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Atelier du Social 2013 - L’utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par l’employeur
2.4 Réseaux sociaux et droit du travail
• Principe
– Respect de la vie privée du salarié
• Article 9 du Code Civil
• Article 8 CEDH
• Article L 1121-1 du Code du Travail
– Respect de la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise
• Interdiction de licencier sauf abus: dénigrement, injure, diffamation
• Interdiction de licencier pour un fait relevant de la vie personnelle du salarié
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