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Plan de la présentation
• Juridiction fédérale
• ROTSTOP® C : étiquette
• Juridiction provinciale
• Loi et règlements
• Règlementation sur les permis et les
certificats
• Règles spécifiques aux aires forestières
• Règlementation sur les distances
d’éloignement
• Reconnaissance des acquis QuébecOntario