Download 9 octobre 2012

2012_10_09_4 : Convention de prise en charge des dépenses et des recettes du Syndicat
Intercommunal pour la Gestion du cinéma le Trianon (SIGCT).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté
d’agglomération ;
VU les statuts de la Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_27 en date du 13 décembre 2011
portant déclaration d’intérêt communautaire en matière de construction, aménagement, entretien
et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du comité syndical du SIGCT en date du 27 septembre 2012 ;
CONSIDERANT que le cinéma le Trianon a été déclaré d’intérêt communautaire et que la
gestion du cinéma le Trianon ne relève plus de la compétence du SIGCT mais de la compétence
de la Communauté d’agglomération ;
CONSIDERANT que dès lors le SIGCT doit être dissout par arrêté préfectoral ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans l’attente de la dissolution du SIGCT de conclure une
convention autorisant le syndicat, mandataire, à exécuter son budget 2012, en lieu et place de la
Communauté d’agglomération Est Ensemble, mandante ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de la prise en charge des dépenses et des
recettes du cinéma le Trianon depuis la prise de compétence de la Communauté d’agglomération
et jusqu’à la dissolution du SIGCT;
La Commission Finances, Ressources humaines, Achats-marchés publics consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
APPROUVE les termes de la convention relative aux modalités de prise en charge par le SIGCT
des dépenses et recettes liées au fonctionnement du cinéma le Trianon ;
AUTORISE le Président à signer cette convention avec le SIGCT ;
PRECISE que les tarifs appliqués par le cinéma le Trianon en vigueur au 31 décembre 2011 sont
repris à compter du 1er janvier 2012 ;
PRECISE que cette convention est conclue, à compter du 1er janvier 2012, jusqu’à l’arrêté
mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat dont la dissolution est requise, ou pour une
durée d’un an maximum.
2012_10_09_5 : Candidature de la Communauté d'agglomération Est Ensemble au
dispositif régional Grand Projet 3 – approbation du dossier et de la convention
d’objectifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté
d’agglomération ;
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