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A jour au 20 septembre 2014
CURRICULUM VITAE
Pierre MOUSSERON
Agrégé des Universités
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Co-Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise
Directeur du Master Droit du Commerce International, Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du Diplôme d’Université Global Business Law Summer School
Co-Directeur du programme d’Echange entre les Universités de Montpellier et de
Floride
Senior Fellow, Center for International Financial Crimes Studies, Université de Floride
Professeur Invité à l’Université de Floride (2003, 2005, 2006, 2007)
Professeur Invité à la Faculté de Droit de Sherbrooke (2008)
Professeur Invité à l’Université de Sciences Politiques et de Droit de Pékin (2012 et 2014)
Adresse professionnelle:
Centre du Droit de l’Entreprise
39 Rue de l’Université
34000 Montpellier
Tél. : 04 34 43 30 12 ou 11
Courriel : [email protected]
Principaux centres d’intérêt
Droit des sociétés – Droit des contrats - Droit du commerce international- Arbitrage
Expérience professionnelle
Avocat stagiaire, Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (Paris) (1991-1993): pratique des
acquisitions
Avocat, Jeantet & Associés (Paris) (1993-1996) : pratique du contentieux des affaires
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1997-1998)
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse (1999 à 2001)
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier (2002 à ce jour)
Pratique régulière de l’arbitrage interne et international (depuis 2000)
Activité régulière de consultations juridiques (depuis 2000)
Mission d’expertise pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
(Droit OHADA)
Cursus universitaire
Master of Laws, University of California (Berkeley) (1990)
Doctorat en Droit (Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, 1991)
Habilitation à diriger des recherches (1997)
Maîtrise de Conférences (1997)
Agrégation de Droit Privé (1998) (classement : 6ème)
I
LISTE DES PUBLICATIONS
Ouvrages
Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Nouvelles Editions
Fiduciaires, Première édition (1992); Seconde édition (1997)
Technique contractuelle, Francis Lefebvre, Quatrième édition (2010), en collaboration avec J.
Raynard et J.-B Seube
Droit des sociétés, LGDJ Montchrestien (2003), (2ème éd. 2005), (3ème éd. 2011 avec Lise
Chatain-Autajon), (4ème éd. 2013 avec L. Chatain-Autajon)
Les conventions sociétaires, LGDJ Droit des Affaires (2010), (2ème éd. 2014)
Direction d’un ouvrage collectif « Les usages en Droit de l’Entreprise », Collection Actualité
de Droit de l’Entreprise, t. 27, LexisNexis (2010)
Direction d’un ouvrage collectif : « Les usages : l’autre Droit de l’entreprise », Collection
Droit et Professionnels, Lexis 2014
Notes et Articles
L’obligation de renseignement dans les cessions de contrôle, JCP éd. E, 1994, I, 362
L’abus de majorité et la notion d’engagement nouveau, JCP 1997, II, 22966
De l’intérêt de la distinction entre garantie de valeur et garantie de reconstitution, Bull. Joly
1997, p. 647, §247
Illustration et conséquences du caractère intuitu personae d’un contrat de concession, JCP
1997, II, 22857
Garantie de reconstitution: recevabilité de la société cédée et montant de l’indemnisation,
Bul. Joly 1997, p. 1058, §381
A propos des résolutions d’associés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 223
Conduite des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle, Revue
trimestrielle de Droit commercial et de Droit Economique, 1998, p. 243
Les immunités familiales, Rev. science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 291
Désignation du bénéficiaire et mise en oeuvre d’une convention de garantie dans une cession
de contrôle, Bull. Joly 1998, p. 223, §86
Le contrôle des investissements étrangers en France, Herausgegeben von der Juristischen der
Universitat Heidelberg, 1998
Compétence ratione loci en matière de cession de contrôle, Bull. Joly 1999, p. 987, §231.
A propos du choix de structure des entreprises de distribution, JCP éd. E, 2000 Cahiers de
Droit de l’Entreprise n°V, p. 2 (en collaboration avec C. Beyret)
Les souscripteurs déçus, Bull. Joly Bourse 2000, p. 267, §55
Responsabilité du dirigeant de fait, Les Cahiers de Jurisprudence Commerciale
Montpelliéraine, La Gazette Economique, 2000, p. 15
Blanchiment de capitaux: nouvelles suspicions économiques, JCP Ed. E., 2001, Cahiers de
Droit de l’Entreprise, V, p. 16. (en collaboration avec F. Meynot)
Responsabilité de l'expert-comptable rédacteur d'un acte de cession de parts, Bull. Joly 2001,
p. 1250, §270
Le choix de la forme associative, Bull. Joly 2001, p. 1179, §263
Les clauses d’agrément et la procédure contractuelle, Petites Affiches 28 octobre 2002, p.15
Les professionnels du droit face au blanchiment de capitaux, Cahiers de droit de l’entreprise,
septembre 2003, p. 3 (avec Alex Larue)
L’associé-consommateur, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Etudes de droit de la
consommation, Dalloz 2004, p. 751
Comité d’entreprise et droit des sociétés, Quelles interactions ?, Les Cahiers Lamy du CE,
février 2004, n°24, p.19
Le blanchiment sociétaire : et si les sociétés lavaient plus blanc…., JCP éd. Entreprises et
Affaires 2004, p. 948, §875
Les clauses de réserve de propriété en matière de cessions de droits sociaux, Actes pratiques
& ingéniérie sociétaire, mars-avril 2004, p. 3
A propos des clauses de contribution aux pertes dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2004, p. 1421, §282.
De la fragilité de la référence aux instruments comptables, Option Finance 24 janvier 2005
(avec Luc Saucier)
Où il est question de renonciation et d’astreinte conventionnelle, Bull. Joly 2005, p. 379, §74
Du démembrement des droit sociaux au démembrement des flux sociaux, Bull. Joly 2005, p.
464, §95
Un nouveau personnage dans les cessions de droits sociaux : le cessionnaire fautif, Bull. Joly
2005, p. 741, §161
Agrément, remboursement, rendement... et liberté contractuelle, Cahiers de droit de
l’entreprise, mai-juin 2005, p. 26
Demande d’annulation d’une assemblée convoquée par un mandataire ad hoc, Bull. Joly
2005, p. 1260, §278
Chronique trimestrielle de Droit du Commerce International (sources, pratique et
contentieux, Revue Droit et Patrimoine (1999 à 2005, en collaboration avec D. Mainguy)
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc.
1110
Un contrat de prêt de consommation tacite peut justifier l’obligation de restitution de l’action
de fonctions de l’administrateur, Bull. Joly 2006, p. 74, §10
Les conventions de garantie dans les cessions de contrôle, Juris Classeur Commercial, Fasc.
1110 (mars 2006)
Les facteurs juridiques dans l’évaluation des droits sociaux, RJDA 3/06, p. 199
La sanction de l’altération des liens d’alliance du membre d’un groupement, JCP éd. E 2006,
p. 720, n°1607
Les filiales d’externalisation, Cahiers de Droit de l’entreprise, mai-juin 2006, p. 40
Blanchiment, contrats et opinions juridiques, JCP éd. E 2006, p. 1671 (avec Fabrice
Baumgartner)
Réformer le Droit commercial, in Réformer le droit, Colloques et Débats, Litec, 2007, p. 23
Groupes de sociétés, Cessions de contrôle, Conventions de garantie, Juris Classeur Sociétés,
Fasc. 165-35 (mars 2007)
Les actions remboursables, Dr. sociétés 2007, p. 8, n°87
Quelques précisions sur le droit commun des conventions de garantie dans les cessions de
droits sociaux, Bull. Joly 2007, p. 847, §235
Les clauses d’évaluation des droits sociaux, Journal des Sociétés, juillet 2007, p. 56.
Les fondateurs évincés, Bull. Joly 2007, p. 985, §275
De l’opportunité de l’arbitrage en matière sociétaire, Jurisdictio, 2007 Liban
Les clauses fiscales dans les contrats internationaux, RDAI, n°6, 2007, p. 751
Les arcanes de la technique des promesses croisées, Bull. Joly 2008, p. 39, §11
Blanchiment : un peu d’air frais pour les avocats, Journal Spécial des Sociétés, mars 2008, p.
29 (avec G. X. Bourin)
Irrecevabilité de demandes de mise en œuvre de garanties de passif, Bull. Joly 2008, p.378,
§79
Le sort du droit à garantie de l’acheteur-revendeur de droits sociaux, Bull. Joly 2008, p. 472,
§100
De quelques défenses en matière de garantie dans les cessions de droits sociaux, Bull. Joly
2008, p. 655, §139
A propos de l’autonomie des « déclarations » contenues dans les conventions de garantie,
Bull. Joly 2008, p. 846, §179
Le choix de la coopérative, Journal Spécial des Sociétés, juin 2008, p. 42
Coopératives, Etude au Joly Sociétés (2008)
Et le risque devint produit… (avec Sébastien Praicheux), Mélanges AEDBF, 2009, p. 407
Des précisions sur le régime de la violence économique, Bull. Joly 2009, p. 276, 56
A propos de la combinaison des conventions de garantie et de l’article 1134 du Code civil,
Bull. Joly 2009, p.454, §88
L’originalité des règles applicables au contrat international, Journal Spécial des Sociétés,
juin 2009, p. 24
Clauses de complément de prix et de garantie dans une cession de contrôle, Bull. Joly 2009,
p. 758, §153
Conventions de garantie et pactes d’actionnaires, Bull. Joly 2009, p. 924, §186
Le commerce associé à l’international, Site de la Fédération du commerce associé Cercle
d’Etudes et de Réflexion sur le Commerce Associé, novembre 2009
Turbulences autour des prêteurs obligataires, Bull. Joly 2010, p. 200, §44
Un euro : prix vil, symbolique ou forfaitaire ?, Bull Joly 2010, p. 335, §71
De l’in-efficacité de certaines stock-options, Bull. Joly 2010, p. 551, §113
Renforcement de l’indépendance de l’expert de l’article 1843-4, Bull. Joly 2010, p. 624, §127
L’exception d’internationalité applicable aux contrats, Etudes à la mémoire de FernandCharles Jeantet, Editions du Juris Classeur2010, p. 365.
Proposition pour faire évoluer le statut coopératif (Lettre du GNC, mars 2010)
Quelques voies de simplification du droit coopératif, Revue internationale de l’économie
sociale, août 2010, n°317, p. 39.
L’originalité des sociétés libérales, Journal des sociétés, mai 2010, p.16.
Indépendance des conventions de garantie et d’earn-out, Bull. Joly 2010, p. 872, §190
Cessibilité, portée et sanction d’un accord de parité capitalistique, Bull. Joly 2010, p. 896, §
197
Restructuration des réseaux d’indépendants : la force des regroupements sociétaires, JCP éd.
G 2010,1211
Exclusion d’un associé coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 114, §58.
Les vigoureux usages des réseaux de distribution, JCP éd. G 2011, 273
Faut-il dissocier les usages du commerce international des usages du commerce ?, Rev. jur.
com., janvier-février 2011, p 21
L’originalité des garanties souscrites par un dirigeant à l’occasion de la cession de droits
sociaux, Journal des sociétés, mai 2011, p. 25
Turbulences autour des coopératives, Bull. Joly 2011, p. 546, §271
Suspension et exclusion d’un coopérateur, Bull. Joly 2011, p. 402, §180
Efficacité des clauses de déchéance dans les garanties de passif, Bull. Joly 2011, p. 476, §258
Un peu plus d’orthodoxie pour les accords de parité capitalistique, Bull. Joly 2011, p. 808,
§388.
Le périmètre de l’acte d’avocat : les exigences relatives à l’acte sous-jacent, Journal des
sociétés, octobre 2011, p. 12
La vente à l’euro symbolique : le réconfort et l’inconfort, Bull. Joly 2011, p.974, §497.
Introduction terminologique : des comportements aux « bonnes pratiques », Journal des
sociétés, novembre 2011, p.12.
Le renouveau dans la preuve des usages : des parères aux opinions de coutume, Journal des
sociétés, novembre 2011, p. 20
Les curieux usages du capital risque, JCP éd. E 2011, p. 28, n°1877
Des transactions en général et des transactions post-acquisition en particulier, Bull. Joly
2012, p.101, §65
Usages et normes privées, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, PUAM
n°spécial 2011, n°25, p. 2225
Les clauses des conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux, Actes pratiques
septembre 2012 (en coopération avec le Cabinet d’Avocats Delsol)
Transfert de créance de garantie de passif, JCP éd. E 2012, p. 33, 1654
Les usages relatifs aux garanties de passif, Gazette du Palais, 21, 22 décembre 2012, p. 9
Formalisme et efficacité des garanties de passif consenties par des personnes physiques
mariées, Bull. Joly Sociétés 2012, p. 837, §469
Les usages de l’arbitrage, Petites Affiches 13 février 2013, p. 27.
Plaidoyer pour les usages du sport, Jurisport 132, juin 2013, p. 131 (avec O. Ballal)
Reconnaissance … et impuissance d’un usage commercial, JCP éd. E 2013, n°1344
De quelques difficultés dans la mise en œuvre d’une garantie de passif, Bull. Joly Sociétés
2013, p. 553
Usages et innovation, in Droit et innovation (ouvrage collectif), PUAM 2013, p. 353
L’interposition d’une société entre le fournisseur et son distributeur personne physique,
Journal des sociétés, octobre 2013, p. 30
Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?, RJcom. mars-avril 2014, p. 97
Le renouveau des usages en droit des sociétés, Mélanges en l’honneur du professeur Paul Le
Cannu, Dalloz-LGDJ-IRJS, Thomson Reuters, 2014, p.391.
Chronique annuelle de Technique contractuelle au JCP (1997 à ce jour) (en coopération)
II
ENSEIGNEMENT,
RECHERCHES,
COLLECTIVES (depuis 2002)
A
RESPONSABILITES
Activités d’enseignements
1.
Droit des Sociétés
-
Cours annuel Licence (L3) (depuis 2002)
Responsable du Certificat de Spécialisation DJCE (depuis 2002)
Master Recherche Droit des contrats d’affaires (depuis 2002)
Master Pro DJCE (depuis 2002)
Master Droit Pénal des Affaires (depuis 2003)
Co-direction d’un cours en ligne de Corporate Governance pour l’United Nations
Institute for Training and Research (UNITAR) (depuis 2009)
2.
Droit des contrats et technique contractuelle
-
Master Pro DJCE (depuis 2002)
Magistère DJCE (depuis 2002)
Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
3.
Droit du commerce international
-
Master Pro Droit du commerce International (depuis 2002)
DU French & European Business Law (depuis 2003)
Programme d’échanges avec Université de Floride (depuis 2002)
4
-
Missions à l’étranger
Cours de Droit des contrats à l’Université de Szeged (Hongrie, 2007), à l’Université
de Kaslik (Liban, 2008)
Cours de Droit des sociétés à l’Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire
(Egypte, 2008)
Conférence « Les usages dans les contrats internationaux », 19th International
Conférence de la Faculté de Droit de l’Université des Emirats Arabes Unis (Abu
Dhabi du 25 au 27 avril 2011).
B
1.
Activités de recherches
Colloques
- Directions de colloques :
Au croisement du Droit de la distribution et du Droit des sociétés (Montpellier 30
septembre 2000)
Commerce Associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives (Montpellier 6 juin
2008)
L’originalité du contrat international (Montpellier, 19 juin 2009)
L’originalité des groupements libéraux (Montpellier, 18 mars 2010)
Le renouveau des usages (Montpellier, 17 juin 2011)
Les usages du commerce international (Montpellier, 1er juin 2012)
-
Arbitrage et PME (Actes publiés au Journal des Sociétés juillet 2013, p. 33 et s.)
- Rapport de synthèse :
Colloque tenu les 12 et 13 novembre 2009 à Saint Denis de La Réunion sur la « Transmission
d’Entreprise » (Rapport publié aux Petites Affiches 30 mai 2012, p. 53)
Colloque tenu les 4 et 5 novembre 2010 à Saint-Denis de La Réunion sur « Groupes de
sociétés et crise économique »
- Allocutions :
- « Réformer le Droit commercial » (Colloque « Réformer le Droit », Montpellier
2006)
- « Quelques voies de simplifications du Droit coopératif » (Colloque « Vers une
simplification des statuts coopératifs », Lille 2009)
- « Faut-il distinguer les usages du commerce international des usages du commerce ?
(Colloque « Pratiques et normativité » Sherbrooke (Canada) 2010)
- « Les usages de l’arbitrage » (Comité français de l’arbitrage, Aix-en-Provence 2012)
- « L’interposition d’une société entre le fournisseur et la personne physique »
(Colloque Droit de la distribution et droit du travail : frères ennemis ?, Montpellier 2013)
2014
- Rapport d’ouverture au colloque « Coutumes, usages et pratiques », Université de
Strasbourg, 6 décembre 2013
- « Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?» Grand’ Chambre de
la cour de cassation, 20 janvier 2014
- The role of usages in arbitration, International Association of Boalt Alumni, 47th
Annual Reunion, 20 juin 2014, Montpellier
-
2.
Direction de travaux
- Direction scientifique de dossiers (liste non-limitative):
- Les clauses de garantie d’actif et de passif (Actes pratiques et ingéniérie
sociétaire, septembre-octobre 2012, p. 4 et s.)
- Les conventions de garantie dans les opérations sur droits sociaux (Bulletin
Joly 2009, p. 892 et s.)
-
Direction de thèses soutenues (liste non limitative):
La vente internationale de marchandises en droit libanais
La convention de croupier
L’opération de souscription
La notion de fonds en droit privé français
Les usages en droit OHADA
-
Direction d’habilitation à diriger des recherches de Pierre Alfredo en décembre 2010
Création de la Bibliothèque des usages, premier site d’information juridique consacré
aux usages en droit de l’entreprise (cde-montpellier.com). Site référencé sur Legifrance.
3.
Journées de formation
Organisation et participation régulière à des formations en Technique Contractuelle et Droit
des sociétés pour des organismes de formation professionnelle continue (FNDE, Juris
Classeur, EFE, Comundi, Elegia, Altaprisma…)
C
Activités administratives et autres responsabilités collectives
-
Co-Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier
(depuis 2014)
-
Directeur du Master Professionnel Droit du Commerce International de la Faculté de
Droit de Montpellier (de 1999 à ce jour)
-
Directeur du Diplôme d’Université Business Law Summer School, Faculté de Droit de
Montpellier (de 2004 à ce jour)
-
Directeur du Diplôme d’Université Certificat de spécialisation en Droit des sociétés,
Faculté de Droit de Montpellier
-
Directeur du programme d’Echange Montpellier Gainesville (University of Florida)
(de 1999 à ce jour)
-
Membre du Comité de rédaction du Journal Spécial des Sociétés
-
Membre du Conseil scientifique du Joly Sociétés
-
Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier (2004-2006) (Responsable de la
recherche)