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Table ronde – Etat des lieux, exportations et contrôle démocratique des outils de surveillance de
l’Internet.
M. Bruno Carrias, consultant. (1 h 20 min 42 s). Oui mais attendez, vous avez des fermes aujourd'hui avec
des...moi je comprends bien là-dessus, mais j'indique simplement que ces dispositifs, et quand on a parlé à un
moment de, comment ça s'appelle, comme le nucléaire,... je trouve plus le mot, de prolifération, la difficulté
qu'on a c’est que ces technologies sont utilisables avec des moyens qui sont relativement entre guillemets
faibles, c'est-à-dire qui ne sont même plus du niveau de l'État, nous sommes d'accord sur ce point-là, alors que
heureusement jusqu'à maintenant la prolifération nucléaire nécessite quand même un peu de moyens, je parle
pas de la salle et des bombes qui sont évidemment un vrai problème, mais on voit bien quand même que la
mise au point d'une filière est relativement longue, permet un certain nombre de contrôles des réactions qui
sont plus faciles. Là, la difficulté qu'on a et je vous rejoins tout à fait, on a un vrai problème, parce que ces
technologies sont à la portée de techniciens, simplement de bon niveau et de moyens relativement limités.
Derrière, après c'est simplement un problème d'échelle, d'échelle et le nombre de personnes.
M. Olivier Laurelli, cofondateur Reflets.info. (1 h 21 min 47 s). Non, pour moi le problème est beaucoup plus
conceptuel... [Petit flottement, M. Christian Paul règle le souci de prolifération de micros en rappelant que trois
sont restés allumés].
M. Antoine Champagne, cofondateur Reflets.info. (1 h 21 min 58 s). Je pense que je vais être assez d'accord avec
le monsieur qui est là puisque que je suis cofondateur avec lui du site Reflets, je voudrais juste rebondir sur
deux choses. La première c'est sur le côté juridique législatif, comment faire pour essayer d'encadrer tout ça ?
Moi j'ai un avis qui est le mien, qui est probablement pas partagé, mais il existe déjà une législation là-dessus.
Pourquoi ? Je vais rebondir sur ce que disait Olivier, ce sont des outils qui servent à écouter les
communications privées, donc il y a des textes là-dessus qui disent que effectivement c'est interdit, ou en tout
cas si on veut le posséder, le construire ou le vendre, on doit passer devant une commission pour obtenir un
accord du premier ministre. Après une fois que l'accord est donné, effectivement c'est légal. [Commentaire
inaudible en fond] Non, je ne parle pas que de la France et je m'adresse aux juristes que vous êtes par nature,
quand, comme la loi dit « vendre », pour moi « vendre » c’est une conception juridique large qui couvre les
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exportations, à partir du moment où j'exporte, j'ai vendu. Donc si je vends, je tombe sous cet article 226 dont
on parle depuis tout à l'heure. C'est mon analyse de la chose, j'ai vraiment regardé tous les textes qui étaient
liés à cet article…
M. Jean-Marc Manach, journaliste. (1 h 23 min 23 s). C’est pas l’analyse de l’ANSSI, c’est pas l’analyse de Matignon, ni du gouvernement…
M. Antoine Champagne, cofondateur Reflets.info. (1 h 23 min 28 s). Oui c'est ce que j'ai dit en préambule, c'est
mon analyse, peu m'importe en fait l'analyse de l'ANSSI je dois dire. Je pense qu'ils sont tout à fait d'accord
avec le gouvernement puisque c'est une décision totalement politique et que la décision politique -comme on
l’a tous dit ici- a été donnée de vendre à la Libye, pour Qosmos probablement d'aller vendre ses sondes à la
Syrie en plein massacre. Et on a évoqué vaguement jusque-là, et je vais revenir là-dessus, ce que je voulais dire,
c'est que aujourd'hui, vous disiez Madame qu'est-ce qui va changer avec la commission d'enquête ? A mon avis
pas grand-chose, je vais vous dire pourquoi. Parce qu’Amesys a des dizaines et des dizaines de contrats encore
aujourd'hui en cours avec tout ce qui est le cœur de la défense française, avec des Thales, avec des Eurocopter,
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la DGA , etc. Des documents qui montrent ça j'en ai une pile à peu près haute comme ça. Je sais qu'ils sont
actuellement en train de faire ce commerce, pour d'autres choses, donc effectivement ces gens-là vont
continuer à vendre sans souci et ils auront toujours des liens politiques et industriels qui feront qu'ils pourront
continuer à faire ça.
Et je vais juste terminer là-dessus, on n'en parle pas mais le mois dernier -Olivier a évoqué le sujet- le mois
dernier, Amesys a payé deux millions de dollars pour pouvoir acheter le matériel nécessaire pour installer le
70 CF note 34.
71 Amesys : le lourd poids du secteur militaro-industriel : http://reflets.info/amesys-le-lourd-poids-du-secteur-militaro-industriel/
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