Download NI I - CRCC de Versailles

NI IX - Conventions / engagements
réglementés : les outils
 5 canevas permettant une adaptation sur-mesure / 18 exemples de
rapport
 Synthèse des procédures de contrôle par entités
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Autorisation préalable
Conventions [nouvelles seulement] ou [anciennes et nouvelles] ?
Quelles sont les personnes concernées ?
…
 Mentions à inclure dans la lettre de mission
 Lettres types de l’entité pour aviser le CAC
 Questionnaires relatifs à la procédure des conventions réglementées
: SA, SAS, SARL, associations et PMDPNC
Journée Institutionnelle du 11 septembre 2012 – Conférence n 1 - Chartres
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