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NOUVELLES DU CONSEIL MUNICIPAL
Maire : André Rousselet
Adjoints au Maire : Gilbert Besnard, J-François Valette, Gérard Gautier,
Eric Béarzi
Conseillers municipaux : J-Pierre Charnay, Pierre Galletti, Olivier Guillot,
Laurence Hugou-Masson, Denis Lieutier, Christophe Moureau, Evelyne
Pégliasco, David Roussel.
A chaque réunion du conseil municipal l’ordre du jour a été affiché et a permis aux personnes intéressées
d’assister à ces SEANCES PUBLIQUES OUVERTES A TOUS en accord avec le respect de la démocratie.
Nous ne pouvons qu’encourager les Brussois à y assister.
Les comptes rendus publiés conformément à la loi nous ont permis de vous tenir informés.
ENTRER EN CONTACT AVEC LES ELUS OU LES COMMISSIONS ?
- La Fiche requête : un outil mis en place pour faciliter la communication entre élus / administrés et le
suivi des requêtes. Elle permet aux élus d’avoir connaissance du problème/de la demande… et d’envisager
rapidement une solution. Elle peut être retirée et renseignée en Mairie.
Pensez à la demander et n’hésitez pas à en abuser.
- Le rendez-vous : s’adresser en Mairie
Æ 04 98 05 26 26
IMPOTS LOCAUX 2004
Chaque début d’année, il est proposé aux conseils municipaux et aux conseils communautaires de
voter les taxes applicables pour l’année :
Voté par :
Taxe d’habitation,
Taxe sur le foncier bâti,
Æ Commune
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe professionnelle
Æ Communauté de communes
Le vote de la taxe professionnelle n’est plus une compétence communale depuis qu’il a été décidé
de créer une taxe professionnelle unique (TPU) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. La part correspondant à chaque commune est ensuite reversée. Pour 2003, la TPU s’élevait à 21,1% .
Les taxes votées pour 2004 :
Taxe d’habitation
Commune
C. de communes
2003
10%
0,17%
2004
10%
0,17%
Taxe foncier bâti
2003
11,80%
0,244%
2004
12%
0,244%
Taxe foncier non bâti
2003
67,51%
1,05%
Autres prélèvements à rajouter : département, région et taxe spéciale d’équipement
2
2004
67,51%
1,05%
Taxe professionnelle
Unique
2003
2004
21,10%
21,01%