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Distance de sécurité de stockage de GPL et de GNV
La limite de propriété de l’installation de distribution est de 10 mètres minimum. 6
mètres au moins séparent également ces équipements de la première place de
parking. En fonction des matériaux utilisés, ces distances peuvent être ramenées
respectivement à 3 et 2 mètres.
 Les mesures de sécurité
Modalités d’évacuation des émissions gazeuses
L’évacuation des fumées de gaz de combustion doit également être garantie, les
voies devant être dirigées manuellement par des commandes situées à proximité.
Si le local est totalement ou partiellement clos, des prescriptions plus contraignantes
s’appliquent en matière de dimensionnement des portes coupe-feu imposées. La
ventilation de ces espaces doit également être suffisante, afin d’éviter la création
d’une atmosphère explosive ou toxique.
Les installations électriques
Elles sont réalisées conformément aux normes de protection des travailleurs (livre II
du code du Travail). A tout moment, l’exploitant ou son préposé doivent pouvoir
accéder à une commande manuelle permettant d’enclencher un arrêt généralisé de
l’approvisionnement électrique des équipements.
Afin de garantir la protection des travailleurs, un décret n°88-1056 du 14 novembre
1988 établit une surveillance des installations en question.
L’arrêté du 10 octobre 2000 sur la périodicité et l’étendue des contrôles des appareils
électriques impose une vérification annuelle des installations à partir de la
vérification initiale. Si le contrôle précédent n’a révélé aucune anomalie, le chef
d’établissement peut fixer un délai de deux ans avant le contrôle suivant.
Mesures anti-incendie
Pour prévenir de la survenance d’un incendie, les utilisateurs doivent avoir à leur
disposition un rappel des consignes de sécurité.
En cas de survenance d’un incendie, chaque îlot de distribution doit être équipé d’un
extincteur homologué et d’un système sonore ou optique utilisable manuellement.
Les coordonnées des secours à contacter doivent également être affichées.
Les moyens manuels de lutte contre les incendies peuvent également être remplacés
par des équipements automatiques, sous réserve d’efficacité équivalente.
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