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- 28 novembre 2014 – Contrat de mise à disposition de locaux par la commune de
Bayonne à l’association LA COCOTTE COWORKING – 1er et 2ème étages de l’aile ouest du
Château Neuf - Loyer mensuel 517,50 € pour une durée d’un an.
- 1er décembre 2014 – Recours à l’emprunt – Banque postale – 4 000 000 € - Durée 20
ans – index Euribor 3 mois assorti d’une marge de + 1%.
- 1er décembre 2014 – Contrat de maintenance onduleur avec la société Schneider 2 559,50 € HT pour 1 an – 2 reconductions par voie tacite / Contrat de maintenance
solution Foto’flore – 407,75 € HT pour un an – 2 reconductions par voie tacite.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine PoitouCharentes – 825 000 € - 25 ans – taux indexé Euribor 3 mois + marge de 1,07 %.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine PoitouCharentes – 2 000 000 € - 20 ans – taux indexé Euribor 3 mois + marge de 1,04 %.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Société Générale – 2 000 000 € 20 ans – du 22/12/2014 au 22/12/2019 Euribor 3 mois pré-fixé + 1,05 % cappé à 4,50 %
- du 22/12/2019 au 22/12/2034 Euribor 3 mois pré-fixé + 1,05 %.
- 3 décembre 2014 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’Espace socio-culturel
municipal par le Club Léo Lagrange pour les sorties au ski 2015 – 904 € nets de TVA.
- 4 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Images en
Bibliothèques – cotisation annuelle 110 €.
- 4 décembre 2014 – Relogement temporaire dans le cadre du chantier de restructuration
de l’Office de Tourisme – Location d’un bâtiment modulaire – Société Algeco –
184 044,78 € HT.
- 5 décembre 2014 – Fourniture de pièces et matériels courants pour les ateliers de
plomberie, sanitaire et chauffage de la ville de Bayonne – Société DSC CEDEO –
12 179,27 € HT.
- 8 décembre 2014 – Requête n° 1400791-2 – Consorts Mioque c/ville de Bayonne –
Demande d’annulation PC 064 102 12 B0104 M01 – Défense assurée directement par la
ville.
- 8 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association ADULOA – Cotisation
annuelle 150 €.
- 9 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire national de l’action
sociale décentralisée – Cotisation annuelle 830 € nets de TVA.
- 9 décembre 2014 – Elaboration du schéma directeur des systèmes d’information de la
ville de Bayonne – Groupement CT Conseil / IETI Consultants – 48 875,00 €.
- 10 décembre 2014 – Construction d’un bâtiment modulaire destiné à accueillir un club
de sport de combat – Groupement conjoint Module M/C&A Architectes – 175 580,50 € HT.
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