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Sport :
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n°11
n°11
Sport :
risques et menaces
Également dans ce numéro
Prévenir les épisodes de « violences urbaines »
La sécurité à l’heure des nouvelles technologies
de contrôle : l’exemple de la vidéosurveillance
en France
Éditorial
...............................................................5
janvier-mars 2010
Retour sur l’actualité
Prévenir les épisodes de « violences urbaines » - Une synthèse des connaissances disponibles
et des zones d’ombre à explorer - Anne WUILLEUMIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
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Fax : 01 55 84 54 29
Sport : sens, menaces et châtiments - Yves ROUCAUTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Sport et criminalité : quelles convergences ?
Philippe CHASSAGNE, Kolë GJELOSHAJ HYSAJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
L’éducation à la sécurité sportive : un enjeu scolaire et social
Michaël ATTALI, Jean SAINT-MARTIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Sport et sécurité. Une approche juridique - Charles AMSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
L’ordre public et la sécurité à l’occasion des compétitions sportives - Alice CENNAMO . . . . . 50
Sport, argent et crime : une triade d’avenir – Jean-François GAYRAUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Une nouvelle ère pour les Jeux Olympiques : l’ère sécuritaire. Quels enjeux ?
Sarah REZENTHEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
La question du dopage à l’aune des étapes de la carrière cycliste - Bertrand FINCOEUR . . . . . 72
Paris truqués, football et corruption - Noël PONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Le lourd secret du football professionnel - Alain VERNON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
Les barras bravas : violence, crime et football en Argentine - Adalberto C. AGOZINO . . . . . . . 92
Le football dans la société italienne : une passion problématique - Sandra SICURELLA . . . . 100
Le football malade en Italie - Elena BIANCHINI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
Passion pour le football et dimension virtuelle : quels scénarios ? - Giorgia MACILOTTI . . . 122
Sous-cultures de fans de football et violence au Portugal - Salomé MARIVOET . . . . . . . . . . . 129
Une interprétation de la sécurité privée et des événements footballistiques en Belgique,
Marc COOLS, Nico DE PAUW, André LEMAÎTRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
Violence dans les stades de football : les supporters acteurs de la prévention ?
Manuel COMERON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
Football professionnel et contrôle social ? Regards croisés franco-espagnols
d’une (dé)réglementation de la violence des foules sportives
Dominique BODIN, Rodrigo PARDO, Javier DURÁN, Sophie JAVERLHIAC . . . . . . . . . . . 150
Supporters extrêmes en France : dépasser les stéréotypes - Nicolas HOURCADE . . . . . . . . . . 162
La maladie du 12e homme - Sylvain HUSAK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
Les violences dans le football : le cas particulier du Stade de France en Seine-Saint-Denis
Jacques MERIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
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Repères
La sécurité à l’heure des nouvelles technologies de contrôle : l’exemple de la vidéosurveillance
en France - François DIEU, Igor LEFÈVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
Habitat indigne, insalubre et dangereux. Le cas des Hauts-de-Seine
Philippe COURROYE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
De la police et du contrôle social au Japon – Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE . . . . . . . . . . 203
Notes de lecture
America’s First - Jean-François GAYRAUD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
How The Mob Infiltrated Wall Street – Jean-François GAYRAUD
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
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Compte rendu du Colloque : « Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels »
Strasbourg 15 septembre 2009 – Chantal CUTAJAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211
Articles disponibles sur www.cahiersdelasecurite.fr
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L’effet de levier de l’approche humaine dans la gestion de crise - François CHARLES
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onsacrer un numéro des cahiers de la sécurité au sport a constitué, au départ, un pari
dont le risque était difficile à évaluer.
Activité ludique et intellectuelle ouvrant sur la compétition, le sport est aussi un spectacle qui tient une place importante dans l'espace économique de chaque pays. Il est
porteur d'un pouvoir d'intégration identitaire qui est utilisé à des fins citoyennes, mais
aussi à des fins moins glorieuses. Il permet l'apprentissage des règles et a contrario sa pratique
professionnelle conduit aussi à les contourner.
Il permet à la Nation de se retrouver dans la victoire ou la pousse à se fragmenter lorsqu'une
partie de la population choisit un autre drapeau. Le sport est un jeu avec des enjeux et des
risques qui peuvent conduire à la tragédie.
Drogues et dopage, violences et affrontements, triches et arrangements, paris truqués et
recrutements spectaculaires, défiscalisation et affaires financières révèlent combien l'idéal
originel des jeux, tel que l'antiquité l'avait voulu, a été oublié… et a laissé la place à l'expression
de toutes les menaces que notre société doit affronter et déjouer au quotidien.
Ce n'est pas un hasard si le football tient la place la plus en vue dans ce numéro. Force est de
reconnaître cependant que d'autres disciplines pourraient, si elles bénéficiaient du même
engouement et de la même exposition, lui faire de la concurrence. Nous l'avons remarqué et
rapporté dans quelques-uns des articles qui suivent.
Ils portent des constats qui ont permis d'acquérir rapidement la certitude que le pari n'était
pas si risqué. Sport et sécurité sont, compte tenu des risques et des enjeux identifiés, très
étroitement liés. Et la seule question qui reste à renseigner est de savoir quelle est la réalité de
« le côté sombre du sport ».
Pour y répondre chaque auteur aborde les problématiques qui construisent cette évidence.
Sport et criminalité, sport et sûreté, sport et ordre public, sport et corruption, sport et drogues
sont autant de convergences abordées dans un esprit dénué de parti pris comme cela a toujours
été le cas dans cette revue.
Le lecteur sera « bousculé » dans ses certitudes, car l'image du sport n'est pas souvent remise
en cause de cette façon. L'image du sport est bâtie sur la recherche du plaisir et des émotions
que le spectateur peut éprouver à la vue d'un bon match ou d'une belle épreuve. C'est du reste
l'objectif assigné à un spectacle qui doit mobiliser toute l'attention du spectateur. Celui qui n'a
pas succombé à ces émotions et à ce plaisir un jour dans sa vie n'est pas humain. Mais lorsque
le spectacle est terminé que devons-nous voir ?
Le philosophe n'est pas le dernier à mettre à l'épreuve l'apparence trompeuse d'une scène
récréative si bien organisée quand il nous invite à considérer le sens du sport. Qu'il soit apparent,
présupposé ou caché. Le criminologue et le sociologue ajouteront à son analyse pour nous
appeler à voir la réalité des choses du sport avec lucidité. Le sport devient alors un sujet sérieux
et digne d'attention. Il mérite de figurer parmi ceux que nous devons étudier.
André-Michel VENTRE
5
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Prévenir les épisodes
de « violences urbaines »
Une synthèse des connaissances disponibles
et des zones d’ombre à explorer
Anne WUILLEUMIER
La volonté de prévenir les épisodes de « violences urbaines » a généré depuis bientôt trente ans une importante mobilisation publique sans pour autant parvenir à enrayer le phénomène. En réalité, si la connaissance des phénomènes a
progressé depuis lors, notamment grâce à la constitution d’un corpus d’analyses rétrospectives, on observe que de nombreux
problèmes demeurent encore peu documentés, ce qui ne peut que nuire à la mise au point d’outils adéquats en matière
d’action publique.
D
epuis quelque trente ans sont apparues dans
les quartiers paupérisés des grandes villes
occidentales des formes de violences collectives spectaculaires qui ont produit de
lumineuses images télévisuelles, mais aussi
d’importants dégâts matériels et, bien entendu,
humains. Celles-ci ont très largement déstabilisé les
pouvoirs publics démocratiques, mais la mobilisation
engendrée en faveur de la prévention de ces épisodes de
« violences urbaines », pour diversifiée qu’elle ait été, n’est
pas parvenue à enrayer le phénomène. Bien davantage,
l’allumage simultané de plusieurs foyers incendiaires à
l’échelle nationale à l’automne 2005 a donné, en France,
un surcroît d’acuité au problème.
En réalité, étudier en profondeur cette question des
« violences urbaines » montre que de nombreuses questions demeurent non résolues également sur le plan de la
connaissance des phénomènes, ce qui ne peut que nuire
à la mise au point d’outils adéquats en matière d’action
publique. Tout d’abord, le débat public français se
caractérise par une importante controverse originelle sur
le terme même de « violences urbaines », qui a pour effet
de retarder l’émergence d’une définition consensuelle des
phénomènes concernés ; mais, par ailleurs, l’image projetée dans le rétroviseur par les travaux convergents qui
se sont penchés sur les émeutes urbaines présente encore
d’importants angles morts. Après avoir rapidement rappelé
les acteurs et les enjeux de la controverse originelle, cet
article se propose de présenter les grandes lignes de la
clarification opérée dans les dernières années, ainsi que
les pistes qui mériteraient un surcroît d’exploration.
La lente émergence
d’une définition consensuelle
La construction française du terme « violences urbaines »
est en corrélation étroite avec une certaine volonté politique d’agir sur le phénomène. Elle prend place à l’orée
des années 1990 lorsque des « flambées de violence » se
manifestent en périphérie de grandes agglomérations
(région lyonnaise tout d’abord, département des Yvelines
par la suite) venant accréditer l’hypothèse d’un « échec
de la politique de la Ville » [Bonelli, 2001]. C’est moins
la nouveauté du phénomène (apparu en réalité à la fin
des années 1970) que sa réitération, en dépit des investissements publics censés le contrer, qui va être à l’origine
d’une brusque montée en puissance de la préoccupation
publique. Pour le politique, celle-ci prendra la forme
d’une crise de confiance dans sa capacité à canaliser le
« malaise des banlieues » [Collovald, 2001]. Ainsi, la
construction (concomitante) des premiers outils de définition et de mesure du phénomène est-elle le fruit d’une
mobilisation administrative marquée par le souci de
7
Accès sommaire
Sport : sens, menaces et châtiments
Yves ROUCAUTE
Le sport apparaît, dès l’origine, comme une activité
hybride, physique et intellectuelle, ludique et compétitive,
où sont recherchées la performance, la gloire, et aussi,
les richesses. En relation directe avec la constitution d’un
espace d’intégration identitaire qui cherche sa reconnaissance et qui permet l’intégration, il est aussi un espace
sacré d’humanisation, héritier des jeux funéraires, par
interdiction des pulsions de mort. Face aux menaces
extensives, comme le dopage et les trucages, face aux
violences intensives des bandes qui prennent prétexte du
sport pour attaquer la Cité, le rappel des interdits, des
modes d’identification et le soutien aux autorités, du
sport et de l’État sont nécessaires.
© Yves Roland - fotolia.com
Sport: direction, threat and punishment
Sport has always seemed some sort of hybrid activity, physical and intellectual, a game and a competition.
Participants strive to achieve success, glory, and also riches. Sport is directly linked to the act of establishing an
identity, seeking recognition, which ultimately leads to integration. It is also a sacred act of humanisation, inherited from the funeral games of antiquity, by forbidding death wishes. Sport is faced with a whole range of
threats and menaces, such as doping, fixing results and bands of extremely vicious hooligans that use it as a
pretext to perpetrate urban violence. It is essential, therefore, that law and order is established and tolerance
levels made clear.
Yves Roucaute
Professeur agrégé des Universités en science politique, docteur d'État, agrégé de philosophie, il est directeur du
master « Management du risque » à la Faculté de Droit de Paris X, Directeur des Cahiers de la sécurité. Il dirige un
séminaire sur la communication de crise, un autre sur l'épistémologie des Relations internationales et est actuellement responsable de la table ronde sur la politique européenne et la sécurité globale au Congrès de l'IPSA au
Luxembourg. Il a notamment écrit Vers la Paix des Civilisations, Paris, 2008.
16
Accès sommaire
Sport et criminalité :
quelles convergences ?
Philippe CHASSAGNE, Kolë GJELOSHAJ HYSAJ
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La présence des milieux criminels dans le sport est
devenue plus visible au cours de la période récente, en
raison de la place grandissante prise par ces deux
phénomènes sociaux dans la perception et la
compréhension des sociétés contemporaines. Les
relations entre sport et criminalité reposent sur des
caractéristiques communes telles que le rôle du capital
social, le montant et le manque de transparence des flux
financiers impliqués, et différentes fonctions et activités
favorisant rapprochements et entrecroisements. Peu de
sports échappent à ces dérives, dont les modalités
dépendent de la culture, de l’histoire et de l’économie
des environnements considérés.
Sport and crime: where do they converge?
In recent years, criminal activity has become more visible in sport. This is because both of these social phenomena play ever increasing roles in the perception and comprehension of contemporary society. The relationship
between sport and the criminal world is based on a number of common characteristics. These include the role
of equity capital, the substantial amounts of money involved and its lack of transparency, and the various different
functions and activities which favour closer and often crossed ties. Few sports are protected or escape. The
problems involved depend on the culture, history and economic situation of the specific environment concerned.
Philippe Chassagne
Docteur en Géographie, chercheur associé au laboratoire « Europe, Européanité, Européanisation » (CNRSUniversité de Bordeaux 3). Co-auteur avec K. Gjeloshaj de « Le sport professionnel, cible privilégiée des milieux
criminels », Questions internationales, dossier « Mondialisation et criminalité », n° 40, novembre-décembre 2009.
Kolë Gjeloshaj Hysaj
Politologue, collaborateur scientifique à l’Institut de sociologie de l’Université libre de Bruxelles. Correspondant
à Bruxelles de la revue Confluences Méditerranée (éd. L’Harmattan). Co-auteur de Sport et politique en
Méditerranée, 2004, Paris, L’Harmattan. Co-auteur avec P. Chassagne de « Sport, affaires et milieu dans les Balkans »,
Sport, politiques et sociétés en Europe centrale et orientale, 2005, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles.
30
Accès sommaire
L’éducation à la sécurité sportive :
un enjeu scolaire et social
Michaël ATTALI, Jean SAINT-MARTIN
Si la sécurité dans le domaine du sport est souvent assimilée à celle des spectateurs, celle des pratiquants
revêt une dimension essentielle dans le cadre d’activités les confrontant à des risques objectifs ou subjectifs. Dans ce cadre, l’éducation paraît décisive pour créer les conditions d’une pratique adaptée. Au
sein de l’institution scolaire, une discipline, l’éducation physique et sportive, est conviée à y répondre,
en particulier depuis l’entre-deux-guerres. L’analyse des stratégies adoptées permet alors de situer les
différentes approches et conceptions en matière d’appréhension de la sécurité dans le domaine du
sport tout en interrogeant son efficacité. Celle-ci passe par le développement de compétences des
enseignants et leur capacité à répondre à une question socialement sensible. Elle conduit également
à questionner la faible articulation aujourd’hui entre pratique scolaire et problématique sociale dont
le législateur ne semble pas avoir perçu l’importance éducative.
Education, sport and security: a challenge for schools and society
If security at sporting events is often assimilated with that of the spectators, it is just as important for the athletes themselves
to be aware of the objective and subjective risks they confront. Because of this, education can play a decisive role in
creating the conditions for sport to be played in a secure manner. Since between the two world wars, physical and sports
education in schools was supposed to address this subject. Analysing the different strategies adopted over the years means
that their approach and ideas can be ranked in terms of the appreciation of the role of security in sport, as well as judging
its efficiency. This can only be achieved if schoolteachers are adequately trained and capable of responding to this sort of
sensitive social problem. It also underlines the fact that there is rarely any link made between educational practices in schools
and society's social problems. Furthermore, Government does not seem to have realised the importance of this type of
education.
Michaël Attali
est maître de conférences à l’université de Grenoble 1. Membre du laboratoire Sport et Environnement social
(EA-3742), ses recherches portent sur l’histoire culturelle du sport, les déterminants de sa massification et les
enjeux dont il est porteur.
Jean Saint-Martin
est maître de conférence, HDR à l’université de Lyon 1. Membre du Centre de recherche et d’innovation sur le
sport (EA-647), il poursuit ses recherches sur l’histoire géopolitique et culturelle du sport. Michaël Attali et Jean
Saint-Martin sont les co-auteurs de nombreux articles et ouvrages. Ils ont publié récemment Le sport en France.
Une approche politique, économique et sociale, La documentation Française, 2009 et Le dictionnaire culturel du
sport, Armand Colin, 2010.
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Accès sommaire
Sport et sécurité.
Une approche juridique
Charles AMSON
© Valeriy- fotolia.com
La médiatisation croissante du phénomène sportif s'est
accompagnée d'une multiplication de la violence dans et
autour des stades. Face à ces menaces pour la sécurité,
les pouvoirs publics ont réagi par plusieurs textes législatifs
récents, visant à lutter contre les comportements violents
dans les stades, alors que les pouvoirs sportifs ont mis
en place le principe, reconnu par la jurisprudence, de
responsabilité des clubs du fait de leurs supporters. Ces
nouveaux moyens de lutte contre la violence dans les
stades coexistent, aujourd'hui, avec des dispositions plus
anciennes, permettant d'engager, dans certaines circonstances, la responsabilité (civile ou pénale) des acteurs du
spectacle sportif, notamment des athlètes eux-mêmes, des
organisateurs ou encore des fédérations.
Sport and security. A legal approach
The increased media attention given to sport of all kinds has been accompanied by a notable increase in
violence both inside and outside grounds. The Government has reacted to these security risks by recently passing
a number of new laws aimed at combating violent behaviour inside grounds. The different sporting bodies' ruling
councils, however, have always worked from the principle, now recognised by jurisprudence, that the individual
clubs are directly responsible for the actions of their supporters. The new legislation complements older laws
which permit, in certain circumstances, to pursue through either the civil or the criminal courts, anyone participating in an event where such violence occurs, particularly the athletes themselves, the organisers and the
ruling bodies.
Charles AMSON
Avocat au Barreau de Paris. Il a soutenu, en 2008, à l'Université Paris II, une thèse de doctorat en droit public
consacrée à La place de l'arbitrage dans la résolution des litiges sportifs. Il est également co-auteur (avec Daniel
Amson et Jean-Gaston Moore) de l'ouvrage Les Grands Procès (Presses Universitaires de France, 2008).
Accès sommaire
43
L’ordre public et la sécurité
à l’occasion des compétitions sportives
Alice CENNAMO
C
ela fait maintenant des années qu’on
débat du problème de la violence dans
et en dehors des stades. En 1999, le ministre des Finances, Giuliano Amato,
avait soulevé la question en proposant
même une contribution pour la gestion,
de la part des clubs de football, à ce qui, déjà à l’époque,
faisait les choux gras de notre pays : l’ordre public à l’occasion des rencontres de football.
En réalité, le ministre proposait de faire ce qui existe déjà
dans les autres pays de l’Union européenne : en effet, l’Italie
reste l’un des rares pays où le problème de la sécurité n’est
pas entièrement, ou du moins partiellement, pris en charge
par les caisses des clubs de football.
Un modèle de comparaison :
le « nouveau » football anglais
En examinant le football anglais qui est, de notoriété
publique, le plus violent d’Europe (rappelons simplement
les événements tragiques du Heysel, trente-neuf morts, et
de Sheffield, quatre-vingt-seize morts, à la fin des années
1980), nous pouvons constater comment, au cours des
quinze dernières années, la violence a été pratiquement
éliminée à l’intérieur des stades de football anglo-saxons,
en confiant simplement la gestion de la sécurité à des
sociétés privées, si bien qu’au cours des dernières saisons,
dans près de la moitié des matchs, pas un agent de police
n’était présent.
En Angleterre, à l’occasion des rencontres de football,
est considéré comme un délit, au-delà de l’état d’ébriété dû
à l’alcool ou à la drogue, le fait de monter en surnombre
dans les trains, autobus et cars en direction de et au retour
d’un match ; les banderoles, chœurs, pancartes, cris de menaces et insultes raciales, l’introduction de couteaux, de feux
de Bengale, de fusées, de feux d’artifices et le lancement
d’objets divers sur le terrain sont également interdits ; on
risque, en outre, l’expulsion immédiate du stade en cas
d’intempérance et se rendre coupable d’un des actes
mentionnés ci-dessus entraîne une arrestation immédiate
suivie d’une nuit en détention et d’un procès en référé le
lendemain matin. Tous les stades de Premier League anglaise
sont pourvus d’une salle de contrôle gérée par la police
et l’ordre interne est garanti par des centaines d’agents
de sécurité. Enfin, le coût élevé des billets vient conclure
une politique qui a littéralement modifié la physionomie
sociale du football anglais.
L’organisation de l’ordre public
en Italie
Les épisodes de faits-divers rapportant des incidents
survenus lors de rencontres de football sont malheureusement, pour nous aussi, bien trop nombreux (on pense
notamment au désormais célèbre assassinat de Vincenzo
Paparelli, supporter de la Lazio de Rome, survenu le 28
octobre 1979 suite au lancement d’une fusée en provenance
du virage des supporters de l’AS Roma pourtant à l’opposé
du stade, mais on estime au moins à une cinquantaine les
morts liées au football sur une période de quarante ans,
c’est-à-dire depuis 1963, année de l’assassinat de Gaetano
Plaitano en marge de la rencontre Salernitana-Potenza).
Depuis lors, le problème de l’ordre public est mis au premier plan lors de pratiquement tous les matchs de football.
Pour commencer nous pourrions donner une définition
d’« ordre public » comme étant « cet ensemble de normes
fondamentales de l’organisation juridique concernant les
principes éthiques et politiques dont l’observation et la
mise en œuvre sont indispensables à l’existence d’une
telle organisation » 1.
(1) Livio Paladin, « Ordine Pubblico », in N.ssimo Dig., XII, Turin, Utet, 1965
50
Accès sommaire
Sport, argent et crime :
une triade d’avenir
Jean-François GAYRAUD
Le sport contemporain connait une évolution majeure
due en partie à la pression de l’argent : discipline (amateur),
puis spectacle (professionnel) et enfin, de plus en plus
souvent, farce (commerciale). Les fraudes et trucages
s’invitent ainsi de manière routinière dans une activité se
situant au cœur − symbolique et financier − de nos
sociétés spectaculaires et festives. La rapide et discrète
criminalisation de ce secteur risque de s’accélérer
avec l’explosion des paris et jeux en ligne. Sport, argent
et crime formeront – et forment parfois déjà – une
inquiétante triade.
© Ohnisko - fotolia.com
Sport, money and crime: a future triad
Contemporary sport is experiencing major change, due, in part, by the pressure of money : discipline (amateur),
then spectacle (professional) and finally, more and more often, farce (commercial). Fraud and match fixing
regularly form part of what is now an activity at the symbolic and financial heart of our festive and spectacular
society. The way crime has rapidly yet discreetly invaded the sector risks accelerating even further with the
explosion of on-line gambling and betting. Sport, money and crime will make, or have already made in certain
cases, a disturbing triad.
Jean-François Gayraud
Docteur en droit, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’Institut de criminologie de Paris. Après
l’École nationale supérieure de police (ENSP/Saint-Cyr-au-Mont-d’Or), il a passé dix-sept ans à la direction de la
Surveillance du territoire (DST). Commissaire divisionnaire, il est actuellement chargé de mission à l’INHESJ. Il est
l’auteur d’articles traitant de violence politique et sociale, ainsi que d’ouvrages parus aux Presses universitaires de
France et aux Éditions Odile Jacob, en particulier : Le monde des mafias. Géopolitique du crime organisé (2005) et
Showbiz, people et corruption (2009).
53
Accès sommaire
Une nouvelle ère pour les Jeux
Olympiques : l’ère sécuritaire
Quels enjeux ?
Sarah REZENTHEL
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Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le risque terroriste
est devenu le risque numéro un pour les Jeux Olympiques
qui sont entrés dans l’ère sécuritaire. La prise en compte
de la menace terroriste internationale a amené une reconfiguration de la gestion du risque terroriste, que ce soit au
niveau organisationnel ou financier. Le secteur public
joue désormais un rôle majeur, ce qui nous amène à dire
que les JO sont aujourd’hui le résultat d’un partenariat
public/privé. Cette nouvelle situation fait alors apparaître
de nouveaux enjeux.
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A new era for the Olympic Games: the era of security
What are the risks and challenges?
Following the 9/11 terrorist attacks in 2001, the risk of a terrorist attack is the number 1 risk for the Olympic
Games. They have entered the era of security. Accepting and appreciating the menace of international terrorism
has meant that they have had to readdress they way they manage the risk of terrorism, whether at the organisational or financial level. From now on the public sector will play a much bigger role in the organisation of the
Olympic Games, which has in fact become a public/private partnership. This new situation will inevitably bring
about other risks and challenges.
Sarah Rezenthel
Ancienne élève du département d’économie-gestion de l’École normale supérieure de Cachan et titulaire de
l’agrégation d’économie et gestion, elle est actuellement doctorante à l’École doctorale « Savoirs, critiques et expertises » de l’université de Rouen. Elle réalise une thèse sur les enjeux de la gestion du risque terroriste aux Jeux
Olympiques depuis les attentats du 11 septembre 2001 sous la direction d’Alain Loret, au laboratoire du Centre
d’études des transformations des activités physiques et sportives (CETAPS).
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La question du dopage à l’aune
des étapes de la carrière cycliste
Bertrand FINCŒUR
Depuis l’affaire Festina au cœur de l’été 1998, parler de vélo,
c’est souvent aussi évoquer le dopage. Depuis une dizaine
d’années, courtes, en effet, ont été les périodes durant lesquelles
il ne fut pas question de ces conduites détournant le cyclisme de
ses fondements idéalisés. Nous souhaitons toutefois dépasser ici
les propos simplistes assimilant systématiquement les cyclistes à
des dopés et nous pencher plutôt sur la transformation depuis
une décennie des normes régissant les pratiques du peloton. Ce
faisant, nous tenterons de montrer que le dopage réapparaît
aujourd’hui comme une technique illégitime afin d’atteindre des
objectifs de carrière dans un contexte de précarité contractuelle.
© Thomas Launois - fotolia.com
The doping issue by the yardstick of the various stages of the cycling career
Since the Festina affair in midsummer 1998, talking about cycling has often meant talking about doping. Indeed
for a decade the periods when it wasn’t talked about these behaviours that divert cycling from its idealistic basis
have been short. However we wish here to go beyond the simplistic remarks that systematically liken cyclists to
doped people and study instead the recent change of the norms that govern the bunch’s practices. In so doing
we will try to show that today doping is considered again as an illicit means to reach career targets in a context
of lack of job security.
Bertrand Fincœur
est chercheur au Groupe de recherche et d’analyse des politiques de sécurité (GRAPS) de l’École de criminologie
de l’université de Liège. Ses travaux portent sur les déviances en lien avec le sport (hooliganisme, dopage). Il vient
notamment de terminer une recherche internationale menée en collaboration pour le compte de l’Agence
mondiale antidopage (AMA).
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Paris truqués, football et corruption
Noël PONS
Au cours de travaux qui ont duré plus de dix années tant dans
le cadre des activités du Service central de prévention de la
corruption (SCPC) que dans celui de recherches personnelles,
l’auteur a mis en évidence des liens étroits entre les paris et la
corruption qu’elle soit « douce » ou « dure ». À la lumière d’écrits
divers et de constats de provenance variée qui marquent les
esprits, il a mis en évidence les pratiques suivies par la criminalité
pour se développer dans ce domaine ainsi que les méthodes de
contrôle préventives qui peuvent être installées pour limiter les
risques qui découlent du comportement criminel.
© Aguus - fotolia.com
Fixed betting, football and corruption
During ten years of work for the Central Service for the Prevention of Corruption (SCPC in France), as well as
personal research, the author has shown a number of direct links between betting and corruption, whether
«soft» or «hard». The written evidence he obtained, as well as various official statements and reports, are very
surprising. They showed exactly how the criminal fraternity work and infiltrate this business. Based on this
evidence he then describes the preventive controls that need to be put in place to limit the risks generated by
this criminal activity.
Noël Pons
Enseignant associé au Master de marketing et management du sport professionnel de l’université de Rouen,
consultant, auteur de Cols blancs et mains sales - Économie criminelle mode d’emploi, 2006, Odile Jacob et
co-auteur, avec Valérie Beche de Arnaques-Le manuel anti fraudes, Cnrs éditions, 2009
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Le lourd secret du football
professionnel
Alain VERNON
À la lumière de l'actualité judiciaire et de l'entrée en
prison de Rolland Courbis pour transferts frauduleux à
Marseille, on peut constater que le foot est, à ce jour, l'un
des marchés les plus juteux au monde. La libéralisation
des transferts et l'absence de contrôles sérieux attirent
toutes les mafias sur ce terrain ou agents et dirigeants
s'enrichissent en toute impunité en une nuit, un jour, une
saison. Pas d'argus des joueurs, des tarifs incontrôlés, des
rétro-commissions à foison en France comme à l'étranger
avec des joueurs français, brésiliens ou slovaques... La
réalité du marché des transferts est effrayante et la
tendance n'est pas au changement, car la loi vient en
général au secours des dirigeants du foot.
© anderssehen - fotolia.com
The dark secrets of professional football
In view of recent court cases, and the imprisonment of Rolland Courbis for fraudulent transfers at Marseilles FC,
it is pretty obvious that football is, for the time being, one of the most lucrative businesses in the world. Free transfers and the absence of any meaningful controls, attract all sorts of mafia organisations into a market where
agents, managers and owners alike, can become rich overnight, in a day, or over a season, with impunity. There
is no player catalogue, there is no control over transfer prices, kick-back commissions are as abundant in France
as they are in other countries, with French players, Brazilian players or even Slovakian players. The reality of the
transfer market is quite frightening, and it does not seem to be changing for the better, as the law is usually on
the side of the managers and owners.
Alain Vernon
Grand reporter au service des sports de France Télévisions depuis 1982, il est également délégué syndical des journalistes
au SNJ-CGT et membre de la Société des Journalistes du service des sports de FranceTV.
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Les barras bravas : violence, crime
et football en Argentine
Adalberto C. AGOZINO
Les barras bravas constituent un symbole de la violence
dans le football argentin. À l’origine, qui remonte à une
centaine d’années, ces groupes de supporters étaient perçus comme un phénomène presque sportif. Aujourd'hui,
ils ont investi le milieu du crime organisé qui corrompt la
plus grande partie du sport spectacle. Leurs affaires
illicites comprennent une large gamme d'activités : depuis
l'intimidation des joueurs et des directeurs de clubs jusqu'à
des méthodes plus obscures pour atteindre le milieu de la
politique. Tantôt ils investissent dans des projets de
« tourisme aventure », tantôt ils contrôlent les ventes de
drogue dans les stades de football.
© Secret Side - fotolia.com
The barras bravas: violence, crime and football in Argentina
The “barras bravas” are a symbol of the violence in Argentinean football. Originally, a hundred years ago, these
groups of supporters were practically considered a sporting phenomenon. Today, they are just another element
in the world of organised crime that has corrupted a large part of the sport in the country. Their illegal businesses
cover a large range of activities, from intimidating players and club officials to the more sinister sedition. On the
one hand, they invest in "adventure tourism" projects, on the other, control the sales of drugs inside the grounds.
Adalberto C. Agozino
Docteur en Sciences politiques, directeur du Département de recherches de la Faculté de sécurité de l’Institut
universitaire de la police fédérale argentine et membre du Conseil scientifique de ce même institut où il dirige le
doctorat de Sécurité publique et le cours de doctorat sur le Crime organisé transnational.
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Le football dans la société italienne :
une passion problématique
Sandra SICURELLA
En Italie, la passion pour le football a des racines anciennes.
Toutefois, en même temps que se développait un esprit sportif
« sain », des formes de violence organisée liées aux différents
clubs de supporters sont apparues. Ainsi, l'énorme attention
médiatique et législative prêtée au football résulte aussi de
l'émergence de graves problèmes d'ordre public connexes au
déroulement des championnats nationaux et internationaux.
À ce propos, le Parlement italien a dû intervenir plusieurs fois
pour discipliner et réguler ce domaine, en indiquant en détail
les règles auxquelles doivent se conformer supporters et
sociétés sportives.
© olly - fotolia.com
Football in Italian society: a questionable passion
In Italy, the passion for football goes back a long way. Unfortunately, at the same time as a healthy sporting attitude was developing, organised violence, linked to various supporters' clubs, was also developing. Furthermore, the enormous media and legislative attention given to football also resulted in the emergence of serious
breaches of public order connected with the results of national and international matches. To this end, the Italian
parliament was forced to intervene on a number of occasions to punish and regulate the behaviour of supporters,
sporting entities and clubs, indicating in detail the rules they were expected to follow.
Sandra Sicurella
Étudiante en doctorat de Criminologie, titulaire d’une allocation de recherche postdoctorale sur le sujet de
« Violence de genre, harcèlement obsessionnel ou stalking et peur du crime » et professeur d’un module en
« Sociologie de la déviance et de la mutation sociale » du cours de Master 2 en « Emploi, marché, environnement,
politiques sociales et service social », faculté de Sciences politiques, université de Bologne.
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Le football malade en Italie
Elena BIANCHINI
« Le vrai sport n’a rien à voir avec le fair-play. Il est pétri de haine, de jalousie et d’arrogance,
il ignore les règles et suscite un plaisir sadique à assister à la violence : en d’autres termes,
c’est comme la guerre mais sans les tirs »
George ORWELL
Quand on parle de violence dans le sport, il ne faut pas
seulement considérer celle des supporters, mais aussi celle
perpétrée par le footballeur lui-même, quand il manifeste
une attitude agressive envers l'adversaire sur le terrain.
Cependant, avec l’acception « malade », on ne prend pas
en considération uniquement le comportement violent,
on cherche également à analyser les conduites qui
concernent la prise de produits dopants, la corruption
des juges de compétition, les paris « truqués ». Une
réglementation ad hoc visant à garantir la régularité des
compétitions sportives existe d’ailleurs et témoigne de la
gravité et de l'étendue de tels phénomènes.
© Achille - fotolia.com
Italian football is sick
When talking about violence in football, it is not right to just talk about supporter violence. The violence of the
players themselves has to be considered, particularly when they show aggressivity towards their opponents on
the pitch. But by saying that football is sick, it is not just relative to this violent behaviour, but more a reaction
to the lack of understanding as to what leads players to take performance enhancing drugs, why the officials in
competitions are corrupt and why betting and matches are rigged. The ad hoc legislation that already exists, specifically designed to guarantee the legality of sporting competitions, only underlines the gravity and extent of the
problem.
Elena Bianchini
Étudiante en doctorat de Sociologie, et déjà titulaire d’une allocation de recherche sur la « Compétence pénale
du juge de paix et l’interaction entre auteur et victime dans les délits sur plainte de tiers ; une analyse criminologique et socio-victimologique » et professeur d’un module d’enseignement en « Criminologie » pour le cours de
licence en « Sociologie », faculté de Sciences politiques, université de Bologne.
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Passion pour le football
et dimension virtuelle : quels scénarios ?
Giorgia MACILOTTI
La passion, dans le domaine du football, est souvent
synonyme de violence et de vandalisme de la part des
supporters. Si à l’origine du football, les premières formes
de violence étaient exceptionnelles et spontanées, la fin
du XXe siècle a vu des affrontements à la fin des matchs
entre supporters rivaux de plus en plus réguliers et
organisés. Face à l’émergence des nouvelles technologies,
y compris dans le domaine du football (site internet, blog,
chat, etc.), on peut se demander si le risque d’une violence
encore plus organisée, exacerbée par la virtualité
anonyme des réseaux n’est pas à craindre.
© Scott Maxwell - Fotolia.com
Passion for football and virtual dimension: which scenario?
In football, passion is often synonymous with supporter violence and vandalism. If originally, the first forms of
violence were the exception and spontaneous, the end of the 20th Century saw post-match confrontations
between rival supporters becoming more regular and organised. Football has also been affected by the emergence of new technologies with web sites, blogs, chats etc. It is possible, therefore, that this will increase the risk
of violence becoming more organised, as now it can hide behind the virtual anonymity of internet networks.
Giorgia Macilotti
Doctorante en « Criminologie » à l’université de Bologne en collaboration avec le Centre d’études et de recherches
sur la police (CERP/GRSG) de l’université Toulouse 1 Capitole.
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Sous-cultures de fans de football
et violence au Portugal
Salomé MARIVOET
La violence qui s’est manifestée dans le sport portugais,
particulièrement dans le football, traduit une augmentation de la tension lors des matchs, résultant non
seulement de l’intensification de la rivalité, mais également
de la méfiance accrue envers l’impartialité lors des
rencontres. Cette suspicion croissante, accompagnée des
dynamiques de surveillance et de supervision lancées
dans les années 1990, a contribué à l’apparition des
« solidarités mécaniques » au sein de groupes avec des
intérêts partagés, dans un contexte d’opposition/
confrontation ou de radicalisation. En conséquence on
assiste à des révoltes collectives violentes et à l’institution
de formes de violence préméditée entre certains groupes
de fans ultras, appelés au Portugal des « claques ».
© lilufoto - fotolia.com
Football fan sub-culture and violence in Portugal
The violence that was manifested in Portuguese sport, particularly in football matches, suggests an increase in
tension at matches, arising not only from intensified rivalry, but also from increased distrust in the fairness assured
at championships. The growing distrust, together with the dynamics of surveillance and supervision launched
in the 1990s, have contributed to the activation of “mechanical solidarities” within groups with shared interests,
in a context of opposition/confrontation or radicalization. This has been propitious to manifestations of collective
violent revolt, and to the institution of forms of premeditated violence between some groups of ultra fans. Consequently we are regularly confronted with outbursts of collective violence as well as forms of premeditated
violence between certain groups of fanatical supporters, called « claques » in Portugal.
Salomé Marivoet
Sociologue et maître de conférences en sociologie, chercheur sur le phénomène de la violence dans le sport
depuis les finales des années 1980. Elle est actuellement professeur de sociologie du sport à la Faculté des
Sciences du sport et de l’éducation physique à l’université de Coimbra et conseiller auprès du Conseil national
du sport et du Conseil de l’éthique et de la sécurité dans le sport au Portugal.
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Une interprétation de la sécurité
privée et des événements
footballistiques en Belgique
Marc COOLS, Nico DE PAUW et André LEMAÎTRE
Dans cet article, les auteurs se penchent sur le concept
de la sécurité privée relative aux événements de football
organisés en Belgique, et ceci après le drame du Heysel.
Dans cette optique, ils proposent de traiter succinctement
l’aspect juridico-historique des préoccupations en matière
de sécurité privée en Belgique, en portant une attention
particulière à la « Loi Football » et au concept de sécurité
intégrale en tant que modèle de politique criminelle.
© lilufoto - fotolia.com
Comments on the use of private security companies
at football matches in Belgium
In this article, the authors consider the idea of using private security companies at football matches in Belgium,
in light of the Heysel stadium disaster. They take a succinct look at the legal and historical aspects of the preoccupations with using private security companies in Belgium. This is followed by a more detailed examination of
the «Loi Football» (football act) and the concept of integral security as a model for criminal policy.
Marc Cools
enseigne la criminologie à l’Université de Gand et à l’Université Libre de Bruxelles.
Nico De Pauw
est diplômé en criminologie de l’Université de Gand et est responsable de la sécurité à la Fédération belge de football.
Il est diplômé en management du sport professionnel.
André Lemaître
enseigne la criminologie à l’Université de Liège.
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Violence dans les stades de football :
les supporters acteurs de la prévention ?
Manuel COMERON
La violence des supporters dans les stades de football se
caractérise par une expression spontanée, mais aussi par
une forme organisée de nature préméditée. Relativement
maîtrisé en Europe par des mesures de sécurité
importantes, l'actualité montre une réactivation du
phénomène au travers de l'émergence d'une nouvelle
génération de hooligans. Depuis de nombreuses années,
des démarches préventives de nature éducative, comme
les « Fan coaching », réalisent un travail pédagogique de
fond ciblant les supporters. L'évolution récente de la
mouvance des supporters européens montre que
certains d’entre eux s'inscrivent dans une démarche
citoyenne et organisent leurs propres actions sociales
dans un souci de pacification de l'événement sportif.
© Photosani - fotolia.com
Violence in football grounds: supporters actively involved in prevention?
Supporter violence in football grounds is not only characterised by its spontaneity but also by a more organised
and premeditated form of violence. The problem seemed to be under control in most countries in Europe,
due to the considerable security measures that have been put in place. Unfortunately, we are now seeing a
resurgence of the phenomenon with a new generation of hooligans. For a number of years, in depth, preventive,
educational measures, such as “Fan coaching”, have been used with targeted groups of supporters. The recent
evolution in supporter attitude in Europe has shown that a number of responsible citizens have taken the matter
into their own hands and organised similar "social" programmes to reduce the tension, aggression and violence
at football matches.
Manuel Comeron
Psychologue, titulaire du Diplôme européen de Psychologie sociale appliquée. Il coordonne le « Fan coaching »
à la ville de Liège en Belgique. Auteur de plusieurs publications dans des revues de criminologie et sciences
humaines, il est aussi collaborateur scientifique à l'université de Liège et réalise actuellement une thèse de doctorat
sur la « sécurité dans les stades de football » à l'université de Technologie de Berlin. Il fut expert du Conseil de
l'Europe pour le « Manuel de prévention de la violence dans le sport », et est le référent du Forum européen pour
la sécurité urbaine
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Football professionnel et contrôle social ?
Regards croisés franco-espagnols d’une (dé)réglementation
de la violence des foules sportives
Dominique BODIN, Rodrigo PARDO, Javier DURÁN, Sophie JAVERLHIAC
L’encadrement de la violence des foules sportives dans les pays européens répond rarement à une action
prévisionnelle qui vise à anticiper les problèmes susceptibles d’émerger et s’avère dans tous les cas orienté
vers des actions législatives dans le but d’assurer « l’ordre en public ». À travers l’éclairage des actions mises
en œuvre en Espagne et en France, mais également de regards ponctuels portés sur ce qui se passe en
Allemagne, Belgique, Italie ou Croatie, on observe que les principales mesures ne sont prises qu’en aval des
problèmes les plus graves. Les décisions sont trop souvent adoptées dans l’urgence médiatique et entraînent
de nombreux problèmes d’application. Seuls, en France, la loi « Pasqua » et les différents décrets et lois qui
en découlent ont su anticiper l’organisation d’une grande manifestation sportive. Reste un problème de
taille : est-il raisonnable de penser que le spectacle sportif puisse faire l’objet d’une telle sécurisation et que
le coût de celle-ci soit majoritairement à la charge de l’État, c'est-à-dire du contribuable ?
Football and social control?
Different perspectives of the (de)regulation of crowd violence at sporting events
The framing of the violence of sporting crowd in the European countries seldom answers an estimated action
which aims at anticipating the problems likely to emerge and proves in all the cases directed towards legislative
actions which aim at ensuring “the order in public”. Through the lighting of the actions implemented in Spain
and France, but also of specific glances carried on what occurs to Germany, Belgium, Italy or Croatia it is possible to observe that independent measurements are taken only downstream from the most serious problems.
The decisions are too often made in the media urgency and involve many problems of application. Only, in
France, the law “Pasqua” and the various decrees and laws which result from this knew to anticipate the organization of a great sporting event. Remain a problem of size: is it reasonable to think that the sporting spectacle
can be the subject of such a security and that the cost of this one is mainly with the load of the State, i.e. of the
taxpayer?
Dominique Bodin
Javier Duran
Professeur à l’Université Politécnica de Madrid (Instituto
Nacional de Educación Física), directeur du LARES
(Laboratoire de recherche en sociologie) de l’Université
européenne de Bretagne (Rennes 2), expert au Conseil
de l’Europe pour les questions de violences dans le sport.
Il est également responsable du Master « Métiers de la sécurité » organisé en collaboration avec la Ligue de football
professionnel et le soutien du Conseil de l’Europe et de
l’UEFA.
Professeur à l’Université Politécnica de Madrid, il est aussi
président de l’Observatoire de la violence, du racisme, de
la xénophobie et de l'intolérance dans le sport assigné au
Consejo Superior de Deportes (Secrétariat d’État aux Sports
en Espagne).
Rodrigo Pardo
Sophie Javerlhiac
Docteur de l’Université Politécnica de Madrid et Postdoctorant au LARES.
Doctorante en Sociologie à l’Université européene de
Bretagne (Rennes II) est membre du LARES.
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Supporters extrêmes en France :
dépasser les stéréotypes
Nicolas HOURCADE
Les stéréotypes attachés aux supporters de football
biaisent la compréhension de leurs comportements ainsi
que la gestion du phénomène. À partir d’une critique de
ces stéréotypes, cet article dégage les principales
tendances du supportérisme français, pointe la diversité
des incidents et des acteurs violents, s’interroge sur le
pouvoir des supporters puis plaide pour une politique
globale de gestion du supportérisme, à l’heure où le
secrétariat d’État aux sports prône le dialogue entre
supporters, instances sportives et pouvoirs publics.
© Tea - fotolia.com
Fanatical supporters: much more than stereotypes
The stereotypes used to describe football supporters undermine any legitimate understanding of their behaviour
as well as any attempt to manage the phenomenon. Starting with an overview of these stereotypes, the article
highlights the principle tendencies of French football supporters. It also discusses the diversity of the types of
violence witnessed and the perpetrators. The power of supporters is questioned and the case is made for a
global policy for controlling them. At the same time, the Secretary of State for Sport is looking to organise an
ongoing dialogue between the supporters, football's governing bodies and the Government.
Nicolas Hourcade
Ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan (ENS), Nicolas Hourcade est professeur agrégé de sciences
sociales à l’École centrale de Lyon et mène des recherches sur les supporters de football. Il a publié de nombreux
articles à ce sujet dans des revues universitaires et dans le magazine So Foot. Il anime le comité de pilotage du
congrès national des associations de supporters organisé par le secrétariat d’État aux sports.
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La maladie du 12e homme
Les pouvoirs publics face à la violence
dans le football
Sylvain HUSAK
L’agitation observée dans le monde du football depuis le
début de la saison 2009-2010 conduit l’ensemble des
acteurs du football et de la sécurité à considérer que le
ballon rond français, jusqu’à présent relativement épargné
par rapport à ses voisins européens, est aujourd’hui
malade. À la fois victime et agent pathogène de son
propre mal, le football est face à ses propres défis, dont
le plus important est bien de se soigner en traitant au
fond la nature des relations qu’il doit entretenir avec ceux
sans qui il ne serait rien, mais qui, volontairement ou non,
lui portent fortement préjudice : les supporters. Dans ce
schéma, et sur le fondement d’un constat clair, les
pouvoirs publics dans leur ensemble, et le ministère de
l’Intérieur en particulier, ont mis en place des stratégies
avec en toile de fond une question récurrente : peut-on
guérir le football sans s’attaquer au football lui-même ?
© Nathalie P - fotolia.com
The sickness of the 12th man
There has been a certain amount of agitation in the French football world since the beginning of the 2009-2010
season. Although France has previously been less affected than some of its other European neighbours, now, all
participants in the sport as well those responsible for maintaining law, order and security, consider that French
football is sick. Both the victim and the pathogenic agent of its own sickness, football now faces a number of
challenges : the most important being to find a cure, and get better. This can only be done by treating the fundamental relationships it has with its supporters. Without them the game would not exist. But at the moment,
whether on a purpose or not, they are bringing the game into disrepute. With this clear intention in mind, the
Government, particularly the Minister of the Interior, has put in place a series of strategies with one underlying
recurrent question : can football be cured without hurting the game itself?
Sylvain Husak
Capitaine de police au sein de la direction centrale de la Sécurité publique, il occupe les fonctions de chef
adjoint de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme et est également responsable du Point national
information football. Expert au sein des instances européennes spécialisées et titulaire d’un diplôme de 3e cycle
en sécurité publique, il enseigne en tant que professeur associé à l’IPAG de Clermont-Ferrand.
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Les violences dans le football :
le cas particulier du Stade de France
en Seine-Saint-Denis
Jacques MÉRIC
Le Stade de France est inévitablement associé aux
prestigieuses rencontres de football qu’il a accueillies, au
premier rang desquelles figure la coupe du monde 1998.
Construit dans un quartier de banlieue, proche de cités
sensibles, la question de la violence, qui pouvait
accompagner ces événements, s’est posée dès l’origine.
Le hooliganisme n’y a jamais trouvé sa place. Si ce stade
présente des points forts en termes de sécurité, il a
également des points faibles. La finale de la coupe de
France 2006 en est une bonne illustration.
© Ministère de l’Intérieur - DICOM
Football violence: a case in particular, the Stade de France at Seine-Saint-Denis
Inevitably, the Stade de France is associated with the prestigious football matches it has hosted. The most famous
being the World Cup in 1998. Built in the Paris suburbs, close to a difficult high rise estate, the question of the
violence which could arise on such occasions was considered right from the beginning. Hooliganism has,
however, never been a problem. Although the stadium has a number of strong points in terms of security, it
also has its weaknesses. What happened at the final of the French Cup in 2006 is a good example.
Jacques Méric
Jacques Méric est contrôleur général de la police nationale. Il exerce actuellement les fonctions de sous-directeur
de l’Évaluation, de la Prospective et des Affaires internationales à la direction centrale de la Sécurité publique. De
1994 à 1999, il a été chef du district de police de Saint-Denis et, à ce titre, a préparé et exécuté les services
d’ordre mis en place au Stade de France pendant la coupe du monde. Il fut, également, de 2003 à 2006, directeur
départemental de la Sécurité publique de la Seine-Saint-Denis.
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La sécurité à l’heure des nouvelles
technologies de contrôle :
l’exemple de la vidéosurveillance
en France
François DIEU, Igor LEFÈVRE
L
e développement de la recherche permet de disposer aujourd’hui d’une somme de données et
d’analyses sur la sécurité en tant que fait social
et objet de politiques publiques. À partir de ce
corpus continuellement enrichi, cet article propose d’appréhender l’impact de ce qu’il est convenu d’appeler les
« nouvelles technologies de contrôle » sur la production
de sécurité. Elle prendra comme illustration la situation
française, même si la plupart des observations peuvent
se retrouver dans les pays européens 1.
Il s’agira, tout d’abord, d’effectuer quelques rappels sur
le système français de sécurité, avant d’évoquer, à titre
d’illustration, un des principaux questionnements en
relation avec le souci de « technologisation » du contrôle,
à savoir le recours à la vidéosurveillance. D’autres nouvelles
technologies de contrôle auraient également pu être abordées, comme les fichiers d’empreintes génétiques (ADN)
en matière d’investigations criminelles, les armes à létalité
réduite pour la neutralisation momentanée de forcenés,
les dispositifs de contrôle de vitesse automatisés pour la
verbalisation des contrevenants routiers ou encore le
recours à des drones pour des missions de surveillance
des grands rassemblements.
Avant cela, il convient de formuler une remarque préalable
afin de situer, sur un plan plus général, cette problématique
des « nouvelles technologies de contrôle ».
Cette question donne lieu, en France, à des débats philosophiques et des controverses idéologiques, le tout avec
une médiatisation qui ne contribue pas à un examen
raisonné et objectif des avantages et inconvénients de cet
emploi croissant, par la puissance publique, d’instruments
technologiques pour contrôler l’espace social. S’agit-il
d’un moyen d’améliorer la sécurité de nos concitoyens ou
bien, au contraire, d’un glissement de nos sociétés démocratiques vers une forme totalitaire (le « totalitarisme
démocratique ») ? Nos sociétés « disciplinaires » (Michel
Foucault) sont-elles devenues des « sociétés sous contrôle »
(Gilles Deleuze) ? Ainsi agite-t-on le spectre de « Big Brother »
pour stigmatiser les atteintes, réelles ou supposées, avérées
ou potentielles, de ces technologies aux libertés individuelles,
notamment la vidéosurveillance.
Ces réactions de méfiance quasi instinctive sont entretenues, paradoxalement, par les deux courants dominants
dans l’histoire des idées politiques : le socialisme, pour
lequel l’État n’est qu’un instrument de la domination
capitaliste susceptible de mobiliser à son profit tous les
appareils répressifs et idéologiques ; le libéralisme, pour
lequel l’État doit voir son pouvoir limité en permanence
du fait de sa fâcheuse propension à en abuser en portant
atteinte aux droits et initiatives du citoyen. Ainsi les
nouvelles technologies de contrôle subissent-elles, à tort
ou à raison, les préventions et les assauts des tenants de
ces deux idéologies politiques singulièrement opposées,
sauf lorsqu’il s’agit de dénoncer de concert les tendances
et errements bureaucratiques et totalitaires de l’État.
Ce procès d’intention fait à l’appareil étatique est rendu
encore plus prégnant dans des pays − comme la France
− caractérisés par une histoire politique nationale marquée par de nombreux épisodes de violences politiques.
L’avènement de la démocratie demeure, en France, un
phénomène récent, après plusieurs siècles de pouvoir
oppresseur et cette réplique traumatisante au cours du
XXe siècle que constitue le régime de Vichy. Aussi les
Français, même s’ils vivent aujourd’hui dans une démocratie relativement stable et apaisée, ont-ils conservé, plus
ou moins consciemment, une certaine méfiance à l’égard
du pouvoir d’État, immanquablement suspect, dans
(1) Intervention au Cours international de haute formation : «The challenge of the transnational organized crime: which tolls
for wich strategies?», Université de Bologne, Fondation Alma Mater, CIRViS, 5 juin 2009.
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Habitat indigne,
insalubre et dangereux
Le cas des Hauts-de-Seine
Philippe COURROYE
e Conseil constitutionnel a consacré comme
principe constitutionnel la sauvegarde de la
dignité humaine en se fondant sur le préambule
de la constitution du 27 octobre 1946. Est ainsi
protégée toute forme d’asservissement et de
dégradation 1. Le Conseil a également reconnu
à plusieurs reprises le droit pour toute personne de
disposer d’un logement décent 2.
L
Même si la prise en compte institutionnelle de l’habitat
indigne est ancienne – la première loi de lutte contre
l’habitat insalubre date du 13 avril 1850 et constitue
une réponse aux épidémies de choléra de 1832 et 1835 –,
les autorités administratives et judiciaires s’attachent
depuis plusieurs années à éradiquer les logements
indignes, insalubres ou dangereux. Cette politique d’éradication suppose une concertation efficace entre tous
les intervenants.
En France, on estime à 600 000 le nombre de logements
de ce type. Plus particulièrement dans les Hauts-de Seine,
on dénombre 178 000 logements sur 600 000, construits
avant 1948. L’action pénale en la matière poursuit quatre
objectifs : la rapidité, la fin de l’impunité, l’exemplarité
et l’efficacité
L’action administrative préalable
nécessaire à l’intervention
de l’autorité judiciaire
La notion d’habitat insalubre et dangereux est diverse
(logements insalubres, logements soumis à un risque de
saturnisme, immeubles menaçant ruine, hôtels meublés
dangereux). L’article 84 de la loi n°2009-323 du 9 mars 2009
de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion dispose que : « Constituent un habitat indigne
les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et
impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont
l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les
occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur
sécurité physique ou à leur santé. »
L’autorité compétente en matière d’insalubrité est
le préfet, le maire exerçant, quant à lui, ses pouvoirs
classiques de police administrative en veillant au respect
du règlement sanitaire départemental. Le préfet prend un
arrêté après instruction du dossier par la direction des
affaires sanitaires et sociales qui procède à l’enquête
d’insalubrité et conduit les procédures. Quand l’arrêté est
pris, le maire peut agir pour exécuter les travaux d’office en
cas de défaillance du propriétaire et assurer le relogement
des occupants. L’arrêté d’insalubrité est systématiquement
transmis au procureur de la République.
S’agissant des immeubles en péril ou menaçant ruine,
les services municipaux engagent la procédure tendant
à frapper un immeuble d’un arrêté de péril et le maire
signe ces arrêtés. En cas de défaillance des propriétaires,
le maire engage les travaux d’office et assure l’hébergement
et le relogement des occupants aux frais du propriétaire.
Lorsque la sécurité des établissements recevant du
public, et en particulier en présence d’hôtels meublés, le
maire ou le préfet disposent d’une compétence concurrente
pour ordonner la fermeture de l’établissement en infraction avec les règles de sécurité. Dans cette hypothèse,
des poursuites pénales peuvent être engagées en cas de
non-respect de l’arrêté de fermeture.
(1) Conseil constitutionnel, décision n°94-343-344 DC.
(2) Conseil constitutionnel, décision n°2000-436 du 7 décembre 2000.
197
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De la police et du contrôle social
au Japon
Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE
L
e Japon connaît un taux de délinquance inférieur de
moitié à celui de la France et des pays industrialisés
qui lui sont comparables. Le nombre de policiers
est proportionnellement la moitié, sinon plus,
de ce qu’il est en France (environ, 1 policier
pour 500 habitants, 1 pour 250 en France). Au-delà d’une
actualité électorale récente, il suffit de prendre connaissance
de ces chiffres pour s’interroger sur la situation du Japon
contemporain. De ce fait, les travaux de première main en
langue française sur le Japon ne sont pas si nombreux pour
qu’on ne souligne pas l’intérêt de la thèse de doctorat en
science politique, Police et contrôle social au Japon, qui a été
préparée par le chercheur japonais Chikao Uranaka dans le
cadre du Centre d’études et de recherches sur la police de
Toulouse, et qui a été soutenue le 1er septembre 2009 devant
un jury de l’université de Toulouse1 Capitole, dans lequel
figurait notamment le professeur Watanabe, responsable
des services culturels de l’ambassade du Japon en France.
L’intérêt de ce travail 1 est évidemment d’apporter de multiples informations pour enrichir la connaissance d’une
société dont les caractéristiques contemporaines comme
l’histoire restent mal connues, malgré notre familiarité
quotidienne avec ses innovations techniques et les produits
de son industrie. Mais, surtout, c’est d’un point de vue
comparatif que cette thèse peut retenir l’attention, dans
la mesure où son contenu amène à de très fructueux
rapprochements, riches d’enseignements, tant par les
ressemblances que par les différences constatées avec des
phénomènes français, européens ou occidentaux dont
nous avons l’expérience. Ce sont les réflexions suggérées
par cette lecture et les leçons générales que le sociologue
de la police peut en tirer qui seront ici présentées. Cette
démarche se justifiant d’autant plus qu’on peut presque
dire que les références aux réalités japonaises constituent,
dans un certain nombre de cas, la vérification quasi
expérimentale de certaines des hypothèses formulées
de manière internationale ou nationale en matière de
sociologie de la police.
Police et société
Ainsi, les chiffres cités précédemment n’empêchent pas
les Japonais de s’inquiéter pour leur sécurité. Dans un
sondage récent, 86 % des Japonais considèrent que « la
sécurité au Japon s’est dégradée pendant la dernière
décennie » et il existe chez les Japonais, aujourd’hui, un
véritable « sentiment d’insécurité ». C’est une situation au
regard du niveau de délinquance évoqué au début, qui
trouve son explication non dans le niveau objectif de la
délinquance, mais dans l’évolution et la détérioration de
la situation en la matière qui se sont produites depuis un
demi-siècle, particulièrement depuis les années 1980-1990.
Le nombre des infractions enregistrées ayant, par exemple,
doublé en soixante ans, entre 1946 et 2006, alors que leur
taux d’élucidation par la police a diminué de moitié. Ce
qui tend à vérifier l’observation assez souvent faite que
le sentiment d’insécurité comporte à la fois une dimension
objective – les faits réels – et une dimension subjective,
tenant à la façon dont sont perçus et évalués subjectivement les éléments objectifs qui en sont l’origine.
Ce travail permet aussi de constater la pertinence d’une
autre hypothèse, à savoir que l’on ne peut étudier les
institutions policières, le système de police, d’une société
sans prendre en compte ses autres caractéristiques, et,
notamment, l’état des différents processus de contrôle
social, dont celui exercé par la police n’est qu’un élément
parmi d’autres. Ce qui est vrai de manière générale est
encore plus vrai pour le Japon, et l’on s’expose à ne rien
comprendre à la situation de la police japonaise si on
néglige ce type d’approche. En effet, si la régulation
policière y joue un rôle encore limité, c’est parce que, dans
nombre de cas, continuent à fonctionner des processus
traditionnels de contrôle social, qui se traduisent par des
pratiques sociétales de surveillance mutuelle spontanée
et des habitudes individuelles d’autodiscipline. Cette
efficacité régulatrice du conformisme social n’est sans
doute pas sans lien avec l’utilité de l’assistance mutuelle
dont les Japonais font l’expérience lorsque se produisent
les catastrophes naturelles – séismes, raz de marée, typhons
(1) Qui fera prochainement l’objet d’une publication dans la collection « Sécurité et Société » des Éditions L’Harmattan.
203
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America’s First
Charles D. EDWARDS
S
ouvent, le roman décrit
mieux une époque que des
études savantes. Les grands
romanciers classiques du
XIXe siècle – Balzac, Zola,
etc. – sont les meilleurs sociologues de
leur temps. Et c’est bien vers eux que
se tourne le grand historien Louis
Chevalier quand il veut décrire dans
ses maîtres livres les transformations
de la société française. Sans atteindre
ces sommets de talent, le roman est
aussi un habile procédé permettant
d’exposer ce que les interdits du
moment (juridiques, culturels) empêchent d’exprimer librement. Enfin,
le roman est parfois le vecteur de
messages codés que seuls des initiés
savent déchiffrer. Souvenons-nous
du héros de James Grady, dans The
Six Days of the Condor (1974) 1, l’agent
de la CIA Ronald Malcom, affecté à
la « Société américaine de littérature »,
dont l’unique mission est justement
de lire des romans d’espionnage et
policiers afin de les analyser.
Au hasard des étales de librairie
ou des sites en ligne, on trouve de
temps à autre d’improbables romans.
Des romans d’autant plus captivants
que nul n’en parle, ou presque, et
que leur auteur est quasi inconnu.
L’ouvrage America’s First écrit par un
certain Charles D. Edwards est de
ceux-là. America’s First appartient à la
catégorie des « thrillers politiques ».
Bien écrit, à l’intrigue plutôt captivante, ce livre raconte l’histoire d’une
ascension sociale.
tard (financièrement) à se faire élire
au Congrès, à la Chambre des représentants, dans une circonscription ne
comptant que 35 % de noirs. L’élu
a désormais une dette et il le sait.
D’ailleurs, ses opposants l’accusent
même, lors d’une conférence de
presse, d’être financé par la Mafia.
2000, Research Associates
School Times Publication,
Chicago (Illinois), 368 p. 22,95 $
La fiction
Le personnage central du livre est
Calvin Smart, un Afro-Américain,
élu sénateur de l’État de l’Illinois en
2005. Orphelin, il a été élevé par son
grand-père. Son profil ? C’est un
juriste, mari fidèle et aimant, élégant
et toujours soigné, grand. Son épouse
Audrey est une jeune femme noire,
belle et intelligente, également juriste
de formation. Dans sa jeunesse, au
sein de son quartier, Calvin Smart a
fréquenté la terrible famille Giovinci
de la Mafia, une des plus puissantes
des États-Unis. Cette Famille le prend
tôt sous sa protection et l’aide plus
Ensuite, les événements se précipitent. Le vice-président des États-Unis
meurt d’une attaque cardiaque, puis
le (44e) président et le Speaker (président) de la chambre des représentants
sont tués à Londres, lors d’un attentat.
Le pays est décapité. L’ordre de
succession constitutionnel désigne
comme président des États-Unis,
jusqu’à la prochaine élection, le
sénateur dit « Pro-Tempore » 2. En
l’occurrence, le sénateur Calvin Smart
qui a alors 46 ans. Bon orateur,
éloquent même, l’homme est un
avocat sincère des droits civiques et
d’un changement social profond aux
États-Unis. Il est porteur d’une
vision pour son pays et souhaite
profiter de cette présidence providentielle pour mettre en œuvre de
grandes réformes. Cependant, désormais à la Maison Blanche, il doit
continuer à rendre des comptes à ses
mentors mafieux. Un sujet retient
tout particulièrement l’attention des
gangsters : le débat en cours sur la
légalisation des drogues, une réforme
dont ni eux, ni leurs amis Colombiens des cartels ne veulent, car elle
risquerait de ruiner leurs profits
criminels. La famille Giovinci presse
(1) Rivages, 2007. L’adaptation cinématographique en 1975 s’intitule Les trois jours du Condor.
(2) Il s’agit du sénateur le plus haut placé dans la hiérarchie du Sénat − élu à cette dignité par ses pairs − et ce après le vice-président
des États-Unis qui est officiellement le président du Sénat.
207
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How The Mob Infiltrated Wall Street
Greg B. SMITH
À
Wall Street, il est parfois
compliqué de distinguer les
« bons » des « méchants ».
Les manipulateurs de cours de
bourse y ont de nombreux visages.
Parfois respectables. Ce sont les
grandes banques d’investissements et
les traders qui, assez régulièrement,
sont rappelés à l’ordre par les diverses
instances de contrôle et de surveillance (SEC, Procureur, etc.) pour
leurs pratiques parfois en marge de
la légalité. Mais les « cols blancs » ne
sont pas les seuls à savoir profiter des
marchés boursiers en les manipulant.
En effet, contrairement au cliché
complaisamment ou naïvement véhiculé par la presse et Hollywood, les
gangsters traditionnels – en « cols
bleus » –, dont la Mafia (Cosa Nostra),
ne sont pas absents des marchés financiers. Il est ainsi faux d’affirmer
que, trop frustres face à des situations
trop complexes, les mafieux seraient
incapables de participer au festin
financier. Loin d’être anecdotique et
marginale, la prédation mafieuse est
en effet conséquente. Surtout, elle est
édifiante et symptomatique. D’abord
de la modernité et de l’adaptabilité
d’une entité criminelle ancienne
– Cosa Nostra puise ses racines au
XIXe siècle – qui n’est ni moribonde
ni dépassée par l’histoire. Ensuite,
de la proximité directe et souvent
subtile que ces gangsters supérieurs
savent nouer avec des financiers de
Wall Street.
Dans un livre paru en 2009, se lisant
comme un roman, le journaliste
Greg B. Smith raconte justement la
principale infiltration mafieuse à
2009, Berkley Pub Group,
313 p., 5,80 €
Wall Street dans How The Mob Infiltrated Wall Street. Et sa conclusion par
le FBI, en juin 2000, lors de l’opération
dite « Operation Uptick » 1. Cent vingt
personnes sont arrêtées et poursuivies
par la justice new-yorkaise, dont : onze
membres ou associés des cinq Familles
de la Mafia de la ville. Parmi les personnalités mafieuses : Robert A. Lino,
« capitaine » dans la Famille Bonnano.
Les manipulations de cours touchaient
dix-neuf sociétés cotées, des fraudes
organisées en sous main par la firme
d’investissements DNM Capital Incorporated sous contrôle mafieux.
L’ampleur des opérations de pump
and dump réalisées est considérable et
le préjudice proche des 50 millions
de dollars. Les mafieux à la tête de
ces opérations parviennent même à
attirer dans leurs filets, par la corruption, des gestionnaires de fonds
de pension. Là, les liens traditionnels
de la Mafia avec les syndicats de
salariés, une des plaies de l’histoire
sociale du pays, sont d’une grande
utilité. Ainsi, la Production Workers
Local 400, sous influence de la Famille
Colombo, voit-elle « naturellement »
son fonds de pension orienté vers la
martingale mafieuse de Wall Street.
Plus étrange encore, avec le cas du
Detectives’Endowment Association
(DEA), le fonds de pension des policiers de la ville de New York. Un
policier décoré de la police de New
York, Stephen E. Gardell, trésorier du
fonds de pension de ses collègues, se
laisse « séduire » par un « associé » de
la Famille Colombo, Frank A. Persico,
d’ailleurs courtier (diplômé) de son
état ! En échange des pots-de-vin
reçus, le policier investit l’argent des
retraites de ses collègues dans les
entités créées par DNM Capital
Incorporated. Ce policier corrompu
ne se contente d’ailleurs pas de
mettre en péril les retraites de ses
collègues. Il offre quelques autres
faveurs à ses amis mafieux : des
informations confidentielles sur des
investigations en cours ; l’assurance
de la délivrance de permis de port
d’armes ; la fourniture de droits de
stationnement/places de parking
réservés aux policiers de la ville ; la
réorientation d’enquêtes en cours
contre des mafieux. Les pots-de-vin
reçus par tous ces gestionnaires de
fonds marron se chiffrent en millions
de dollars.
L’argent des fraudes boursières est
ensuite transféré illégalement vers des
comptes offshore, aux îles Caïmans.
Les victimes se comptent par milliers
(1) La règle de l'up-tick est une règle de trading utilisée pour réguler les ventes à découvert sur les marchés financiers. Cette règle
impose que, lorsqu'une valeur mobilière est vendue, elle doit l'être à un prix supérieur au prix auquel la vente immédiatement
antérieure a été effectuée.
209
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Compte rendu du colloque :
« Identification, saisie
et confiscation des avoirs criminels »
Strasbourg 15 septembre 2009
15 septembre 2009
colloque
Chantal CUTAJAR
Le colloque « Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels », placé sous le haut
patronage de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a été organisé par
le GRASCO (Groupe de recherches approfondies, Laboratoire du Centre du droit de l’entreprise
Identification, saisie
de l’Université de Strasbourg) sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, directeur,
et confiscation des avoirs criminels
professeur affilié à l’École de management de Strasbourg.
Dans une communication au Parlement européen et au Conseil, « Produits du crime
organisé, garantir que le crime ne paie pas » du 20 novembre 2008 (COM(2008) 766 final),
la Commission européenne propose dix priorités stratégiques pour améliorer la confiscation
et le recouvrement des produits du crime en « frappant les criminels au point le plus sensible »
(Jacques Barrot). La confiscation des produits du crime constitue, en effet, l’un des moyens
les plus efficaces pour contrer la criminalité organisée. En ce domaine, une action européenne
est indispensable parce que les criminels profitent de la liberté de circulation au sein de l’Europe.
Le colloque, qui a réuni des personnalités du monde de l’université, de la justice, de la gendarmerie, de la police, des douanes et
des institutions européennes, a permis de mettre en perspective l’état du droit français et les pratiques policières et judiciaires au
regard des priorités stratégiques préconisées par la Commission européenne. Il constitue une contribution importante au développement
d’un arsenal communautaire plus efficace pour lutter contre la criminalité organisée dans le respect des libertés individuelles.
Sous le Haut patronnage de Jacques BARROT,
Vice-Président de la Commission européenne
Renseignements pratiques
Droits d’inscription
• 50 €
• Exonération de droits d’inscription pour
les étudiants et les enseignants
de l’Université de Strasbourg,
les magistrats, policiers et gendarmes
Contact
Virginie Renaud
Ecole de Management Strasbourg
61, avenue de la Forêt-Noire
67085 Strasbourg cedex
tél: 03.90.41.42.51
[email protected]
Accès
Lieu du colloque
depuis l’aéroport :
• Navette train gare Entzheim
à gare Strasbourg
École de Management Strasbourg
Amphi commun
61, avenue de la Forêt-Noire
67000 Strasbourg
depuis la gare de Strasbourg :
• Tram A direction Illkirch
Changement station
«Homme de Fer»
• Tram C direction Esplanade
Arrêt «Observatoire»
Centre du Droit de l’Entreprise
Le constat
Les quatre décisions-cadres prises pour garantir, au sein
de l’Union européenne, une approche commune en matière de confiscation en 2001 (décision-cadre 2001/500/JAI
du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment
d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie
et la confiscation des instruments et des produits du
crime, JO L 182 du 5.7.2001, p. 1) ; 2003 (décision-cadre
2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à
l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel
de biens ou d’éléments de preuve, JO L 196 du 2.8.2003,
p. 45) ; 2005 (décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du
24 février 2005 relative à la confiscation des produits,
des instruments et des biens en rapport avec le crime,
JO L 68 du 15.3.2005, p. 49) et 2006 (décision-cadre
2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à
l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux
décisions de confiscation, JO L 328 du 24.11.2006, p. 59)
n’ont été que partiellement et inégalement transposées par
les États membres. En outre, le principe de reconnaissance
mutuelle des décisions de justice, un des piliers de la justice européenne, est mis à mal par des textes déficients.
Préconisations
de la Commission européenne
Pour parvenir à priver les criminels des profits générés
par les trafics illicites, la Commission a donc dégagé dix
priorités qui, mises en œuvre, pourraient modifier profondément le dispositif de confiscation des avoirs criminels
à l’échelle européenne, et partant celui des États membres.
Ces dix priorités s’articulent autour de préconisations
concernant la refonte du cadre juridique européen de la
211
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Sport :
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risques et menac
Également dans ce
numéro
des de « violences
Prévenir les épiso
urbaines »
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illance
La sécurité à l’heur
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