Download N°33 : Collaborations TEC

> Le fonctionnement du groupe TEC - le rôle des communes
Rappelons que le transfert des compétences en matière
de transport en commun secondaire aux trois Régions
du pays en 1991 a entrainé une restructuration
complète de ce secteur. En Wallonie, cinq sociétés
d’exploitation autonomes, les TEC, et une société de
holding, la Société régionale wallonne du transport
(SRWT) ont ainsi été créées.
L’organisation du transport en commun
wallon
Plusieurs acteurs participent au fonctionnement du
groupe TEC.
La CeMathèque_n°33 octobre 2011
• C’est le Gouvernement régional wallon qui prend les
dispositions législatives et règlementaires de base
organisant le secteur. Sur proposition de la Société
régionale wallonne du transport, il fixe annuellement
les structures tarifaires et arrête le programme d’investissement des infrastructures. Il finance le secteur
SOCIÉ
GIO
TÉ RÉ
NALE
WA L L
AN
DU TR
ONNE
SPOR
au travers d'un « contrat de service public », passé
avec les entreprises (les 5 TEC et la SRWT).
• Le Service public de Wallonie (SPW), via la Direction du Transport des personnes (DGO2), élabore
et propose au Ministre compétent la politique régionale à suivre en matière de transports, la transpose
en droit wallon et lui affecte les moyens nécessaires
sous la forme de budgets d’exploitation et de budgets d’infrastructures. Il octroie, gère et contrôle les
autorisations d’exploitation et surveille la bonne
application des règlements relatifs aux services de
transport de personnes (règlementations fédérale,
européenne …). Il accorde le droit au transport scolaire et affecte le personnel d’accompagnement sur
les circuits de ramassages scolaires.
• La Société régionale wallonne du transport (SRWT)
a en charge la coordination entre les cinq sociétés
d’exploitation TEC. Elle propose au Gouvernement
wallon les structures tarifaires et le programme d’investissements et réalise celui-ci. Elle développe des
actions en matière de politique commerciale, de
promotion, et entretient des relations avec les autres
interlocuteurs sur le plan national et international.
• Les cinq sociétés d’exploitation TEC ont en charge
la définition de l’offre de transport et son exploitation
à l’intérieur du périmètre qui leur est confié. Cela
concerne la planification, l’organisation et la gestion au quotidien du service à travers ses différentes
composantes : itinéraires, horaires, fréquence de
passage, communication ou information permanente
sur les lignes …
T
P4
«2010
T
RAPPOR
D ’A C T IV
IT É
Gouvernement régional
Service Public de Wallonie (SPW)
Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT)
TEC
Brabant wallon
TEC
Charleroi
TEC
Hainaut
TEC
Liège-Verviers
TEC
Namur-Luxembourg