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•modifications de la structure du noyau atomique;
•dommages génétiques résultant de rayonnements radioactifs;
•accidents de l’industrie chimique;
•modifications génétiques des aliments, des plantes et des animaux.
4. Défense contre
des prétentions
en dommagesintérêts
La défense contre des prétentions en dommages-intérêts non contractuelles formulées par
des tiers.
5. Personnes
assurées entre
elles
Les cas contre une autre personne assurée par le présent contrat (cette exclusion ne
s’applique pas au preneur d’assurance lui-même).
6. Infractions
graves au code
de la route
Les cas résultant d’une inculpation pour dépassement de la vitesse maximale autorisée
de 30 km/h ou plus, pour inaptitude à conduire sous l’effet de l’alcool (0,8‰ ou plus), d’un
médicament ou d’une drogue ainsi que pour refus de se soumettre à une analyse de sang.
7. En cas de
récidive
La récidive d’un cas résultant d’une inculpation pour conduite en état d’ébriété, même si le
taux d’alcoolémie est inférieur à 0,8 ‰.
8. Conduite sans
autorisation
Les litiges dans lesquels le conducteur, lors de la survenance du cas d’assurance, n’était pas
en possession d’un permis de conduire valable ou n’était pas autorisé à conduire le véhicule,
ou lorsqu’il conduisait un véhicule qui n’était pas muni de plaques de contrôle valables (la
garantie est cependant accordée à l’assuré qui n’en avait pas ou ne pouvait pas en avoir
connaissance).
9. Procédures
de permis de
conduire
Les procédures visant à l’obtention ou à la conversion d’un permis de conduire, de même
que pour la récupération d’un permis retiré par une décision passée en force de chose jugée.
10. Activité
lucrative
indépendante
Comme acheteur, vendeur, donneur de leasing de véhicules, lorsque l’assuré exerce cette
activité à titre professionnel.
11. Rixes
Les litiges résultant de la participation à des rixes ou bagarres.
12. Concours et
courses
Les cas résultant de la participation active à des concours ou à des courses de véhicules à
moteur, y compris lors des entraînements.
13. Aéronefs et
véhicules
nautiques
Les litiges en tant que propriétaire, détenteur ou conducteur d’aéronefs, ainsi que les litiges
contractuels en relation avec des véhicules nautiques.
14.Envers Orion
Les litiges avec Orion, ses organes ou les mandataires chargés de la défense des intérêts de
l’assuré.
15. Stationnement
interdit
Les cas concernant des dénonciations pour inobservation des règles de circulation applicables aux véhicules en stationnement (arrêt ou stationnement interdit, etc.).
Dispositions communes
E10Prestations
assurées
1. Orion prend en
charge
45 Conditions générales · Vaudoise
Dans les cas assurés, Orion accorde, jusqu’à concurrence des sommes assurées prévues à
l’art. E14, les prestations suivantes:
•la gestion du cas par Orion;