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PROGRAMME
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États généraux
DU DROIT DE LA FAMILLE
ET DU PATRIMOINE
29 et 30 JANVIER 2015
MAISON DE LA CHIMIE
29 rue Saint Dominique 75009 Paris
LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS :
QUEL AVENIR ?
Actualité juridique et judiciaire de la famille en 2014
Des ateliers niveau expert
Des parcours de formation déclinés par thème
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en
place par le Conseil National des Barreaux pour la formation continue
obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de
ces journées.
À NE PAS
MANQUER
SOIRÉE EGDFP
29 janvier à 20h00
au Barrio Latino
46 rue du Faubourg St-Antoine
75012 Paris
INFOS & SERVICE COMMUNICATION
INSCRIPTIONS 01 53 30 85 65
[email protected]
www.cnb.avocat.fr
JEUDI 29 JANVIER
ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFÉ DE BIENVENUE
À partir de 8h00
OUVERTURE DES TRAVAUX
9H00 > 9H30
Président du Conseil National des Barreaux
Paule ABOUDARAM, ancienne vice-présidente du Conseil National des Barreaux
ANIMÉ PAR
9H30 >10H00
PERSPECTIVES HISTORIQUES : LA FAMILLE PEUT-ELLE SE PASSER DE L’AVOCAT?
ANIMÉ PAR
ANIMÉ PAR
Hervé LEUWERS, historien et maître de conférences à l’Université Lille III
10H00 >11H15
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE
Anne-Marie LEROYER, professeur à l’Université de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne
Pierre MURAT, professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
ANIMÉ PAR
LA COMMUNAUTE LEGALE A 50 ANS : BILANS ET PERSPECTIVES
11H15 >13H00
MODÉRATEURS
Laurence JUNOD FANGET, avocat au barreau de Lyon
Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
13H00 >14H30
DÉJEUNER
14H30 >17H30
ATELIERS
> ENFANCE - PROTEGER L’ENFANT : ENJEU ET VICTIME
Jean-Louis RENCHON, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à Louvain-La-Neuve
Dominique ATTIAS, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Bernard GOLSE, professeur de psychiatrie de «l’Enfant et l’Adolescent» à l’Université René Descartes
Côme JACQMIN, juge aux affaires familiales
> PATRIMOINE - INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE
Dominique PIWNICA, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Thierry REVET, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I
> FISCALITÉ ET CONJUGALITES
Anne VAUCHER, avocat au barreau de Nanterre
JEUDI 29 JANVIER
14H30 >17H30
ATELIERS
> INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : ÉTUDE DE CAS PRATIQUE
Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au barreau de Paris
Marie-Laure NIBOYET, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre
> SUCCESSION NIVEAU EXPERT : PRÉPARER SA SUCCESSION ET LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris
> REGARD EUROPÉEN : ORGANISATION PATRIMONIALE DES COUPLES INTERNATIONAUX (NIVEAU EXPERT)
Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris
Louis PERREAU SAUSSINE, professeur à Paris Dauphine
> FIDUCIE - MISE EN FIDUCIE D’UN BIEN FAMILIAL - POURQUOI - COMMENT - FORMULE D’ACTES
Hugues LETELLIER, avocat au barreau de Paris
Céline CADARS BEAUFOUR, ancien membre du Conseil National des Barreaux, avocat au barreau de Paris
Estelle NAUDIN, professeur à l’Université de Strasbourg
Philippe MARIN, avocat au barreau de Toulon
> PRATIQUE PROFESSIONNELLE : MARKETING DU CABINET DE FAMILLE (NIVEAU EXPERT)
Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris
Pascale HONORAT, directrice de l’Observatoire - Responsable de la Qualité ISO 9001
Charlotte KARILA VAILLANT, consultante chez Signe Distinctif
Fabienne LELY, consultante en marketing
> L’AVOCAT, ACTEUR CENTRAL DE LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (MODE AMIABLE)
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de Lyon
Miville TREMBLAY , médiateur et avocat au Québec
Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Marie-Pierre LAZARD-POURCINES, avocat au barreau de Nice
À NE PAS
MANQUER
SOIRÉE ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT
DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Jeudi 29 janvier à 20h00
au Barrio Latino
46 rue du Faubourg St-Antoine 75012 Paris
VENDREDI 30 JANVIER
8H00 >11H00
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE
ÉTHIQUE, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
ANIMÉ PAR
Paule ABOUDARAM, Olivier MATOCQ, Laurence JUNOD-FANGET
> PROCÉDURE ORALE
Catherine GLON, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux
> MODES AMIABLES
Michel BENICHOU, 2e vice-président du Conseil des Barreaux Européens, ancien président du Conseil National des Barreaux
CONCLUSION
> LA FORCE DU BARREAU DE FAMILLE
11H00 >12H30
> LE MANDAT IMMOBILIER
Nathalie FINGER OLLIER, avocat au barreau de Saint Etienne
> ASSURANCE-VIE - ACTUALITES (NIVEAU EXPERT)
Luc MAYAUX, professeur université Jean Moulin Lyon III
> HONORAIRES - COMMENT PARLER D’ARGENT ? (PRATIQUES PROFESSIONNELLES)
Claude LIENHARD, professeur à l’Université de Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg
Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille
> RÉSIDENCE EN ALTERNANCE - ETATS DES QUESTIONS (INTERETS, CRITERES...)
Marie DOURIS, enseignant-chercheur HDR à l’Université de Lyon
Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon
Thierry ROCHET , Pédopsychiatre au Centre Hospitalier le Vinatier de Bron
> LA RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Isabelle COPE-BESSIS, avocat au barreau de Paris
Stéphanie LALANDE-CHAMPETIER de RIBES, avocat au barreau de Paris
> L’ENFANT À L’INTERNATIONAL
Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris
> HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Corinne LE FOULGOC-DELMOULY, avocat au barreau du Val d’Oise
Renaud LE BRETON DE VANNOISE , président du tribunal de grande instance de Pontoise (sous réserve)
ATELIERS
VENDREDI 30 JANVIER
11H00 >12H30
ATELIERS
> LES PROCÉDURES D’APPEL
Julie COUTURIER, avocat au barreau de Paris
> LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
> PROCÉDURE PARTICIPATIVE: MODE D’EMPLOI
Hélène POIVEY-LECLERC, avocat au barreau de Paris
Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
> ACTE ELECTRONIQUE D’AVOCAT
Andréanne SACAZE, avocat au barreau d’Orléans
12H30 >14H00
DÉJEUNER
14H00 >16H00
ATELIERS
> DROIT COLLABORATIF : ATELIER DE PERFECTIONNEMENT- VAINCRE LES RÉTICENCES
MISE EN SITUATION (MODE AMIABLE)
Charlotte BUTRUILLE CARDEW, avocat au barreau de Paris
Corinne LE FOULGOC, avocat au barreau du Val d’Oise
Miville TREMBLAY, médiateur et avocat au Québec
> LE CONTENTIEUX DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
Catherine VALENTI, avocat au barreau de Lyon
Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
> ACTUALITÉ DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Delphine ESKENAZI , fonction, société
Michel FARGE, maître de conférences en droit privé-faculté de Droit de Grenoble
> LES MÉTHODES DE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE - CAS PRATIQUE
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris
Stéphane DAVID, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris Spécialité « Estimation notariale »
Axel DEPONDT, notaire
> INGÉNIERIES PATRIMONIALES : LES ATOUTS DE L’AVOCAT
Jean-François DESBUQUOIS, directeur associé du groupe FIDAL
VENDREDI 30 JANVIER
14H00 >16H00
ATELIERS
> COCKTAIL DE DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES
Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris
> TUTELLE DU MINEUR
Nicolas BOLLON, juge de tutelle, magistrat de Dijon
Cécile BIDAULT, avocat au barreau de Lyon
Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon
> TUTELLE DU MAJEUR : DROIT DES SOCIÉTES ET MAJEURS PROTÉGÉS
Florence FRESNEL, avocat
Antoine BOUQUEMONT , notaire associé à EU normandie
> DIVORCE, STRATEGIES ET PROCEDURES : MESURES PROVISOIRES (FIXATION, MODIFICATIONS, RECOURS ET FIN)
Elodie MULON, avocat au barreau de Paris
Sarajoan HAMOU, avocat au barreau de Paris
Anne Laure CASADO, avocat au barreau de Paris
> LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET FAMILLES (CONCUBINAGES , PACS, MARIAGES)
Brigitte ROZEN, avocat au barreau de Paris
Franck CARTIER, avocat au barreau de Paris
INFORMATIONS PRATIQUES
L’ÉVÉNEMENT
Jeudi LIEU
29 etDE
vendredi
30 janvier 2015
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint-Dominique
75007 PARIS
MÉTRO :
Lignes 8 et 13 (Invalides),
Ligne 12 (Assemblée nationale)
RER :
Ligne C (Esplanade des Invalides)
BUS :
Bus 69 (Esplanade des Invalides)
Bus 63,73,83,84,94 (Assemblée Nationale)
TARIFS (déjeuners inclus)
270 € TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, les élèves avocats et les avocats honoraires.
325 € TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice.
365 € TTC (dont TVA 20%) pour les autres professions.
Soirée incluse avec votre inscription
90€ pour les accompagnants
Paiement par carte bancaire en ligne
Seules les annulations par e-mail ou par fax seront prises en compte. En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date
du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.
FORMATION CONTINUE
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil
National des Barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de
formation délivrées au cours de ces journées.
Inscrivez-vous en ligne :
www.cnb.avocat.fr
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Conseil National des Barreaux – Service communication
Tél. : 01 53 30 85 65 • Fax : 01 53 30 85 67 • E-mail : [email protected]
PARTENAIRES
22 rue de Londres 75009 Paris
Tél : 01 53 30 85 60 • Fax 01 53 30 85 61
[email protected] • www.cnb.avocat.fr