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Les revues JurisClasseur
Droit
Administratif
n° 10 octobre 2013
52e annÉe - ISSN 0419-7461
Sous la direction de :
Jean-Bernard AUBY
comitÉ de rÉdaction :
Michel BAZEX, François BRENET, Gweltaz EVEILLARD,
Paul LIGNIÈRES, Rozen NOGUELLOU
Repère 9
Alertes 73 à 84
Étude 15
Chronique 4
Commentaires 69 à 71
Fiche pratique 8
Notamment ce mois-ci :
Droit comparé
> FOCUS
Chronique de droit administratif
allemand (2012)
73 Sanctions administratives
Actualité des sanctions
administratives
4
par Rozen NOGUELLOU (p. 3)
Chronique par Aurore GAILLET, maître de conférences en droit
public à l’université de Strasbourg, Anne JACQUEMET-GAUCHÉ,
> COMMENTAIRES
maître de conférences en droit public à l’université Paris II (PanthéonAssas) et Laura JAILLET, collaboratrice scientifique à la chaire de
droit public français de l’université de la Sarre (p. 19)
69 Contrats
Projet de loi relatif à l’économie
sociale et solidaire : dispositions
intéressant le droit administratif
par Pauline SCHULTZ et
Raphaël BALLOUL (p. 27)
Cette chronique de droit administratif allemand analyse trois thématiques
ayant retenu l’attention du législateur, du juge et de la doctrine en
Allemagne en 2012 : le droit au recours des associations, la responsabilité du
fait d’une durée inappropriée d’un procès et le principe de performance au
regard du critère de l’âge dans le droit de la fonction publique.
70 Domaine
La constitutionnalité de la
consistance du domaine public
maritime
par Gweltaz EVEILLARD (p. 29)
71 Élections
Le Conseil d’État et le dispositif
de remplacement temporaire
des élus au Parlement européen :
nouvelles précisions
par Jean-Sébastien BODA (p. 33)
> FICHE PRATIQUE
8 Fonction publique
Radiation des cadres
pour abandon de poste
« Mode d’emploi »
par Pauline de FAŸ (p. 39)
Cour européenne des droits de l’homme
15 Les modalités d’intervention du rapporteur public dans le
procès administratif et le respect de l’article 6 § 1 de la CEDH
Étude par François WAVELET, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
à la préfecture de police (p. 11)
9 Considérations estivales sur le Palais-Royal
Repère par Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences-Po Paris,
directeur du JurisClasseur Administratif (p. 1)
Sommaire
P. 1
Repère
P. 29
Considérations estivales sur le Palais-Royal ........................................................... n° 9
Alertes
P. 11
Étude
P. 3
.........................................................................................................................................
P. 19
‰ Domaine public maritime
La constitutionnalité de la consistance du domaine
public maritime ............................................................................................................................................ n° 70
n° 73 à 84
Les modalités d’intervention du rapporteur public dans
le procès administratif et le respect de l’article 6 § 1 de
la CEDH ................................................................................................................................................................... n° 15
P. 33
Le Conseil d’État et le dispositif de remplacement
temporaire des élus au Parlement européen : nouvelles
précisions ............................................................................................................................................................... n° 71
Chronique de droit administratif allemand (2012) ........................................ n° 4
P. 27
P. 39
Contrats
‰ Marchés
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire :
dispositions intéressant le droit administratif .................................................... n° 69
Élections
‰ Parlement européen
Chronique
Commentaires
Domaine
Fiche pratique
Radiation des cadres pour abandon de poste. « Mode
d’emploi » ............................................................................................................................................................... n° 8
Ce numéro comporte un encart jeté « Codes de la rentrée »
Index
Administration
Modernisation de l’action publique .......... alerte 82
Aides publiques économiques
Aides d’État ................................................................ alertes 76, 77
Autorité de la concurrence
Rapport annuel 2012 ..................................................... alerte 74
Conseil d’État
Activité ............................................................................................ repère 9
Contrats
Marchés publics .............................................................. comm. 69
Partenariats public-privé ......................................... alerte 84
Cour européenne des droits de l’homme
Décision Marc-Antoine ................................................ étude 15
Domaine
Domaine public maritime ..................................... comm. 70
Droit administratif
Droit administratif allemand ................................. chron. 4
Élections
Parlement européen .................................................... comm. 71
Énergie
Énergies renouvelables ............................................. alerte 79
Entreprises publiques
Droit de participation des salariés ............... alerte 78
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Environnement
Eaux urbaines résiduaires ...................................... alerte 75
Installations classées pour la protection de
l’environnement .................................................................. alerte 81
Fonction publique
Fonctionnaires ..................................................................... alerte 80
Radiation des cadres .......................................................... prat. 8
Sanctions administratives
Régime ........................................................................................... alerte 73
Urbanisme
Drives .............................................................................................. alerte 83
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. adm. 2013, repère 1 ; Dr. adm. 2013, alerte 1 ;
Dr. adm. 2013, étude 1 ; Dr. adm. 2013, comm. 1 ;
Dr. adm. 2013, prat. 1