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d’emploi
FICHES PRATIQUES
Prévoir des clauses de protection
Droits légaux du conjoint survivant
Droit au logement familial
Donation de biens présents entre époux
Graduelles ou résiduelles ?
Du bon usage de l’usufruit temporaire
Libéralités entre pacsés : c’est le bon moment
Comment faire le plein de l’abattement ?
Barème fiscal de l’usufruit
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TEXTES DE RÉFÉRENCES
(Extraits du code civil)
INDEX
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DONATIONS MODE D'EMPLOI
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