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Agenda “Gouvernance Locale et Société Civile en Tunisie: Enjeux, Interactions et Perspectives” 14-15 Septembre 2012 Tunis, Tunisie Agenda provisoire en attente de confirmation des intervenants 1 JOURNÉE 1: GOUVERNANCE LOCALE ET SOCIÉTÉ CIVILE: ENJEUX TUNISIENS ET BONNES PRATIQUES INTERNATIONALES 8:30-9:00 Enregistrement des participants 9:00-9:45 Cérémonie d’ouverture Ouverture et Allocution de bienvenue 09:45-10:40 Discours d’ouverture par Mme Mehrzia Laabidi, Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale Constituante (Tunis) Discours d’ouverture par M. Abderrazk Kilani, Ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’Assemblée Nationale Constituante (Tunis) Allocution de bienvenue et présentation de la journée par Mme. Nabila Hamza, Présidente de Foundation for the Future (Amman) Allocution de bienvenue par Mme. Neila Akrimi, Directrice générale du Centre de Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante, VNG International MENA (Tunis) Session I : Introduction à la gouvernance locale et la décentralisation Président de Séance: M. Raouf Ati : Président de l’Association Forum Citoyenneté et Gouvernance (Sousse) Rapporteurs: CFAD / VNGi 2 Intervenants : M. Ridha Jenayah : Directeur de l’Unité de recherche en droit administratif de la faculté de droit de Sousse (Tunis) M. Mohamed Souafi : Membre au Comité Royal de Régionalisation (Rabat) La première session verra les intervenants évoquer les objectifs généraux de la réforme de l’administration territoriale et les enjeux de la décentralisation, dans le cadre de l’écriture de la nouvelle constitution tunisienne. Un regard extérieur apportera son expertise sur les relations entre pouvoir central et pouvoir local : de la déconcentration à la décentralisation. Discussion 10:40-11:00 Pause-café 11:00-13:00 Session II : Rôle et fonction de la Société Civile dans la gouvernance locale Président de Séance: M. Moez Bouraoui, Président de l’ATIDE Rapporteurs: ATU / ATDC Intervenants: M. Jawhar Ben Mbarek : Doustourna (Tunis) M. Abdelali Mastour President de Montada Mouwatana (Casablanca) M. Kamel Ayadi : Expert international auprès des Nations Unies en Gouvernance, Ethique et Lutte contre la Corruption (Tunis) Mrs. Linda Rose Smit, Consultante internationale en Gouvernance locale, ancienne Vice-Maire de Den Helder (Pays-Bas) Lors de la seconde session, les intervenants préciseront quelles sont les fonctions attendues de la société civile dans la gouvernance locale décentralisée et permettra d’apporter une expertise étrangère sur les modalités de collaborations stratégiques entre les structures de l'Etat et de la Société Civile, mais aussi au sein de la société civile. Les interventions traiteront également le rôle de la société civile dans la lutte 3 contre la corruption au niveau local ainsi que les opportunités d’inclusion dans la cité pour les populations les plus marginalisées offertes par la société civile. Discussion 13:00-14:00 Déjeuner 14:00-16:00 Session III : Bonnes Pratiques et Expériences Etrangères : La Société Civile au service de la Gouvernance Locale : Président de Séance: Mme. Neila Akrimi, Directrice générale du Centre de Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante, VNG International MENA, Tunisie Rapporteurs: ATU / VNGi Intervenants: M. Ayman Okail : Maat for Peace, Development, and Human Right (Egypte) Mme Marie Antoinette Saya: Conseillère en Genre et Microfinance, UAPRDC (RDC) M. Ibrahim Hayek, Chargé de formation de Partner Jordan (Amman) Mme. Awa Faly Ba Mbow : Coordinatrice des programmes, IED Afrique (Dakar) Cette session a pour but de présenter des expériences étrangères réussies impliquant la société civile au niveau de la gouvernance locale et de définir comment elle peut participer à la formulation de politiques publiques au niveau local. Les expériences présentées traiteront du rôle de la société civile dans la gouvernance locale face aux problématiques de l’émancipation des femmes, de l’insertion des jeunes, et du développement durable. Discussion 16:00-16:20 4 Pause-café 16:20-18:20 Session IV : Le budget participatif : exercer sa citoyenneté au quotidien et renforcer la démocratie locale. Président de Séance: M. Slim Boujamaa : Universitaire tunisien Rapporteurs: CFAD / ATU Intervenants: Mme. Daniely Votto Fontoura : Municipalité de Porto Alegre (Brésil) M. Mamadou Bachir Kanouté : Enda TM / Ecopop (Dakar) M. Bruno José Daniel Filho : Fondation du Développement Administratif de Sao Paulo (Brésil) Lors de cette session, le budget participatif, outil pour la démocratie participative encore trop méconnu en Tunisie, sera présenté. Les intervenants feront profiter de leur grande expérience dans le domaine pour parler des concepts, parties prenantes et conditions nécessaires pour la mise en place d’un tel outil. Des exemples aboutis de mise en place d’un budget participatif au niveau communal seront présentés en prenant en compte à la fois le point de vue des communes et le point de vue des organisations de la société civile, sans oublier de préciser les limites du budget participatif. Discussion 20:00-22:00 5 Dîner offert par la Fondation pour le Futur JOURNÉE 2 : OUTILS ET INTERACTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES AUTRES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE LOCALE. REGARDS CROISÉS ET MODE D’EMPLOI POUR LA TUNISIE. 09:00-11:30 Groupes de travail parallèles Atelier 1: Démocratie participative, gouvernance locale, et NTIC Modérateur: Mme. Inès Hammami, Maître de conférences en sciences de gestion Rapporteurs : Groupe OpenGovTn / VNGi Intervenants : M. Sami Remadi, Président de l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière (Tunis) Mme. Liia Hanni : E-Governance Academy (Estonie) M. Abderrahmane Ladgham : Ministre délégué auprès du Premier ministère chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption (Tunis) M. Souhail Alouini : Membre du groupe OpenGov.tn (Tunis) Ce premier groupe de travail permettra de s’intéresser à une problématique déjà ancrée dans les esprits et les agendas d’une partie de la société civile : Ouvrir la sphère publique aux citoyens, et plus particulièrement aux jeunes et aux femmes, en mettant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la gouvernance locale. Cette session aura donc pour but d’initier de nouveaux acteurs à ces enjeux et de renforcer les savoirsfaires et les opportunités de collaboration en apportant un point de vue étranger mais aussi les points de vue institutionnel et associatif sur le rôle de l’OpenData et de l’OpenGov dans la gouvernance locale. Atelier 2 : Medias Communautaires et démocratie locale : rôle de la société civile Modérateur: M. Mohamed Larbi Chouikha : Professeur universitaire en sciences de l’information et de communication à l’IPSI. Ancien Membre chargé des médias et de la communication à l’INRIC (Tunis) 6 Rapporteurs : Nawaat / Archibat Intervenants: Mme. Nozha Ben Mohammed : Radio 6 et Présidente du Syndicat tunisien des radios libres (Tunis) Mme. Bianca Miglioretto : AMARC (Genève) M. Libasse HANE : Chargée de Programme Gouvernance, Institut Panos Afrique de l’Ouest (Dakar) M. Mohamed Leghtas : Portail E-Joussour (Rabat) Ce deuxième groupe de travail tentera d’apporter des éléments de réponse et de travail à la problématique de l’information, notamment dans les régions de Tunisie. Les intervenants présenteront la situation des médias communautaires en Tunisie, leur statut et leurs relations avec les autres acteurs de la société civile. Face au manque d’expérience des médias communautaires tunisiens dans le renforcement de la démocratie locale, des spécialistes étrangers présenteront des exemples réussis. Ainsi, le groupe de travail pourra s’interroger sur la question suivante : Comment donner aux médias communautaires en Tunisie leur rôle de chaînon entre la société civile, les simples citoyens, et les autorités locales? Atelier 3 : Gouvernance locale et coopération intercommunale au niveau national et international Modérateur: Mme. Jinen Limam Rapporteurs : ATERDAL / VNGi 7 Intervenants: M. Markus Steinich, Coordinateur du projet « Renforcement de la Démocratie locale en Tunisie », GIZ/ CoMun (Tunis) Mme. Anne-Lies Risseeuw: Directrice Programme ARIAL, VNG International, (La Haye) M. Abdellaoui Omar : Président de l’association Oxygène (Ouarzazate) M. Imed Hammami : Président de la Commission des Collectivités Locales et Régionales de l’ANC (Tunis) Ce troisième groupe de travail s’intéressera aux mécanismes existants de coopération entre municipalités, au niveau international ou intercommunal, en insistant sur le rôle et la place de la société civile dans un tel processus. Les experts présenteront des expériences internationales réussies et préciseront « qui fait quoi ? » dans la coopération multilatérale décentralisée. Le groupe de travail pourra ainsi réfléchir aux modèles de coopération et à des actions concrètes à mettre en place en Tunisie. 11:30-11:50 Pause-café 11:50-13:30 Compte-rendu des groupes de travail Présentation des travaux de groupes en plénière par les rapporteurs et discussion avec l’ensemble de la salle. 13:30-14:30 Déjeuner 14:30-16:30 Table ronde : Stratégie en amont pour les acteurs internationaux en Tunisie. Présidente de Séance: Mme. Nabila Hamza, Présidente, Foundation for the Future Rapporteurs: VNGi / FFF 8 Intervenants: M. Mokhtar Hamami, Directeur général des collectivités publiques locales (Tunis) M. Jean-Marie HEYDT : Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe (Paris) M. Benyounes Znasni, Responsable du Programme Art gold du PNUD (Rabat) M. Abderrahman El Yessa : Conseiller Gouvernance, PNUD (Tunis) Cette table ronde organisée en plénière aura pour but d’éclaircir le rôle que peuvent jouer les bailleurs de fonds et institutions internationales sur des sujets tels que : - L’appui au gouvernement et aux autorités locales tunisiennes dans le processus de décentralisation et le renforcement des capacités au niveau local. Le soutien à la société civile tunisienne dans le cadre d’un processus de décentralisation et de gouvernance locale. Sur la base des recommandations formulées par les intervenants, l’objectif est de parvenir à définir une stratégie en vue de promouvoir le rôle de la société civile dans la gouvernance locale, en concertation avec les organisations de la société civile, les acteurs institutionnels et les autres bailleurs de fonds présents. Discussion 16:30-16:45 Pause-café 16:45-18:00 Conclusions, recommandations, et clôture 9 Rapporteur Général: Conclusions de la conférence en vue de renforcer les capacités de la société civile dans le développement de la gouvernance locale. Recommandations concrètes d’actions à mettre en place au niveau de la société civile, des bailleurs de fonds, des autorités publiques. Mots de clôture : 10 Discours de clôture par M. Moncef Marzouki, Président de la République Tunisienne (Tunis) Discours de clôture par Mme. Neila Akrimi, Directrice générale du Centre de Développement International pour la Gouvernance Locale Innovante, VNG International MENA (Tunis) Discours de clôture par Mme. Nabila Hamza : Présidente de la Fondation pour le Futur (Amman)