Download 12 janvier 2015

SOMMAIRE
Du 12 au 18 janvier 2015
PRATIQUES LOCALES
3 Editorial
Nous sommes Charlie
ACTUALITÉS
M. LE MOINE / DIVERGENCE
7 Indiscrets
8 L’événement. Entretien avec Myriam El Khomri,
secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville :
« La réforme commence à porter ses fruits »
10 La semaine. Le projet éducatif territorial devient
indispensable pour bénéficier du fonds de soutien
La MNT et Smacl Assurances veulent former
un pôle territorial
12 Après l’attentat contre « Charlie Hebdo », les maires
veulent éviter les amalgames
14 Transparence : l’exemplarité pour « renouer
la confiance publique »
Vers un accord national sur la qualité de vie
au travail dans la fonction publique
15 Entretien. Laurence Leydier, directrice des relations
avec les collectivités à l’Agence France locale :
« Pour notre première émission, nous visons le seuil
symbolique d’un milliard d’euros »
16 Forum
18 Agenda
DOSSIER
TRAVAIL SOCIAL
19
Une nécessaire refondation
• Des agents sous pression
• Des états généraux à venir
• Travailler autrement
26 Finances
Le financement participatif fait recette pour
les projets culturels
29 Energie
Le pays Voironnais mobilise les copropriétaires en
faveur de la rénovation thermique des bâtiments
30 Education
Artistes en herbe et premiers de la classe : expérience
réussie dans un collège de ZEP de Montpellier
32 Environnement
L’irrigation à partir d’eaux usées épurées testée pour
la viticulture à Gruissan
33 Culture
A Caudry, des bandes-annonces faites maison pour
promouvoir les activités culturelles
34 Vu d’ailleurs
Elections
La région de Bruxelles déploie le vote électronique
FINANCES LOCALES
37 Décryptage
En 2014, la hausse des valeurs locatives
dépasse l’inflation
38 Ressources
Les établissements publics fonciers montent
en puissance
40 Contrepoint
L’AFL se lance sur le marché des emprunts
JURIDIQUE
41 Droit de regard
Une opération de sauvetage des contrats
de partenariat
42 Réponses ministérielles
43 Textes officiels
46 Analyses
Délégation de service public (3) : le contrôle
des contrats et travaux du délégataire
Marchés publics : la suspicion de l’offre
anormalement basse
51 Fiche pratique
Les plantations le long des voies publiques
et
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CRÉDIT DE COUVERTURE : ILLUSTRATION CORBIS, MONTAGE GAZETTE
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Rapport 2014
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4 • LA GAZETTE • 12 JANVIER 2015
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-René Lece
et M. Jean
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TÉLÉCHARGEZ
NOTRE CAHIER DÉTACHÉ
La lutte contre
les discriminations
Ce document est accessible sur notre site :
http://lagazette.fr/ca89
Rapport présenté par Esther Benbassa
et Jean-René Lecerf, sénateurs
Sur
RESSOURCES HUMAINES
53 Tendances
Alban Jacquemart (Centre d’études de l’emploi) :
« Concilier famille et carrière reste un problème
féminin »
54 Gestion RH
Les encadrants de catégorie C en manque
de reconnaissance
56 Management
En moins d’un an, 25 % des agents de l’agence
francilienne des espaces verts ont adopté le télétravail
S’INFORMER
ÉCHANGER
TROUVER UN EMPLOI
FONCTION PUBLIQUE
TERRORISME
Quel avenir pour le statut
et les fonctionnaires ?
Anicet Le Pors face
à François Sauvadet
Vigipirate « alerte attentat » :
les collectivités impliquées
« La Gazette » a réuni, le
3 décembre, deux anciens
ministres de la Fonction
­publique : Anicet Le Pors et François
Sauvadet. Soit deux visions sur le
nombre de fonctionnaires, le statut,
le périmètre de l’action ­publique
et l’avenir de la fonction publique.
Retrouvez le texte de l’intégralité du
face-à-face et des extraits en vidéo.
Suite à l’attentat meurtrier
contre la rédaction du
­journal « Charlie Hebdo »,
le gouvernement a élevé, le 7 janvier,
le plan Vigipirate au niveau « alerte
attentat ». Géraldine ­Bovi-Hosy, la
­juriste du Club prévention-­sécurité,
en détaille le contenu et précise
le rôle et la place des collectivités
territoriales dans ce dispositif.
www.lagazette.fr/310638
www.lagazette.fr/303420
FISCALITÉ
P. MARAIS
DÉCHETS
Valérie Belrose, responsable du service
« aménagement et gestion » à l’Agence des
espaces verts de la région Ile-de-France
57 Statut
Actualités statutaires
10 questions sur les biologistes, les vétérinaires
et les pharmaciens territoriaux
MA CARRIÈRE
61 Un guide pour favoriser l’insertion des jeunes
sur le marché de l’emploi
62 Formation
Conservatoire national des arts et métiers :
anticiper et accompagner les transformations
63 Réseaux
64 Mobilité
OFFRES D’EMPLOI
66 Dirigeants territoriaux
77 Services administratifs
93 Services techniques
102 Informatique
105 Services sanitaires et sociaux
108 Services culturels
110 Police municipale, incendie et secours
114 Opinions
Réforme territoriale et intercommunalité :
Vincent Aubelle, professeur des universités associé,
université Paris est - Marne-la-Vallée
Les programmes locaux
de prévention des déchets
obligatoires dès cette année
Le ministère de l’Ecologie a
mis en consultation un projet
de décret relatif aux programmes locaux de prévention
des déchets ménagers et assimilés.
Le cadre réglementaire qui sera établi en 2015 définira leur contenu
et leurs modalités d’élaboration et
conférera aux collectivités un certain
nombre d’obligations : ­bilan annuel,
évaluation tous les six ans, compatibilité avec les autres plans et mise à
disposition du public.
Révision des valeurs
locatives des logements :
appel à témoignages
A l’occasion du lancement de
la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
dans le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne,
à Paris et en Charente-Maritime, le
Club finances souhaite savoir ce que
vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions.
Postez vos textes en ligne, la rédaction publiera ensuite une synthèse
de vos réponses. A vos claviers !
www.lagazette.fr/310001
www.lagazette.fr/309729
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RetRaites : ce que la réforme va changer
Les réponses aux questions
les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent,
auxquelles répond un expert des retraites.
I
Je travaille à temps partiel
(80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour
ma retraite ?
Les périodes de temps partiel ou non
complet et de cessation progressive
d’activité sont comptabilisées comme
du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer
celle de services permettant de fixer
le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein,
il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir
au maximum 4 trimestres. Si vous
travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant
5 ans au maximum.
I
titulaire à temps non complet, je
travaille 25 heures par semaine.
Quel est le régime dont je dépends
pour ma retraite ?
Les titulaires à temps non complet
dont la durée de travail est inférieure
à 28 heures par semaine sont, comme
les non-titulaires, affiliés au régime
général d’assurance vieillesse de la
Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et
au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des
agents non titulaires de l’Etat et des
collectivités publiques (Ircantec), qui
est un régime par points.
I
Fonctionnaire depuis dix ans,
aurai-je droit à une retraite
complémentaire ?
Les titulaires à temps complet sont
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et,
depuis le 1er janvier 2005, à la retraite
additionnelle de la fonction publique
(RAFP), régime complémentaire géré
par un établissement public. Le taux
de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour
le fonctionnaire) est assis sur les ré-
34 • La Gazette • 9 mai 2011
munérations non prises en compte par
le régime de base, mais plafonnées à
20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005.
Le montant de la pension additionnelle
est calculé en multipliant le nombre de
points acquis par la valeur de ce point.
I
Puis-je reprendre une activité
en percevant une retraite de la
CNRaCL ?
Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du
cumul emploi-retraite a été assoupli.
Un fonctionnaire de plus de 60 ans
qui a obtenu une pension à taux plein
auprès de tous ses régimes et reprend
une activité dans le secteur public en
tant que non-titulaire peut, désormais,
cumuler intégralement sa pension et
ses revenus d’activité. S’il ne réunit
pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul
est possible dans les limites fixées
par la réglementation. S’il a moins de
65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité
« CNRACL » reprend une activité dans
le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité.
une vidéo
simulateurs
• Le GiP info retraite met en
ligne un simulateur sur « marel.fr »
permettant, par exemple, de
connaître les incidences sur le
montant de sa pension en partant
plus tôt ou plus tard.
• Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les
non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel
de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous
êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».
informations
• Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur
lequel la CNRaCL propose une
rubrique « actif » et des fiches
techniques sur la réforme des
retraites ainsi qu’une foire aux
questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour
recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la
CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an.
• Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet
de l’Etat et des collectivités disposent d’informations
sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ».
• Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites
« retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».
I
Comment connaître mes droits
à une future pension ?
Le droit à l’information individuelle
des futurs retraités a été renforcé par
la loi du 9 novembre 2010. A compter
de 2012, une information générale sur
la retraite par répartition sera donnée
à chacun, après 2 trimestres validés
dans au moins un régime de base. Des
entretiens auront lieu, à la demande, à
partir de 45 ans et pour les expatriés.
Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un
relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une
information sur la reprise d’activité
et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure
de divorce ou de séparation de corps.
un dossier
Pour aller plus loin
pour compléter
votre information
• La réforme des retraites : quels effets sur la
FPt – dossier d’actu
3
Ce picto, qui correspond à la
rubrique « documents utiles »
du site, vous permet de
retrouver rapports et études
cités dans nos articles.
www.lagazette.fr/?p=48237
• Les fourchettes de pension des territoriaux
restent modestes
www.lagazette.fr/?p=48216
• Carrières atypiques : mode d’emploi des
retraites
www.lagazette.fr/?p=39898
SO WEB
LA GAZETTE • 12 JANVIER 2015 •
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