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GUIDE SECTORIEL CHIMIE
FICHE 1-1 : SCOPE 1 - Poste 1-1 du GHG Protocol ou poste 1 de l’article 75 de la loi ENE
Emissions directes des sources fixes de combustion
Cas d’une cogénération
Dans le cas d’une cogénération exploitée en interne par l’organisation réalisant son bilan d’émission
de gaz à effet de serre, les consommations de combustibles utilisés pour le fonctionnement de cette
cogénération sont à comptabiliser dans ce poste, que l’électricité ou la chaleur produite soit
produite pour un usage en interne ou en externe. L’électricité consommée ne doit pas être
comptabilisée dans les achats électriques (fiche 2-1).
Restitution des résultats
Pour les entreprises soumises à la réglementation relative à l’article 75 de la loi ENE, la restitution
des émissions doit se faire individuellement pour chacun des gaz à effet de serre.
Schéma explicatif
L’annexe II présente de façon schématique les différentes sources d’émission potentielles dans le
cas de l’énergie.
EXEMPLE
L’entreprise LAMBDA consomme sur l’année deux types de combustibles : gaz naturel et fioul
domestique. Ce site n’est pas soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de
serre, il utilise donc les facteurs d’émission de la Base Carbone® et les incertitudes associées.
Données d’entrée :
•
consommation de gaz naturel = 7 443 MWh PCS (source : facture)
•
stock de fioul domestique au 1er janvier = 1 860 litres
•
stock de fioul domestique au 31 décembre = 1 660 litres
•
quantité de fioul domestique livrée dans l’année = 12 000 litres
Autres informations :
•
facteurs d’émission de combustion du gaz naturel dans la Base Carbone® (poste combusion
uniquement) sont les suivants :
CO2 = 201 kg CO2/MWh PCI
CH4 = 1,8.10-5 kg CO2e/MWh PCI
N2O = 9.10-6 kg CO2e/MWh PCI
•
facteurs d’émission de combustion du fioul domestique dans la Base Carbone® (poste
combustion uniquement) sont les suivants :
CO2 = 2,66 kg CO2/litre
CH4 = 1,53.10-4 kg CO2e/ litre
N2O = 5,32.10-5 kg CO2e/ litre
UIC – CITEPA -
V1 | 2015 |51