGE°LINVERSEQUELSSONTLESDROITSETLESDEVOIRSDESGENS DUVOYAGEÌLÏGARDDELACOMMUNE Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions l’accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : s1UELLESNORMESJURIDIQUESETTECHNIQUESCONVIENTILDERESPECTER DANSLARÏALISATIONDUNEAIREDACCUEIL s1UELLESSONTLESDIFFÏRENTESMODALITÏSDEGESTIONDECESAIRES s,ECARNETDECIRCULATIONESTILOBLIGATOIREPOURLESGENSDUVOYAGE s$ANSQUELLESCONDITIONSUNECOMMUNEPEUTELLEEXCLUREDESONTERRITOIRE DESGENSDUVOYAGE Le droit de la nationalité française - 3e édition Auteur : Jean-Philippe Thiellay. 272 pages. Broché. Format 16 x 24 cm. Parution : août 2011. ISBN : 978-2-7013-1751-9. Réf. 121 CPR 096 1 ex. PU € TTC 40,60 Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Tous les concepts et enjeux exposés avec clarté ! Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent. Ainsi, sont successivement abordées les sources du droit de la nationalité, la nationalité française d'origine, l'acquisition et la perte de la nationalité française. Très opérationnel, il insiste sur les formalités qui doivent être accomplies, notamment le certificat de nationalité et les différentes déclarations d'acquisition de la nationalité. Cette troisième édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux États voisins de la France. Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité. **Taux de TVA : 5,5 %. TVA applicable au taux réduit en vigueur au moment de la livraison. 65
