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Fonctionnaires administrateurs d'associations : un cas à part, CLAVAGNIER Brigitte, JurisAssociations
n°392, 1er février 2009
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Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?, LAVAL-MADER Nathalie, L'Actualité juridique du droit
administratif, 29 juin 2009
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Fonctionnaires, cumul avec une activité indépendante, La Lettre de l'entreprise culturelle n°200, p 6,
Cagec, octobre 2009
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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite, Le Jurisculture n°122, p.9, octobre 2009
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Obligation de non-concurrence des salariés, La Lettre de Nodula n°189, p.1813-1814 et p.1816-1817, juin
2009
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La pluriactivité, Inforeg, CCIP, 2007 : http://www.inforeg.ccip.fr/La-pluriactivite-fiche-38-9076.html
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Statut d’auto-entrepreneur : cumul avec les allocations de chômage, article de HorsLesMurs, 2009.
http://www.horslesmurs.fr/Intermittents-le-cumul-du-statut-d.html
 Emploi culturel
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Associations culturelles et emploi : Premier panorama, COLIN Bruno, BOURON Gaël, Association Opale
et Cnar culture, 2007 :
www.culture-proximite.org/IMG/pdf/panorama.pdf
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Économie et emploi des structures de musiques actuelles et populaires dans le secteur du spectacle
vivant, GUIBERT Gérôme, GEMAP, 2005 : http://www.irma.asso.fr/geromeguibert
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La mise à disposition de personnel, Cabinet Delsol, 2007 :
http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Note_Delsol_6_juin_07-3.pdf
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Nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels, ministère de la Culture et de la
Communication, DDAI – INNEF, 2006 : www.culture-proximite.org/IMG/ppt/
rapport_simplifie_NEFNOT_dans_les_secteurs_culturels_INNEF2007.ppt
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Spectacle vivant, Paris, Agence pour la création d'entreprises (APCE), coll. "Les fiches professionnelles",
n°10, 2005. http://www.apce.com
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Tendances de l'emploi dans le spectacle, CLÉRON Éric, PATUREAU Frédérique, ministère de la Culture
et de la Communication, Deps, coll. "Culture en Chiffres", mai 2007 :
http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/Cchiffres07_1.pdf
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Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : Que dit le droit. Les recommandations des partenaires
sociaux, ministère de la Culture et de la Communication, 2007.
 Intermittence
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Artistes "directeurs" de compagnie : attention au cumul des fonctions, GARNIER Agnès, Le Jurisculture,
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n°116; p.7-8, 1 mars 2009.
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L'emploi d'intermittents dans les compagnies sous statut associatif : note technique à l'attention des DLA,
Association Opale et Cnar Culture, 2009 :
http://www.culture-proximite.org/article.php3?id_article=235
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Les employeurs et les intermittents du spectacle : Spectacle / Cinéma / Audiovisuel, MARC Nicolas, La
Scène, 2008
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Guide de gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités, BERTHELOT David, Territorial,
2006.
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Guide des intermittents du spectacle : cinéma, audiovisuel, spectacle vivant : 2007-2008,BEAUDRY
Danièlle, BLONDEL Antoine et MARC Nicolas, Millénaire Presse, 2007.
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Le guide de l'employeur culturel, PATHEIRON Jean-Claude, Juris service, 2002
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Intermittents du spectacle : tout savoir sur le nouveau protocole, GARNIER Agnès, Le Jurisculture n°94;
er
p.4-10, 1 mars 2007.
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Intermittents : régimes chômage et cumul, La Lettre de l'entreprise culturelle n°201, p 9-10, novembre
2009