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portées à la connaissance du public sur Internet, sauf demande expresse contraire faite par le participant à la consultation. Suivi du Livre Vert Suite à la consultation, la Commission fera un bilan de l’impact de la directive et dégagera les conclusions appropriées quant à son éventuelle réforme. Cela fera l’objet d’un rapport à présenter à la fin de l’an 2000 aux institutions communautaires, rapport qui pourra être accompagné, éventuellement, par une proposition de révision dûment justifiée. 4
