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Atelier du Social 2013 - L’utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par l’employeur
3.1.3 Les blogs
– Limites à la liberté d’expression :
• Obligation de loyauté et de discrétion
• Article L 2281-3 du code du travail précise que :
« Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, émettent dans
l’exercice de leur droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement », à
condition de ne pas utiliser:
– des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. Soc. 14 juin 2005, n°02-47.455),
– de critiques portant atteinte à l’honneur, malveillantes ou excessives (Cass. Soc., 14 janvier 2003,
n°00-43.879) ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’entreprise (Cass. Soc., 4 février
1997, n°96-40.678)
• Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci , de sa liberté d’expression.
Seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but
recherché peuvent y être apportées (Cass. Soc., 22 juin 2004, n°02-42.446 et Cass. Soc., 21
février 2007, n°04-48.760)
• Si la liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci ne peut justifier un
licenciement, c’est à la condition qu’elle ne dégénère pas en abus (Cass. Soc., 5 octobre 2004,
n°02-44.487)
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