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SOMMAIRE Du 12 au 18 janvier 2015 PRATIQUES LOCALES 3 Editorial Nous sommes Charlie ACTUALITÉS M. LE MOINE / DIVERGENCE 7 Indiscrets 8 L’événement. Entretien avec Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville : « La réforme commence à porter ses fruits » 10 La semaine. Le projet éducatif territorial devient indispensable pour bénéficier du fonds de soutien La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle territorial 12 Après l’attentat contre « Charlie Hebdo », les maires veulent éviter les amalgames 14 Transparence : l’exemplarité pour « renouer la confiance publique » Vers un accord national sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique 15 Entretien. Laurence Leydier, directrice des relations avec les collectivités à l’Agence France locale : « Pour notre première émission, nous visons le seuil symbolique d’un milliard d’euros » 16 Forum 18 Agenda DOSSIER TRAVAIL SOCIAL 19 Une nécessaire refondation • Des agents sous pression • Des états généraux à venir • Travailler autrement 26 Finances Le financement participatif fait recette pour les projets culturels 29 Energie Le pays Voironnais mobilise les copropriétaires en faveur de la rénovation thermique des bâtiments 30 Education Artistes en herbe et premiers de la classe : expérience réussie dans un collège de ZEP de Montpellier 32 Environnement L’irrigation à partir d’eaux usées épurées testée pour la viticulture à Gruissan 33 Culture A Caudry, des bandes-annonces faites maison pour promouvoir les activités culturelles 34 Vu d’ailleurs Elections La région de Bruxelles déploie le vote électronique FINANCES LOCALES 37 Décryptage En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation 38 Ressources Les établissements publics fonciers montent en puissance 40 Contrepoint L’AFL se lance sur le marché des emprunts JURIDIQUE 41 Droit de regard Une opération de sauvetage des contrats de partenariat 42 Réponses ministérielles 43 Textes officiels 46 Analyses Délégation de service public (3) : le contrôle des contrats et travaux du délégataire Marchés publics : la suspicion de l’offre anormalement basse 51 Fiche pratique Les plantations le long des voies publiques et études zette nts ga docume CRÉDIT DE COUVERTURE : ILLUSTRATION CORBIS, MONTAGE GAZETTE E LA LUTRTE LES CONT IMINATIONS DISCR par présenté Rapport 2014 Novembre er Benbassa Mme Esth Cahier détaché n° 2 – 2 / 2252 32p_LA er 2015 – 12 janvi 4 • LA GAZETTE • 12 JANVIER 2015 dd 1 IONS.in IMINAT _DISCR RE_LES _CONT _LUTTE s rf, sénateur -René Lece et M. Jean 5 18:13 05/01/1 TÉLÉCHARGEZ NOTRE CAHIER DÉTACHÉ La lutte contre les discriminations Ce document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca89 Rapport présenté par Esther Benbassa et Jean-René Lecerf, sénateurs Sur RESSOURCES HUMAINES 53 Tendances Alban Jacquemart (Centre d’études de l’emploi) : « Concilier famille et carrière reste un problème féminin » 54 Gestion RH Les encadrants de catégorie C en manque de reconnaissance 56 Management En moins d’un an, 25 % des agents de l’agence francilienne des espaces verts ont adopté le télétravail S’INFORMER ÉCHANGER TROUVER UN EMPLOI FONCTION PUBLIQUE TERRORISME Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Anicet Le Pors face à François Sauvadet Vigipirate « alerte attentat » : les collectivités impliquées « La Gazette » a réuni, le 3 décembre, deux anciens ministres de la Fonction publique : Anicet Le Pors et François Sauvadet. Soit deux visions sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique. Retrouvez le texte de l’intégralité du face-à-face et des extraits en vidéo. Suite à l’attentat meurtrier contre la rédaction du journal « Charlie Hebdo », le gouvernement a élevé, le 7 janvier, le plan Vigipirate au niveau « alerte attentat ». Géraldine Bovi-Hosy, la juriste du Club prévention-sécurité, en détaille le contenu et précise le rôle et la place des collectivités territoriales dans ce dispositif. www.lagazette.fr/310638 www.lagazette.fr/303420 FISCALITÉ P. MARAIS DÉCHETS Valérie Belrose, responsable du service « aménagement et gestion » à l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France 57 Statut Actualités statutaires 10 questions sur les biologistes, les vétérinaires et les pharmaciens territoriaux MA CARRIÈRE 61 Un guide pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi 62 Formation Conservatoire national des arts et métiers : anticiper et accompagner les transformations 63 Réseaux 64 Mobilité OFFRES D’EMPLOI 66 Dirigeants territoriaux 77 Services administratifs 93 Services techniques 102 Informatique 105 Services sanitaires et sociaux 108 Services culturels 110 Police municipale, incendie et secours 114 Opinions Réforme territoriale et intercommunalité : Vincent Aubelle, professeur des universités associé, université Paris est - Marne-la-Vallée Les programmes locaux de prévention des déchets obligatoires dès cette année Le ministère de l’Ecologie a mis en consultation un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Le cadre réglementaire qui sera établi en 2015 définira leur contenu et leurs modalités d’élaboration et conférera aux collectivités un certain nombre d’obligations : bilan annuel, évaluation tous les six ans, compatibilité avec les autres plans et mise à disposition du public. Révision des valeurs locatives des logements : appel à témoignages A l’occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation dans le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. Postez vos textes en ligne, la rédaction publiera ensuite une synthèse de vos réponses. A vos claviers ! www.lagazette.fr/310001 www.lagazette.fr/309729 Contenu réservé aux abonnés. Complétez votre information avec 1 Cette signalétique vous renvoie à des contenus de la Gazette.fr qui complètent le sujet traité dans votre magazine. 2 Vous pouvez identifier le type du contenu web auquel vous aurez accès. RetRaites : ce que la réforme va changer Les réponses aux questions les plus fréquentes Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites. I Je travaille à temps partiel (80 %), pour convenance personnelle. suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez surcotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum. I titulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine. Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points. I Fonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémentaire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les ré- 34 • La Gazette • 9 mai 2011 munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point. I Puis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la CNRaCL ? Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité. une vidéo simulateurs • Le GiP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard. • Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ». informations • Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRaCL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an. • Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ». • Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ». I Comment connaître mes droits à une future pension ? Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps. un dossier Pour aller plus loin pour compléter votre information • La réforme des retraites : quels effets sur la FPt – dossier d’actu 3 Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles. www.lagazette.fr/?p=48237 • Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216 • Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898 SO WEB LA GAZETTE • 12 JANVIER 2015 • 5