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CURRICULUM VITAE
Pierre MOUSSERON
Agrégé des Universités
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Montpellier
Directeur du Master Droit du Commerce International, Faculté de Droit et des Sciences
Politiques de Montpellier
Co-Directeur du Programme d’Echange entre l’Université de Montpellier I et
l’Université de Floride
Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, Université de Floride
Professeur Invité à l’Université de Floride (2003, 2005, 2006, 2007)
Professeur Invité à la Faculté de Droit de Sherbrooke (2008)
Adresse professionnelle:
Centre du Droit de l’Entreprise
39 Rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 61 54 80
Fax.: 04 67 61 54 67
Email : [email protected]
Principaux centres d’intérêt
Droit des sociétés – Droit des contrats - Droit du commerce international
Expérience professionnelle
Avocat stagiaire, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993)
Avocat, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996)
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1997-1998)
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse (1999 à 2001)
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier (2002 à ce jour)
Activité d’arbitrage et de consultation juridique (2002 à ce jour)
Cursus universitaire
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)
Doctorat en Droit (1991)
Habilitation à diriger des recherches (1997)
Maîtrise de Conférences (1997)
Agrégation de Droit Privé (1998) (classement : 6ème)
Liste des Travaux et Publications
Ouvrages
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions
Fiduciaires, Première édition (1992); Seconde édition (1997)
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Quatrième édition (2010), en collaboration avec J.
Raynard et J.-B Seube
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien (2003), (2ème éd. 2005)
Les conventions sociétaires, LGDJ Droit des Affaires (2010)
Notes et Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly
1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP
1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation,
Bul. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue
trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Rev. science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession
de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der
Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p. 987, §231.
A propos du choix de structure des entreprises de distribution, JCP éd. E, 2000 Cahiers de
Droit de l’Entreprise n°V, p. 2 (en collaboration avec C. Beyret)
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Responsabilité du dirigeant de fait, Les Cahiers de Jurisprudence Commerciale
Montpelliéraine, La Gazette Economique, 2000, p. 15
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de
Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (en collaboration avec F. Meynot)
Responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts, Bull. Joly 2001,
p. 1250, §270
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
Les professionnels du droit face au blanchiment de capitaux, Cahiers de droit de l’entreprise,
septembre 2003, p. 3 (avec Alex Larue)
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la
consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE,
février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et
Affaires 2004, p. 948, §875
Les clauses de réserve de propriété en matière de cessions de droits sociaux, Actes pratiques
& ingéniérie sociétaire, mars-avril 2004, p. 3
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005
(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p.
464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly
2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de
l’entreprise, mai-juin 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly
2005, p. 1260, §278
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (sources, pratique et
contentieux, Revue Droit et Patrimoine (1999 à 2005, en collaboration avec D. Mainguy)
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc.
1110
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action
de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc.
1110 (mars 2006)
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006,
p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, mai-juin 2006, p. 40
Blanchiment, contrats et opinions juridiques, JCP éd. E 2006, p. 1671 (avec Fabrice
Baumgartner)
Réformer le Droit commercial, in Réformer le droit, Colloques et Débats, Litec, 2007, p. 23
Groupes de sociétés, Cessions de contrôle, Conventions de garantie, Juris Classeur Sociétés,
Fasc. 165-35 (mars 2007)
Les actions remboursables, Dr. sociétés 2007, p. 8, n°87
Quelques précisions sur le droit commun des conventions de garantie dans les cessions de
droits sociaux, Bull. Joly 2007, p. 847, §235
Les clauses d’évaluation des droits sociaux, Journal des Sociétés, juillet 2007, p. 56.
Les fondateurs évincés, Bull. Joly 2007, p. 985, §275
De l’opportunité de l’arbitrage en matière sociétaire, Jurisdictio, 2007 Liban.
Les clauses fiscales dans les contrats internationaux, RDAI, n°6, 2007, p. 751
Les arcanes de la technique des promesses croisées, Bull. Joly 2008, p. 39, §11
Blanchiment : un peu d’air frais pour les avocats, Journal Spécial des Sociétés, mars 2008, p.
29 (avec G. X. Bourin)
Irrecevabilité de demandes de mise en œuvre de garanties de passif, Bull. Joly 2008, p.378,
§79
Le sort du droit à garantie de l’acheteur-revendeur de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 472,
§100
De quelques défenses en matière de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2008, p. 655, §139
A propos de l’autonomie des « déclarations » contenues dans les conventions de garantie,
Bull. Joly 2008, p. 846, §179
Le choix de la coopérative, Journal Spécial des Sociétés, juin 2008, p. 42
Coopératives, Etude au Joly Sociétés (2008)
Et le risque devint produit… (avec Sébastien Praicheux), Mélanges AEDBF, 2009, p. 407
Des précisions sur le régime de la violence économique, Bull. Joly 2009, p. 276, 56
A propos de la combinaison des conventions de garantie et de l’article 1134 du Code civil,
Bull. Joly 2009, p.454, §88
L’originalité des règles applicables au contrat international, Journal Spécial des Sociétés,
juin 2009, p. 24
Clauses de complément de prix et de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 2009,
p. 758, §153
Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, Bull. Joly 2009, p. 924, §186
Le commerce associé à l’international, Site de la Fédération du commerce associé Cercle
d’Etudes et de Réflexion sur le Commerce Associé, novembre 2009
Turbulences autour des prêteurs obligataires, Bull. Joly 2010, p. 200, §44
Un euro : prix vil, symbolique ou forfaitaire ?, Bull Joly 2010, p. 335, §71
L’exception d’internationalité applicable aux contrats, Etudes à la mémoire de FernandCharles Jeantet, Editions du Juris Classeur2010, p. 365.
Proposition pour faire évoluer le statut coopératif (Lettre du GNC, mars 2010)
L’originalité des sociétés libérales, Journal des sociétés, mai 2010, p.16.
Opportunité, sécurité et efficacité, Petites Affiches 2010 (en cours de publication)
Chronique annuelle de Technique contractuelle au JCP (1997 à ce jour) (en coopération)
Lettre de la distribution (contributeur depuis 1996)
II
ENSEIGNEMENT,
RECHERCHES,
COLLECTIVES (depuis 2002)
A
RESPONSABILITES
Activités d’enseignements
1.
Droit des Sociétés
-
Cours annuel Licence (L3) (depuis 2002)
Responsable du Certificat de Spécialisation (depuis 2002)
Master Recherche Droit des contrats d’affaires (depuis 2002)
Master Pro DJCE (Montpellier, Toulouse, Lyon, Cergy) (depuis 2002)
Master Pro Droit du Commerce International (Montpellier) (depuis 2002)
Master Droit Pénal des Affaires (depuis 2003)
Master Droit Bancaire et Financier (2004)
Centre de Formation des Avocats (depuis 2002)
Co-direction d’un cours en ligne de Corporate Governance pour l’United Nations
Institute for Training and Research (UNITAR) (depuis 2009)
2.
Droit des contrats et technique contractuelle
-
Master Pro DJCE (depuis 2002)
Magistère DJCE (depuis 2002)
Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
3.
Droit du commerce international
-
Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
DU French & European Business Law (depuis 2003)
Programme d’échanges avec Université de Floride (depuis 2002)
4
Missions à l’étranger
- Cours de Droit des contrats à l’Université de Szeged (Hongrie, 2007), à l’Université de
Kaslik (Liban, 2008)
- Cours de Droit des sociétés à l’Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire
(Egypte, 2008)
B
1.
Activités de recherches
Colloques
- Directions de colloques :
-
Au croisement du Droit de la distribution et du Droit des sociétés (Montpellier 30
septembre 2000)
-
Commerce Associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives (Montpellier 6 juin
2008)
L’originalité du contrat international (Montpellier, 19 juin 2009)
L’originalité des groupements libéraux (Montpellier, 18 mars 2010)
- Rapport de synthèse :
Colloque tenu les 12 et 13 novembre 2009 à Saint Denis de La Réunion sur la « Transmission
d’Entreprise »
- Allocutions :
« Réformer le Droit commercial » (Colloque « Réformer le Droit », Montpellier 2006)
« Quelques voies de simplifications du Droit coopératif » (Colloque « Vers une simplification
des statuts coopératifs », Lille 2009)
2.
Direction de travaux
Direction scientifique d’un dossier sur Les conventions de garantie dans les
opérations sur droits sociaux (Bulletin Joly 2009, p. 892 et s.)
-
Direction de thèses soutenues (liste non limitative):
La vente internationale de marchandises en droit libanais
La convention de croupier
L’opération de souscription
La notion de fonds en droit privé français
3.
Journées de formation
Organisation et participation régulière à des formations en Technique Contractuelle et Droit
des sociétés pour des organismes de formation professionnelle continue (FNDE, Juris
Classeur, EFE, Comundi…)
C
Activités administratives et autres responsabilités collectives
-
Directeur du Master Professionnel Droit du Commerce International de la Faculté de
Droit et des Sciences Politiques de Montpellier (de 1999 à ce jour)
-
Directeur du Diplôme d’Université Business Law Summer School, Faculté de Droit et
des Sciences Politiques de Montpellier (de 2004 à ce jour)
-
Directeur du Diplôme d’Université Certificat de spécialisation en Droit des sociétés,
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Montpellier
-
Co-Directeur du Diplôme d’Université Certificat de spécialisation en Droit et Fiscalité
du Commerce International, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Montpellier
-
Co-Directeur du programme d’Echange Montpellier Gainesville (University of
Florida) (de 1999 à ce jour)
-
Membre du Centre du Droit de l’Entreprise
-
Membre du Conseil d’administration de l’Association des Rencontres Notariat
Université
-
Membre du Comité de rédaction du Journal Spécial des Sociétés
-
Membre du Conseil scientifique du Joly Sociétés
-
Responsable des Rencontres Montpellier-Berkeley (13 juin 2005)
-
Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier (2004-2006) (Responsable de la
recherche)
-
Membre du Conseil de la Faculté de Droit de Montpellier (2002-2006)
2.
Travaux en cours
-
Publications régulières en Droit des sociétés, des contrats et du commerce
international (Cf. Travaux et publications)
Préparation de la quatrième édition de l’ouvrage « Technique contractuelle »
Préparation de la troisième édition de l’ouvrage « Droit des sociétés »
Préparation d’un ouvrage : « Les conventions sociétaires »
Direction d’un ouvrage collectif « Les usages en Droit de l’Entreprise » (A paraître,
Collection Actualité de Droit de l’Entreprise, Litec 2010)