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AUDIT DE LA PERFORMANCE DES MESURES CANTONALES D’INSERTION PROFESSIONNELLE DESTINÉES AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE SYNTHÈSE THÈME, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE D’AUDIT Les mesures d’insertion professionnelle (MIP) en faveur des bénéficiaires de l’aide sociale sont à la charge des cantons. Leur coût annuel moyen 2011‐2013 a été de CHF 22 mios pour le canton de Vaud. Parmi les quelque 3'400 bénéficiaires adultes du RI suivis par les ORP (moyenne 2011‐ 2013), environ 1'100 soit un tiers bénéficient en permanence de ces mesures. Vu la portée sociale et financière des MIP, la Cour a décidé de réaliser un audit de l’efficacité (atteinte des objectifs fixés par la loi sur l’emploi) et l’efficience (relation coûts/résultats) des principales MIP. Les mesures d’insertion professionnelle (MIP) auditées par la Cour, représentant 71 % des coûts en 2013, et réservées fréquemment voire exclusivement aux bénéficiaires du RI, sont les suivantes : Les programmes d’insertion (PI) se déroulant soit dans le cadre de projets spécifiques, soit auprès d’institutions d’accueil dans le secteur public, parapublic ou associatif, dont les organisateurs principaux sont les suivants : Démarche, Emplois Temporaires Subventionnés Lausanne (ETSL), Mode d’Emploi, Oeuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO), Centre Vaudois de Gestion des Programmes d’Insertion (CGPI), Pinte Vaudoise et Puissance L ; Les mesures d’aide intensive à la recherche d’emploi : J’EM et Nouvelle Chance ; Les mesures de subvention à l’emploi : allocations cantonales d’initiation au travail (ACIT) et stages professionnels ; Les deux projets pilotes : Réorienter sa carrière en EMS (RCEMS) et ProTravail. La Cour a fondé ses analyses sur un important travail de collecte et d’examen d’informations et de revue de la littérature scientifique. Des statistiques ont été établies à partir des données fournies par le Service de l’emploi, des entretiens ont été menés avec des représentants de chaque ORP, ainsi qu’avec les organisateurs concernés. En outre, un sondage a été effectué auprès de 1’700 participants et 370 employeurs bénéficiant de subventions à l’emploi, pour des mesures se déroulant entre 2010 et 2014. LES RÉSULTATS DE L’AUDIT Dans un domaine complexe soumis à de nombreux facteurs exogènes (marché de l’emploi, profil des participants, ciblage par les ORP, etc.), l’appréciation des résultats des différentes MIP ne peut se fonder sur des critères absolus. La Cour a fondé son jugement sur un faisceau d’éléments provenant des différentes sources mentionnées ci‐dessus. Afin de mesurer l’efficacité et l’efficience des MIP, elle s’est concentrée sur trois indicateurs : le taux de retour à l’emploi pour l’efficacité, la relation coûts/taux de retour à l’emploi pour l’efficience, ainsi que le taux d’abandon qui impacte à la fois sur l’efficacité et l’efficience. I